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Procès Verbal - PV Séance d'installation du Conseil municipal 23.0
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CM 08.07.2025
Compte-Rendu - Conseil 10 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 10 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
CONSEIL
MUNICIPAL
de
CARENTOIR
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
du
10
JUIN
2020
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
à l”
ouverture
de
la séance)
: 24
Votants
: 27
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juin
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
séance
ordinaire
s’est
réuni,
salle
polyvalente
du
bois
vert,
sous
la
présidence
de
Claude
JOUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 04.06.2020
Conseillers
municipaux
présents
à
l’ouverture
de
séance
(24):
BAYON
Serge,
BÉCEL
Marcel,
BOULEAU
Jeanine,
CHEVAL
Emmanuelle,
CHIÈZE
Béatrice,
COLAS
Anthony,
GAPIHAN
Marylène,
GASCARD
Fabrice,
GICQUEL
Chrystelle,
GICQUEL
Mickaël,
GUÉMENÉ
Claudia,
HERVÉ
Rolland,
JOUEN
Claude,
LEBLANC
Jacques,
MAUVOISIN
Loïc,
MORIN
Stéphanie,
NAËL
David,
PINCEPOCHE
Nathalie,
PRINCELLE
Chantal,
RÉMINIAC
Élodie,
RIALAIN
Anthony,
ROBERT
Joseph,
TARLET
Raphaël,
TRUFLEY
Jacqueline. Élus
arrivés
en
cours
de
séance
: BERNARD
Nicolas
ayant
donné
pouvoir
à
David
NAËL
jusqu’à
son
arrivée
à vingt
heures
; LORIOT
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à Élodie
RÉMINIAC
jusqu’à
son
arrivée
à vingt
heures,
cinq
minutes
; PAYEN
Laëtitia
arrivée
à dix-neuf
heures
quarante-deux.
Ont été
désignés
secrétaires
de séance
: David
NAËL
et Chrystelle
GICQUEL
VOTANTS
: 27
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
a.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rémunération
du
Maire
b. c.
Rémunération
des
Adjoints
d.
Commissions
municipales :
Commissions
obligatoires :
1.
Commission
d’appel
d'offre
Commissions
facultatives
e.
Comité
Local
d’Action
Sociale
(CCAS)
Fixation
du
nombre
de
membres
Élection
des
membres
«
élus
»
f.
Élection
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
Association
Aide
Emploi
Services
Association
ADMR
Comité
National
d'Action
Sociale
iv.
Correspondant
défense
V.
ERDF
vi.
ETA
Le
Bois
Jumel
vil.
FDGDON
vil.
Morbihan
Energies
ix.
OGEC
Saint-
Stanislas
x.
OGEC
Françoise
d’Amboise
xi.
Ecole
Yann
Arthus
Bertrand
xii.
SIVU
Gaz
Brocéliande-Vilaine
g.
Ressources
humaines
Emploi
temporaire
— Autorisation
de
création
d'emploi
h.
Organismes
extérieurs
Dissolution
du
SIGEP
il.
Vie
Institutionnelle
1
| CM
du
10.06.2020
-CRCM i.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
j.
Tirage
au
sort
des
jurys
d'assises
k.
Questions
et
informations
diverses
Propos
liminaires :
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la
séance
présente
Monsieur
Cédric
ANDRE
pour
présenter
le
dispositif
« Territoire
Zéro
Chômeurs
».
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23.05.2020
:
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
23.05.2020
par
27
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance,
élus
arrivés
en
cours
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2-Présentation
du
Dispositif
Territoire
Zéro
Chômeurs
:
Le
dispositif
a
été
initié
par
une
loi
d’expérimentation
datant
de
2016
et
la
seconde
loi
d’expérimentation
qui
permettra
de
poursuivre
la
démarche
est
en
attente
de
vote,
probablement
en
juin. Le
Dispositif
porté
par
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
concerne
dans
un
premier
temps
les
communes
de
Carentoir,
Réminiac,
Tréal,
Saint-Nicolas
du
Tertre
et
éventuellement
dans
un
second
temps
les communes
de
Cournon
et de
La
Gacilly.
Sont
essentiellement
concernés
les
chômeurs
de
longue
durée,
soit
les
personnes
sans
activité
durable
depuis
plus
de
1 an.
Environ
250
personnes
concernées
ont
été
identifiées
sur
le
territoire.
Chiffre
auquel
il
faut
rajouter
20
%
de
personnes
dites
« invisibles
»
qu’elles
sont
non
comptabilisées
par
Pôle
Emploi.
Le
Comité
Local
pour
l'Emploi
a été
créé
le 22
septembre
2019.
La
seconde
étape
consiste
à
rencontrer
les
personnes,
sur
la
base
du
volontariat
afin
d'identifier
les freins
sociaux,
économiques,
psychologiques
de
celles-ci
au
moyen
d’entretiens
individuels.
Une
cinquantaine
de
personnes
ont
déjà
été
rencontrées
et
une
trentaine
est
très
motivée
pour
entrer
dans
le
dispositif,
l’idée
étant
que
c’est
l'emploi
qui
doit
s'adapter
à
la
personne
et
non
l'inverse.
La
projection
d'emplois
créés
se
situe
à terme
entre
80
et
100
à l’échelle
de
3-5
ans.
Les
élus
peuvent
s'impliquer
dans
la démarche
de
la manière
suivante :
-
Faire
connaître
le projet
autour
de
soi
-
Porter
politiquement
le
projet
en
rejoignant
le Comité
de
Soutien
-
Effectuer
un
travail
d'animation
Les
personnes
privées
d'emploi
seront
représentées
au
sein
du
CLE
: 4 sièges
sont
à
pourvoir.
2 | CM du 10.06.2020 -CRCM L'objectif
est
la création
d’une
Entreprise
à
But
d'Emploi
( EBE)
à
l'échelle
de
2021
dans
des
domaines
d'activités
non
concurrents
avec
le
tissu
d'entreprises
locales
( ex:
recyclerie,
légumerie,
espaces
verts
car
l'offre
est
insuffisante...).
Selon
les
premiers
statistiques,
environ
80
%
des
personnes
sont
toujours
dans
l’EBE
à échéance
de
3
ans.
Les
20
%
restants
font
suite
à
des
départs
en
retraite,
vers
un
autre
emploi
ou
soit
parce
que
cela
n’a
pas
marché.
Il y aura
nécessité
pour
l’EBE
de
créer
de
la valeur
ajoutée
pour
payer
le complément
de
salaire
( sur
la base
du
SMIC)
non
subventionné
par
l’État.
Une
rediffusion
du
film
«
Premier
de
Cordée
» est
programmée
pour
septembre.
3-Délibérations
prises
en
séance
:
a.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
possibilité
au
conseil
municipal
de
donner
des
délégations
au
maire
;
Vu
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
conditions
d’exercice
des
délégations
;
Vu
l'article
L
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à
la
suppléance
du
maire; Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
autorisation
au
maire
de
subdéléguer
les
délégations
données
par
le conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
selon
les
termes
de
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
régler
par
ses
délibérations
les affaires
de
la Commune
;
Considérant
cependant,
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
des
affaires
communales,
ce
dernier
peut
procéder
à
des
délégations
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
27
voix
pour
:
-
Décide
de
donner
délégation
à
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
pour
qu’il
soit
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
jusqu’à
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
de :
1°/
(3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
Procéder,
dans
les
limites
des
sommes
prévues
au
Budget
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
ce
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
notamment
afin
de
procéder
aux
opérations
de
réaménagement
de
dette
( remboursement
anticipés
d'emprunts
et
renégociation
contractuelle),
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
2°/
(4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°/
(5°)
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
4°/(6°)
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
3
| CM
du
10.06.2020 — CRCM 5°/
(7°)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°/
(8°)
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7°/
(9°)
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8°/
(10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°/
(11°)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
10°/
(12°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
11°/
(14°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°/
(15°)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
dans
les
limites
du
droit
de
préemption
fixées
à certaines
zones
par
délibération
;
13°/
(16°)
Intenter
les
actions
en
justice
au
nom
de
la
commune;
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
où
l’assurance
protection
juridique
ou
responsabilité
civile
de
la commune
donne
son
aval
à
une
telle
démarche
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000.00
euros;
14°/
(17°)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1
000.00
euros
par
sinistre
;
15°/
(18°)
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
16°/
(20°)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
300
000.00
Euros
annuels; 17°/
( 22°)
D’exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
Code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les conditions
définies
par
le Conseil
Municipal
dans
la limite
de
150
000
euros;
18°/
(23°)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
19°/(24°)
D’autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
( Association
des
maires
de
France,
Fonds
de
Solidarité
Logement
….) ;
20°/(26°)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
dépenses
courantes
de
la Commune
{ reliures....)
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
les
délégations
ainsi
conférées
par
le
Conseil
Municipal
à ses
adjoints
selon
les
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-_
Autorise
la
suppléance
du
maire
dans
l’exercice
de
ces
délégations
pour
les
cas
où
il
serait
absent
ou
empêché
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| CM
du
10.06.2020— CRCM b.
Indemnités
électives
{ Maire
et
des
Adjoints)
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux
;
Vu
le décret
n° 82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
huit
(8)
adjoints
;
Vu
les
taux
minimum
fixés
par
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
et
à
leur
possible
rémunération
;
Vu
la population
légale
de
la Commune
de
Carentoir
arrêtée
au
1° janvier
2020,
portant
la population
légale
à 3 225
habitants
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs/Mesdames
David
NAËL,
Marylène
GAPIHAN,
Joseph
ROBERT,
Chantal
PRINCELLE,
Jacques
LEBLANC,
Jeanine
BOULEAU,
Anthony
RIALAIN
et Jacqueline
TRUFLEY,
adjoints
;
Vu
la
demande
du
Maire
en
date
du
10
juin
2020
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique ;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brute
terminal
de
la
fonction
publique
et
la
strate
démographique
dans
laquelle
s'inscrit
la
collectivité
( population
totale
de
référence)
ainsi
que
le
statut
juridique
de
la collectivité
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6
% ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,80
%.
