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Arrêté - 2025 2 029 pose coffret electrique 2 lotissement du pigeonnier ste NGE Energies Solutions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 029 pose coffret electrique 2 lotissement du pigeonnier ste NGE Energies Solutions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
FONTENI www.vile-fontenilles.fr 8 O5 619155
80
j
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
UNE
POSE
DE
COFFRET
ET
SES
RACCORDEMENTS
ELECTRIQUES
A
HAUTEUR
DU
N°2
LOTISSEMENT
DU
N°
2025-2-029
PIGEONNIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
effectuée
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
sous
forme
de
courriel
en
date
du
17
mars
2025
émise
par
monsieur
Bertrand
LAVENU,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Aïticle
4
:
Article
5 :
Article
6
:
ARRÊTE
L'entreprise
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
est autorisée
à intervenir
sur
le
lotissement
du
PIGEONNIER
à hauteur
du
n°
2,
du
lundi
24
mars
2025
au
mardi
02
avril
2025
inclus
pour
effectuer
la
pose
d’un
coffret
et
ses
raccordements
électriques.
Un
alternat
manuel
est
mis
en
place
par
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
durant
la
période
des
travaux
permettant
de
neutraliser
une
voie
de
circulation
interdisant
le stationnement
des
véhicules
légers.
La
signalisation
du
chantier
est
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
la
société
en
charge
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur. _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES W\WwW.ville-fontenilles.fr
À ss
05
61
91
55
80
ones
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
UNE
POSE
DE
COFFRET
ET
SES
RACCORDEMENTS
ELECTRIQUES
À
HAUTEUR
DU
N°2
LOTISSEMENT
DU
PIGEONNIER
N°
2025-2-029
Article 7
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
T
; Téléphone :
05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
8 :
La
directrice
générale
des
services
de
la
ville
de
FONTENILLES
et
le
commandant
de
brigade
autonome
de
la
gendarmerie
de
SAINT
LYS,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 18/03/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH