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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.19 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2023.02.07.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 1er Février 2023 Séance du Mardi 07 Février 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le Sept Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 35
Présents : 30 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-
23, L.332-24, L.343-1, L.333-1, L.333-12 et L.352-4,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Publié le 14/02/2023 Délibération n°2023.02.07.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu la délibération n°2022.09.27.08 du Conseil communautaire du Clermontais du 27 Septembre 2022
relative à la précédente modification du tableau des effectifs de la Communauté de communes,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,
Considérant que l’article L313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant que le tableau des effectifs du personnel d’une collectivité est une formalité administrative
réglementaire qui permet de recenser tous les emplois permanents créés par la Communauté de
communes et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (filière, cadre d’emplois, grade, temps de
travail, poste pourvu ou vacant).
Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et
d’y apporter les créations de postes suivants :
- Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet,
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Monsieur BARDEAU précise que le tableau des effectifs tenant compte des modifications ci-dessus est
annexé en pièce jointe.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs du personnel
communautaire telles que présentées ci-dessus,
- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ces grades,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois créés seront inscrits au budget, chapitre 012,
- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs
à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230214-2023-02-07-19-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023