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Procès Verbal - dl content
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMMUNE DE VINZIER
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VINZIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Marie-Pierre GIRARD, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2018
Conseillers : En exercice : 12 Présents : 10 Pouvoirs : 1
Présents : Mme Marie-Pierre GIRARD, M. Marcel BECHET, M. Bastien FLACON, Mme Monique CHAPPUIS, M. Jean-Paul ARANDEL, Mme Solange FAY, M. Gérard CHANEL, Mme Gaëlle BLANC, Mme Myriam VERNEX, M. Bruno BORDET.
Absents excusés : Mme Emilie ROCHETTE, Mme Angélique BLANC. Absents :
Pouvoirs : Mme Emilie ROCHETTE a donné pouvoir à M. Jean-Paul ARANDEL. Secrétaire de séance : M. Bastien FLACON
Lors cette séance, le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2018 a été approuvé. Le conseil municipal a traité des questions suivantes :
PLAN LOCAL D’URBANISME : REVISION ALLEGEE N°1
Madame le Maire expose les raisons de la mise en révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme :
La révision allégée N°1 du PLU a pour objectif de classer une partie de la parcelle cadastrée section A n° 1003, située au lieu-dit LE BOUTIER, d’une contenance de 4 501 m², actuellement classée en zone Ap (Agricole paysagère), en zone UX (zone d’activités économiques). A noter que seuls 2 250 m², situés en partie Sud de la parcelle, seront concernés par cette révision. Cette modification de zonage permettra la faisabilité d’un parking clientèle dans le cadre du projet d’agrandissement du supermarché situé au lieu-dit LE BOUTIER. Le supermarché est situé en zone UX ( zone d’activités économiques)
Le développement de cet ensemble commercial représente un enjeu économique et touristique majeur pour le territoire et la région : il permettra la création de nouveaux emplois sur site, et d’emplois indirects (artisans, producteurs locaux, …).
Les services et commerces de proximité favorisent également la réduction des déplacements et des transports vers les zones d’activités urbaines.
Cette grande surface représente un service pour l’ensemble des habitants du Plateau de Gavot et de la Communauté des Communes.
Cette modification de zonage revêt ainsi un intérêt général.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir débattu sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) , a confirmé les termes et orientations du PADD approuvé par délibération du 27/04/2018 et a décidé de prescrire la révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-34 et suivants du Code de l’Urbanisme, sans porter atteinte à ce PADD.
ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE VINZIER
Monsieur Marcel BECHET fait état des travaux à effectuer en forêt communale pour l’année 2019. Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté par l’ONF.
A noter : une visite sur terrain est programmée avec la commission chargée de la forêt et l’ONF pour le suivi des travaux 2018. 2 / 3
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU CONTROLE BUDGETAIRE.
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de prendre une convention avec les services de l’Etat dans le cadre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire :
Le conseil municipal, à l’unanimité , a autorisé la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique à partir du 1er septembre 2018 et à choisi l’opérateur de télétransmission homologué ADM74 ( association des maires de Haute Savoie) et d’utiliser le dispositif S2 LOW-ADULLACT comme support de télétransmission
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM, à temps non complet
Lors de la séance de conseil municipal du 9 juin 218, il a été décidé de la création d’un poste d’emploi d’ATSEM ( agent territorial spécialisé des écoles maternelles) , au vue du nombre croissant des effectifs d’enfants inscrits en classe maternelle, pour l’année scolaire 2018/2019. Suite à l’offre de publication et de l’organisation d’un recrutement par la commune, aucune proposition de candidature d’ATSEM n’a été recensée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de modifier le tableau des emplois et de supprimer l’emploi d’ATSEM à temps non complet.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Le conseil municipal, à l’unanimité a décidé la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet compte tenu de l’augmentation des effectifs en classe de petite section à l’école maternelle pour l’année 2018/2018, (CDD du 20/08/2018 au 20/07/2019) pour une durée hebdomadaire de 15/35ème annualisés..
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET COMPTES RENDUS DE REUNIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION TRAVAUX : Monsieur Marcel Bêchet fait le point sur l’état d’avancement des travaux en cours.
ECOLES : la construction du préau a débuté, ainsi que les réparations de toiture. L’entreprise de peintures intérieures doit intervenir à partir du 6 aout 2018.
AMENAGEMENT : l’emplacement du bassin ayant été acté en commission travaux, les travaux de mise en place ont débuté (place de la mairie)
CONTENAIRES : la CCPEVA va installer des contenaires semi enterrés à l’automne près des gîtes municipaux, à l’emplacement de ceux existants. Le génie civil, à la charge de la Commune, sera effectué par une entreprise extérieure.
CABINET MEDICAL : 2 médecins ont visité les locaux de l’immeuble la Savoyarde et doivent donner réponse quant à leur installation future. 3 / 3
URBANISME
DECLARATIONS PREALABLES
Déclaration N° DP 074 308 18 A0008 : M. STERVINOU Damien — 15 IMPASSE DU GRAND COMMUN VERS LES GRANGES — Parcelle A
Nature des travaux : construction d'un abri de jardin (SP = 9,90 m2)
Avis du Maire : FAVORABLE. Non-opposition le 21/06/2018 Avis du Conseil : FAVORABLE
Déclaration N° DP 074 308 18 A0009
M. BLANC Gérard — CHEMIN DU PIED DE LA FIN — Parcelles A 2121 ; A 2122 ; A 2123 ; A 2124 Nature des travaux : division du terrain en vue de construire un bâtiment à usage d'habitation
Avis du Maire : FAVORABLE. Non-opposition le 21/06/2018 Avis du Conseil : FAVORABLE
Déclaration N° DP 074 308 18 A0010
M. BECHET Marcel — 2620 ROUTE DES TRAVERSES SUR LES COURTILS — Parcelles B 1292 ; B1297 ; B 1449 ; B1452
Nature des travaux : Création d'une porte en remplacement d'une fenêtre existante, menuiserie bois
couleur chêne clair, en harmonie avec la façade Ouest du bâtiment.
Avis du Maire : FAVORABLE Avis du Conseil : FAVORABLE
Permis N° PC 074 308 18 B0003
M. ROSSET David et Mme BLANC Gaélle CHEMIN DU PIED DE LA FIN — Parcelles A 2122 et A 2124
Nature des travaux : Construction d'une maison individuelle à usage d'habitation
Avis du Maire : FAVORABLE Avis du Conseil : FAVORABLE
La séance est levée à 20h30
A VINZIER, le 24 JUILLET 2018 Vu, le Maire