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Déliberation - DEL 2023 087
Déliberation - DEL 2023 135
Arrêté - ARR 2025 0367
Déliberation - DEL 2026 016
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025 - 20H30
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2025_197 BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE APPROUVÉE
DEL_2025_198 BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT APPROUVÉE
DEL_2025_199
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT - BUDGET VILLE 2026 APPROUVÉE
DEL_2025_200 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2026 APPROUVÉE
DEL_2025_201 DECISION MODIFICATIVE n°2 BUDGET VILLE 2025 APPROUVÉE
DEL_2025_202
RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU MONTANT DE
CERTAINES REDEVANCES
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE
DE L'ANNÉE 2025
APPROUVÉE
DEL_2025_203 TARIFS MUNICIPAUX - 2026 APPROUVÉE
DEL_2025_204
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION DÉFINITIVES POUR 2025 ET
DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
PROVISOIRES POUR 2026
APPROUVÉE
DEL_2025_205 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES 2025 APPROUVÉE
DEL_2025_206 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - 2026 APPROUVÉE DEL_2025_207
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE
2026
APPROUVÉE
DEL_2025_208
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE DE CHATOU ET LA RÉGION
ILE DE FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN À
L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ
APPROUVÉE
DEL_2025_209
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE
DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA
DÉSIMPERMÉABILISATION ET LA
VÉGÉTALISATION DE LA COUR D'ÉCOLE JEAN
ROSTAND
APPROUVÉE
DEL_2025_210
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT ENTRE LA
COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION
INTÉGRALE DE LA TOITURE DE LA CRÈCHE
DES PEINTRES EN HERBE
APPROUVÉE
DEL_2025_211
SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR
LES CONDITIONS DE
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE
LA VILLE DE CHATOU ET LE
COMPTABLE PUBLIC
APPROUVÉE
DEL_2025_212
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN
LOCAL SITUÉ 54 BIS RUE
MARCELIN BERTHELOT APPROUVÉE
DEL_2025_213
AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL
ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE
2026
APPROUVÉE
DEL_2025_214 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 APPROUVÉE
DEL_2025_215 CHANGEMENT DE LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉE
DEL_2025_216 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE - 2024 APPROUVÉE DEL_2025_217
BILAN DE L'ÉTAT DU FONCIER BÂTI ET/OU NON
BATI DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31
DÉCEMBRE 2024
APPROUVÉE
DEL_2025_218
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION MITIC ET LA VILLE DE
CHATOU APPROUVÉE
DEL_2025_219 DEMANDE D'AGRÉMENT DE SERVICE CIVIQUE APPROUVÉE