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Déliberation - DELIBERATIONS01072025COMPRESSED Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bez. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS01072025COMPRESSED)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB27_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres , , RARES = == DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25 06 2025 * DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * A AE

* en exercice : 15 *

* *

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 27/2025 Autorisation donnée au maire de signer une convention pour la fourniture des repas à l’école publique du Bez - Fixation du tarif de la cantine scolaire

Madame le Maire donne lecture de la convention proposée par le collège de Brassac pour la fourniture des repas aux élèves de l’école publique du Bez. Madame le Maire indique que le prix du repas facturé par le collège passe à 3,55 €. Elle demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention et de fixer le tarif de la cantine scolaire à partir de la rentrée 2025 en tenant compte de ce tarif et de ces possibles évolutions en cours d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec le collège de la Catalanié et le département du Tarn la convention de fourniture des repas aux élèves de l’école du Bez jointe en annexe à la présente délibération et décide de fixer à 3,85 € le prix d’un repas pris à la cantine de l’école publique du Bez à compter de la rentrée scolaire 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au mL 0

et rendue exécutoire après publication le 07J JUIL. 25 5

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL.

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025 A 7

Publié le

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB2$_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres FRS —= = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

# 25 06 2025 DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * ARR RE

* en exercice : 15 *

*_ présent: 1 *

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents: Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 28/2025 Proposition de fixation d’un tarif pour la garderie de l’école du Bez

Madame le Maire rappelle que l'accès à la garderie de l’école publique du Bez est payante depuis la rentrée scolaire 2022/2023. Madame le Maire propose au conseil de débattre sur l’évolution de ces tarifs pour la rentrée 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs suivants pour l’accès à la garderie de l’école publique du Bez à la rentrée scolaire 2025 :

- Forfait à l’année pour un enfant en garderie : 40,00 € ;

- Forfait à l’année pour deux enfants en garderie : 70,00 € ;

- Forfait à l’année pour trois enfants et plus en garderie : 90,00 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 7 J |

et transmission au représentant de l’État le 0 7 U &

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID :081-21810031 1-20250701-DELI23_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres PARENT = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

# 25 06 2025 x DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * ARR RER KE

* en exercice : 15 *

*_ présents : 1E *

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 29/2025 Modification des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie de l’école publique du Bez

Madame le Maire donne lecture des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie de l’école publique du Bez actuellement en vigueur et demande au conseil s’il souhaite les modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adopter ces règlements dont la dernière version est jointe en annexe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication ke à7 ur ue

et transmission au représentant de l’État

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB30_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres | SARÉFERONE = : DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25 06 2025 * DE LA COMMUNE DU BEZ

* Membres * A ONE

* en exercice : 15 ?

* 11 * présent:

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 30/2025 Poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à l’école du Bez

Madame le Maire rappelle la délibération n°47/2022 du 5 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal du Bez créait pour l’année scolaire 2022/2023 le poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à l’école publique du Bez pour une durée hebdomadaire de 18,5 heures. Ce poste a été reconduit par la délibération n°35/2023 du 4 juillet 2023 et la délibération n°31/2025 du 2 juillet 2024. Madame le Maire signale que, selon les prévisions d’effectifs, ce poste sera encore nécessaire à la rentrée 2025. Pour cette raison elle propose au conseil de renouveler ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour renforcer temporairement les équipes de l’école du Bez, un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 18,5 heures par semaine, pour la période du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registr

et rendue exécutoire après publication le Ô 7 JUIL.

et transmission au représentant de l’État le {} 7 JUIL.

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB3t_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres AR ARR ARE

DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25 06 2025 x DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * A AR OR

* en exercice : 15 *

* *

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 31/2025 Poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à l’école du Bez

Madame le Maire rappelle la délibération n°36/2023 du 4 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal du Bez créait pour l’année scolaire 2023/2024 le poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à l’école publique du Bez pour une durée hebdomadaire de 9,45 heures reconduit par la délibération n°32/2024 du 2 juillet 2024. Madame le Maire signale que, selon les prévisions d’effectifs, ce poste sera encore nécessaire à la rentrée 2025. Pour cette raison elle propose au conseil de renouveler ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir, pour renforcer temporairement les équipes de l’école du Bez, un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 9,45 heures par semaine, pour la période du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 7 JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL 2025

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB32_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres FREINS - DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

+ 25 06 2025 $ DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * ARR RAR AR

* en exercice : 15 *

*_ présent: il *

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIËS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 32/2025 Évaluation des charges transférées 2025 Attributions de compensation aux communes membres

Madame le Maire présente le rapport de la « Commission locale d’évaluation des charges transférées » de la communauté de communes « Sidobre — Vals et Plateaux » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide la proposition de tableau d’évaluation des charges transférées à la communauté par les communs membres pour l’année 2025 et approuve le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 7 JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL. 2095

Paul MUFFATO), Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB33_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres RERIAAETER = ue DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

: 25 06 2025 . DE LA COMMUNE DU BEZ

* Membres * AR RE

* enexercice : 15 *

*_ présents : :

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents: Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH,

M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ,

Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 33/2025 Composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de 2026

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 24 avril 2025 de M. le Préfet du Tarn relatif à la

répartition des sièges au sein du Conseil communautaire, dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026. Elle expose que l’article L5211-6-1 du CGCT prévoit que le nombre et la répartition des sièges de Conseillers communautaires sont établis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur au ler janvier 2025. Elle expose que cette répartition des sièges au

sein du Conseil communautaire peut être établie selon une répartition de droit commun (points II à VI de l’article L5211-6-1 du CGCT) ou selon un accord local (point 2° I de l’article L5211-6-1 du CGCT).

Après analyse des tableaux prévisionnels de répartition des sièges communautaires selon le droit commun ou selon un accord local, et après discussion avec l’ensemble des communes concernées, la proposition de répartition suivante pourrait être validée, dans le cadre d’un accord local :

Répartition

Accord local

ROQUECOURBE

BURLATS

LACROUZETTE

BRASSAC

FONTRIEU

LE BEZ

VABRE

ST PIERRE DE TRIVISY

ST SALVY DE LA BALME

MONTFA

CAMBOUNES

LACAZE

LE MASNAU MASSUGUIES

ST GERMIER

LASFAILLADES

ST JEAN DE VALS

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l'unEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

A 7 Publié le 07/07/2025

ID :081-218100311-20250701-DELIB33_2025-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le tableau de répartition des sièges au sein du Conseil communautaire établi dans le cadre d’un accord local, conformément au tableau ci-dessus.

PRÉCISE que :

. Cette répartition sera soumise aux conseils municipaux, sous condition de majorité qualifiée, conformément au point 2° I de l’article L5211-6-1 du CGCT stipulant que « le nombre et la répartition

des sièges de conseiller communautaire sont établis à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population

totale de celles-ci, avec accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ». . Les communes membres de la communauté de communes devront approuver le tableau de répartition

présenté ci-dessus par délibérations concordantes. Aux termes du VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour se prononcer sur la répartition les sièges des conseillers communautaires.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 07 JUIL. 2095

et transmission au représentant de l’État le 0 ? JUIL. 2095

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025 A 7

Publié le 07/07/2025

ID :081-21810081 1-20250701-DELIB34_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres . . ERNSIAER = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

# 25 06 2025 # DE LA COMMUNE DU BEZ

* Membres * AE

* en exercice : 15 *

* *

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIES et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 34/2025 Signature d’une convention avec la CCSVP - Convention de partenariat pour le service intercommunal de « Défense extérieure contre l’incendie » (DECI)

Madame le Maire expose qu’une convention de partenariat pour le service intercommunal de « Défense extérieure contre l’incendie » (DECI) pourrait être mise en place avec la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Elle donne lecture de la proposition de convention, conformément au modèle ci-annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE ce projet de convention, conformément au modèle ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer et mettre en œuvre cette convention, à signer tout document afférent à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 7 JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL 2095

,

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, Maire à UNEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB3S_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres ARR OIOE = = = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25 06 2025 + DE LA COMMUNE DU BEZ * Membres * RAR NES

* 15 *

* * Il

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIËS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 35/2025 Aménagement transitoire de crise de la forêt de LE BEZ (188,69 ha)

Madame le Maire expose que le Conseil municipal que la forêt souffre depuis plusieurs années des effets néfastes des changements climatiques. Cette situation de crise sanitaire étant encore évolutive, il est actuellement impossible d’établir un état des lieux pertinent permettant d’arrêter pour les vingt années à venir des choix de gestion de la forêt.

L'Office National des Forêts propose un « aménagement transitoire de crise » pour la période 2025 — 2029. Cet aménagement transitoire permettra de bénéficier d’un document de gestion valide en attendant l’établissement d’un aménagement définitif en ayant plus de recul sur l’évolution de la crise sanitaire actuelle.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’aménagement transitoire de crise de la forêt communale du Bez (188,69 ha) établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L.212, D212-1 et D212-2 du code forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet d’aménagement transitoire de crise établi pour une période de 5 ans allant de 2025 à 2029.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registrs

et rendue exécutoire après publication le Ü 7 JUIL, 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL 2025

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025 A 7

Publié le 07/07/2025

ID :081-21810081 1-20250701-DELIB36_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres ARRESAINEE == = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

# 25 06 2025 * DE LA COMMUNE DU BEZ

* Membres * ARR

* en exercice : 15 *

*_ présents : il *

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 36/2025 Modification de la délibération n°26/2025 du 8 avril 2025 Emprunt à Court Terme

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération n°26/2025 adoptée lors du conseil municipal du 8 avril 2025 relative à la souscription d’un emprunt à court terme. Le montant annoncé était de 660 000,00 € et ne correspond pas aux crédits votés dans le budget communal 2025. Afin de rectifier cette erreur de montant et pouvoir débloquer le prêt, Madame le Maire propose de modifier la délibération en conséquence.