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
calculée
comme
suit
:
Indemnité
Maximale
l'indice
maximal
de
la | %
de
rémunération
Montant
fonction
publique
mensuel
Maire
3
889.40
€
51.60
2
006.93
€
Adjoints
*#
Nombre
3
889.40
€
19.80
770.10
€*8
d’adjoints
(8)
= 6 160.80
€
Total
8
167.73
€
Considérant
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
| CM
du
10.06.2020 — CRCM Considérant
que
l'article
L2123-24
du
CGCT
précise
: "L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
| de
l'article
L.2123-24,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
en
application
des
articles
L. 2123-22
et
L. 2123-23."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
absentions
;
-
DECIDE
avec
effet
au
25
mai
2020,
date
de
prise
des
arrêtés
de
délégations
aux
adjoints
susmentionnés
le versement
des
indemnités
aux
adjoints
;
-
DE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
(et
des
conseillers
municipaux)
comme
suit
:
Statut
Pourcentage
de rémunération
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1 } - montant
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
l'indice
Maire
283%
1%
Adjoint
«enfanc-uness-affaires
236%
scolaires-communication-numérique » 2" Adjoint « Finances-Budget »
212%
37 Adjoint « Travaux-Bâtiments-Voirie »
212%
47" Adjoint « Culture -Patrimoine-Tourisme »
16.%%
5% Adjoint
16.%6%
«Affaires
économiques
— Développement
-
Voirie » 6" Adjoint « Agricuiture—Cadre
de vie »
16.96%
77
Adjoint « Associations-Loisirs-Sport »
16.96%
8" Adjoint « Affaires sociales-CCAS »
16.96%
-
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
-
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
;
-
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
ainsi
que
son
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Article
L.2123-20-1-IIl
: «
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Taux
et
montants
maximum
déterminés
par
la loi
Valeurs
au
01 janvier
2020
Arrondissement
: Vannes
Collectivité :
Commune
( nouvelle
) de
Carentoir
Population
légale
: 3 225
habitants
Indice
: 1027
correspondant
au
01.01.2020
à
un
montant
mensuel
de
3 889.40
€
Maire
Adjoints
Taux
maximal
Indemnité
Taux
Indemnité
mensuelle
maximal
mensuelle
maximum
maximum
51.60
%
2
006.93€
19.80
%
770.10
€
c |
CM
du
10.06.2020
— CRCM Enveloppes
légales
mensuelles
Catégorie
%
Indice
Montant
mensuel
Montants
annuels
MAIRE
DE
LA COMMUNE
2 006.93
€
24 083.16
€
NOUVELLE
51.60
%
ADJOINTS*8
19.80
%
6
160.80
€
73
929.60
€
PLAFOND
8
167.73
€
98
012.76
€
Taux
et
montants
votés
%
indice
brut
Montant
mensuel
au
|
Montant
annuel
maximal
de
la
compter
du
1° février
au
compter
du
2017
1°
février
2017
DÉNOMINATION
fonction
publique
MAIRE
de
la Commune
Nouvelle
42.83
%
1 665.83
€
19 989.96
€
ADJOINT
taux
majoré
de
22.36
% :
22.36%
1°" adjoint
: David
NAËL
869.67
€
10 436.04
€
ADJOINTS
taux
majoré
de
21.22
%
:
825.33
€ par
adjoint
19
807.92
€
2°"°
adjoint
: Marylène
GAPIHAN
21.22%
soit
1 650.66
pour
3°"
adjoint
: Joseph
ROBERT
deux
adjoints
ADJOINTS
taux
minoré
de
16.96
%
4°"
adjoint
: Chantal
PRINCELLE
5°"*
adjoint
: Jacques
LEBLANC
659.64
€ par adjoint
39 578.40
€
6°"* adjoint : Jeanine
BOULEAU
soit 3 298.20
pour
cinq
ème
sa
16.96
%
.
7°
adjoint
: Anthony
RIALAIN
adjoints
8°"°
adjoint
: Jacqueline
TRUFLEY
TOTAL
7 484.36
€
89
812.32
€
c.
Commissions
municipales :
i.
Commissions
obligatoires :
1.
Commission
d'appel
d'offre
Vu
le Code
de
la Commande
Publique;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 1414-1
et suivants;
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
issu
des
élections
du
15
mars
2020,
en
date
du
23
mai
2020; Considérant
qu'il
convient
de
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres,
dont
l'intervention
est
obligatoirement
requise
en
cas
de
mise
en
œuvre
d’une
procédure
formalisée
pour
l'attribution
des
marchés
publics
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
elle
se
compose
d’un
Président
(le
Maire
de
droit,
ou
son
représentant),
ainsi
que
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal,
élus
en
son
sein,
au
scrutin
secret,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
qu’il
doit
également
être
procédé
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
selon
les
mêmes
modalités
de
désignation
;
Sur
présentation
d’une
seule
liste
candidate,
respectant
le
principe
de
représentativité
de
la
liste
d'opposition,
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
tendances
du
Conseil
Municipal ;
, |
CM
du
10.06.2020
- CRCM Vu
les
résultats
du
vote,
sont
élus,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(27
votes
pour)
:
Titulaires
Jacques
LEBLANC
Chantal
PRINCELLE
Anthony
COLAS
Suppléants
David
NAËL
Raphaël
TARLET
Loïc
MAUVOISIN
il.
Commissions
facultatives
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
|’ article
L2121-22
;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
proposition
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire,
de
constituer
les
commissions
suivantes
: Enfance-jeunesse-affaires
scolaires
; Culture-patrimoine-tourisme
; Communication
et
Numérique;
Affaires
sociales;
Environnement-
cadre
de
vie-
agriculture;
Associations-sports-
loisirs
;
Finances-budgets
;
Affaires
économiques-développement
économique
;
bâtiments-voirie
; Cimetière
; Commission
Marchés
Publics.
Travaux-
Vu
les
résultats
de
chaque
vote,
à
main
levée
à
la
demande
à
l’unanimité
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
:
>
Sont
créées
les
commissions
suivantes,
lesquelles
ont
toutes
recueilli
la
majorité
absolue
des
votes,
le Conseil
Municipal
s'étant
par
ailleurs
prononcé,
à main
levée:
Commission
«
Enfance
— jeunesse
— affaires
scolaires
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire
- Présidence
de
droit
David
NAËL
Adjoint
« enfance
— jeunesse-affaires
scolaire
s »
Emmanuelle
CHEVAL
Conseillère
Chrystelle
GICQUEL
Conseillère
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
Viviane
LORIOT
Conseillère
Stéphanie
MORIN
Conseillère
Laëtitia
PAYEN
Conseillère
Anthony
RIALAIN
Conseiller
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
Commission
«
Culture
— patrimoine
— tourisme
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire
- Présidence
de
Droit
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
« culture-
patrimoine
— tourisme
»
Serge
BAYON
Conseiller
Marcel
BECEL
Conseiller
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
Mickaël
GICQUEL
Conseiller
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
David
NAËL
Adjoint
Anthony
RIALAIN
Adjoint
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
| CM
du
10.06.2020 — CRCM o
Commission
«
communication
et
numérique
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire
- Présidence
de
Droit
David
NAËL
Adjoint
« commission
et
numérique
»
Serge
BAYON
Conseiller
Fabrice
GASCARD
Conseiller
Chrystelle
GICQUEL
Conseillère
Laëtitia
PAYEN
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Anthony
COLAS
Conseiller
e
Commission
«
Affaires
sociales
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
«
affaires
sociales
et
CCAS
»
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
Béatrice
CHIEZE
Conseillère
Marylène
GAPIHAN
Adjointe
Chrystelle
GICQUEL
Conseillère
Claudia
GUEMENE
Conseillère
David
NAËL
Adjoint
Elodie
REMINIAC
Conseillère
e
Commission
«
Environnement
— Cadre
de
vie
— Agriculture
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
« environnement-
cadre
de
vie
— agriculture
»
Nicolas
BERNARD
Conseiller
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Mickaël
GICQUEL
Conseiller
David
NAËL
Adjoint
Loïc
MAUVOISIN
Conseiller
Nathalie
PINCEPOCHE
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
e
Commission
«
Associations
— sport
—
loisirs
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Anthony
RIALAIN
Adjoint
« associations
— loisirs
— sport
»
Serge
BAYON
Conseiller
Marcel
BECEL
Conseiller
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
Emmanuelle
CHEVAL
Conseillère
Fabrice
GASCARD
Conseiller
Rolland
HERVE
Conseiller
Elodie
REMINIAC
Conseillère
e
Commission
«
Finances
— Budgets
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Marylène
GAPIHAN
Adjointe
« finances
— budgets
»
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
Jacques
LEBLANC
Adjoint
Viviane
LORIOT
Conseillère
| CM
du
10.06.2020 — CRCM Loïc
MAUVOISIN
Conseiller
Stéphanie
MORIN
Conseillère
David
NAËL
Adjoint
Nathalie
PINCEPOCHE
Conseillère
e
Commission
« Affaires
économiques
—
développement
économique
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Jacques
LEBLANC
Adjoint
«affaires
économiques-—
développement
économique»
Viviane
LORIOT
Conseillère
Loïc
MAUVOISIN
Conseiller
Stéphanie
MORIN
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Anthony
RIALAIN
Adjoint
Raphaël
TARLET
Conseiller
e
Commission
« Travaux
—
bâtiments
— voirie
— sécurité
»
(
27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Joseph
ROBERT
Adjoint
«
Travaux
— bâtiments-
voirie
»
Marcel
BECEL
Conseiller
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
Marylène
GAPIHAN
Adjointe
Jacques
LEBLANC
Adjoint
Anthony
COLAS
Conseiller
Chantal
PRINCELLE
Adjoint
Raphaël
TARLET
Conseiller
e
Commission
«
Cimetière
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Joseph
ROBERT
Adjoint
« travaux-
bâtiments
- voirie
»
Béatrice
CHIEZE
Conseillère
Chrystelle
GICQUEL
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
David
NAËL
Adjoint
Laëtitia
PAYEN
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Raphaël
TARLET
Conseiller
e
Commission
«
Marchés
publics
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Joseph
ROBERT
Adjoint
«
Travaux
— bâtiments
- voirie
»
Marcel
BECEL
Conseiller
Jacques
LEBLANC
Adjoint
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Anthony
COLAS
Conseiller
| CM
du
10.06.2020
— CRCM d.
