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Compte-Rendu - cr cm du 27 fevrier 2015
Conseil Municipal - cm du 15 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 27 JANVI 20200206101012
Conseil Municipal - cm du 27 fevrier 2015
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
27
Février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt
sept
Février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-
LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
19
Février
2015,
le
présent
procès
verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
05
mars
2015.
Étaient
présents:
Mesdames
les
conseillères
municipales
:
FLEUROT
Marie-Thérèse,
LEJARS-GROS
Catherine,
MASCI
Patricia
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:DECORNY
Jérôme,
Jean-Luc
STAROSSE,
CHATILLON
Christophe
et
MAIREL
Nicolas,
THIEBAUT
Eric,
TURCHETTO
Régis.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
ADAM
Rémi
ayant
donné
procuration
à
Mr
TURCHETTO
Régis,
Etaient
excusés
:
Monsieur
MICHEL
Jérôme
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
: Monsieur
Nicolas
MAIREL.
01
:Rapport
d'activités
2014
de
la
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Daniel
MATHIEU
a
présenté
le
rapport
d'activités
de
la
bibliothèque
pour
l’année
2014.
Ce
bilan
sera
envoyé
à
la
Médiathèque
après
sa
présentation
et
validation
du
conseil
municipal. Monsieur
MATHIEU
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
6
bénévoles
travaillent
pour
faire
fonctionner
la
bibliothèque.
Les
dépenses
d’acquisitions
s'élèvent
à 90,01
€
pour
les
adultes,
77
€
pour
les
périodiques
et
319
€
pour
les
jeunes,
et
77
€
pour
les
revues
périodiques.
D’autres
opérations
telles
que
des
animations
ont
été
réalisées
au
mois
de
mars
et
d'octobre,
ainsi
que
la
vente
de
livres
au
vide
grenier.
Après
en
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres,
décide
—
D'approuver
le
rapport
d'activités
de
l’année
2014
pour
la
bibliothèque
02
:Convention
de
déneigement
avec
le
Conseil
Général
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
les
frais
de
déneigement
supportés
par
la
commune
s'élève
à
2
800
€
à
l'heure
actuelle.
|| souligne
que
ces
travaux
de
déneigement
sont
effectués
par
Monsieur
Plongué
depuis
2013.
Il
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
les
termes
de
la
convention
de
déneigement
avec
le
Conseil
Général.
Il
précise
que
si
la
commune
s'engage
à
déneiger
le
réseau
de
désenclavement
qui
concerne
la
D11E,
en
contre
partie,
le
Conseil
Général
s'engage
à
fournir
du
540
kg
sel
de
déneigement
estimé
selon
un
nombre
défini
d'interventions
et
de
distance
déneigée
de
300
ml.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
—
D’accepter
les
termes
de
la
convention
de
déneigement
du
Conseil
Général —
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
03
: Acquisition
des
parcelles
155-156
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réponse
des
domaines
suite
à
la
demande
d'estimation
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
C155
et
C
156,
pour
une
contenance
totale
de
215
m2.
Il précise
que
ces
parcelles
permettront
la
mise
en
place
de
points
d'apport
volontaires
semi-enterrés.
Il souligne
également
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
le
secteur
AV
du
village
classées
en
zones
AOC
Les
services
des
domaines
estiment
la
valeur
unitaire
de
ces
terrains
à
1,30
€/m2.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
terrains
soient
acquis
pour
une
valeur
unitaire
de
2
€/m°
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
décide
avec
2 abstentions
—
D'acquérir
les
parcelles
C 155
et
C
156
à une
valeur
unitaire
de
2 €/m?
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
—
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2015
04:
Travaux
ONF
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'ONF
ne
réalisera
pas
de
travaux
pour
l’année
2015
en
forêt
communale.
Il
précise
qu’à
la
demande
de
l'ONF
il
est
nécessaire
d’acter
cette
décision.
Cependant,
Monsieur
le
maire
souligne
le
manque
d'informations
concernant
cette
décision
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
décide
—
D’accepter
que
l'ONF
ne
réalise
aucuns
travaux
en
forêt
communale
—
De
reporter
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
pour
des
informations
complémentaires
05:
Consultation
du
Bureau
d'Etudes
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
la
première
phase
du
projet
du
bâtiment
«
Maison
Thouvenin
»
il
est
nécessaire
qu’un
devis
pour
un
diagnostic
de
consolidation
de
l'existant
soit
fait. Monsieur
le
maire
informe
que
le
devis
pour
diagnostic
proposé
par
SOCOTEC
s'élève
à
500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
CAUE
s'engage
à accompagner
la
commune
dans
son
projet
d'investissement
jusqu’à
la
location
dudit
bâtiment.
Ce
projet
pourra
prendre
l'orientation
d’un
projet
locatif
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
décide
—
D'accepter
les termes
du
devis
de
la société
SOCOTEC
—
D’accepter
que
le CAUE
accompagne
la commune
dans
son
projet
locatif
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
—
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2015. 06:
Procédure
d'instruction
des
Biens
Vacants
Sans
Maîtres
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
procédure
d'instruction
des
Biens
Vacants
Sans
Maîtres
menée
dans
le
cadre
du
Projet
A.O.C.
« Vignoble
2020
» est
terminée.
Il en
ressort
une
surface
de
4,275
ha
répartie
en
102
parcelles
ont
été
identifiées.
Il est
propose
au
Conseil
Municipal
d'étendre
la
recherche
des
Biens
Vacants
Sans
Maîtres
sur
tout
le
territoire
de
Charmes-la-Côte,
travail
qui
sera
mené
par
la
SAFER.
Messieurs
THIEBAUT
et
CHATILLON
demandent
si
l’action
de
prendre
cette
décision
engagera
la
SAFER
à
produire
un
devis
à la
commune
?
Monsieur
le
Maire
réponse
qu’effectivement
cette
extension
est
à la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
dossiers
de
demande
d'exploitation
de
viticulteurs
sont
en
cours
d'étude
auprès
de
la
CCT.
La
commune
de
Charmes-la-Côte
fait
partie
du
périmètre
de
recherche
pour
l'implantation
de
ces
projets.
l'est
demande
au
groupe
de
travail
«
Bois
et
Forêt
» composé
de
Messieurs
TURCHETTO,
MAIREL
et
DECORNY
de
prendre
part
à ce
dossier
de
recherche
des
Biens
Vacants
et
Sans
Maître.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
décide
—
D'accepter
l'extension
de
la
surface
communale
dans
le
cadre
de
procédure
d'instruction
des
biens
vacants
et
sans
maitres
—
D’accepter
que
cette
extension
soit
à la
charge
de
la
commune
Informations : Rendez-vous Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
deux
rendez-vous
seront
pris
pour
les
projets
Aire
de
jeux
et
terrains
PAV
Scrutins
du
22
et 29
mars
Le
tableau
de
scrutin
sera
mis
à disposition
de
chaque
conseiller
pour
qu’il
s’inscrive
en
vue
de
la
tenue
du
scrutin
des
élections
départementale
Fin
de
séance
22
h 30