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Arrêté - ADSTN202606303 Citeos Place Marechal Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606303 Citeos Place Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D si Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.303
OBJET : INSTALLATION ARMOIRE ELECTRIQUE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société CITEOS doit entreprendre l'installation d’une armoire électrique Place Maréchal FOCH,
du 29 juin au 17 juillet 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 juin au 17 juillet, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société CITEOS
et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
.e La circulation Place Maréchal FOCH ne sera pas impactée.
‘e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : La société CITEOS devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l'enceinte de son chantier,
e_ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt-cinq juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, oulpar l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr