Conseil Municipal - CR6 CM du 23 sep 2015

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Conseil Municipal - CR6 CM du 23 sep 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM du 23 sep 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 23 Septembre 2015

L' an 2015 et le 23 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : AMOURETTE Jean, BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GUIBOUT Jean-Michel à M. AVENET Christian

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

• Votants : 15

Date de la convocation : 16/09/2015

Date d'affichage : 17/09/2015

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 septembre 2015Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- TAXE D'HABITATION -SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTÉRIEUREMENT INSTITUÉ - Délibération 2015-45

2- TAXE D'HABITATION -INSTITUTION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE - Délibération 2015-46 3- DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A UN ADJOINT POUR SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS AU NOM DE LA COMMUNE - Délibération 2015-47

4- ACTION DE REPETITION DE L'INDU DU COMPTABLE PUBLIC ENVERS CM CIC FACTOR - Délibération 2015-48

5- RECRUTEMENT D'UN EMPLOI AVENIR - Délibération 2015-49

6- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES - Délibération 2015-50

7- TOURS PLUS- MODIFICATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES - Délibération 2015-51

****2015-45 - TAXE D'HABITATION -SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTÉRIEUREMENT INSTITUÉ

Le Maire de SAINT GENOUPH expose les dispositions de l'article 1411 II. 2. du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Cet abattement, en vigueur depuis le 1er janvier 1980 dans la commune de Saint Genouph, avait été voté à un taux de 15%

Monsieur le Maire explique que, après exposé de l’analyse financière de la Commune par le Comptable public, il est indispensable pour la commune de trouver des recettes supplémentaires tout en continuant à diminuer les dépenses de fonctionnement.

Considérant que la suppression de cet abattement permettrait une recette fiscale supplémentaire de 24 884 euros, qu’un abattement réduit à 5% permettrait une recette fiscale supplémentaire de 16 568 euros et qu’un abattement réduit à 10% permettrait une recette fiscale supplémentaire de 8 316 euros, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle que la modification ou la suppression du taux de l’abattement général à la base touchera l’ensemble des habitations principales

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultat du vote :

-Suppression de l’Abattement : 13 VOIX

-Abattement modifié à 5% : 2 VOIX

Vu l'article 1411 IL 2. du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,

> Décide de supprimer l'abattement général à la base antérieurement institué,

> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A la majorité (pour : 13 contre : 2 abstentions : 0)

2015-46 - TAXE D'HABITATION -INSTITUTION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE

Le Maire de SAINT GENOUPH expose les dispositions de l'article 1411 IL 3. du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer un abattement spécial à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Il précise que cet abattement bénéficie aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 du code général des impôts et dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne, ce pourcentage étant augmenté de 10 points par personne à charge à titre exclusif ou principal.

Considérant que la commune se doit de trouver des recettes supplémentaires, Monsieur le Maire propose l’institution de cet abattement au taux de 15%

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultat du vote :

-Institution de l’Abattement au taux de 15% : 14 VOIX

-Institution de l’Abattement au taux de 5% : 1 VOIXVu l'article 1411 II. 3. du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,

> Décide d'instituer un abattement spécial à la base,

> Décide de fixer le taux de l'abattement à 15%

> Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0)

2015-47 - DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A UN ADJOINT POUR SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS AU NOM DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose le dossier :

Les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en la forme administrative dans la mesure où

elles sont partie.

L'habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre du

Maire qui ne peut être délégué.

Le conseil municipal doit, par conséquent, désigner un adjoint qui sera chargé de signer tout acte administratif

au nom et pour le compte de la commune en même temps que le co-contractant en présence de Monsieur le

Maire, seul habilité à procéder à l'authentification.

Monsieur le Maire propose que la délégation de signature soit accordée à Madame Monique FRETON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Accorde délégation de signature à Madame Monique FRETON, première adjointe pour signer tout acte passé en la forme administrative au nom de la commune,

> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-48 - ACTION DE REPETITION DE L'INDU DU COMPTABLE PUBLIC ENVERS CM CIC FACTOR

Vu l’articleL1617-5 du CGCT

Vu l’article 40 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,

Vu le mandat de paiement N0°474 émis en 2014 à l’ordre de la société PHILDOGIL d’un montant de 248.84 euros et réglé à tort sur le compte de CM CIC FACTOR Lyon2, 5 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS,

Vu les courriers du 30/01/15 et du 05/03/2015 adressés par le comptable public à CM CIC FACTOR en vue d’un recouvrement amiable,

Lorsque le comptable public constate qu’un paiement n’était pas dû, il peut exercer directement une action en répétition de l’indû à l’encontre du débiteur. Il peut également informer l’ordonnateur en vue de l’engagement par ce dernier d’une procédure visant au recouvrement de la créance.

Si le bénéficiaire du paiement erroné refuse de rembourser la somme perçue à tort, le comptable peut soit faire reconnaitre la validité de l’action en répétition de l’indû devant le juge, soit en informer l’ordonnateur auquel incombe l’émission d’un titre exécutoire autorisant l’engagement d’une procédure de recouvrement forcé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

> Constate l’échec de la procédure de recouvrement à l’amiable auprès de CM CIC FACTOR> Demande à ce que le comptable public puisse procéder à l’action en répétition de l’indû.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-49 - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI AVENIR

Monsieur le Maire expose le dossier:

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation...)

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé . La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 3 ans maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Notre commune peut donc décider de recourir à ce type de contrat. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services administratifs acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent administratif polyvalent

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

> De créer un poste dans le cadre du dispositif « emploi avenir » dans les conditions suivantes : -Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

-Durée du contrat : 12 mois renouvelables

-Rémunération : SMIC

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cet emploi > D’inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-50 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle la composition des commissions municipales permanentes telles qu’elles ont été votées le 8 avril 2014 en séance ordinaire de Conseil municipal.

1-commission des Animations et Affaires culturelles

Vice-Président : SUARD Patricia,

AMOURETTE Jean, BOISSE Jacques, COLOMBEAU Fanny, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

2- commission des Affaires scolairesVice-Président : FRETON Monique

BOSSE Alice, CARVALHO Valérie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, VALLET Jean-Pascal

3 - commission Bâtiments- Voirie- Illuminations

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel,

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

4 - commission Bibliothèque

un Vice-Président : FRETON Monique

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie

5- commission Cimetière

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie

6- commission Communication

Vice-Président: SUARD Patricia

CARVALHO Valérie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie,

7- commission Environnement

un Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia

8- commission Finances

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, GUIBOUT Jean-Michel, SUARD Patricia

9- commission Fleurissement- Espaces verts

Vice-Président : FRETON Monique,

AMOURETTE Jean, BARBE Patrick, BOISSE Jacques, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia

10- commission Jeunesse et sports

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BOISSE Jacques, BOSSE Alice, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

11- commission Gestion des salles municipales

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, GUIBOUT Jean-Michel, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

12- commission Sécurité- Plan de sauvegarde

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, ROYER Eric, SUARD Patricia

13- commission Urbanisme

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice , COUVERTIER Nathalie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Certain conseillers ayant émis le souhait de modifier ces commissions M. le Maire propose de les revoir aujourd’hui.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Décide de fixer la composition des commissions municipales comme suit:

1-commission des Animations et Affaires culturelles

Vice-Président : SUARD Patricia,

AMOURETTE Jean, BOISSE Jacques, COLOMBEAU Fanny, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

Sous commission Marché de Noël: Responsable Monique FRETON Sous commission Forum- Marathon: Responsable Jean AMOURETTE

2- commission des Affaires scolairesVice-Président : FRETON Monique

BOSSE Alice, CARVALHO Valérie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, VALLET Jean-Pascal, COUVERTIER Nathalie

3 - commission Bâtiments- Voirie- Illuminations

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel,

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

4 - commission Bibliothèque

un Vice-Président : FRETON Monique

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie

5- commission Cimetière

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

AMOURETTE Jean, COLOMBEAU Fanny, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane

6- commission Communication

Vice-Président: SUARD Patricia

CARVALHO Valérie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie,

7- commission Environnement

un Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, CARVALHO Valérie, FERRIERES Stéphane, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia

8- commission Finances

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, GUIBOUT Jean-Michel, SUARD Patricia, FERRIERES Stéphane, BARBE Patrick

9- commission Fleurissement- Espaces verts

Vice-Président : FRETON Monique,

AMOURETTE Jean, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FERRIERES Stéphane, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, GUIBOUT Jean-Michel

10- commission Jeunesse et sports

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BOISSE Jacques, BOSSE Alice, HEMOND Sylvie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

11- commission Gestion des salles municipales

Pas de Vice Président

AMOURETTE Jean, GUIBOUT Jean-Michel, HEMOND Sylvie, VALLET Jean-Pascal

12- commission Sécurité- Plan de sauvegarde

Vice-Président: AMOURETTE Jean

BARBE Patrick, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, ROYER Eric, SUARD Patricia

13- commission Urbanisme

Vice-Président: GUIBOUT Jean-Michel

BARBE Patrick, BOISSE Jacques, BOSSE Alice , COUVERTIER Nathalie, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-51 - TOURS PLUS- MODIFICATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Le 13 mai 2014 le Conseil Municipal réuni en séssion ordinaire, les représentants de la commune aux différentes commissions de Tours Plus ont été désignés comme suit :

Mmes FRETON et SUARD pour la commission Economie, Tourisme et TIC Mrs AVENET et AMOURETTE pour la commission Transport Infrastructures Mrs AVENET et BARBE pour la commission Politique de la Ville et Habitat Mme FRETON et M.GUIBOUT pour la commission Déchets et Assainissement Mrs ROYER et BOISSE pour la commission Equipements culturels et sportifs M.AVENET pour la commission Shéma de cohérence territoriale et politiques contractuelles.Les noms transmis à Tours plus ne correspondant pas à cette délibération il convient aujourd’hui de les confirmer ou de les modifier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Décide de fixer la composition des commissions comme suit:

Mme SUARD et M.AVENET pour la commission Economie, Tourisme et TIC Mrs AVENET et AMOURETTE pour la commission Transport Infrastructures Mme FRETON et M. BARBE pour la commission Politique de la Ville et Habitat Mme FRETON et M.GUIBOUT pour la commission Déchets et Assainissement Mrs ROYER, AMOURETTE et BOISSE pour la commission Equipements culturels et sportifs M.AVENET pour la commission Shéma de cohérence territoriale et politiques contractuelles.

> Autorise Monsieur le Maire à transmettre la liste de ces commissions à TOURS Plus

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Séance levée à: 21h30

En mairie, le 25/09/2015

La Secrétaire Le Maire FRETON Monique Christian AVENET