Conseil Municipal - recueil cm 9 nov 2018

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Conseil Municipal - recueil cm 9 nov 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune d'Avesnes-les-Aubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil cm 9 nov 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

« Ville d

VESNES LES AUBERT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

-Délibérations du Conseil Municipal-

du 9 novembre 2018

Hôtel de Ville

Rue Camélinat— 59129 AVESNES LES AUBERT

03 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 1} / www.avesnes-les-aubert.frEnvoyé en préecure le 132018

Reçu on préfeaur 18172018

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS HE Fee

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU LA tRno anis QE 1 20180E

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à [a porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À, BISIAUX, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaïent donpé procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, M-P BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L, MAILLARD, H-A. HEZAM à A. SORREAUX, T, SANTER à F. LEDUCQ.

Efaient absents : M. A..GOFFART, Mme |. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

:27

9

Nombre de conseillers en exerci

Nombre de conseillers présents

Suffrages exprimés : 25

N° #/09/11/2018 — TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU GAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS EN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Exposé de Monsieur le Maire

Pour rappel, ayant atteint les critères de population de 66 000 habitants avec une ville centre

de plus de 15 000 habitants, la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catéeis remplissait les conditions afin de se transfonmer en Communauté d'Agglomération.

Cette transformation impliqualt la modification de l'article 5 de ses statuts portant sur les compétences, ce qui fut approuvé par la délibération communautaire n°2018/067 en date du 10 juillet 2018.

Toute modification statutaire d'un EPCI étant, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 5211-5, subordonné à l'accord de la majorité qualifiée des Conseils

Municipaux des communes membres, la municipalité d'Avesnes-les-Aubert a délibéré en date du 14 septembre 2018.

Monsieur le Maire infonne l'assemblée que la Communauté de Communes du Gaudrésls et du Catésis, a par délibération n° 2018/095 en, date du 26 septembre 2018, approuvé sa transformation en Communauté d'Agglomération.Ep an prog le 07112018

Page prete le 112018

Conformément aux disposions de l'article L 5211-41 du CHÉÉ”ÉEneral des isciée

Territoriales, ceite transfommaion nécessite des délibérations SRE RER

Communautaire et des Conseils Municipaux.

Vu lé délibération de la Communauté de Communes du 26 septembre 2018, annexée à a

présente délibération, partant acceptation de la transformation en Communauté d'Agglomération, notifiée le 28 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, ‘

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement eur :

= Dune part, la transfommation de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis en

Communauté d'Agglomération.

- Et d'autre part la nouvelle dénomination de la Communauté d'Agglomération du

Caudrésis et du Catésis.

Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : 7 Eorés transmission en Sous Préfecture le | 3 NOV. 2918

= etpublication en date au _ 1 3 HV. 2018

Pour extrait co}

Monsieur AlËA ES}

Le Maire

=" transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; 2 procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs

pour les communes de 8600 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lilie dans un délai de 2 mois à sompter de son affichage ou de sa

publication.Envoyé on prés Le 1A/12018

Rep en prétrque le ASP 1DIE

Ah le e+e

y REÇU LE Deere 2080 nS ts au

F2 PS 24 5 ® Le Président de la Communauté de TN MARIE Comuimnes du Candresis-Catesis

rm Gand ass AE ) | Caudrésis - Catésis

Mansion BASQUIN Alexandre Maire d'Avesuea-Les-Abert

Vice Président de la COCC Moirie d'Avesnes-Ler-Anbert

Rue Camélinit 59129 AVESNES-LES-AUBERT ,

ee at

Fr eancu Réf: OL/CD -2018/249 ° Beauvois, le 26 Septembre 2018

… mr attire sntvie par Monsieur LEVEAUX. teur Général des Services

BarBas Objet : Notification de le délibération de a Commenté de Communes du

mnt Candrésis - Catéss 2° 2018/005 _ PJ: Délibérafion n° 2018/095

cor Proposition de délibération pour Je Conseil Municipal cabrar durite

Cases cm

es, Cher Coliègue,

a Le Communauté de Communes e, par délibération n° 2018/095, æmexée au. présent nn courrier, adopté la transfomnation de ls Communanté de Communes en Commumanté

em d'Agglomération. Fan

us Conformément mur dispositions de l'article L 5211-41 du COCT, cette transformation va nécessite des délbéretions concordantes dn Conseil Communautaire et des Conseils

LG Municipaux des communes merrbres. Le cn Cantir

creme La conséquence, je vous sais gré de tien vouloir soumise ous demande de haut transformation de catégorie d'EPCL au vote de votre assemblée délibérante, vous

es trouverez en annexe une trame de délibération, arcs

sosgtin Le présent courrier vaut notification et ouvre le délei de trois mois, période an couts de Mo Laquelle ous devez vous pronancer. Medorpan ci

ee Cependant, je vous rappelle qu'à défaut de délibération dans le délai imparti, la décision Qt sera réputée favorsble. .

ae dent

Donne Je vous prie de croire, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées et Dettes mes remerciements anficipés.

ane Le Ctrl Saintonge ent

Sauaen Ci rose

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Corsmunauté da Communes du Caudréais-Galésia ge aucun: Rue Vito Waltemaz RDS

724Eu bou den une 6197 Bsaucle an Cia Féphone à 0927 70 DA 79 -wraudiens cali frEnvoyé on préfocne de 19/11/2048

ra eg e pténs IDE nbremieeur le eDmeSS EE

{noertennin EBT fon 1 08 11_2010-DE ARTS

În nd -AoDAOBsS 0-20 _G6B DE

EXTRAÏT DU REGISTRE AUX DELISERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

gate ente _— sie - Catésis :

F Free SRANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018 - 18h30

Délfbérarion N2018/098

Pate de convocation: 12 septembre OTR|

Nombre de ronseillers en exercice ; 74

Län détx mille dbe-hait, 16 25 Septémbre À dis-huit heures, le membres du

note na CODEN HE La Loninananté de Comines du Candrésli et du Catésis $e sont

és réunis à IA salle des tes de Rorssibres, sur là civocation fl sunà été

meme agressée par Monsieur Serge SIMON, Président de la Coininiauté de

dmsete — Gonaunes Au Gandrésis gi du Caréeis.

nee ne

MARIE

Bain “hs Htatenturésenfs [51 Hiplairese 4 suppléants) :

Bo Aie Van Jeah Félix MACAREZ sie Hubert DEJARDIN Vautidk RERBET Pletté Hetri DUDANT.

Butior Lagrett LONDON Jean-Pierre TTÉULEUX Christian PRCQUEUR

Gares Brigitte ROLAND-ÈFE They WALEMMR(S) Francis LHBLO)

same Dominique LAMOURET Agnès BERANGER, Didler BONIRACE ed Frédéric BRICOLT Denis GOLIN Pierre LEVEQUE cute Bernargl POULATN © Lane RICHOMME Alain RIQUET ca HrañoïsSTOCLET Gérard TAISNE,

oo Giles PELLETIER Pieire LAUDE ‘Franck BINET $) et jéan-Marc GOSART (5) Bértrand LEFEBVRE Didief SORRIAUX (S] une Karine ELOÏR Charles BLANGIS Lauréñt COULON Faaangs Annie DOBLOÔT Joseph MODARELLS Tstheljé PIEARARD

Form Serge SIMEON Pasçal FOULON Jane TOURAINNE

Ce © MCheEBNNEQUART Laurence RIBES Frenéis GOURAUD noenonute Didier BLEUSE _ Jacky DUMINY Diniel BLAIREN

uormmet Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE ur Maurice DEFAUX Herr] QUONTOU Stéphane JUMEAUX Matt Pascal ROELS Jean-Péol CAILLIEZ Axelle DOFRLER ee Dañiél FIEVET

Mie Membrétetousés (4): - cn jacques OLIVIER - Nathalie HAVE - Christian FAYEN Alban BAJODER,

oi Membres absents (6)

an Jeari Claudé GERARD = Märé DUFRENNE - Març PLATEAU = Pasçal LEVEÉQUE - Pascal

Raémts COQUELLE - jééfi - Piétie-RICHEZ +

Rnes Memibrès aÿat donié prvctration (9):

Sent Denisë LESAUE À Alexandre BASQUIN — Virginie LE BERRIGAUD à Yantck HERBET —

er Goma EEE DHOLLANDÉ À Dir RÔNIFACE - Anne - Sophie MERY DUEZ à Frédétic

ansaeshsBRLCOUT — Eneitte PRHVOST À Lillaie RIGHOMME - Martine TAUILLIEZ à Bainard

Suserege FODLAIN - Alain GOTGHELUCKà Gérard TABNE — Bruno MANNEL à Serge SIMÉON

Totsie Chantal WAYEMBERGE MAILLY à Daniel FIBVET ViecequMas

Varenne

Madame Karine ELOIR est tué sécrétaire de séance.

“cormémauté de Cammurte du Caudréas -Caaste Ses pro Ve annee "BOL

ZA EN ou des peur BRIE eo ré 07 PA D 79 tes nl Ke

D'AVESNES LES AUBERT.Enicyé on prélecure le 12018

Laganne 2rDATIE 7 2 Renée os pote

ane

19 ana 200 eHPOBI-ADAE DES DE

OBJET: Transformation de Ia Communauté de Communes du

Candrésis et du Catésis en Comautiauté d'Agglomération

Le Consefl communautaire,

Vule code général des collectivités territortales, etnotamment ses articles

L5216-À et suivants, ainsi que l'article L5211-41,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 portant modification

des

compétences de la Conshunanté de coinmunes,

Considérant que la Communauté de communes atteint une population de

66 000 habitants et qu'elle cothpte en son sein une commune, Catdry, qui

compte plus de 15000 habitants et que, dès lors, elle remplit les

conditions de population pour $e transformer en communauté

d'agglomération,

Considérant que la Communauté de Communes, suite à la modification de

ses compétences actée par l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre

2018, remplit les conditions de compétences pour se transformer

en

communauté d'agglomération, .

Considérant que confofmément aux dispositions de Varticle L.5211-41 de

CGCT, cette transformation nécessite des délbérations concordautes

du

conseil communautaire et de la majorité qualifiée des conseils

municipaux,

Considérant que l'ensemble des biens, droits ét obligations de Ra

comimunauté de communes sont transférés à la communauté

d'agglomération qui est substituée de plein droit à l'ancien établissement

dans toutes les délibérations et tous les actes de ce derhier,

Considérant que l'ensemble des personnels de la communauté de

communes est réputé relever de la communauté d'agglomération,

Considérant que les conseillers communautaires composant l'organe

délibérant de la communauté de communes conserventleur mandat, pour

la durée de celui-ci restant à courit; au sein de l'organe délibérant dé la

communauté d'agglomération, °Eva en préfecture le 48/112018

agen prfeauree 18/1/2048 apéro le DATES ED

16 osé esAAA V4 09 11, 2018-0E 7 =

In on -200GROE Sao fenoe7-2DIE ONE

Monsieur le Président propose donc au conseïl communautaire de bien

vauloir : :

- Accepter la transformation de la Communauté de. Communes du

Caudrésis et du Catésis en communauté d'agglomération le 1er

janvier 2049 ;

- Dénommer 13 Communauté d'Agglomération «, Communauté

d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis » :

- Solliciter l'accord des conseils municipaux ;

\ -_ Donner mandat au Président ou son représentant pour prendre .

tous les contarts et signer tous les documents nécessatres à la mise

en œuvre de cette délibération.

Document annexé;

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 portant modification statutaire

de la Communauté de Communes du Candrésis et du Catésis

2 abstenfions

ADOPTEEneys an préfecurla 18/2018

ag pro le AR AAHE——

laapeieceleznomal 2 &. >.

Rhone ire on 14 200€ Tete

An 009 -2nndORSS-aM EDGE ADI O0

Certifié exécutoire par le Président Pourempédition conforme | j

Compte tenu de l'envpi eh Kous-Préfècture Beauvois-en-Cis, le 27 septembre |

: « 2018

La 2ÿ septéinhre 2018 ef de la publication le 37 :

Séptètibfe 2018 ;

Va é Le Président, |

Maire du GATEAU-CAMBRESIS

Conseller Régloñd *

Jabra . A VAE PRE nt nt «1 dr de juste de Le Bu ana de

paure A rs a réconts ME She Le présente HQE one ur alle deu einem Ed à eo pren Br der bonEnvoyé en préfecture Le 19/1206

Ragu en préfeaurs le 19/11/2068 thés eo:

ID: Sea S00na Eat 02 08 14 2ME DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAÏ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni

en Mairie sous ia présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la sulte de

la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2016, laquelle a été affichée à la porte

de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM, À. BASQUIN, G. BACQUET, C, PORTIER, L. MAILLARD, R, TESSON, A. BISIAUX, 8. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCG, M. THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaïent donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à À BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, MP

BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à A.

SORREAUX, T. SANTER à F. LEDUCQ.

Etai absents : M. A. GOFFART, Mme L. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN,

Nombre de conselllers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Suffrages exprimés : 25

[N° 2/09/11/2018 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 (GLECT)

Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et

Handicap

Considérant la proposition formulée dans le rappart de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transféées (CLECT) du 22 janvier 2018 de modifier les charges d'éclairage public des communes ayant fait part de là volonté de maintenir

l'éclairaga public noctume,

Considérant la volonté de la municipalité d'Avesnes-les-Aubert de maintenir l'éclairage public entre 23h00 et 5h00,

Considérant la délibération 2016/1651 du Conseil Communautaire en date du 19

décembre 2016 fixant les montants des attributions de compensation en vigueur pour 2017,Envoyé en péter le 1 2OE

Rega an préfecs la 162DS

tele eee

ID :058-216a0087-2016#1002 09 11,AOIBDE

Considérant le courrier adressé à la Communauté de Communes du Caudrésis-

Catésis en date du 18 janvier 2018 actant le principe de maintien de l'éclairage public

{de 23h00 à 5h00 du dimanche au jeudi),

Considérant la proposition des charges transférées au titre du maintien de

Péclairage public pour notre commune à savoir 16 865 €,

Considérant que la fixation des attributions de compensation libre est soumise

à l'approbation des communes,

Après en avoir débattu,

PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION {Mme Denise LESAGE)},

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le maintien de l'éclairage

publie sur la commune de 23h00 à 5h00 du dimanche au jeudi ét l'approbation du

montant des attributions 2018 à hauteur de 276 394 € pour la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : = après transmission en Sous Préfecture ie 1 9 NOV. 2018

- et publication en date du _ 1 3 HOV. 2618

Pour extrait confopre,

Monsieur Alefon âre BAGQUIN

Maire d'AVES S AUBERT

Le Maire A

= transmet la présente délibération Aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;

= procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recuell des actes administratifs pour les communes de 2500 habitants et plus ;

= Infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication."Ernepé on prérohne TUE

Reg en préfseure lo 18/12018 Ans 2e.

ID: 0602160007 202 08 11 2OIB-DE

AVESNES-LES-AUBERT Ie ? 8 JAN, 2018

4 . Monsieur le Président

VESNES-LESAUBERT Communauté de Communes eue de rien es Hole ‘ |

arortssement dé Coco du Caudrésis-Cafésis

Canton de Cases © 89, rue de Ligny

Tél: 03 27 87 29 19 - Fan : 03 27 82 29 TI 59640 CAUDRY

Ref: MUAFS

Monsieur le Président,

Je tenais, par la présente, à vous informer que la Municipalité ne souhaîte pas extinction de l'éclairage public (de 23 h à 5 h hormis les vendredi et samedi) dans

? Vous souhaïfant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes plus sincères salutations,

Hôtel de il» Rue Camélnot= BP. 29 - 59129Cometde Comet da A

Candrésis - Catésis ° î

Affaire Sulvie par + Mairie Avesnes les Aubert Carole DEPOILLY Monsieur Alexandre Basquin

Responsable. Financier 3 rue Camétiot Tel «03.27.75.86.53 59129 Avesnes les Aubert

cdepallly@caudresis-catesis.fr

N/Réf: CD/2018/0723

CAR Beavols en Crmbrésis, le 26 septembre 2018 sen

Brauneance ue nu mano : OBJET : Proposillon de délisération pour le Conseil Municlpetl

Sat PJ: Déllbération n°2018/76, trame délibération gant

See !

erree Monsieur Basquin, |

ours Cane

canon sante La Communauté de Communes du Caudrésts Catésis a, par délibération cms 2018/76 annexée au présent courrier, approuvé la minoraton des

cauty attributions de compensation pour les collectivités qui n'ont pas opté pour

ay une coupure de l'éclairage public de 23h à 5h.

Date Eoo Conformément au guide pratique des atributions de compensation, une

Esaumd révision Ilbre des attributions de compensatlon nécessite des délibérations

es concordantes du Consell Communautaire et des Conseïls Municipaux des

a communes impactées.

ve Li Got En conséquence, je vous saurais gré de blen vouleir soumettre le montant

Le Can Canbr 4xé pour les attributions de compensation 2018 [à savolr 276 394

nor euros], au vole de voire assemblée délibérante. Vous trouverez en

pet annexe une trame de délibération. te

Mars Je vous prie de croire, Cher Collègue, l'expression de mes salutations

ar distinguées et mes remerclemenis anticpés Mer

Montgnpan ce a

on cut

ne Le Président, /

Saatet Maire de LE CATFAU-CAMBRESIS sais Conselller Réglonal

esters SERGE SIMEON Gao Est

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Comm de Corsnunes dé Caudrésis - Catésis

Era on prélsaue Le 12018

og an préfeaure Le ISA

aftehète see

ID: 0e 2Hanoaaget to 2 0931 ANIBDE

Le Président de la Cormamenté de Coramunes

du Caudrésis - Catésis

Donmunuté do Gamunes du Gaudrésis- Cat le et bureaux: Re Vie Warez - RDG4

ZA du out das x Peur E5167 Beauval “réphons 2227 76 DATA» vncamdrsdeuleslatrEXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATH

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

noyé en préfet Le 10712018

Ron préface 19120 es

ke

ramonreamenon 1 mous

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018 - 18h30

Cost de Conan du

Candrésis - Catésis Délibération N°2018/076 Date de convocation : 12 septembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-huit, le 26 septembre à dix-huit heures, les membres du

Conseil de la Commmmauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont rénnis

à la salle des fêtes de Bonssières, sur la convocation qui leur à été adressée par

Monsleur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis

hometaiet et du Catésis. sœux

anses Etaientprésents (51 titulaires -4 suppléants) :

re Alexandre BASQUIN Vincent WARIN Jean-Félix MACAREZ

état Hubert DEJARDIN Yannick HERBET. Fierre Henri DUDANT

vote Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX

vamgrsencs Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (5) Francis LEBLON Less Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE

ere Frédéric BRICOUT: - Denis COLIN Pierre LEVÊQUE

éatiressmne Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Care Francs STOCLET Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE

cadr Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Franck BINET (S) a Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Didier SORRYAUX (5}

Datédes Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON

éroan Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle PTERRARD Esome Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE

rare" Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Fed Didier BLEUS Jacky DUMINY Daniel BLAIRON

ru Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE 1e One Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX

tecaen-eumi | Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOÉRLER ce Dante] FIEVET

ranch

a) Mémbres excusés (4) :

Meuis Jacques OLIVIER - Nathalie GAVE - Christian PAVEN - Alban BAJODER,

Mazngien Membres absents (6) :

ue Jen Claude GERARD - Mare DUFRENNE - Marc PLATEAU - Pascal LEVEQUE - Pascal

dat COQUELLE - jean - Pièrre RICHEZ - on [erbres donné procuration (9) :

ae Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN — Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET — Rostéosum Régine DHOLLANDE à Didier BONIFACE - Anne - Sophle MERX DUEZ à Frédéric Faure sant

sue osuléeiuomai Chantal WAYEMBERGE MAILLY à Daniel FIEVET

Garr sant

ss {SËne Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.

Vmer-Outux aire ho

BRICOUT - Brigitte PRUVOST à Liane

Commun dé-ommunes du Caudrénis-Caléeie Se otbureaue: Rue Vilar aamez- RDEAS

ZA du bout ds dau BD Buavob-n.C “raéphons: 03 27 76 8470 wow caudrents-mlcalar

RICHOMME - Martine THUILLIEZ à Bernard

POULAIN — Alan GOETGHELUCK à Gérard TAISNE - Bruno MANNEL à Serge SIMEON —: Envy en préface JEANS agu en pfeeursa 16412018

eh ee

Objet : Attribution de compensation 2018 (CLECT) mr rttENON.2 09 __ADHÈE

Le Conseil Communautaire,

Yu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la Communauté de Communes est un EPCI à FPU

Va le rapport de la CLECT approuvé par les communes membres de la Communauté le 22 janvier

2048, approuvant la minoration des attributions de compensation pour les collectivités qui n’ont

pas opté pour une coupure de l'éclafrage public de 23h à 5h

Yu la délibération 2016/161 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2016 fixant les montants des attributions de compensation en vigueur pour 2017.

Va la délibération 2017/085 modifiant les attributions de compensation pour les communes de

Beauvols-en-Cis, Bertry, Ligny-en-Cis dans le cadre de la petite enfance.

Monsteur le Vice-Président propose : . arrêter les attributions de compensation comme suit

| ke ter Oro

ESA as ss a IBÉVILLERS 20 549] 1542 18 967]

ICARNIÈRES 56 223] -3 oil 53

132]

Laon TT = Tuer aussi RSTOURNEL “1258 “aus “ax

AUE-AUE is 20) ao Rares ar Fe ET

|PMaitre-mageur SAUVER

Mandate les communes à prendre une délibération concordante.

Cfexemple prajet de délibération corumune

Adopté à l'imanimité

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 28 septembre 2018

Le 28 septembre 2018 et de la publication le 28

Septembre 2018

F 7

Conseiller

Serge SI

DMPORTANT

DHLALS BF VOIRS DE RECOURS: Conformémentà Partie R222 1 du vd de justice adrintral, Le tbuna arinltratf de La paut être rs par Pate cour fard entre Le présents débérabion pendentun dé de deux mols commençant à courir à compter da sa dat de uotieation et/ou desaEmeyé en préeaurle 20

Reg en préfecture 1912018

Aftenè le 2

ID: 6-21 5a008 7201108 2 0B_ 1, 2OIBDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ganton de CAUDRY

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, ls Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni

en Mairie sous la présidence de Monsleur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de

la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte

de la Mairie, conformément à la Loi,

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-8. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M, THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes ef MM. E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F, BOZION, M-P BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à À.

SORREAUX, T. SANTER à F. LEDUCG.