Comité
Local
d’Action
Sociale
(CCAS)
i.
Fixation
du
nombre
de
membres
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(notamment
articles
L123-6,
R123-7
à R123-10);
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir,
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020
;
Considérant
que
dans
les
deux
mois
de
son
installation,
le
nouveau
conseil
municipal
doit
procéder
au
renouvellement
pour
la durée
de
son
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public
administratif
qui
anime
les
actions
de
prévention
et
de
développement
social
de
la Commune
quelle
que
soit
sa
taille
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
le
CCAS
développe
différentes
activités
et
missions
légales
ou
facultatives,
en
prodiguant
des
aides
et
de
l’accompagnement
auprès
des
personnes
âgées,
handicapées,
aux
enfants,
aux
familles
en
difficulté....ll
encourt
de
ce
fait
à
la
lutte
contre
l’exclusion
( instruction
des
demandes
d’aide
sociale,
prestations
en
nature
telles
que
les
bons
alimentaires,
dossiers
FSL,
dossiers
APA.....) ; Considérant
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
doit
être
compris
entre
huit
(8)
et
seize
(16)
outre
le
Maire
président
de
droit,
et
que
ce
nombre
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
et
l’autre
moitié
désignée
par
le Maire
;
Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
27
voix
pour :
-
Décide
de
fixer
à seize
(16)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
étant
entendu
que
la
moitié
de
ces
membres
(soit
8)
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal,
et
l’autre
moitié
( soit
8)
par
le
Maire.
ii.
Élection
des
membres
«
élus
»
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(notamment
articles
L123-6,
R123-7
à
R123-10);
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
suite
au
scrutin
du
15
mars
2020
;
Vu
la
délibération
du
10 juin
2020,
portant
le
nombre
de
membres
du
CCAS
à seize
(16)
soit
huit
(8)
membres
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
huit
(8)
membres
nommés
par
arrêté
du
maire
;
Considérant
que
dans
les
deux
mois
de
son
installation,
le
nouveau
conseil
municipal
doit
procéder
au
renouvellement
pour
la durée
de
son
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public
administratif
qui
anime
les
actions
de
prévention
et
de
développement
social
de
la Commune
quelle
que
soit
sa
taille
;
Considérant
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète;
étant
précisé
que
le
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS,
ne
peut
pas
être
élu
sur
une
liste
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
une
seule
liste de
8 candidats
étant
présentée
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
procédé
au
vote,
sont
donc
ainsi
proclamés
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
la
durée
du
nouveau
mandat
en
cours
du
Conseil
Municipal
à
la majorité
absolue
par
27
voix
pour:
Jeanine
BOULEAU
Béatrice
CHIEZE
Marylène
GAPIHAN
Chrystelle
GICQUEL
Claudia
GUEMENE
David
NAËL
Elodie
REMINIAC
Jacqueline
TRUFLEY
|
CM
du
10.06.2020
—
CRCM e.
Élection
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
i.
Association
Aide
Emploi
Services
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
renouvelés
à la suite
d’élections
municipales
;
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
est
adhérente
à
l’association
d'intervention
pour
les
demandeurs
d'emploi
«
Aide
Emploi
Service
» à qui
elle
verse
régulièrement
des
subventions;
Considérant
qu’en
tant
qu’adhérente,
la
Commune
doit
désigner
des
représentants
qui
siègent
au
premier
collège
de
l’association
et dont
le
nombre
de
représentants
à élire
étant
fixé
par
tranches
de
population,
la
Commune
de
Carentoir
devra
désigner
trois
représentants
(tranche
de
2501
à
4
500
habitants)
;
Vu
les
candidatures
David
NAËL,
Jacqueline
TRUFLEY
et
Rolland
HERVÉ
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal; Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée,
par
27
voix
pour:
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
sont
désignées
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
l'Association
« Aide
Emploi
Service
» :
Rolland HERVÉ
| David NAËL
| Jacqueline TRUFLEY
|
ii.
Association
ADMR
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(notamment
articles
L123-6,
R123-7
à R123-10)
;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir,
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020
;
Vu
l’article
6 de
la convention
du
03.12.2019
relative
à l’action
de
l’'ADMR
de
la vallée
de
l’Aff auprès
des
personnes
âgées,
handicapées
et familles
de
la commune
de
CARENTOIR
;
Considérant
l’article
de
la convention
précitée
prévoit
qu’afin
de
participer
à
la vie
associative
ADMR
et
plus
particulièrement
de
mieux
connaître
les
activités
et
services
développés
par
l’Association,
la
Commune
signataire
de
la
présente
convention
s'engagent
à
désigner
un
membre
qui
deviendra
de
droit,
membre
consultatif
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
ADMR
de
la Vallée
de
l’Aff;
Considérant
qu’il
y a donc
lieu
de
désigner
ce
membre ;
Vu
les
candidatures
Jacqueline
TRUFLEY
et
de
Elodie
RÉMINIAC
au
poste
de
membre
consultatif
du
Conseil
d'Administration
de
l’ADMR;
Au
vu
des
résultats,
au
vote
à
main
levée,
à
la
demande
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
par
26
voix
pour
madame
GAPIHAN
étant
intéressée
à
l’affaire
et
ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
est
élu
membre
consultatif
du
Conseil
d'Administration
de
l'ADMR:
Jacqueline
TRUFLEY
et
Élodie
RÉMINIAC
en tant que
suppléante.
ii.
Comité
National
d'Action
Sociale
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(notamment
articles
L123-6,
R123-7
à R123-10);
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir,
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
12
| CM
du 10.06.2020
- CRCM Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
doivent
être
désignés
deux
délégués
locaux,
soit
un
(1)
délégué
élu
et
un
(1)
délégué
agent
chargés
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
chaque
collectivité
adhérente,
pour
une
durée
calquée
sur
celle
du
mandat
principal
soit
six
(6)
années;
Considérant
que
la
collectivité
adhérente
organise
la
représentation
du
collège
des
agents
parmi
la
liste
des
bénéficiaires,
rien
n’interdisant,
que
le délégué
agent
soit
également
correspondant;
Considérant
que
les délégués
locaux
sont
appelés
à exercer
les
missions
suivantes :
-__
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle,
-__
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l’association ;
-
émettre
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
;
-
procéder
à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental
et
des
membres
du
conseil
d'administration
;
- __ promouvoir
le CNAS
auprès
de
leurs
collègues
ou
auprès
des
structures
voisines
non-adhérentes
;
-__
organiser
l’assemblée
départementale
annuelle
des
adhérents.
Considérant
qu’il
y a donc
lieu
de
désigner
ce
membre ;
Vu
la candidature
de
Jacqueline
TRUFLEY
au
poste
de
délégué
élu
du
CNAS;
Au
vu
des
résultats,
au
vote
à
main
levée,
à
la
demande
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
par
27
voix
pour
et
ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
est
élue
délégué
au
CNAS:
madame
Jacqueline
TRUFLEY.
iv.
Correspondant
défense
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
Secrétaire
d’État
à
la
Défense,
en
date
du
26
octobre
2001,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
à ces
« correspondants
défense
» ;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
désignés
à la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
le
Correspondant
Défense
est
identifié
comme
étant
l'interface
entre
les
autorités
militaires
et
les
administrés
de
la
Commune,
notamment
auprès
des
jeunes
;
Considérant
les
axes
d'intervention
suivants
:
>
Renseignements
sur
le
parcours
citoyen,
le
recensement,
la journée
de
défense
du
citoyen ;
>
Les
activités
défense
(volontariat,
préparations
militaires
et
réserve) ;
>
Mises
en
interaction
du
devoir
de
solidarité
et de
mémoire
(commémorations)
Considérant
qu’il
appartiendra
également
au
référent
de
faire
le
lien
avec
les
associations
d'anciens
combattants
;
Vu
la
candidature
de
Chantal
PRINCELLE
;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée,
ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
par
27
voix
pour,
est
élue
déléguée
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
des
autorités
militaires
du
département
mais
aussi
être
le
correspondant
immédiat
des
administrés
pour
toutes
les
questions
relatives
à la défense
: madame
Chantal
PRINCELLE.
| CM
du
10.06.2020 - CRCM V.
ERDF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
du
11
janvier
2017
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Nouvelle
de
Carentoir;
Considérant
que
sur
demande
d’ERDF,
il est
demandé
aux
communes
de
bien
vouloir
désigner
un
«
référent
électricité
»
qui
serait
l’interlocuteur
privilégié
en
cas
de
gestion
de
crise
liée
à
un
événement
climatique
majeur;
Considérant
que
le
référent
a
pour
mission
d’établir
un
premier
diagnostic,
d'informer
la
population
sur
la
conduite
à
tenir,
d'accompagner
les
équipes
d'intervention
sur
site
et
d'identifier
les
cas
sensibles
avec
la
cellule
de
crise
;
Vu
la candidature
de
Joseph
ROBERT
;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levé
;
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
par
27
voix
pour,
est
désigné
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
de
ERDF
: Monsieur
Joseph
ROBERT
;
vi.
