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Arrêté - 2024 104 ERS FAYAT Arr Circ Raccordement ENEDIS 35bis rue de St Germain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 ERS FAYAT Arr Circ Raccordement ENEDIS 35bis rue de St Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
t i(
ESSE Notre ville
2024-104
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 mars 2024 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 - 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux de raccordement d'une maison individuelle sur le réseau ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de raccordement sur le réseau ENEDIS par l'entreprise ERS FAYAT à partir du 15 avril 2024 pour une durée de '15 jours, nécessite la réglementation suivante au niveau du
35 bis rue de Saint Germain.
ARRÊTE
Anlcu 1 : Du 15 avril 2024 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
ARlcrc 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. {2219, 35522 tllelesse
@ 02 SS 13 26 26 - uuuu.r.melesse.fr
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ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR IÂVOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le 35 bis rue de Saint Germain flel
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1(
ESSE Notre ville
ARTICLE 4 :
ARTCLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
c
'et-V
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Munrcipal de la lvlairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EBS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut laire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminislratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le l\,4aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même déla
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- fulonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services ïechniques et Police Municipale de la Mairie de lvlelesse ,
- Le Féseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh I
- ERS FAYAT,
2 I IIAIS 202{ Melesse, le 27 mars 2024 Le Maire,
Claude JAOUEN.
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