Etaient absents : M. A. GOFFART, Mme I, SAKALOWSKL

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre de conselllers en exerclce : 27

Nombre de consoillers présents : 19

Suffrages exprimés : 25

N° 3/09/11/2018 - PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE —

29 ET 31 RUE SADI CARNOT

Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme et au

Logement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2243-1

àL2243-4,

Vu le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utlité Publique,

Vu le rapport d'infommations dressé en date du 25 janvier 2018 par la polics municipale,

Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste du 22 février 2018

concemant les immeubles sis aux 29 et 41 rue Sadi Carnot, cadastrés en section A

214, À 215 et À 223 à Avesnes-les-Aubert et appartenant à Monsieur Bernard

MORISEAUX et Madame Marie-Thérèse HAGE,Envoe en réfedure Le 101ADIE

Reçu an préfeeure 1e 1/20

asie ses.

AD: as 1BagggTe 18103081 20NEDE

Vu la notification effectuée le 08 mars 2018 à Monsieur Bernard MORISEAUX et

Madame Marie-Thérèse HAGE,

Vu le procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste du 06 août 2018,

Vu l'estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux en date du 04

juin 2018, et évaluant sa valeur vénale à 125 000 € (marge de 20%),

Considérant :

= Que les parcelles et immeubles situés aux 29 et 31 rue Sadi Carnot à Avesnes”

les-Auberi, cadastrés en section À 214, À 215 et À 223 et appartenant à

Monsieur Bermard MORISEAUX et Madame Marie-Thérèse HAGE, se irouvent

depuis plusieurs décennies en éfat d'abandon et qu'il convient de faire cesser

les nuisances importanfes que cet abandon provoque, notamment auprès des

riverains,

= Qu'un rapport d'informations a été dressé en date du 25 janvier 2018 par la police municipale, suivi d'un procès-verbal provisoire de l'état d'abandon

manifeste en date du 22 février 2018, suivi des mesures d'affichage, de publicité

et de noffication aux propriétaires du bien et de leur représentent, confommément à l'article L. 2243-2 du Code Général des Gollectivités

Territoriales,

= Que les propriétaires et leur représentant ont bien été mis en demeure de procéder aux travaux permettant de metire fin aux désordres constatés et

permettant de déclarer les biens en état d'abandon, soit par :

“__ Le remplacement et fermeture des menuiseries dégradées et des vitres cassées ;

» La réparation etiou la purge des éléments instables die la cheminée qui menacent de tomber ;

= La réhabilitation des piéces de vie intérieures et ia désinfection de l'ensemble ;

= _ Le défrichage et le nettoyage des terrains : La coupe des végétaux trop praches des habitations et de la voirie

= Qu'au terme du délai de 3 mois imparti aux propriétaires pour réagir, seul un mail a été adreseé en Mairie par Mr MORISEAUX le 20 Mai 2018 indiquant que

le bien n'était pas abandonné mais ne donnant aucune suite aux travaux

prescrits comme le prévoit les textes, si ce n'esf que 2 ou 4 arbres coupés Eur

ja propriété du 31 rue Sadi Carnot,

Que l'étatd'abandon n'ayant pas té levé par les prapriétaires, un procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste à été dressé en date du 06 août 2018,

- Que l'acquisition de ce bien par la ville, à l'amiable ou par voie d'expropriation,

permettrait de traiter son état d'abandon et de dégradation et d'y réaliser un

projet d'aménagement urbain du centre-bourg permettant :Envoyé en prfsaure lo 18/1208

Ragu an préteaure le 1A/112018

Achèe ro

ID x 068 218000a742018NONS ga 11 20N8-DE

“La créatlon d'une solution d'hébergement partagé pour personnes âgées,

* _ La créatton de places de stationnement et d'une liaison piétonne permettant

de mettre en sécurité les déplacements piétons depuis la rue Sadi Camot et

la rue Louise Michel,

» Le désenciavement et l'urbanisation de la future zone à urbaniser inscrite au

PLU.

Que le projet ckexposé répond aux objectifs définis par l'article L.2243-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Que dans ces condifions, il y a fieu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants.

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur

les propositions suivantes :

Déclarer l'abandon manifeste des parcelles situées aux 29 et 31 rue Sadi

Carnot, cadastrées en section À 214, À 215 et A 228 à Avesnes-les-Aubert et

appartenant à Monsieur Bernard MORISEAUX et Madame Marie-Thérèse

HAGE,

Décider que les parcelles susvisées seront utllsées dans le cadre d'un projet

d'aménagement urbain du cenire-bourg permettant a création d'une salution d'hébergement partagé pour personnes âgées, la créallon de places de

stationnement et d'une liaison piétonne permettant de meitre en sécurité les

déplacements piétons depuis la rue Sadi Camot et la rue Louise Michel, ainsi que le désenclavement et l'urbanisation de la future zone à urbaniser inscrite

au PLU,

Décider d'engager la pracédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

duditimmeuble dans les conditions prévues à l'article L 2243-4 du GGCT et par

le code die l'expropriation pour cause d'uillé publique,

Valider le dossier de présentation de la demande de déclaration d'utilité

publique simplifiée consécutive à une procédure de parcelle en étatd'abandon

manifeste, soit la notice explicative et l'estimation sommaire des coûts,

Mettre ledit dossier à la disposition du publie à la mairie située au 3, rue

Camélinat et le rendre consultable aux horaires suivants (BH30 — 12H00 ;

14H00 — 17H00 du lundl au vendredi), pendant une durée de 1 mois. Pendant

toute la durée de la consultation, chacun pourra consigner se$ observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie,

Autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour le

lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique, tel que décrit à

l'article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.Envoyé en péter le LUS

Ragu onpréfeeiur je 1812018 hé es.

1D 058 215000874 20181108 3 0911 2018DE

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : , = après transmission en Sous Préfecture le 19 NOV. 28 ‘

= et publication en date du __ 1 9 NOV. 2018

Le Maire k.

= transmet la présente délbérallon fx services de l'Etat en vue de la rendre exécutalre ;

= procède à son affichage et le cas échéant, à sa publicafion au recueil des actes administratifs pour les comraunes de 3500 habitants et plus :

= informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devent le tibunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son atilchage ou de sa publicationEncpé en préfeurele 12DIS

ag en prélecu le19/ 12018

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS" eee

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBÉRATIONS DU CORÉEN HA MERE

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Maire sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À. BISIAUX, 8. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V, WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, C. MOREAU, R. GCHATELAIN.

Avalent donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, MP BEAUVOIS à R TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à À. SORREAUX, T. SANTER à

F. LEDUCQ.

Etaiont absents : M, A. GOFFART, Mme i. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Suffrages exprimés : 25

N° 4/09/11/2018 - RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE SITES ET SOLS POLLUÉS

ET D'UN PLAN DE GESTION POUR LA RECONVERSION DU SITE COMAFER

Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint aux Travaux, à l'Urbanismé et au Logement

La commune d'Avesnes-les-Aubert est propriétaire d'un ancien site pollué aujourd'hui

inoccupé, la friche COMAFER situés rue Henri Barbusse, La pollution a pour origine d'anciennes activités de récupération et de stockage de métaux.

Ce site, idéalement placé, représente un potentiel de développement et d'aménagement

important, par ailleurs inscrit au Plan Local d'Urbanisme.

Le changement d'usage de ce site implique obligatoirement la mise en place d'un plan de

gestion pemmetlant de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec les usages prajetés. Ce plan de gesfion doit répondre aux exigences et préconisations des normes relatives aux

sites et sols pollués. Il est réalisé par des prestataires spécialisés en la matière.

Les solutions techniques proposées (ex: dépollution, terrassement, excavalion,

recouvrement, végétalisation, restriction d'usage.) permettront de vériler la faisabilté sanitaire, environnementale ei financière du projet de reconversion.

La consultation, réalisée en septembre, a permis de retenir la société IXSANE pour un

montant d'étude de 17 860 € HT.Sanereemune | (Raqn en préfecn le 19/1201

L'ADÈME est susceptible d'accompagner les collectivités dansé Aféire tians de reconversion de sites et sols pollués. JD : 058: 21HH0DSPA AMENTOE 4.

es sie

HANÈDE

Une demande de subvention est donc réalisée en vue d'obtenir un cafinancement sur l'étude

à hauteur de 70% du montant des dépenses HT.

Le plan de financement de l'opération serait le suivant :

Dépenses : Recettes :

Frais d'études et d'analyses : 17 860 € ADEME : 12 495 €

Avesnes-les-Aubert : 5 355 €

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :

= Le choix du bureau «études IXSANE pour un montant de 17 850 €,

= L'approbation du plan de financement de l'étude,

= La sollicitation de l'aide de l'ADEME dans le cadre de son action en faveur de la reconversion de sites et sols pollués,

= Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant (convention ADEME)

Ainsi fait ei délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : 7 près transmission en Sous Préfecture le | S NOV. 201

= et publication en date du _ 1 9 NOV, 2M8

Le Maire

= transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; = procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs

pour les communes de 3509 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratf de Lille dans un délai de 2 mois à compfer de son affichage où de sa

publication.En en prfeenrele 1271201

Raguén prétsaure le 1BH12018 Aie see

ID: 05)2169007 2014 N08S na_11_ 2010

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ganton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente

minutes, le Consell Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni

en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de

la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte

de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À. BISIAUX, $. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM, E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, MP BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A, HEZAM à À.

SORREAUX, T. SANTER à F. LEPUCQ.

Etalont absents : M. A. GOFFART, Mme 1. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Suffrages exprimés : 26

N° 5/09/11/2018 — DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE

D'ABANCGOURT AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU

CAMBRÉSIS »

Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme ef au

Logement

Vu les dispositions de l'article 134 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour

l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Loi Alur » qui a modifié l'article 422-8 du code de l'urbanisme, en prescrivant l'arrêt de la mise à disposition des

services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l'instruction

deë demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) au profit des communes de notre catégorie,

avec effet au + juillet 2016.Enveys en prélsc 1e 1DP12OS

Reçu en préfechns lo 18/1201 Aéehéto Æees.

LD: 0cD-21600mré ame IOG-E 08 11 ADNÈCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Février 2015 portant

adhésion de la Commune d'Avesnes-les-Aubert au SIVU «Murs Mioyens du

Cambrésis » pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Vu la délibération en date du 26 Septembre 2018 du Comité Syndical du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.LV.U.) « Murs Mitoyens du Cambrésis

» relsive à l'approbation d'une demande d'adhésion d'une nouvelle commune {ABANCOURT) au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1*

janvier 2018.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes membres sont également invifées à se prononcer sur cette nouvelle

demands d'adhésion.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la demande d'adhésion de la Commune d'ABANCOURT au sein du SIVU e Murs

Mioyens du Gambrésis » auquel adhère la Commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : 19

- après transmission en Sous Préfecture le Nov. 2018

= et publication en date du 1 3 NOV. 28

Le Maire PA

= transmet la présente délibér#fon auy/Services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;

procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage où de sa publication.Envapé en préfegur le 1 12OTE

Rega en péter 6 ED

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS Y#É* eee

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU LR:Héalenogeananates 1 20e Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutés, le

Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Maïrie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Lol

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, 8, SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAJON, D, LÉSAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, C. MOREAU, R. GHATELAIN.

Ayaient donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, M-P BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à À. SORREAUX, T. SANTER à F, LEDUCQ.

Etaient absents : M. A. GOFFART, Mme L SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de consaillers présents : 19

Suffrages exprimés : 25

N° 6/09/11/2018 - DEMANDE DE FINANCEMENT « PRADET » EN FAVEUR DE

LA RESTRUCTURATION LOURDE DES EQUIPEMENTS CENTRAUX

Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adiointe aux Finances, Séniors et Handicap

La Région des Hauts-de-France porie une Politique Régionale d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires (PRADET)

La Commune d'Avesnes-les-Aubert, en tant que pôle relais du SCOT, assure des fanctions de centralité qui se traduisent par un besoin d'équipements et de services à la population structurés et ayant un véritable rayonnement supra-communal.