ETA
Le
Bois
Jumel
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.315-10,
L.315-11,
R.315-6
et
R.315-11; Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'après
son
renouvellement
général,
chaque
conseil
municipal
doit
élire
ses
délégués
ou
représentants
pour
siéger
dans
les
différents
établissements
publics
locaux,
syndicats
et
autres
organismes
extérieurs
dans
lesquels
la Commune
est
appelée
à être
représentée ;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
de
l’Entreprise
de
Travail
Adapté
Le
Bois
Jumel
est
composé
de
12
membres,
incluant
3
représentants
de
la
commune
(collectivité
territoriale
de
rattachement),
dont
le
Maire
ou
son
représentant,
qui
assure
la présidence
de
ce
Conseil
d'Administration
;
Considérant
également
que
les
représentants
de
la
commune
dans
ce
Conseil
d'Administration,
autres
que
le
maire,
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
à
la
majorité
relative
au
second
tour
le cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
ayant
précisé
entendre
être
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l’Entreprise
de
Travail
Adapté
(accepte
cette
fonction
de
droit},
et
en
assurer
la
présidence
;
Vu
les
2
candidatures
présentées
pour
les
autres
représentants
de
la
commune
;
Après
vote
relatif
à
ces
fonctions
de
représentant
de
la
commune
au
scrutin
public,
sur
accord
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal
;
Sont
élus
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
27
voix
pour,
les
conseillers
municipaux
suivants
sont
désignés
représentants
de
la
commune
pour
siéger,
sous
la
présidence
du
Maire,
au
Conseil
d'Administration
de
l’Entreprise
de
Travail
Adapté
Le
Bois Jumel
:
Monsieur
Jacques
LEBLANC,
adjoint
et
Monsieur
Mickaël
GICQUEL,
conseiller
Vi
FDGDON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Vu
les
conventions
multi-services
en
cours
entre
la
FDGDON
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
désignés
à
la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux;
| CM
du 10.06.2020 — CRCM Considérant
que
les
missions
de
la
FDGDON
consistent
à
porter
assistance
pour
la
régulation
des
populations
d'organismes
nuisibles
(ragondins,
taupes,
corneilles,
chenilles
processionnaires,
étourneaux,
les
pigeons,
frelon
asiatique...)
la gestion
et
l’information
relative
aux
animaux
protégés
(chauves-souris),
l'information
et
la formation
des
élus,
agents,
habitants
;
Considérant
que,
pour
permettre
un
bon
fonctionnement
de
l’activité
de
la
FDGDON
avec
laquelle
la
Commune
a
conventionné,
cette
dernière
sollicite
la
désignation
d’un
ou
de
plusieurs
responsables
communaux
pouvant
être
spécialisés
dans
un
type
de
lutte
;
Vu
les
candidatures
de
Jeanine
BOULEAU
et
de
Nicolas
BERNARD
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal; Au
vu
des
résultats
du
vote
à main
levée,
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
par
27
voix
pour,
sont
élus
délégués
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
de
la
FDGDON:
Jeanine
BOULEAU
en
tant
que
représentant
spécialisé
dans
la
lutte
contre
les
ragondins
et
Nicolas
BERNARD
en
tant
que
représentant
spécialisé
dans
la
lutte
contre
le frelon
asiatique.
vil.
Morbihan
Energies
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
constitution
des
Comités
syndicaux
des
syndicats
mixtes,
soit les articles
L5212-7et
suivants
;
Vu
les statuts
en
vigueur
du
Syndicat
Départemental
« Morbihan
Energies
» ;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
désignés
à
la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
Morbihan
Energies
est
un
Établissement
public
de
coopération
inter-communale,
le
Syndicat
Morbihan
énergies
regroupe
les
253
communes
du
département.
En
leur
nom,
il contrôle
et
organise
la fourniture
et
la distribution
d'électricité
dont
l’exploitation
a été
confiée
à
ERDF
;
Considérant
que,
au
service
des
communes,
Morbihan
énergies
assure
à
leur
demande
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
sur
l’ensemble
du
département
dans
des
domaines
variés.
Il conduit
ainsi
des
travaux
d’extension,
de
renforcement,
d’effacement
et
de
sécurisation
sur
le
réseau
électrique
;
Considérant
que
ce
syndicat
réalise
également
en
éclairage
public
des
travaux
d'investissement,
de
rénovation
ou
des
opérations
de
diagnostic
et
de
maintenance;
étant
en
la
matière,
maître
d'ouvrage
délégué
de
l’ensemble
des
communes
du
département
;
Considérant
ainsi
que
le
Syndicat
est
un
acteur
du
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
de
lafibre
optiqueen
Morbihan
et
d'intervention
dans
le
domaine
des
énergies
renouvelables
(maîtrise,
production,
développement,
achats)
du
gaz
et
des
réseaux
de
chaleur
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
deux
représentants
titulaires
pour
représenter
la Commune
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan ;
Vu
les
candidatures
de
Joseph
ROBERT
et de
Raphaël
TARLET
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à main
levée,
demandé
à
l’unanimité
des
membres
du
conseil
;
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
sont
élus
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan
: Joseph
ROBERT
et de
Raphaël
TARLET.
|
CM
du
10.06.2020 — CRCM ix.
OGEC
Saint-
Stanislas
et
Françoise
d’Amboise
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.442-5
et
L.442-8,
ce
dernier
article
prévoyant
que
«le
contrat
d'association
prévoit
la
participation
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le budget
des
classes
sous
contrat: 1°
En
ce
qui
concerne
les
classes
des
écoles,
d’un
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
(...)
» ;
Vu
les
contrats
d'association
respectifs
relatifs
aux
écoles
primaires
privées
Saint-Stanislas
de
CARENTOIR
et Françoise
d’Amboise
de
Quelneuc
lesquels
prévoient
une
représentation
de
la commune
aux
réunions
de
l’organe
de
gestion
de
l'établissement
;
Vu
le procès-verbal
du
23
maï
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
désignés
à la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux;
Vu
les dispositions
des
contrats
respectifs
des
deux
écoles
prévoyant
une
représentation
communale
;
Vu
les
candidatures
de
représentants
titulaires
présentées
par
Anthony
COLAS,
David
NAËL,
Nathalie
PINCEPOCHE
et
des
candidatures
de
représentants
suppléants
présentées
par
Fabrice
GASCARD
et
Stéphanie
MORIN
pour
l’école
Saint-
Stanislas
de
Carentoir
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal
;
Vu
les candidatures
de
représentants
titulaires
présentées
par Claudia
GUÉMENÉ
et Élodie
RÉMINIAC
et
des
candidatures
de
représentants
suppléants
présentées
par
David
NAËL
et
Laëtitia
PAYEN
pour
l’école
Françoise
d’Amboise
de
Quelneuc
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée
à
la
demande
à
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
sont
élus
représentants
, monsieur
COLAS
ayant
obtenu
9 voix:
OGEC
SAINT
STANILAS
OGEC
FRANCOISE
D’AMBOISE
Titulaires
|
David
NAËL
(22 voix)
Claudia
GUÉMENÉ
( 27 voix)
Nathalie
PINCEPOCHE
( 16
voix)
Élodie
RÉMINIAC
( 27
voix)
Suppléants |
Fabrice
GASCARD
(27
voix)
David
NAËL
( 27
voix)
Stéphanie
MORIN
(27
voix)
Laëtitia
PAYEN
( 27
voix)
x.
Ecole
Yann
Arthus
Bertrand
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issue
du
scrutin
du
15
mars
2020
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
renouvelés
à
la suite
d'élections
municipales
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
pour
assister
aux
réunions
du
Conseil
d'école;
Vu
les
candidatures
de
Stéphanie
MORIN
(titulaire)
et
David
NAËL
(suppléant)
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée
à la demande
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
;
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
par
27
voix
pour,
sont
désignés
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
de
l’école
publique
Yann
Arthus
BERTRAND
:
Titulaire
Suppléant
Stéphanie
MORIN
David
NAËL
| CM
du
10.06.2020
- CRCM xi.
SIVU
Gaz
Brocéliande-Vilaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
ses
articles
L.2121-21
alinéa
4,
L.2121-33,
L.5211-7,
1.5212-7
et
L.5212-8;
Vu
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
« Gaz
Brocéliande
Vilaine
»,
notamment
l’article
5
de
ces
statuts
;
Vu
le procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Considérant
que
les
représentants
de
la
Commune
auprès
des
organismes
extérieurs
doivent
être
désignés
à
la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
ce
Syndicat,
institué
pour
la
distribution
de
gaz
regroupe
les
communes
de
Carentoir
(56)
et
Guipry,
Maure-de-Bretagne,
Messac,
Pipriac,
Plélan-le-Grand,
et
Sixt-sur-Aff
( 35),
lesquelles
lui ont
transféré
la compétence
«
Distribution
publique
de
gaz
» ;
Considérant
que
ce
syndicat
est
maître
d'ouvrage
pour
déléguer
le service
de
distribution
de
réseaux
publics
de
gaz,
et
pour
assurer
le contrôle
de
la
bonne
exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
lequel
est
actuellement
attribué
à Antargaz ;
Considérant
que
le
Comité
de
ce
SIVU
est
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées ;
Vu
les
candidatures
de
Joseph
ROBERT
et
Raphaël
TARLET
aux
postes
de
titulaires
et
de
Jacques
LEBLANC
et
Marcel
BÉCEL
aux
postes
de
suppléants
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal;
Au
vu
des
résultats,
au
vote
à
main
levée
à
la
demande
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal
;
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix
par
27
voix
pour,
sont
élus
au
SIVU
Gaz
Brocéliande
Vilaine : Titulaires
Joseph
ROBERT
Raphaël
TARLET
Suppléants
Jacques
LEBLANC
Marcel
BÉCEL
f.
Ressources
humaines
i.
Emploi
temporaire
— Autorisation
de
création
d'emploi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à recruter
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
ne
pas
organiser
les
visites
au
Temple
pour
la saison
2020;
Considérant
qu’afin
de
permettre
d’assurer
la
pérennité
de
ces
visites
dans
l'attente
d’une
nouvelle
proposition
par
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Carentoir
recrute
directement
une
personne
pour
assurer
ces
visites
sur
la
période
juillet
/
août
2020,
les
interventions
comprenant
également
l’accueil
de
groupes
et
les journées
du
patrimoine ;
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
par
27
voix
pour :
-
Crée
un
emploi
de
saisonnier
au
grade
d’adjoint
d'animation
échelon
1
pour
sous
réserve
d'empêchement
pour
nécessités
sanitaires :
; |
CM
du
10.06.2020
— CRCM o
Assurer
les
visites
de
l’église
du
Temple
les
samedis
et
dimanches
du
4
juillet
jusqu’au
30
août
2020
ainsi
que
les visites
de
groupes
;
o
Assurer
les visites
pendant
les journées
du
patrimoine ;
- _
Prévoit
que
l’agent
ainsi
recruté
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité
;
-
Inscrit
les sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la Commune ;
-
Charge
monsieur
le Maire
de
toutes
démarches
afférentes.
g.
