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Arrêté - 2024 2 097 EosSEVA raccordement electrique 8mai1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 097 EosSEVA raccordement electrique 8mai1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
LL
FONTENILLES Www\.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
PROLONGATION
DE
L’ARRETÉ
N°2024-2-089
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
RUE
DU
8 MAI
1945
N°
2024-2-097
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
L, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
l’arrêté
numéro
2024-2-089
autorisant
la
société
EosSEVA
sis
au
6
rue
Paul
Sabatier,
31270
CUGNAUX
et joignable
au
05.61.07.64.99,
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et réfection
de
la chaussée
au
niveau
de
la rue
du
8 Mai
1945
à Fontenilles,
Considérant
la demande
de
prolongation
effectuée
par
mail
au
nom
de
Madame
Sylvie
MARTIN
représentant
EoSSEVA
(demandeur)
en
date
du
9 Octobre
2024
pour
prolonger
le premier
arrêté,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 :
La
durée
initiale
prévue jusqu”
au vendredi
18
octobre
2024
est prolongée
jusqu’au
lundi
28
octobre
2024
inclus,
soit pour
une
durée
supplémentaire
de
10 jours
calendaires,
sous
réserve
du
planning
prévisionnel
de
l’entreprise
EosSEVA.
Article
2
:
Toutes
les
autres
dispositions
prévues
initialement
dans
l’arrêté
numéro
2024-2-089
restent
inchangées.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Atticle
4 :
Toute
infraction
au présent
arrêté fera l’objet de poursuites
selon
les lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
le commandant
de
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
11/10/2024