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Déliberation - DG19 136 Projet Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Production Energie
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 136 Projet Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Production Energie)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_136
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD , du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M
Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaitz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Sa t-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 DG
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
19-136
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2020 lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019.
Le Budget primitif du Budget annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à 52 494,74 70 - Ventes de 100 000,00
caractère général produits fabriqués,
prestations
S 65- Autres charges 5,00
a. de gestion courante
3 042 - Opérations 54 907,731042 - Opérations 7 407,47
3 ordre transfert entre ordre transfert entre
2 sections sections
T Total 52499,74| 54 907,73 Total 100 000,00 7 407,47
Total de la section de 107 407,47 Total de la section de 107 407,47
fonctionnement fonctionnement
21- Immobilisations 47 500,26
__ [corporelles
3 040 — Opérations 7 407,47 |040 - Opérations 54 907,73
Es ordre transfert entre ordre transfert entre
@ |sections sections
ë Total 47 500,26 7 407,47 Total 0,00! 54 907,73
Total de la section 54 907,73 Total de la section 54 907,73
d'investissement d'investissement
Total du BP 2020 162 315,20 Total du BP 2020 162 315,20
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget annexe de la production d'énergie de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
le 11 déberbre 2019
Fait et d fr à Saint-Médard-en-Jalles
pour exbédition conforme
nt-Médard-en-Jalles - re
pérations du conseil municipal - 11 déc ADULLACT
= ss
LCA CE CCC TEEN CO LUN TE Tele CE © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_136
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_136-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'arct y
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_136-DE-1-1_0.xml textxml 961
nom de original:
DG19_136.pdf application/pdf 581977
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_136-DE-1-1_1.paf application/pdf 581977
Cycle de vie de la transac
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h17min01s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h17min03s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h17min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h17min16s Reçu par le MI le 2019-12-16
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