Organismes
extérieurs
i.
Dissolution
du
SIGEP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
syndicat
a
pour
objet
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
piscine
de
Guer
afin
de
permettre
aux
enfants
des
écoles
des
communes
membres
l’apprentissage
et
la
pratique
de
la
natation
;
Considérant
que
le
syndicat,
créé
en
1986
regroupe
les
communes
suivantes
:
Augan,
Baulon,
Beignon,
Bovel,
Carentoir,
La
Chapelle
Bouexic,
Comblessac,
Cournon,
Guer,
La
Gacilly,
Lassy,
Les
Brulais,
Maxent,
Mernel,
Monteneuf,
Paimpont,
Porcaro,
Réminiac,
Saint-Malo
de
Beignon,
Saint
Séglin,
Tréal
et Val
d’Anast
;
Considérant
qu’au
vu
de
la
compétence
sport
«
piscine
»
reprise
par
la
Communauté
de
Communes
(OBC),
et
afin
de
permettre
et
garantir
une
gestion
financière
et
un
service
cohérent
sur
toutes
les
communes
du
nouveau
périmètre,
il est
proposé
la dissolution
du
syndicat
au
30
juin
2020
;
Considérant
que
les
personnels
administratifs,
techniques
et sportifs
seront
intégralement
repris
par
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
( OBC)
dans
leurs
conditions
d'emploi,
de
statuts,
d’acquis
et
de
carrières
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
{ 1 abstention),
le Conseil
Municipal
-
Prend
acte
des
conditions
financières
de
dissolution,
du
transfert
direct
et
intégral
sans
compensation
à
la
Communauté
de
Communes
et
sans
partage
de
l’actif,
du
passif
et
de
la
trésorerie
qui
seront
arrêtés
définitivement
au
30
juin
2020
;
h.
Vie
Institutionnelle i.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2121-8
;
Considérant
que
l’article
82
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe,
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
doivent,
à
compter
du
premier
renouvellement
suivant
l’adoption
de
la
loi,
se
pourvoir
d’un
règlement
intérieur
de
conseil
municipal ;
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
est
donc
concernée
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
doit
être
établi
dans
les
six
mois
l'installation
du
conseil
municipal
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
qu’adressé
aux
conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
27
voix :
:
| CM
du
10.06.2020 -CRCM - __
Adopte
le
règlement
intérieur
dans
les
termes
identiques
au
projet
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
Délibérante
avant
la
séance
du
conseil,
lequel
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-
Charge
le
Maire
de
son
exécution;
REGLEMENT
INTERIEUR
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARENTOIR
Adopté
en
date
du
10.06.2020
PROPOS
LIMINAIRES
L'article
82
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
doivent,
à
compter
du
premier
renouvellement
suivant
l'adoption
de
la
loi,
se
pourvoir
d'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Dans
sa
version
en
vigueur
au
1°”
mars
2020,
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
».
Il en
résulte
qu'un
règlement
intérieur
doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020
sous
peine
de
rendre
illégales
les
délibérations
adoptées.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Le
présent
règlement
porte
en
conséquence
uniquement
sur
les
mesures
concernant
son
fonctionnement
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement. Il
est
rappelé
préalablement
à
l'établissement
et
à
l'approbation
de
ces
règles
communes
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
de
Carentoir
s'engage
à
représenter
l'ensemble
des
Carentoriens,
dans
le
respect
de
la
liberté
d'expression
et
d'opinion,
sans
discrimination
9
| CM
du
10.06.2020 — CRCM d'aucune
nature.
Chaque
membre
s'engage
à
veiller
de
manière
intransigeante
au
respect
des
valeurs
de
la
République
et
à toujours
respecter
les
principes
énoncés
dans
la charte
de
l'élu
local,
qui
lui a été
remise
et
rappelée
ci-dessous :
‘1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
SOMMAIRE
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocations
Article
3
: Assiduité
des
élus
aux
séances
du
conseil
municipal
Article
4
: Ordre
du
jour
Article
5
: Accès
aux
dossiers
Article
6
: Questions
orales
Article
7
: Questions
écrites
Article
8
: Sujets
d'informations
diverses
Article
9
: Commissions
municipales
Article
10
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Article
11
: Comités
consultatifs
Article
12
: Commissions
d'appels
d'offres
| CM
du 10.06.2020
— CRCM Article
13
: Présidence
Article
14
: Quorum
Article
15
: Pouvoirs
Article
16
: Secrétariat
de
séance
Article
17
: Accès
et tenue
du
public
Article
18
: Enregistrement
des
débats
Article
19
: Séance
à
huis
clos
Article
20
: Police
de
l'assemblée
Article
21
: Déroulement
de
la
séance
Article
22
: Débats
ordinaires
Article
23
: Suspension
de
séance
Article
24:
Votes
Article
25
: Clôture
de
toute
discussion
Article
26
: Procès-verbaux
Article
27
: Comptes
rendus
Article
28
: Bulletin
d'information
générale
Article
29
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
30
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
Article
31
: Démission
d’un
élu
Article
32
: Formation
des
élus
Article
33
: Modification
du
règlement
Article
34:
Application
du
règlement
Annexe
sur
la
prévention
des
conflits
d'intérêts
20
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
L.
2121-7
du
CGCT:
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la première
réunion
se
tient de
plein
droit au
plus
tôt le
vendredi
et au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a
été
élu
au
complet.
(...)
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qu'il permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Toutefois,
dans
une
commune
nouvelle
régie
par
les
dispositions
du
chapitre
II! du
titre
1°
du
présent
livre,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu'une
ou
plusieurs
de
ses
réunions
auront
lieu
dans
une
ou
plusieurs
annexes
de
la
mairie,
sous
réserve,
que
chaque
année,
au
moins
deux
de
ses
réunions
se
tiennent
à
la mairie
de
la
commune
nouvelle.
Le
public
est
avisé
de
cette
décision
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire,
au
minimum
quinze
jours
avant
la
tenue
de
ces
réunions
;
L |
CM
du
10.06.2020 — CRCM Atticle
L 2121-9
du
CGCT :
Le
maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
I! est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
dans
les
communes
de
1 000
habitants
(..).
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
selon
les
convocations
adressées
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace.
A
chaque
fin
de
séance,
le
Maire
indique
la
date
de
la
prochaine
séance,
à
titre
indicatif,
sous
réserve
de
modifications
éventuelles
liées
à
des
contraintes
administratives,
sanitaires
ou
techniques.
Dans
ce
cas,
les
élus
sont
informés
par
courrier
électronique
par
le
secrétariat
général
ou
l'accueil.
Article
2
: Convocations
Article
L. 2121-10
du
CGCT
modifié
par
la
loi 2019-1461
du
27
décembre
2019
article
9
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font la
demande,
adressée
par
écrit
à leur domicile
ou
à
une
autre
adresse.
Article
L. 2121-11
du
CGCT :
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui se
prononce
sur l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la
discussion,
pour
tout ou
partie,
à
l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
La
convocation
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à
la
mairie.
La
convocation
est
adressée,
au
choix
de
l’élu
:
-
Sous
forme
dématérialisée
via
la
messagerie
officielle
de
la
Commune
ou
par
la
messagerie
du
secrétariat
général ;
-
Sous
pli
papier
au
domicile
de
l’élu
ou
à
une
autre
adresse
transmise
par
lui.
La
détermination
de
la forme
de
la
convocation
est
définie
dès
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal,
par
émargement
d’un
document
prévu
à
cet
effet,
lequel
vaudra
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
jusqu’à
nouvelle
demande
de
l'élu.
Dans
le
cas
où
les
documents,
devant
être
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
seraient
trop
volumineux
ou
sous
un
format
inadapté,
il est
possible
qu'il
soit
procédé
par
le
Maire
à
un
envoi
papier
auprès
de
tous
les
élus,
quel
que
soit
le
choix
effectué
par
celui-ci.
Article
L.
2121-12
du
CGCT
:
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
22
| CM
du
10.06.2020
-CRCM un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Bien
que
non
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
chaque
membre
du
conseil
municipal
sera
destinataire
d’une
note
de
synthèse.
Tous
les
autres
documents
utiles
à
la
prise
de
décision
par
les
élus
en
séance
seront
adressés
systématiquement
par
voie
dématérialisée,
sauf
documents
budgétaires.
En
tant
que
documents
préparatoires
à
une
décision,
aucun
des
documents
adressés
avec
la
convocation
aux
conseillers
municipaux
ne
devra
être
diffusé
par
eux
avant
le
vote
du
Conseil
en
application
de
l’article
L
311-2
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration.
La
note
de
synthèse
prend
la
forme
d’une
compilation,
pour
chaque
dossier
porté
à
l’ordre
du
jour,
comprenant
un
rapport
exposant
les
motifs,
une
proposition
de
décision
et
tout
document
utile
à
l’information
des
élus.
Les
documents
concernant
un
contrat
de
service
public,
un
marché
pourront
être
consultés
sur
rendez-vous,
aux
horaires
habituels
d’ouverture
de
la
mairie,
dès
réception
de
la
convocation
et
de
son
ordre
du
jour.
Article
3
: Assiduité
des
élus
aux
séances
de
conseil
municipal
Chaque
élu
s’engage
à
faire
savoir
par
tout
support
de
son
choix
à
compter
de
la
réception
de
la
convocation
et
jusqu’au
début
de
la
séance
son
indisponibilité
pour
siéger
lors
d’une
réunion
du
conseil
municipal
ou
d’une
commission
municipale.
Après
trois
séances
consécutives
non
justifiées
ou
non
excusées,
l’élu
bénéficiant
d’une
indemnité
de
fonction
se
verra
notifier
la
diminution
de
moitié
de
celle-ci,
jusqu'à
son
retour
en
séance.
Un
tableau
de
présence
en
commission
et
en
conseil
sera
tenu
à jour
et
consultable
sur
le site
internet
de
la Commune.
Article
4
: Ordre
du
jour
Atticle
L.
