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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Tourisme,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026 - 20H30
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2026_001
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE
LA COMMUNE DE CHATOU, LA FONDATION DU
PATRIMOINE ET FDJ UNITED RELATIVE À L'ATTRIBUTION
D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LA RESTAURATION DU
NYMPHÉE DE SOUFFLOT
APPROUVÉE
DEL_2026_002
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE DE CHATOU ET LA FONDATION DU
PATRIMOINE RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE
FINANCIÈRE POUR LA RESTAURATION DU NYMPHÉE DE
SOUFFLOT
APPROUVÉE
DEL_2026_003
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE
DE CHATOU ET LA SOCIÉTÉ DES ÉDITEURS ET AUTEURS
DE MUSIQUE (SEAM)
APPROUVÉE
DEL_2026_004
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À
L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE
MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)
APPROUVÉE
DEL_2026_005
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DU
CONSERVATOIRE ET DE L'ÉCOLE JULES FERRY A
L'ASSOCIATION MUSICALTA DU 19 AU 26 AVRIL 2026
APPROUVÉE
DEL_2026_006
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC SPECTACLE GUIGNOL STEPHANE
DALLAU
APPROUVÉE
DEL_2026_007
INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE MUTUELLE DE SES AGENTS DANS LE
CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE LABELLISATION
APPROUVÉE
DEL_2026_008
CONVENTION TRIPARTITE À PASSER AVEC LE CNFPT ET
LA SOCIÉTÉ S.E.T. PORTANT USAGE DE LOCAUX AU
PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE
CHATOU
APPROUVÉE
DEL_2026_009
PORTANT CRÉATION DE QUATRE POSTES DE
VACATAIRES POUR LES MISSIONS D'ACCUEIL AU SEIN
DE L'HÔTEL DE VILLE
APPROUVÉE DEL_2026_010
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
- 2024
PRIS ACTE
DEL_2026_011
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA
PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT - PÉRISCOLAIRE À PASSER AVEC
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE
L'ANNÉE 2026
APPROUVÉE
DEL_2026_012
CONVENTION D'OBJECTIFS DE DE FINANCEMENT DE LA
PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT - EXTRASCOLAIRE À PASSER
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE
DE L'ANNÉE 2026
APPROUVÉE
DEL_2026_013
APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ACCUEIL
ADOLESCENT A PASSER AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L'ANNEE 2026
APPROUVÉE
DEL_2026_014
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
CHATOU ET LE CREPS D'ILE-DE-FRANCE - MISE À
DISPOSITION DE LA PISCINE JEAN-FRANÇOIS HENRY
APPROUVÉE
DEL_2026_015 CESSION D'UN TÈNEMENT FONCIER "RUE DES LANDES" - AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS APPROUVÉE
DEL_2026_016
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA
VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LE JARDIN DES
PETITS SOLEILS POUR L'ANNÉE 2026
APPROUVÉE