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Arrêté - 2025 020 sondage par aspiration au 17 rue des freres kermorvants lcm energie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020 sondage par aspiration au 17 rue des freres kermorvants lcm energie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Guerre en Ukraine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TR Vu La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits 1 + h et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, BEETAGHE SUD ù Luc en Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-020 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2025,
Dope nr Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001 6e da rères Rermorvan portant règlementation générale du stationnement et
ondage pour réseau de l’occupation du domaine public dans la commune Le 06 février 2025 |
Vu la demande de la société LCM Energie, 7 rue des
Glénans, 56880 PLOEREN d’occuper le domaine public
au n°17 rue des frères Kermorvant, pour sondage
réseau.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société LCM Energie est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un camion aspirateur, métrage 10 m x 2,50 m, le 06 février, au n°17 rue des frères Kermorvant.
ARTICLE DEUXIEME
La rue des frères Kermorvant sera fermée, de l'intersection rue du Vieux Puit, jusqu’à l'intersection du Kreisker.
ARTICLE TROISIÈME
Le stationnement sera interdit sur le parking Saint Joseph et dans la rue des Frères Kermorvant jusqu’au numéro 17 dès la veille, le mercredi 5 février à 18h00 et jusqu’au 6 février à 17h30.
ARTICLE QUATRIEME
La société LCM Energie est chargé de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société LCM Energie
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 24 janvier 2025
Le war] T2
Affiché le : 27 JAN. 205