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Conseil Municipal - cm du 20 mars
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026- 7 -
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L. 2122-7
et
L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
16
mars,
le
présent
procès-verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
26
mars
2026
Étaient
présents :
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
ARMAND
Colin,
COLIN
Cyril,
PANTALEON
Arnaud,
POUSSET
Jean-Michel,
STAROSSE
Jean-Luc,
THIEBAUT
Éric,
Mesdames
les
conseillères
municipales
: BENARROCH
Véronique,
CHRISTMANN
Loren,
DAVID
Emmanuelle,
DRACH
Claire,
Sabrina
SACLEUX
Etaient
excusé(e)s
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
: Monsieur
Jean-Luc
STAROSSE
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
2026-11.
ELECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
22122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
dix
conseillers
présents
et
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT;
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mrs
Colin
ARMAND,
Jean-Michel
POUSSET
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans 2026-
8 -
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
un
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.65
du
code
électorale).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutins,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présent
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
ZERO
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ONZE
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
ZERO
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
UN
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
DIX
f)
Majorité
absolue
SIX
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffre
En
toutes
lettres
THIEBAUT
Éric
10
DIX
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
THIEBAUT
Éric
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
2026-12.
DESIGNATION
DU
NOMBRE
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-1
et
L2122-2 ;
Considérant
les
résultats
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d’adjoint
e
PRECISE
que
l'entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra
dès
leur
élection.
2026-13.
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
THIEBAUT,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.l.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
etL2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
TROIS
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour
de
TROIS
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à
UN
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
ELECTION
DU
1°* ADJOINT
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présent
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
ZERO 2026- 9
-
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ONZE
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
ZERO
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
ZERO
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
ONZE
f)
Majorité
absolue
SIX
Nom
et
prénom
des
candidats
=
NArre
pe
SRAReR
pers
En
chiffre
En
toutes
lettres
Jean-Luc
STAROSSE
10
DIX
Proclamation
de
l'élection
du
1°
adjoint
Monsieur
Jean-Luc
STAROSSE
a été
proclamé
premier
adjoint
et
a été
immédiatement
installé.
2026-14.
INDEMNITE
MAIRE
ET
ADJOINT
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
e
DECIDE
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
: - 1°
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
DIT
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
e
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
2026-15.
DELEGATION
AU
MAIRE
Monsieur
le
maire
expose
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il invite
à examiner
s’il convient
de
faire
application
de
ce
texte,
après
en
avoir
donné
lecture.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
au
maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
présent
mandat
: 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
2026-
10
-
.Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
.Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
.Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans;
.Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
.Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
.Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
.Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
.Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
.Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne. 2026-
11
-
18.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
19.
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
20.
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Informations
:
Les
commissions
seront
mises
en
place
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2026
Questions
diverses
Fin
de
séance
20
h
30