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Procès Verbal - dl content Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Vinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1 / 4

COMMUNE DE VINZIER

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le 12 janvier 2018, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VINZIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre GIRARD, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2018

Conseillers : En exercice :6 Présents : 6 Pouvoirs : 0

Présents : MME Marie-Pierre GIRARD, MME Angélique BLANC, MR Bruno BORDET, MME Monique CHAPPUIS, MR Bastien FLACON, MME Emilie ROCHETTE Absents excusés :

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. Bastien FLACON

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a traité des questions suivantes :

1 - CCPEVA : DEFINITION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE COMMUNES ET DESTINES A ETRE REVENDUS

Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2017 du Conseil Communautaire, la Communauté de Communes Pays d’Evian Val d’Abondance a approuvé les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes et destinés à être revendus.( afin de répondre aux obligations de la loi NOTRe).

Seuls les mairies de Publier et de Lugrin sont concernées par ces transferts de terrains, mais toutes les communes du territoire de la CCPEVA doivent délibérer sur ce sujet. Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes, situés en ZAE ( zone d’activité économique) et destinés à être revendus à des tiers, et autorise le Maire à signer le cas échéant tout document relatif au transfert de ces biens.

2 - MOTION DE SOUTIEN – PROJET DE REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

Madame le Maire fait état du projet de réforme de la carte judiciaire et appelle le conseil municipal à voter la motion de soutien se positionnant notamment pour le maintien du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS.

Il est demandé que le conseil municipal :

• Proteste énergiquement contre tout projet de suppression de la Cour d’Appel de Chambéry, dont le maintien garanti pas le pacte de l’annexion et constitue, pour les deux Savoie, un droit intangible. • Demande que, par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu’ils aviseront, le Gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament définitivement ces droits acquis.

• Se prononce pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, en tant que juridiction de plein exercice.

• Sollicite que cette juridiction soit confortée à la création, en son sein, d’un pôle pénal de l’instruction à même de répondre aux besoins avérés du ressort.

• Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la République, à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à MM les Présidents du Sénat et de l’Assemblées2 / 4

Nationale, à MM les Sénateurs et Députés de la Savoie et de la Haute-Savoie et à tous autres auxquels le conseil municipal jugera opportun de le communiquer

• Charge le Maire de la transmission de la présente aux destinataires ci-dessus , auxquels il conveient d’ajouter Monsieur le Président du Conseil Régionale et Monsieur le Président du Conseil Départemental, à titre d’expression d’une position déterminée de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la motion de soutien.

3 - COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

A la suite des démissions au sein du conseil municipal, le conseil municipal a désigné à l’unanimité comme suit les représentants des commissions:

SYANE : BRUNO BORDET

ASSOCIATION TL 2222 ; ANGELIQUE BLANC et EMILIE ROCHETTE ( représentant au conseil d’administration : ANGELIQUE BLANC)

ASSOCIATION ADMR DU GAVOT : MONIQUE CHAPPUIS

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES : BRUNO BORDET

CORRESPONDANT DEFENSE : MONIQUE CHAPPUIS

COMMISSION FINANCES et APPEL D’OFFRES : BASTIEN FLACON et BRUNO BORDET,

URBANISME, PLU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : BRUNO BORDET et BASTIEN FLACON

EAU , ASSAINISSEMENT VOIRIE : BRUNO BORDET et BASTIEN FLACON

BATIMENTS, MATERIELS, VEHICULES, TRAVAUX : BRUNO BORDET et BASTIEN FLACON

AFFAIRES SCOLAIRES et ASSOCIATIVES, AINES RURAUX : ANGELIQUE BLANC, MONIQUE CHAPPUIS et EMILIE ROCHETTE

TOURISME, CULTURE, JEUNESSE , SPORTS : ANGELIQUE BLANC, MONIQUE CHAPPUIS et EMILIE ROCHETTE

COMMUNICATION, DIFFUSION, SITE INTERNET, JOURNAUX : ANGELIQUE BLANC et EMILIE ROCHETTE

MARIE PIERRE GIRARD est membres de droit de toutes les commissions.

le conseil municipal a désigné à l’unanimité comme suit les représentants de la Commune aux commissions de la CCPEVA :