Vu le budget de la commune du Bez, voté et approuvé par le conseil municipal le 8 avril 2025. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1‘: La commune du Bez, contracte auprès du Crédit Mutuel Midi-Atlantique, un prêt court terme d’un montant maximum de 363 000,00 € (trois cent soixante-trois mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

. Durée : 24 mois

Taux d’intérêt variable : 3,40 %

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Remboursement du capital in fine

Frais de dossier : 0,15 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025 A 7

Publié le 07/07/2025

ID :081-21810081 1-20250701-DELIB36_2025-DE

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 7 JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL 2075

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB37_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres Lo FAONNPREEE si — DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25 06 2025 # DE LA COMMUNE DU BEZ

* Membres * AR A A ER

* en exercice : 15 *

* * présents : ll

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents : Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 37/2025 Participation financière

Mini-camp été 2025 de l’association Loisirs Enfance et Jeunesse de Brassac

Madame le Maire donne lecture du courrier de l’association Loisirs Enfance et Jeunesse de Brassac concernant une demande de participation financière de la commune au financement du mini-camp qui se déroulera les 15 et 16 juillet 2025 sur la commune de Mons-la-Trivalle (34160). 10 enfants qui résident sur la commune du Bez participeront à ce mini-camp. Madame le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur une éventuelle participation financière de la commune du Bez à cette association.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré sur la question de la participation financière de la commune du Bez au mini-camp des 15 et 16 juillet 2025 organisé par l’association Loisirs Enfance et Jeunesse de Brassac, décide avec 6 voix contre (dont 1 voix représentée), 4 voix pour et 2 abstentions, de répondre défavorablement à cette demande de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le û JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, MaireEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025 7

ID :081-21810031 1-20250701-DELIB3$_2025-DE

Département du Tarn République Française Arrondissement de Castres ARR RICE — = DÉLIBÉRATION

* Date de convocation * DU CONSEIL MUNICIPAL

* 25062025 * DE LA COMMUNE DU BEZ * Meinbres * A AO

* en exercice : 15 *

* présents : I *

L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Étaient présents: Mme Christine BERNOT, M. Paul MUFFATO, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE (représentée par M. Cédric KOSLOWSKI), Mme Amélie SCIÉ, Mme Fanny GENET et M. Patrice ROUSSALY.

A été élu secrétaire : M. Paul MUFFATO.

N° 38/2025 Vœu pour soutenir nos petites lignes régionales

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter un vœu afin de soutenir nos petites lignes ferroviaires.

Notre réseau ferroviaire est en danger : 4 000 km de lignes sont menacés de fermeture dans toute la France, dont 984 km en Occitanie. Ces « petites lignes », trop souvent négligées des grandes orientations nationales, sont pourtant essentielles à notre métropole : elles relient Auch, Albi, Rodez ou Figeac et les territoires ruraux à Toulouse.

Ces lignes sont des vecteurs irremplaçables de justice sociale, d’égalité territoriale et de transition écologique. Leur disparition signifierait la fin d’un accès direct aux services publics, une mobilité restreinte pour des millions d'habitants, et un coup porté à la lutte contre le dérèglement climatique.

Face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsabilités de l'État, finançant massivement l'entretien et la modernisation de ces infrastructures. Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la propriété exclusive de l’État. D'ici à 2032, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui devront être investis en Occitanie pour sauver nos petites lignes. Le mur d’investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un engagement ferme et durable de l’État.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte ce vœu afin de soutenir nos petites lignes ferroviaires :

Article 1 :

Affirme son attachement aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobilité durable et de la cohésion des territoires.

Article 2 :

Demande à l’État de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de sauvegarde des lignes ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les investissements nécessaires à leur modernisation et leur pérennité.

Article 3 :

Apporte son soutien aux initiatives citoyennes, associatives, syndicales et institutionnelles mobilisées pour la défense des lignes du quotidien, notamment en Occitanie.Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025 A 7

Publié le 07/07/2025

ID :081-21810081 1-20250701-DELIB38_2025-DE

Article 4 :

Exprime sa solidarité avec les territoires et les populations directement concernés par les fermetures envisagées, et appelle à une mobilisation nationale en faveur d’un service ferroviaire accessible, équitable et écologique.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération certifiée conforme au registre

et rendue exécutoire après publication le 0 Yi JUIL. 2025

et transmission au représentant de l’État le 0 7 JUIL. 2095

Paul MUFFATO, Secrétaire de séance Christine BERNOT, Maire