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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28 mai 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026 - 20H30
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2026_052
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES
MINISTERES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LE
CADRE DU FONDS VERT 2026 - REMPLACEMENT
DES MENUISERIES EXTERIEURES A L'ECOLE
BOUSSON
APPROUVÉE
DEL_2026_053
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES
MINISTERES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LE
CADRE DU FONDS VERT 2026- REMPLACEMENT
DES MENUISERIES DES PORTES EXTÉRIEURES AU
GYMNASE ROGER CORBIN
APPROUVÉE
DEL_2026_054
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT
DANS LE CADRE DES DOTATIONS DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026 - PROJET DE
RÉNOVATION ET DE MODERNISATION DE LA
PISCINE JEAN-FRANÇOIS HENRY DE CHATOU
APPROUVÉE
DEL_2026_056
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
SALLE DESPROGES À L'ASSOCIATION REGARD
PHOTOGRAPHIQUE 2026/2027
APPROUVÉE
DEL_2026_057
CONVENTION DE PARTENARIAT À PASSER AVEC
L'EHPAD RÉSIDENCE MARCONI POUR DES
ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
APPROUVÉE
DEL_2026_058
CONVENTION DE PARTENARIAT À PASSER AVEC
L'EHPAD RÉSIDENCE KORIAN
MANDOLINE POUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES
PAR LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
APPROUVÉE
DEL_2026_059
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE CHATOU ET SUPER U 2026-2027-2028 APPROUVÉE DEL_2026_060
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE
COLLÈGE AUGUSTE RENOIR DE
CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU
LIVRE ET DE LA LECTURE
ORGANISÉES EN PARTENARIAT
APPROUVÉE
DEL_2026_061
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE
COLLÈGE PAUL BERT DE CHATOU
PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET
DE LA LECTURE ORGANISÉES EN
PARTENARIAT
APPROUVÉE
DEL_2026_062
APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT À PASSER AVEC
L'ASSOCIATION ARTS EN SEINE ET LA SAS
ELEKTRIC PARK POUR LE FESTIVAL ELEKTRIC
PARK
APPROUVÉE
DEL_2026_063
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DU DOMAINE
PUBLIC A PASSER AVEC LA SAS PCJ DIFFUSION
DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT
"BARBECUE FEST PARIS"
APPROUVÉE
DEL_2026_064
CRÉATION DE TARIFS AU TITRE DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA
VILLE POUR TRAVAUX
APPROUVÉE
DEL_2026_065
AVENANT 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA
PRISE EN CHARGE PAR LE DÉPARTEMENT DE LA
GESTION CONCERTÉE DES ÉQUIPEMENTS
DYNAMIQUES DE RÉGULATION DU TRAFIC DES
CARREFOURS SITUÉS SUR LE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES FEUX
TRICOLORES
APPROUVÉE
DEL_2026_066
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT A PASSER
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DES YVELINES PORTANT SUR LE
PILOTAGE DU PROJET TERRITOIRE - DIAGNOSTIC
APPROUVÉE
DEL_2026_067 CESSION D'UN LOCAL SIS 6 AVENUE D'ALIGRE - AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS APPROUVÉE
DEL_2026_068
OPÉRATION RUE DES LANDES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE PAR LA VILLE DE
CHATOU A LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES
ESSONNE
APPROUVÉE
DEL_2026_069
OPÉRATION PATHE - DEMANDE DE DÉROGATION
AU PLU AU TITRE DE L'ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L'URBANISME
APPROUVÉE DEL_2026_070
OPÉRATION 2 RUE MARCONI - DEMANDE DE DÉROGATION AU PLU AU TITRE DE L'ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L'URBANISME
APPROUVÉE
DEL_2026_071 SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHATOU DYNAGYM AU TITRE DE L'EXERCICE 2026 APPROUVÉE
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DEL_2026_073 DROIT A LA FORMATION DES ELUS APPROUVÉE
DEL_2026_074
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE À
PASSER AVEC LE CNFPT ET LA
SOCIÉTÉ LPN GLOBAL SERVICES PORTANT USAGE
DE LOCAUX AU PROFIT DE LA POLICE
MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHATOU
APPROUVÉE
DEL_2026_075
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET
DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE
SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AVEC MAINTIEN DU PARITARISME
APPROUVÉE