CLECT-FINANCES : MARIE PIERRE GIRARD

ECONOMIE : BASTIEN FLACON

TOURISME : ANGELIQUE BLANC

ENVIRONNEMENT : MONIQUE CHAPPUIS

SERVICES A LA POPULATION, Y COMPRIS LE LOGEMENT : MONIQUE CHAPPUIS

DECHETS TRI SELECTIF : ANGELIQUE BLANC

ASSAINISSEMENT EAU POTABLE ( études) : BRUNO BORDET

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE : BASTIEN FLACON

TRANSPORTS : EMILIE ROCHETTE3 / 4

AMENAGEMENT : BRUNO BORDET

SENTIERS : MARIE PIERRE GIRARD

COMMUNICATION : EMILIE ROCHETTE

D’autre part , ANGELIQUE BLANC a été désignée conseillère communautaire suppléante, à la CCPEVA, en remplacement de MARIE BRIGITTE BARATAY, démissionnaire .

La nouvelle liste de présentation de 12 commissaires titulaires et 12 suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) sera dressée en Conseil Municipal , après comblements des postes vacants des conseillers municipaux démissionnaires, sachant que la CCID devra se réunir avant le 23 mars 2018.

4 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Un point a été établi au sujet de la bibliothèque :

• Monique Chappuis a été désignée responsable de la bibliothèque municipale.

• Elle pourra être assistée dans ses tâches par des bénévoles ( bibliothécaires volontaires) : une convention sera alors signée entre le bénévole et le maire, reconnaissant les contraintes et les responsabilités du bénévole.

• Le conseil municipal approuve les modifications du règlement intérieur :

L’article 4.4 est ainsi modifié comme suit : tout lecteur pourra emprunter des ouvrage auprès des 5 autres bibliothèques du Gavot ( Bernex, Champanges, Thollon, Larringes et St Paul)

l’article 2 est ainsi modifié :

Horaires : mercredi de 17h à 19h et vendredi de 16h30 à 18h30

Et l’article 4.2 est ainsi modifié :

Droits d’inscription : inscription annuelle adulte :10 euros, inscription annuelle couple : 17 euros.

Gratuit pour les moins de 15 ans et séniors de plus de 70 ans.

Abonnement temporaire ( vacanciers ) : 5 euros

• A noter : le conseil municipal constate que seuls 5 abonnements individuels et un abonnement famille ont été encaissés au cours de l’année 2017 ( 67 euros) . Il apparait que les renouvellements d’inscription annuelle n’ont donc pas été encaissés en 2017. ( comme le prévoit le règlement, article 4.3 : « l’inscription est renouvelable à son échéance pour demeurer adhérant à la bibliothèque et pouvoir ainsi continuer de bénéficier de prêts d’ouvrages ») Bastien Flacon étudiera ce point et fera un contrôle des inscriptions.

• Savoie Biblio demande chaque année aux responsables de bibliothèque de saisir le rapport annuel d’activité sur le site du Ministère de La Culture avant le 06/04/2018, les informations recueillies permettant de qualifier la qualité du service de lecture publique rendu aux usagers de la Commune et conditionnent les aides et services proposés par Savoie Biblio ( Conseil Départemental). • Concernant l’accueil des enfants des écoles : un rendez- vous est prévu avec la directrice de l’école et Mme Le Maire, Monique Chappuis, Angélique Blanc et Emilie Rochette, afin de réorganiser cet accueil.

• Emilie Rochette propose de mettre un mot dans les cahiers de liaison des élèves rappelant la gratuité de l’accès pour les moins de 15 ans.

• Il sera demandé des formations pour les accueillants : responsable et bénévoles. • Madame le Maire suggère d’établir un cahier de suivi régulier des visiteurs.4 / 4

5 - ELECTIONS PARTIELLES

La Sous-Préfecture prendra un arrêté de convocation du corps électoral Les dates des élections partielles pour le comblement des postes vacants de 9 Conseillers Municipaux seront les dimanches 25 février 2018 et 04 mars 2018.

Les candidatures seront déposées en sous-préfecture entre les 05 et 08 février 2018.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de la mise en place d’un schéma directeur de la randonnée sur le territoire de la CCPEVA, il nous est demandé de nommer deux personnes qui participeront à des groupes de travail. Ces réunions auront pour objectif d’apporter des informations nécessaires sur le réseau existant de chaque commune et constituer à terme un état des lieux sur l’ensemble du territoire. Les personnes ( élu et employé communal) devant avoir une bonne connaissance du territoire Bruno Bordet et Laurent Blanc ont été désignés.

7 - URBANISME

Les dossiers d’urbanisme, affichés en mairie, sont également consultables au secrétariat

A VINZIER, le 15 JANVIER 2018 Vu, le Maire