Le projet de restructurafion des équipements centraux a été construit dans cet esprit et aboutira à la création d'un véritable « espace muïtifonctions d'intérêt supra-communal ».

La commune pourrait prétendre à l'obtention d'une subvention de la Région dans le cadre du

Fonds d'Appui à l'Aménagement du Territoire (FAAT). Ce fands vise, entre autres, à accompagner les projets qui permetient de renforcer le développement et l'accessibilité des services de proximi

et d'accroftre l'attractivité d'uñ territoire

L'obtention de ce fonds est conditionnée à l'inscription du projet dans la programmation de l'espace de dialogue du Hainaut-Cambrésis. Il a été labellisé au conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis du 26 septembre dernier.Em an préechnele 107201

ag an prfeclule 19112010

n oDérat La Sen Le pian de financement prévisionnel de l'opération est la suivartfierse un MD: oser BHO 1 2OTP-DE

Dépenses (41) Recetfes (HT)

Travaux 7605917 | Département du Nord 300 000 Etat DETR tranche 1 250 000

Frais d'éiudes 171078 | Etat DETR franche 2 200 900 Région Hauts de Francs 460 000

Commune 676 905

TOTAL 1776995 | TOTAL 1776 995

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivanis :

+ Sollicer une subvention dans les melleures conditions de financement possibles auprès du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du PRADET, et notamment le Fonds

d'Appui à l'Aménagement du Territoire,

*_ Inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

à Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires en vue de l'obtention de ces financements.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécuioire : ASE Mes transmission en Sous préfecture 1e + 3 NIV. 2010

19 Nov, 2018 - et publication en date du

Re ce

ES LES

Le Maire 27 transmet la présente délibération aux services de Etat en vue de la rendre exécutoire ;

= procède à son affichage el le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus :

__ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 1e tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa

publication.Emoyé en préfacur 1e 01208

eu an préfeaura 1e 1SPHA2OIES

Département du NORD EXTRAIT DU REGH RE" =? Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU Lstatsiooganettqer qu ent oe

Canton de GAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lu! a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À, BISIAUX, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À, SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à A. BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, MP BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à A. SORREAUX, T, SANTER à

F. LEDUCQ.

Etnient absents : M. A. GOFFART, Mme I. SAKALOWSKI

Secrétalre de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Sufirages exprimés : 25

N° 7/09/11/2018 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

GONDITIONS D'ORGANISATION 2019

Exposé de Monsieur Laurent MAILLARD, Adjoint à la Petite Enfance. l'Enfance et_la

Jeunesse

1l est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2019 l'organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires de Février-Pâques et Juillet et de fixer la rémunération du personnel d'encadrement.

Il est proposé, compte tenu des vacances scolaires, de déterminer les dates des centres de loisirs comme suit :

+ Du au 15 février 2019 soit 5 jours

+ Du 08 au 12 avril 2019 soit 5 jours

* Du 08 au 26 juillet 2019 soit 3 semalnes

Compte tenu du bilan positif de ces accueils de loisirs, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur {eur renouvellement pour l'exercice 2019, comme suit :

-__ Organisation en gestion communale d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires de Février-Pâques et Juillet,Application de la tarification aux familles sur la base du

Conseil Municipal,

Ep on préfecune Le 19712018

Regu en prfegue le 71172018 le. ee.

fUAIE baréine Adopté pêr La 15: 21RODaE 201007 O0 AE AOTADE

Adoption des modalités de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement

ét d'animation dans les conditions suivantes :

1 — RECRUTEMENT

Personnel d'encadrement 1 direcieur

1 animateur coordinateur

Personnel d'animation animateurs diplômés et stagiaires

qui seront recrutés en fonction du nombre d'enfants

inscrits et de la législation en vigueur,

2 — REMUNERATION

Accueils de Loisirs de Février et Pâques

Emploi Échelle de Échelon Indice Quotité Rémunération

Diécteur Adjoint 7 Brut475 TROT d'animation Majoré 413

principal 1è6 casse

Echelle C3

Animateur Adjoint 1 Brüt 351 Tia0e diplômé faisant | d'animation Majoré 328

fonction de principal coordinateur | 2ème ciasse

Echelle C2

Animateur Adjoint 1 Brut 347 TRONE diplômé d'animation Majoré 325

Animateur stagiaire Echelle C1

Accueils de Loisirs de Juillet Emploi Échelle de Échelon indice Quotté

Rémunératio

n

Directeur Adjoint 7 Brut475 30e d'animation Majoré 413 :

principal 1 classe

Échelle C3

Animaieur Adjoint 1 Brut 351 230 diplômé faisant | d'animation Majoré 328

fonction de principal coordinateur | 2ôv classe

Echelle C2

Animateur Adjoint 1 EME uso diplômé d'animation Majoré 325

Animateur stagiaire Echelle C1En en péter 10H12

‘ Ro on pré 1e DIE

Les rémunérations dont il s’agit comprennent la préparatipif®é(® La rédaction nd Fran A0 ARR SEnn TE 204) IAE AE A 201 pédagogique, la tenue de là régis municipale pour le directeur et £

réunions de concertation pour le directeur et l'animateur coordinateur et les animateurs, et les congés payés pour l'ensemble de ce personnel.

Les éventuels frais de déplacement inhérents aux activités arganisées à l'extérieur de là

commune et nécessitant l'utilisation d'un véhicule personnel, pourront être pris en charge sur présentation de justificatifs.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :

__ L'organisation en gestion communale d'Accuells de Loisirs Sans Hébergement pendant

les vacances scolaires de Février-Pâques et Juillet,

L'application de la farification aux familles sur la base du dernier barème adopté par le Conseil Municipal,

= L'adoption des modalités de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement et d'animation.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

- après transmission en Sous Préfecture le 19 NOV. 2016

= etpublication en date du 1 8 NOV. 2018

Le Maire = transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;

! procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délal de 2 mois à compter de son affichage ou de sa

publication.Envoyé an préfets le 10112018

Fequ an prfeduee te HDI

Département du NORD EXTRAIT DU REGIF#ES eee

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU LR:tRseeempioe gene Ganton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Maire, conformément à la Loi.

