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Conseil Municipal - CM du 27 février 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 février 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2017- 1 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 27 Février 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept Février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 16 Février 2017, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 06 mars 2017
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux : DECORNY Jérôme, Jean-Luc STAROSSE et TURCHETTO Régis, ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, MICHEL Jérôme, THIEBAUT Eric
Mesdames les conseillères municipales : LEJARS-GROS Catherine, Marie-Thérèse FLEUROT, Patricia MASCI
Etait excusé
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Jérôme MICHEL
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 16 Décembre 2016 est accepté à l’unanimité
2017-001 - Vote du Compte Administratif 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe CHATILLON vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 340 597,04 €
Réalisé : 39 703,54 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévu : 338 512,73 €
Réalisé : 228 111,69 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 205 306,06 €
Réalisé : 135 406,35 €
Recettes
Prévu : 207 390,37 €
Réalisé : 165 429,86 € 2017- 2 -
Résultat de l'Exercice
Investissement 188 408,15 €
Fonctionnement 30 023,51 €
Résultat Global 218 431,66 €
2017-02 - Vote du compte de gestion
Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par madame la trésorière de Toul à la clôture de l'exercice.
Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
VOTE le compte de gestion 2016, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice
2017-03 – Validation du calcul des attributions de compensation
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que faisant suite au transfert à la Communauté de Communes à compter du 1er Avril 2016 de la compétence de la gestion de l'aire de grand passage située à Toul, conformément aux statuts modifiés comprenant : "Accueil des gens du voyage création, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sise route de Verdun à Toul, ainsi que de l'aire de grand passage situé à Toul à compter du 1er avril 2016" la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté lors de la séance du 11 décembre 2014 son rapport définitif fixant les attributions de compensation.
Il rappelle également que seule la commune de Toul est concernée par cette évolution les autres attributions restent inchangées
Dans ce cadre, après avoir pris connaissance des éléments de calcul, le Conseil Municipal à l'unanimité
VALIDE le calcul des attributions de compensation.
2017-04 – Désignation du délégué à la CLECT
Monsieur le Maire fait part que suite à la fusion des deux communautés de communes, il y a lieu de
désigner un délégué pour la commune de Charmes la Côte.
Celui-ci siégera à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T), commission
obligatoire pour chaque communauté de communes.
Monsieur Christophe CHATILLON propose sa candidature
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DESIGNE Monsieur CHATILLON Christophe délégué, 2017- 3 -
Informations :
Travaux :
Monsieur le maire fait un récapitulatif des travaux à réaliser au local technique.
Monsieur le maire a créé une commission de travail concernant le réaménagement des locaux mairie- école. Les personnes faisant partie de la commission sont : Mmes Marie-Thérèse FLEUROT, Patricia MASCI et messieurs Jérôme MICHEL, Régis TURCHETTO
Monsieur le maire informe qu’une réunion de travail avec madame MENGIN, architecte, aura lieu le 06 mars 2017.
Journée Verte :
La date de la journée verte est fixée au 09 avril. Deux autres formules ont été proposées, une avec une animation avec Isabelle DUSSAUCY et Séverine LEJARS sur le compostage, et une autre avec Fabien DIEHL sur les ruisseaux et rus du domaine.
Questions diverses
Fin de séance 22 h 15 2017- 4 -
Ordre du jour de la séance du 27 Février 2017 :
2017-001 Vote du Compte Administratif 2016
2017-002 Vote du Compte de Gestion 2016
2017-003 Validation du calcul des attributions de compensation
2017-004 Désignation d'un délégué à la CLECT
Signatures :
Rémi ADAM Excusé
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO