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Procès Verbal - PVCM6122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM6122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
6 décembre
2022
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le 28
novembre
2022
A
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 novembre
2022 ;
2)
Contrat
de
prestation
d'assistance
progiciel
avec
l’ Association
des
Maires
et des
élus
du
Tarn
;
3)
Étude
de
faisabilité
pour
le projet
de
restructuration
du
groupe
solaire
;
4)
Décisions
modificatives
:
5)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Fanny
GALLANT
née
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Amélie
SCIÉ,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIES,
M.
Patrice
ROUSSALY
et
M.
Christophe
BÉNAZECH
(à partir
de
la
délibération
n°72/2022). Absent
: /
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Amélie
SCIÉ
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
novembre
2022,
Mme
Fanny
GALLANT,
absente
lors
de
cette
séance,
s'abstenant.
N°
70/2022
Contrat
de
prestation
assistance
progiciels
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
le
contrat
de
prestation
d’assistance
progiciel
proposé
par
l’Agence
des
Maires
du
Tarn.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
assistance
est
la
bienvenue
concernant
le
progiciel
que
possède
la commune
dont
le service
de
maintenance
actuel
est parfois
difficilement joignable. Vu
les
articles
L.2122-21
et L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Considérant
la
création
d’un
partenariat
entre
Berger
Levrault
et
ADM
81
s’agissant
de
l’assistance
mutualisée
de
progiciels,
Considérant
que
l’ADM
81
sera
en
mesure
d’assurer,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
l’assistance,
la
mise
en
service
et la formation
des
progiciels
de
la gamme
e.magnus,
en
lieu
et place
de
la société
Berger-Levrault,
Considérant
que
le
coût
pour
la collectivité
restera
comparable
à celui
payé
à ce jour
et
que
la prestation
fournie
par
l’ADM
81est
la garantie
d’une
proximité
avec
la collectivité,
Considérant
que
la collectivité
est
adhérente
de
l’ADM
81
et à jour
de
ses
cotisations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prestation
d’assistance
progiciels
avec
l’'ADM
81
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
un
montant
forfaitaire
annuel
de
582,68
€
HT
soumis
à
revalorisation
annuelle,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires
facturées
unitairement,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
et
à la
grille
tarifaire
en
annexe,
d’autoriser
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
le
contrat
de
prestation
d’assistance
progiciels
avec
l’'ADM
81,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
71/2022
Étude
de
faisabilité
pour
le
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
les
candidatures
concernant
l’étude
de
faisabilité
pour
le projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
commune.
La
commission
des
travaux
s’est
déjà
réunie
le
29
novembre
2022.
Après
examen,
le
choix
du
candidat
retenu
se
porte
sur
Monsieur
Paul-Étienne
GUILLERMIN
pour
un
montant
de
2
640,00
€
HT.
Ce
choix
se justifie
par
la présence
au
sein
du
conseil
d’une
compétence
en
ingénierie,
qui
secondera
le
secrétariat
de
Mairie
et
le
Comité
de
pilotage
dans
toutes
les
démarches
de
ce
projet
structurant
pour
la commune
du
Bez.
Ce
projet
rassemble
l’ensemble
de
l’équipe
municipale.
Madame
le
Maire
est
dument
habilitée
par
la
délibération
n°24/2020,
du
27
mai
2020
portant
délégation
au
maire
d’attributions
du
conseil
municipal,
pour
donner
suite
à ce
dossier.
Les
crédits
pour
cette
opération
sont
prévus
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
72/2022
Budget
principal
de
la
commune
— Décision
modificative
n°7
Madame
le
Maire
indique
que,
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune,
le
5
avril
2022,
le
montant
voté
concernant
le
paiement
du
FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
était
de
3
000
€.
Or
il
s’avère
que
la
cotisation
2022
s’élève
à
3
108,00
€.
Tenant
compte
du
fait
que
les
crédits
à l’article
6231
ne
seront
pas
tous
utilisés,
elle
propose
la décision
modificative
suivante
:
Décision
modificative
n°7
— Budget
principal
de
la commune
Débit
6231 :
- 108,00
€
Débit
739223 :
+
108,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°7,
relative
au
budget
principal
de
la commune,
proposée
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
73/2022
Budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
— Décision
modificative
n°2
Madame
le
Maire
indique
que,
lors
du
vote
du
budget
primitif
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune,
le
5
avril
2022,
il n’avait
pas
été
pris
en
compte
certains
travaux
pour
le programme
d’investissement
n°116
«
Modernisation
suivi
eau
potable
».
Il
convient
donc
de
prévoir
une
dépense
supplémentaire
de
588,00
€ à l’article
2156
du
programme
d’investissement
n°116
« Modernisation
suivi
eau
potable
». Tenant
compte
du
fait
que
les
travaux
sur
le
programme
d’investissement
n°120
«
Canalisation
AEP
Fonsange-
Comberougé
» s’avèrent
moins
important
que
prévu,
elle
propose
la décision
modificative
suivante
:
Décision
modificative
n°2
— Budget
eau
et assainissement
de
la commune
Débit
2315
- 120 :
- 588,00
€
Débit
2156
- 116:
+
588,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°2,
relative
au
budget
eau
et assainissement
de
la commune,
proposée
par
Madame
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22
heures.
Au
cours
de
la
séance
du
6
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
quatre
délibérations
numérotées
de
70
à 73.
Le
Maire,
Christine
BERNOT
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
SCIÉ