Etalent présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, M. THERY, ©. MOREAU, R. CHATELAIN.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à À, BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, M-P BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A. HEZAM à A. SORREAUX, T. SANTER à

F. LEDUCQ.

Etalent absents : M. A. GOFFART, Mme L. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre ds conseillers présents : 19 Suffrages exprimés : 25

N° 8/09/11/2018 —- OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE — AVIS DE

LA COMMUNE

Exposé de Monsieur le Maire

La loi en faveur de la croissance et de l'activité du & août 2015 dite « Loi Macron » et plus

précisément l'Article L 257 III a autorisé les maires à augmenter le nombre de dimanches où les

commerces de détail pourront ouvrir sur leur commune.

Dans ce cadre, au regard de l'article L 3132-26 du Code de Travail, Monsieur le Maire informe

rAssemblée que le supermärché MATCH souhaite l'ouverture de 5 dimanches de décembre 2019 à savoir les 1%, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Pour Information, la société prévoit sur la base du volontariat :

-_ Un repos compensateur équivalent en nembre d'heures travaillées ce jour-là, pris sur un autre jour de la quinzaine suivant la suppression du repos dominical.

- Un salaire double (soit payé à 200 % du taux journalier).Enr an préc le 12UE

Res én price le 18/142D18 che ere.

Après en avoir débattu, D Ragga 0D AD 2U-DE

- Par 4 Voix POUR Georges BACQUET, Laurent MAILLARD {+ procuration Laurence

MONTEIRO LOPES), Claudine MOREAU.

- Par 3 Voix CONTRE Françoise BOZION (+ procuration Jeanne-Marie BERNIER),

Mathieu THERY.

-_ Par 18 ABSTENTIONS Alexandre BASQUIN (+ procuration Elodie PARENT), Carole

PORTIER, Roselyne TESSON {+ procuration Matie-Paule BEAUVOIS), André BISIAUX, Sylviane SANTER, Jean-Claude PAVAUX, Jacques MERCIER, Annie SORREAUX (+

procuration Hamza-Anis HEZAM), Dominique GERNEZ, Jean-Baptiste HERBIN, Vincent WAXIN, Denise LESAGE, Frédéric LEDUCQ (+ procuration Thierry SANTER), Rodolphe

CHATELAIN.

Le Conseil Municipat se prononce favorablement sur ia demande d'ouverture du

supermarché MATCH les 5 dimanches de décembré 2019 telle queprésentée.

Ainsi fait et délibéréles jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

après transmission en Sous Préfecture le _1 9 NOV. 2018

et publication en date du _ 1 3 NOY, 298

Pour extrait conforme,

Monsieur Alexandre BÂ

Le Maire

transmet la présente délibération aux services de l'Efat en vue de la rendre exécutoire : procède à son affichage ef le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs

pour les communes de 3500 habitants et plus ; informe que la présente délibératian peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à campter de son affichage où de sa publication.Eng en préc (1 NOIS

Reçu an préfecure le 18/28

Département du NORD EXTRAIT DU REGIS TE" Er Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CORRE TRE

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le neuf novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 novembre 2018, laquelle à été affichée à la porie de la Mañrie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, S. SANTER, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, J-B. HERBIN, V.WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCO, M. THERY, C. MOREAU, R. CHATELAIN

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. E. PARENT à À BASQUIN, J-M BERNIER à F. BOZION, MP BEAUVOIS à R. TESSON, L. MONTEIRO LOPES à L. MAILLARD, H-A, HEZAM à À. SORREAUX, T. SANTER à F, LEDUCQ.

Efaisnt absents : M. A. GOFFART, Mme l. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. R. CHATELAIN.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de consaillers présents : 18

Suffrages exprimés : 25

mecs

N° 9/09/11/2018 - CIMETIERE - PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS

Exposé de Monsieur Jean-Claude PAVAUX, Adjoint à l'Environnement, au Cadre de Vie et au Patrimoine

Il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à la situation de concessions

d'abandon, à savoir des tombes inconnues at abandonnées, des assises de monuments se désolidarisant de l'ensemble et susceptibles de provoquer des effondrement, des trous béants ou

encore des stèles et croix effondrées où menaçant de s'effondrer.

Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17 et L.2223-18 ;

Considérant qu'aux termes de ia loi, la reprise peut s'appliquer aux conditions suivantes : - Un procès-verbal de constat d'abandon dressé par le Maire précédé d'une convocation par lettre recommandée {etfou affichage en mairis) des familles à y assister un mois à l'avance, - Une description précise de l'état de la concession au procès-verbal,

= La notification du procès-verbal à la faniille par lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien et son affichage

en Mairie durant un mois,

Le maintien d'état d'abandon dans les 3 ans qui sulvent les formalités d'affichage,

- Un nouveau procès-verbal à l'issue des 3 ans de l'affichage constatant l'état d'abandon, = Une délibération du conssil municipal de reprise de la concession.Env an préfeeie le 18712018

Reg en préfcurole 19H 2018 | te me.

eme ||

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :

Après en avoir délibéré,

= Engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour 50 de celles-ci,

= Autoriser Monsieur ls Maire à engager toutes démarches utiles et à signer tous documents

nécessaires à son application.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire : = après transmission on Sous Préfecture le. 1 9 NOV, 201

018 = et publication en date du À $ M)

Pour extrait contor

Monsieur Alexandi

Le Maire

— transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; = procède à son affichage ef le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs

pour les communes de 3600 habitants et plus : = informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.