2121-10
du
CGCT
modifié
par
la
loi 2019-1461
du
27
décembre
2019
article
9
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public,
trois
jours
francs
minimum
avant
la séance
par
info
locale,
par
tout
support
jugé
utile.
Article
5
: Accès
aux
dossiers
Atticle
L.
2121-12
alinéa
2
du
CGCT:
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par le règlement
intérieur.
Article
L.
2121-13
du
CGCT
:
22
| CM
du 10.06.2020 - CRCM Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui font l'objet d'une
délibération.
Article
L.
2121-13-1
alinéa
1
du
CGCT
: La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par les
moyens
matériels
qu'elle juge
les plus
appropriés
(.…).
Dès
réception
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
en
mairie,
aux
heures
ouvrables,
les
dossiers
portant
sur
les
sujets
qui
seront
soumis
à
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée
pendant
la
séance.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l’Adjoint
en
charge
du
dossier,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
L.2121-12
alinéa
2 ci-dessus.
Atticle
L.
2121-26
du
CGCT :
Toute
personne
physique
ou
morale
a
le
droit
de
demander
communication
des
procès-
verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
et
des
arrêtés
municipaux.
Chacun
peut
les
publier
sous
sa
responsabilité.
La
communication
des
documents
mentionnés
au premier
alinéa,
qui peut
être
obtenue
aussi
bien
du
maire
que
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
intervient
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
311-9
du
Code
des
Relations
entre
le
public
et
l'administration.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes.
Les
demandeurs
pourront
en
demander
communication
dans
les
conditions
de
l’article
L311-9
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Article
6
: Questions
orales
Article
L.
2121-19
du
CGCT :
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
À
la
demande
d'un
dixième
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
est
organisé
lors
de
la
réunion
suivante
du
conseil
municipal.
L'application
du
deuxième
alinéa
ne
peut
donner
lieu
à
l'organisation
de
plus
d'un
débat
par
an.
A
la
fin
de
chaque
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales. Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Les
questions
orales
sont
posées
directement
en
séance.
Elles
peuvent
également
être
transmises
48
heures
avant
la
séance
du
conseil
municipal
:
-
Soit
par
dépôt
auprès
de
l’accueil
de
la mairie
à
l'attention
de
monsieur
le Maire
-
Soit
par
envoi
électronique
à
l’adresse
du
secrétariat
général,
à
la
l'attention
de
monsieur
le
Maire
| CM
du
10.06.2020
— CRCM Lors
de
la
séance,
le
Maire
invite
le
Conseiller
à
poser
sa
question :
—
Si
une
réponse
peut
être
apportée,
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
compétent
répond
à
la
question
posée
;
—
Si
une
consultation
des
services
municipaux
est
nécessaire
et
qu’il
ne
peut
être
apporté
de
réponse
en
séance,
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
peuvent
alors
proposer
d’apporter
la
réponse
par
courrier
adressé
à
chaque
conseiller
municipal
ou
de
répondre
lors
d'une
séance
de
conseil
ultérieure
;
—
Si
l’objet
des
questions
orales
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées,
en
vue
d'apporter
une
réponse
en
séance
ultérieure.
Les
questions
orales
et
leurs
réponses
sont
portées
dans
le
procès-verbal
de
séance.
Article
7
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l’action
municipale.
Il
doit
lui
être
répondu
sous
trente
jours.
Article
8:
Sujets
d'informations
diverses
Les
sujets
d'informations
diverses
sont
abordés
à
la
suite
des
questions
orales.
Ils
sont
principalement
consacrés
aux
sujets
d’actualités
locales.
Article
9
: Commissions
municipales
1-
Création
Article
L.
2121-22
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
29)
:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
à
la
date
de
l’approbation
du
présent
règlement :
LES
NO)
MERS
Enfance
- jeunesse
— affaires
scolaires
Culture
—
patrimoine
- tourisme
Communication
et
numérique
Affaires
sociales
25
| CM
du
10.06.2020
- CRCM Environnement
— cadre
de
vie
- agriculture
Associations-
Sports
- loisirs
Finances
- budgets
Affaires
économiques
- développement
Travaux
— bâtiments
— voirie
- sécurité
Cimetières Commission
marchés
publics
Le
Conseil
Municipal
décide
par
délibération
de
la
création
de
commissions
permanentes
et
détermine
leurs
attributions.
Chaque
conseiller
municipal
est
membre
d’au
moins
une
commission.
2-
Composition
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siégeront.
:
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-21
du
CGCT
:
«
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
et
de
façon
à
permettre
la
représentation
des
listes
d'opposition.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal. Article
10
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
1-
Présidence
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
permanente.
Néanmoins,
lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
la
commission
procèdent
à
la
désignation
du
vice-président,
chargé
d’assurer
la
présidence
de
la
commission.
2-
Rôle
et exercice
de
leurs
attributions
Les
commissions
permanentes
sont
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
par
ses
membres,
le
Maire
ou
le
Vice-Président,
et
pour
tout
dossier
méritant
sa
consultation
avant
présentation,
au
Conseil
Municipal
sur
des
sujets
méritant
un
travail
d’approfondissement
ou
de
préparation
des
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la séance.
Si
un
dossier
était
présenté
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
sans
avoir
été
présenté
en
commission,
ce
défaut
de
consultation
n’aurait
aucune
conséquence
sur
la
légalité
de
ladite
délibération.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal
et
faire
appel
aux
agents
municipaux.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques.
26
| CM
du
10.06.2020
- CRCM Les
commissions
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
débattent,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Les
commissions
statuent
sur
la
proposition
ou
l'avis
à
retenir
à
la
majorité
des
membres
présents,
avis
qui
pourra
être
transmis
au
Maire
et
présenté
en
Conseil
Municipal
le
cas
échéant
par
le
Vice-Président.
3-
Convocation
La
commission
peut
se
réunir
à
tout
moment,
sur
convocation
du
Maire
ou
du
Vice-
Président.
Il est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
par
message
électronique,
au
minimum
trois
(3)
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Il
n'existe
aucun
empêchement
à
ce
que
le
Maire
ou
le
Vice-Président
d’une
commission
présente
un
dossier
le
jour
de
la
réunion,
alors
que
celui-ci
n’est
pas
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Chaque
commission
se
réunit
sans
condition
de
quorum
mais
un
appel
et
un
émargement
sont
effectués
en
début
de
réunion.
4-
Visioconférences
ou
audioconférences
Les
réunions
des
commissions
peuvent
être
tenues
en
visioconférences
dans
les
cas
de
force
majeure
ou
de
circonstances
particulières
pouvant
le
nécessiter
et
dont
le
caractère
est
apprécié
par
le
Maire
ou
le
Vice-Président
de
la
commission.
Dans
ce
cas,
le
secrétariat
général
et
le
service
communication/informatique
sont
chargés
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
techniques
de
communication
audiovisuels
adéquats.
Ces
visioconférences
ou
audioconférences
ne
peuvent
être
possibles
que
si
les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
“Ne
participent
à
la
commission
par
visioconférence
ou
audioconférence
que
les
personnes
habilitées
à
siéger
à
la
commission,
à
la
condition
que
leur
identité
soit
vérifiée
et
certaine
;
“”
Que
chaque
membre
aïit
la
possibilité
de
demander
à
participer
effectivement
aux
débats
:
il
devra
pour
cela
se
rapprocher,
trois
(3)
jours
ouvrés
avant
la
commission,
à
la
fois
du
vice-président
de
la
commission
et
du
Secrétariat
Général
afin
que
la
visioconférence
ou
audioconférence
soit
organisée
dans
les
meilleures
conditions
techniques
possibles
;
Que
le
Maire
ou
le
Vice-Président
soit
en
mesure
d’exercer
son
pouvoir
de
police
de
la séance.
L’élu
participant
à
la
commission
par
ce
biais
sera
considéré
comme
présent
et
sa
voix
sera
prise
en
compte
dans
l’avis
de
la
commission.
Il appartient
au
Maire
ou
au
Vice-Président
de
la
commission
ainsi
tenue
de
définir,
en
concertation
avec
tous
les
membres,
des
modalités
pratiques
du
débat
et
du
vote.
En
cas
de
difficultés
techniques,
le
Maire
ou
le
Vice-Président
de
la
commission,
informé
de
la
demande
de
visioconférence
ou
d’audioconférence,
pourra
refuser
l’organisation
de
celle-ci.
Pour
les
mêmes
motifs,
le
Maire
ou
le
Vice-Président
peut
décider
à
tout
moment
de
mettre
un
terme
à
la
visioconférence
ou
audioconférence.
27
|| CM
du
10.06.2020 -CRCM Article
11
: Comités
consultatifs
Article
L.
2143-2
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire. Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
Municipal. Article
12
: Commissions
d’appels
d'offres
Article
L1414-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
- art.
6:
Les
marchés
publics
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
passés
et
exécutés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique. Article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
- art.
6:
Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
pour
les
marchés
publics
passés
par
les
offices
publics
de
l'habitat,
la
commission
d'appel
d'offres
est régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
applicables
aux
commissions
d'appel
d'offres
des
organismes
privés
d'habitations
à loyer modéré.
En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
délibérations
de
la
commission
d'appel
d'offres
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
de
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial.
Article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
ORDONNANCE
n°2015-899
du
23
juillet
2015
- art.
101
(VT),
modifié
par
LOI
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
- art.
39
(V):
|.
—
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
composé
en
majorité
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
locaux
autres
qu'un
établissement
public
social
ou
médico-social
ou
qu'un
22
| CM
du
10.06.2020
- CRCM office
public
de
l'habitat,
il
est
institué
une
commission
d'appel
d'offres
composée
des
membres
suivants
:
1°
Un
représentant
élu parmi
les membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres ;
2°
Un
représentant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désigné
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prévu
un
suppléant.
l bis.
—
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
composé
en
majorité
d'offices
publics
de
l'habitat,
il
est
institué
une
commission
d'appel
d'offres
selon
des
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Il.
—
La
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
peut
prévoir
que
la
commission
d'appel
d'offre
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
si celui-ci
en
est
doté.
II.
