Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N1002 REGLEMENTATION CIRCULATION REEL CHEMI
Arrêté - ARRETE N815 TRAVAUX RUE VOLTAIRE
Arrêté - ARRETE N144 TRAVAUX RUE PEPINIERE
Arrêté - ARRETE N50 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N454 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N211 TRAVAUX RUE VALMY
Arrêté - ARRETE N476 TRAVAUX RUE RUNEO RUE DES TOURS
Arrêté - ARRETE N208 TRAVAUX RUE VALMY
Arrêté - ARRETE N486 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N123 TRAVAUX RUE VOLTAIRE
Arrêté - ARRETE N409 Reel Electricite Travaux 20A RUE du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N409 Reel Electricite Travaux 20A RUE du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Aer
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
D
ne Die 2e à
LT
LETTRES
DESEPETE
Ç
Lle de passiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
Log
IPRM/DAJ/IDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RÉEL
ELECTRICITE
du
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
213/2023
du
onze
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
135/2023
du
douze
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
de
trottoir
pour
le
passage
de
câbles
électriques
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art. 1.
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
au
droit
de
n°
20
A.
Art. 2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
RÉEL
ELECTRICITE.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectué
par
l'entreprise
RÉEL
ELECTRICITÉ
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE.
Fait à Saint-Louis, le}
À
MAL 202
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Mme
Stépt
ieJONAS-SOORIAH-"
it
Copie
à
N
.
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Pas
JD
FT
NN
*,0
Police
Municipale
Elue
aux
éntation
[
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
O
CIVILS
LL
/
\
\
£
1
Semittel
Vs,
A
D
Transports
MOOLAND
N
nn
ZORIDIQUE
ST
t1 Régie
route
NV
>
PERRCR
_
UEntreprise
RÉEL
ELECTRICITE
<______
|
REUNION
LA
MAIRE
TT
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objes,
dents
ur délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprés
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
nañre
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admenstranf
de
Saint-Denis
de
la
Réumion
qui
peut
être
assortt
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'arncle
L521-2
du
code
de
Justice
administrative