—
Le
président
de
la
commission
peut
désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la
matière
qui
fait l'objet
de
la
consultation.
Celles-ci
sont
convoquées
et peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la
matière
qui
fait l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics. Le
comptable
du
coordonnateur
du
groupement,
si celui-ci
est
un
comptable
public,
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'ils
y
sont
invités.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-
verbal. Article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
ordonnance
n°2015-
899
du
23
juillet
2015
-
art.
101
(VT):
Tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
statuer
sur
un
projet
d'avenant,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui est préalablement
transmis.
Toutefois,
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
lorsque
ces
avenants
concernent
des
marchés
publics
qui
ne
sont
pas
soumis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Article
13
: Présidence
Article
L.
2121-14
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace. Dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer au
moment
du
vote.
Atticle
L.
2122-8
du
CGCT
: Modifié
par
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
39
(V)
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à
laquelle
il
doit
être
procédé.
Avant
cette
convocation,
il est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
lorsque
le
conseil
municipal
est
incomplet. Si,
après
les
élections,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
conseil
municipal
procède
néanmoins
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
à
moins
qu'il
n'ait
perdu
le
tiers
ou
plus
de
ses
membres
ou
compte
moins
de
cinq
membres.
o
| CM
du 10.06.2020 — CRCM Toutefois,
quand
il y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
a
perdu
le
tiers
ou
plus
de
son
effectif
légal
ou
compte
moins
de
cinq
membres. Lorsqu'une
vacance
du
maire
ou
des
adjoints
intervient
après
le
1er janvier
de
l'année
qui précède
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
n'est
procédé
aux
élections
nécessaires
avant
l'élection
du
maire
ou
des
adjoints
que
si le
conseil
municipal
a perdu
le
tiers
ou
plus
de
ses
membres
ou
s'il compte
moins
de
quatre
membres.
Le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
procède
à
l’ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
appelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Il
met
fin
s’il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Article
14
: Quorum
Atticle
L.
2121-17
du
CGCT :
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente. Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
En
début
de
séance,
le
maire
procède
à
l’appel
nominal
de
chaque
membre
du
conseil
municipal.
Si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l’ouverture
de
la
séance
maïs
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
lève
la
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Article
15:
Pouvoirs
Article
L.
2121-20
du
CGCT :
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il
ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Un
membre
du
conseil
municipal,
empêché
d’assister
à
la
séance,
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Il
doit,
en
ce
cas
en
avertir
le
Maire.
Les
pouvoirs
écrits
sont
annexés
à
la
feuille
de
présence.
:
| CM
du 10.06.2020 - CRCM Les
membres
qui
ne
sont
pas
présents
lors
de
l’appel
nominal
et
qui
ne
se
sont
pas
faits
excusés
ou
représentés
sont
considérés
comme
absents
pour
toute
la
durée
de
la
séance,
à
moins
qu’ils
n’aient
fait
constater
leur
entrée
par
les
secrétaires
de
séance. Le
mandataire
remet
la
délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d’éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
16
: Secrétariat
de
séance
Atticle
L.
2121-15
du
CGCT
: Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
propose,
à
chaque
début
de
séance,
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
de
leurs
membres
comme
secrétaires.
Sans
objection
de
la
part
de
l’Assemblée,
cette
désignation
est
réputée
acceptée
sans
qu’il
soit
procédé
à
un
vote.
Les
secrétaires
de
séance,
qui
sont
des
élus,
assistent
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
constatation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Ils
contrôlent
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Il
est
adjoint
à
ces
secrétaires
de
séance
des
auxiliaires
de
séance
(Secrétaire
Général,
Responsable
de
service
notamment...)
.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et
restent
tenus
à
l’obligation
de
réserve.
Article
17
: Accès
et
tenue
du
public
Article
L.
2121-18
alinéa
1°’ du
CGCT :
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Aucune
autre
personne
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ou
de
l’administration
municipale
ne
peut
se
joindre
à
la
table
du
conseil
sans
y
avoir
été
invité
préalablement
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
est
interdite.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
afin
de
ne
pas
troubler
la
tenue
des
débats,
le
public
n’est
pas
autorisé
à
se
déplacer
dans
la
salle
au-delà
des
places
qui
lui
sont
réservées. Un
emplacement
spécifique
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
32
| CM
du
10.06.2020 -CRCM Article
18
: Enregistrement
des
débats
Article
L.
2121-18
alinéa
3
du
CGCT :
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Un
enregistrement
audio
et/ou
audiovisuel
de
la
séance
peut
être
organisé
grâce
aux
moyens
techniques
jugés
adéquats
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace.
Si
un
conseiller
municipal
ou
un
membre
du
public
souhaite
enregistrer
la
séance,
il
doit
en
informer
préalablement
le
Conseil
Municipal
au
titre
du
droit
d'information
des
élus. En
cas
de
trouble
à
l'ordre
public,
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
a
autorité
pour
faire
cesser
tout
enregistrement.
Article
19
: Séance
à
huis
clos
Article
L.
2121-18
alinéa
2
du
CGCT :
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal. Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
(sauf
dérogation),
doivent
se
retirer.
Les
auxiliaires
de
séance
sont
autorisés
à
assister
aux
séances
à
huis-clos.
Article
20
: Police
de
l'assemblée
Article
L.
2121-16
du
CGCT :
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il
en
dresse
un
procès-verbal
et
le
procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi.
En
cas
de
propos
injurieux
ou
diffamatoires,
de
menaces
ou
d'agression(s)
physique(s),
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
en
dresse
procès-verbal
et
saisit
immédiatement
le
Procureur
de
la
République.
Il appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le
remplace
de
faire
observer
le
présent
règlement.
=)
He
En
fees
=»
7
‘
4
q
n
7
us
r
Article
L.
2121-29
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
conseil
municipal,
à
ce
régulièrement
requis
et convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur tous
les
objets
d'intérêt local.
Article
21
: Déroulement
de
la
séance
Le
Maire,
ou
celui
qui
le
remplace,
procède,
à
l’ouverture
de
la
séance,
à
l’appel
des
conseillers;
constate
le
quorum;
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
:2
| CM
du 10.06.2020
-CRCM atteint;
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Il demande
au
conseil
municipal
de
nommer
les
secrétaires
de
séance.
Le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
compte-rendu
ne
donne
lieu
à
aucun
débat.
Chaque
conseiller
est
en
droit
de
demander
des
informations
complémentaires
sur
ces
décisions.
Une
réponse
lui
est
apportée
soit
immédiatement
soit
à
la
séance
suivante,
soit
par
écrit.
Le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il
peut,
s’il
le
juge
utile,
décider
de
changer
l’ordre
d’évocation
des
dossiers
ou
procéder
au
retrait
d’un
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
lui-même,
celui
qui
le
remplace,
ou
de
l’adjoint
compétent.
Il
peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
22
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la
demandent. Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
Maire
ou
de
celui
qui
le
remplace,
même
s’il
est
autorisé
par
un
orateur
à
l’interrompre. Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s’écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace,
et
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
19.
Au-delà
d’un
délai
qu’il
estime
raisonnable,
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
peut
interrompre
l’orateur
et
l’inviter
à conclure
très
brièvement.
De
même,
aucune
intervention
n’est
possible
après
que
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
ait
clos
les
débats
et
dès
lors
qu’il
a
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Article
23
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace.
Ce
dernier
peut
mettre
en
délibération
toute
demande
de
suspension
émanant
de
la
majorité
des
membres
du
Conseil.
22
| CM du 10.06.2020 - CRCM il
revient
au
Maire
ou
celui
qui
le
remplace,
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance. Articie
24
: Votes
Article
L.
2121-20
du
CGCT
alinéas
2 et 3:
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a partage
égal
des
voix
et sauf cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du président
est prépondérante.
Article
L.
2121-21
du
CGCT
: Modifié
par
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
99
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative;
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et
le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé
à
se
faire
assister par
une
personne
de
son
choix.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes
:
e
à
main
levée,
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
e
au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il
est
constaté
par
le
Maire
ou
celui
qui
le
remplace
et
secrétaires
et
auxiliaires
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour,
le
nombre
de
votants
contre.
Seuls
sont
comptabilisés
comme
étant
des
suffrages
exprimés,
les
suffrages
expriment
une
position
favorable
ou
défavorable
au
projet
de
délibération
«
pour
»
ou
«
contre
»,
ce
qui
exclut
les
personnes
qui
se
sont
abstenues.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
prenant
pas
part
au
vote
sont
considérés
comme
s’étant
abstenus.
Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.1612-12
du
CGCT)
présenté
annuellement
par
le
Maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Le
Maire
de
l’exercice
concerné
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la salle.
Article
25
: Clôture
de
toute
discussion
Il
appartient
au
Maire
ou
à
celui
qui
le
remplace
de
mettre
fin
aux
débats
et
de
faire
procéder
au
vote.
3
| CM
du 10.06.2020
— CRCM Article
26
: Procès-verbaux
Atticle
L.
2121-23
du
CGCT
:
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la séance,
ou
mention
est faite
de
la cause
qui les
a empêchés
de
signer.
La
signature
est
déposée
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l’ensemble
des
délibérations.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-
verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le
souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Le
procès-verbal
de
séance
est
établi
par
le
secrétariat
général
sous
le
contrôle
et
la
direction
du
secrétaire
de
séance
qui
le
signe.
Il
rappelle
la
feuille
de
présence
et
comporte
les
éléments
suivants
pour
chaque
délibération
:
e
Numéro
et
intitulé
de
la délibération
e
La
décision
adoptée
e
Le
résultat
des
votes
:
mention
du
nombre
des
votes
«
pour
» ;
«
contre
»
; «
abstention
»
La
tenue
d’un
débat
Les
événements
et
incidences
de
séances
Le
procès-verbal
sera
affiché
sur
les
panneaux
réglementaires
de
la
Commune
et
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune.
Article
27
: Comptes-rendus
sommaires
Article
L.
2121-25
du
CGCT
: Modifié
par
LOI
n°
2015-991
du
7
août
2015
- art.
84
Dans
un
délai
d'une
semaine,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
affiché
à
la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe.
Un
compte-rendu
est
établi
par
le
maire.
Il
est
affiché
au
panneau
d’affichage
(en
mairie
et
sur
le
panneau
électronique
extérieur
et
sur
le
site
internet)
dans
les
8 jours
qui
suivent
la
séance et
jusqu’à
la
séance
suivante.
Il
rappelle
la
feuille
de
présence
et
comporte
les
éléments
suivants
pour
chaque
délibération
:
e
Numéro
et
intitulé
de
la délibération
e
La
décision
adoptée
e
Le
résultat
des
votes:
mention
du
nombre
des
votes
«
pour
» ;
«
contre
»
; «
abstention
»
La
tenue
d’un
débat
Les
événements
et
incidences
de
séances
25
| CM
du 10.06.2020 -CRCM Le
compte-rendu
reprend
les
informations
ci-dessus
énumérées
et
informe
de
la
possibilité
pour
tout
public
de
le
consulter
ainsi
que
les
registres
des
délibérations
et
des
décisions
aux
horaires
d’ouverture
habituels
de
la
mairie.
Article
28
: Bulletin
d’information
générale
Article
L2121-27-1,
modifié
par la LOI
n°
2015-991
du
7 août
2015
- art.
83 :
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale. Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. NOTA
: Ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
suivant
la promulgation
de
la
loi n°
2015-991
du
7 août
2015.
Pour
son
expression,
chaque
liste
dispose
d’un
encart
dans
le
bulletin
municipal
d’une
2
page,
texte
en
police
CALIBRI
(Police
du
bulletin),
taille
12.
Tribunes
à
transmettre
en
mairie,
par
messagerie
avec
demande
d’accusé
de
réception,
au
Maire
ou
au
1°
adjoint
dans
les
15
jours
avant
le
bon
à
tirer
suivant
la
demande
de
transmission
d'article
adressée
par
la
mairie
à
un
référant
désigné
préalablement
par
chacune
des
listes.
Pour
le
cas
où
les
propositions
d'articles
ne
seraient
pas
transmises
dans
les
temps
et
ou
comporteraient
des
mentions
injurieuses
ou
diffamatoires
que
les
rédacteurs
refuseraient
d'en
modifier
la
rédaction,
les
articles
ne
seraient
pas
publiés.
Article
29
: Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Atticle
L.
2121-33
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait pas
obstacle
à
ce
qu'il puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes. En
ce
qui
concerne
la
désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs,
le
Conseil
Municipal
se
réfère
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
aux
réglementations
spécifiques
de
désignation
de
chaque
organisme
extérieur
concerné.
Article
30
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adioint
Article
L.
2122-18
alinéa
3
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
-
art.
30
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal. - |
CM
du 10.06.2020
- CRCM Le
membre
du
conseil
municipal
ayant
démissionné
de
la
fonction
de
maire
en
application
des
articles
LO
141
du
code
électoral,
L.
3122-3
ou
L.
4133-3
du
présent
code
ne
peut
recevoir
de
délégation
jusqu'au
terme
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
ou
jusqu'à
la
cessation
du
mandat
ou
de
la
fonction
l'ayant placé
en
situation
d'incompatibilité.
Les
membres
du
conseil
municipal
exerçant
un
mandat
de
député,
de
sénateur
ou
de
représentant
au
Parlement
européen
ne
peuvent
recevoir
ou
conserver
de
délégation,
sauf
si
celle-ci
porte
sur
les
attributions
exercées
au
nom
de
l'Etat
mentionnées
à
la
sous-section
3
de
la présente
section.
Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
le
maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d'adjoint
(officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire)
par
le
Conseil
Municipal,
redevient
simple
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
que
l'adjoint
nouvellement
élu
occupera
la
même
place
que
son
prédécesseur
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
31
Démission
d’un
élu
Article
L. 2121-4
du
CGCT
:
« Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
»
Article
L
2121-5
du
CGCT
:
«
Tout
membre
d'un
conseil
municipal
qui,
sans
excuse
valable,
a
refusé
de
remplir
une
des
fonctions
qui
lui
sont
dévolues
par
les
lois,
est
déclaré
démissionnaire
par
le
tribunal
administratif.
Le
refus
résulte
soit
d'une
déclaration
expresse
adressée
à
qui
de
droit
ou
rendue
publique
par
son
auteur,
soit
de
l'abstention
persistante
après
avertissement
de
l'autorité
chargée
de
la
convocation.
Le
membre
ainsi
démissionnaire
ne
peut
être
réélu
avant
le
délai
d'un
an.
»
Article
L
2121-6
du
CGCT:
«
Un
conseil
municipal
ne
peut
être
dissous
que
par
décret
motivé
rendu
en
conseil
des
ministres
et
publié
au
Journal
officiel.
S'il
y
a
urgence,
il peut
être
provisoirement
suspendu
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'État
dans
le
département.
La
durée
de
la
suspension
ne
peut
excéder
un
mois.
Est
déclaré
démissionnaire
par
le
tribunal
administratif
tout
membre
d’un
conseil
municipal
qui,
sans
excuse
valable,
a
refusé
de
remplir
une
des
fonctions
qui
lui
sont
dévolues
par
les
dispositions
en
vigueur.
Le
refus
résulte
soit
de
l’abstention
persistante
après
avertissement
de
l'autorité
chargée
de
la
convocation,
soit
d’une
déclaration
expresse
adressée
à
qui
de
droit
ou
rendue
publique
par
son
auteur.
Le
démissionnaire
ne
peut
être
réélu
avant
le
délai
d’un
an.
La
démission
des
membres
du
conseil
municipal
doit
être
adressée
au
maire.
Elle
est
définitive
dès
sa
réception
par
le maire,
lequel
en
informe
aussitôt
le
préfet.
Article
32:
Droit
à
la
formation
des
élus
Article
L
2123-12
du
CGCT
modifié
par
la
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
107
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation. : | CM
du 10.06.2020 -CRCM Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
1!
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal. L'accès
au
droit
à
la
formation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
prise
en
début
de
mandat.
Chaque
élu
souhaitant
exercer
ce
droit
formule
sa
demande
par
écrit
auprès
du
Maire.
Article
33
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
Maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale. Les
modifications
sont
adoptées
par
délibération.
Article
34
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
conseil
municipal
de
Carentoir.
Il a
été
adopté
par
délibération
n°20
du
10.06.2020
5
[4
ve
D
CD»
(A
Ces
dispositions
n’ont
pas
à
figurer
dans
le
règlement
intérieur
mais
dans
la
mesure
où
elles
peuvent
impacter
le
fonctionnement
du
conseil
municipal,
il
nous
a
paru
utile
de
les
faire
figurer
en
annexe
de
ce
document.
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
à
paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif
d’une
fonction.
Ceci
peut
conduire
les
élus
concernés
à
ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et
à
ne
pas
siéger
au
conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
Loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
extrait
de
l'article
2
:«
Lorsqu'ils
estiment
se
trouver
dans
une
telle
situation
:[...]
2°
Sous
réserve
des
exceptions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
432-12
du
code
pénal*,
les
personnes
titulaires
de
fonctions
exécutives
locales
sont
suppléées
par
leur
délégataire,
auquel
elles
s'abstiennent
d'adresser
des
instructions
».
Le
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-
907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
apporte
des
précisions
sur
la procédure
à suivre.
S'agissant
des
titulaires
de
fonctions
électives
locales,
le
décret
distingue
selon
que
l'intéressé
est
à
la tête
de
l'exécutif
local
ou
qu'il
a
reçu
délégation
d'attributions
:
8
| CM
du 10.06.2020 — CRCM -
dans
le
premier
cas,
la
personne
en
cause,
qu’elle
agisse
en
vertu
de
ses
pouvoirs
propres
ou
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
prend
un
arrêté
par
lequel
elle
précise
les
procédures
dans
lesquelles
elle
entend
s'abstenir
de
faire
usage
de
ses
attributions
et
désigne
la
personne
qui
la
supplée
pour
le
traitement
de
l'affaire
(exemple:
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
désignera
un
adjoint
ou
un
vice-
président);
-
dans
le
second
cas,
la
personne
informe
le
délégant,
par
écrit,
de
la
situation
de
conflits
d'intérêts
et
des
questions
sur
lesquelles
elle
estime
ne
pas
devoir
exercer
ses
compétences
; un
arrêté
du
délégant
détermine
les
questions
pour
lesquelles
la
personne
intéressée
doit
s'abstenir
d'exercer
lesdites
compétences
( exemple:
un
adjoint
ou
un
vice-président
d'EPCI,
en
situation
de
conflits
d'intérêts,
devra
en
informer
le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
qui
prendra
un
arrêté
précisant
les
domaines
«
interdits
»).
“Rappelons
que
l’article
432-12
du
code
pénal
permet
aux
élus,
dans
les
communes
de
3500
habitants
au
plus,
de
traiter
avec
la
commune
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
16
000€,
d'acquérir
un
terrain
pour
leur
habitation,
de
conclure
des
baux
pour
leur
logement
et
d'acquérir
un
bien
pour
la
création
ou
le
développement
de
leur
activité
professionnelle.
Dans
tous
ces
cas,
le
maire,
l’adjoint
ou
le
conseiller
municipal
intéressé
doit
s'abstenir
de
participer
à
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
la
conclusion
ou
à
l'approbation
du
contrat
et
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
décider
de
se
réunir
à
huis
clos.
i.
Tirage
au
sort
des
jurys
d’assises
Un
tirage
de
6
personnes
dans
la
liste
électorale
a été
effectué
en
fin
de
séance.
Les
personnes
concernées
recevront
à suivre
un
courrier
de
la
mairie
pour
valider
leur
éligibilité.
j.
Questions
et
informations
diverses
Inscription
au
concours
des
maisons
fleuries
jusqu’au 26
juin.
Prochain
conseil
municipal
: mardi
7 juillet
2020
Fin
de
séance
: 20H50
Établi
à
Carentoir
le
16.06.2020
Le
Maire,
Claude
JOUEN
a
AFFICHAGE
LE : __ AG
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>
| CM
du
10.06.2020 — CRCM