Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions par delegation du 10 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 5 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 3 mars 2026
Arrêté - DEC 2026 2 ANNEXE 1
Séance - DEC 2026 1 ANNEXE 1
unknown - DEC 2026 13 ANNEXE 1
Déliberation - Decisions par delegation du 14 janvier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 mars 2026
Déliberation - DEC 2026 2
Arrêté - DEC du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - DEC du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260211-DEC 2026 056-AR
Ville d'Angoulême - 202 Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de la salle
Buñuel et de l’espace Convivial de l'Espace Franquin
situé 1 ter, boulevard Berthelot à Angoulême
pour l'association G.Scott Motion Picture & Western Corp.
À
»p angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-056
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'urbanisme ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition
de la salle Buñuel et de l'espace Convivial à l'Espace Franquin situé à 1 ter, boulevard Berthelot 16000 Angoulême, par Monsieur Pierre- Marie PAUTROT, en qualité de Président de l'Association G.Scoït Motion Picture & Western Corp :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Pierre- Marie PAUTROT, en qualité de Président de l'Association GScoit Motion Picture & Western Corp ; disposera de la salle Buñuel et de l'espace Convivial. La projection du film « Dernier Train pour Silverton » se déroulera à l'Espace Franquin,
le samedi 21 février 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du
samedi 21 février 2026.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260211-DEC 2026 056-AR
Ville d'Angoulême - 202€ Décision par délégation
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 11 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
écologique et à l'urbanisme /
\ M Pascdl MONIER
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260211-DEC 2026 056-AR
CONVENTION DE PARTENARIAT
PROJECTION FILM « DERNIER TRAIN POUR SILVERTON »
angoulême »
Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE D'ANGOULEME, ESPACE FRANQUIN
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 - 16022 ANGOULEME cedex
Téléphone : 06 20 32 42 17
N° Siret : 820 279 420 000 13
Licence d'entrepreneur de spectacle : catégorie 1, 2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21-004485 et
L-R-21004486
Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en vertu de la décision par délégation du conseil municipal n° 056 du 11 février 2026 ci-après dénommé « la Ville », d'une part,
Et
Raison sociale : G.SCOTT MOTION PICTURE & WESTERN CORP
Siège social : 6, boulevard Pasteur— 16000 ANGOULÊME
Téléphone : 06 11 30 61 75
Représenté par Monsieur Pierre- Marie PAUTROT, en qualité de Président ci-après dénommé G.SCOTT, d'auire part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin, offre Une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpéiuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, cet établissement a ouvert
ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, il accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les
publics.
G.SCOTT est une association créée le 17/10/2014 avec pour objet la diffusion, la projection de courts métrages, longs métrages, documentaires, ainsi que l'organisation de réunions cinématographiques.
L'association soutient et emploie les intermittents du spectacle en local. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20260211-DEC 2026 056-AR
TT
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation des projections du film « Dernier Train pour Silverton » qui se dérouleront le 21 février 2026
en partenariat avec la Ville d'Angoulême.
ARTICLE 2 — Calendrier
Les projections auront lieu à l'Espace Franquin, salle Bunuel le 21 février 2026. Il est convenu entre les parties que G.SCOTT devra respecter les horaires suivants :
- lère projection à 18h
- 2ème projection à 20h30
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates ef horaires.
Article 3 — Obligations de la Ville
3.1 -les locaux:
La Ville s'engage à :
+ mettre gracieusement à disposition de G.SCOTT la salle Buñuel et l'espace
Convivial dont la valorisation est de 1 004 €
* désigner un interlocuteur référent de G.SCOTT et l'affecter au bon déroulement de
la résidence,
+ permettre l'accès des locaux de G.SCOTT sous réserve du respect des horaires en
vigueur.
3.2 —-le personnel:
La Ville s'engage à mettre à disposition de G.SCOTT les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin :
* assurera l'accueil de G.SCOTT,
* assurera la technique pour les projections.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à metire à disposition de G.SCOTT la salle Bunuel dotée : . d'unsystème de diffusion sonore,
+ d'une console son,
. de projecteurs (en fonction des besoins).
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour le colloque
de G.SCOTT ovec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations de G.SCOTT
G.SCOTT s'engage à : |
+ assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article 2. + User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état ei à
signaler tout dysfonctionnement observé,
° valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches,
réseaux sociaux}. Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis ef
la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ». Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20260211-DEC 2026 056-AR
T
Article 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel ef son personnel. G.SCOTT fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
G.SCOTT est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
*_ communiquer à G.SCOTT, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
+ à mettre à la disposition de G.SCOTT des matériels et équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
+ à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
G.SCOTT s'engage à recourir à Un agent de sécurité pour cet événement.
Article 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles ei déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagemenis pris par la présente.
Article 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit ef sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le 11 février 2026
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
G.SCOTT LA VILLE
Pierre-Marie PAUTROT, Pour le Maire et par délégation,
Président l'Adjoint délégué à la Politique du climat,
à la transition écologique,et à l'urbanisme
ascal MONIER Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L 64
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-341
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION VILLE/AMICALE LAIQUE
Mise à disposition des locaux scolaires
Rue Pierre Grenet
École maternelle Ferme des Valettes
16000 ANGOULEME
À
angoulême
Direction de l'Enfance
DEC/2025-341
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour la mise à disposition du patrimoine communal et la signature des contrats pris à cet effet et la conclusion et le louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales :
- MU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2ème adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme :
- CONSIDÉRANT que l'AMICALE LAIQUE et la Ville d'Angoulême ont signé une convention d'occupation du domaine public en date 1” septembre 2024 pour la mise à disposition des locaux - École maternelle Ferme des VALETTES ;
- CONSIDÉRANT que la convention arrive à son terme en août 2025 et que les activités de l'AMICALE LAIQUE se poursuivront pendant toute l'année scolaire 2025- 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'acceptation des termes de la convention par laquelle la Ville met à disposition, de l’ AMICALE LAIQUE des locaux scolaires pour y organiser des activités, pendant toute l'année scolaire 2025-2026 et les périodes extra-scolaires, au sein des espaces définis dans la convention, rue Pierre Grenet - École maternelle Ferme des VALETTES. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-341
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée d'un an, soit du 1° septembre 2025 au 1° septembre 2026.
ARTICLE 3 : La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- comptable de la collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le. Gecdobt dois Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Politique du Climat, la
Transition écologique et à l'Urbanisme
| À
| Ma
Pascal MONIER- Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
7
CONVE
Commune d’A
AMICALE LAIQUE
Mise à disposition de locaux scolaires
École maternelle Ferme des Valettes
angoulême Rue Pierre Grenet - Angoulême
Direction de l'Enfance
ENTRE La Commune d'ANGOULEME,
représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT, son Maire,
Ci-après désignée «da Commune»,
d'une part,
ET L'association Amicale Laïque,
Ayant son siège social 14 rue Marcel Paul à Angoulême,
Représentée par Monsieur Christian VALLAT, son Président,
Ci-après désignée « l'association ou l'occupant »,
d'autre part,
Il est exposé el convenu ce qui suit :
Préambule
L'association Amicale Laïque organise un accueil de loisirs sans hébergement et des activités périscolaires dans les locaux de l'école maternelle Ferme des Valettes située rue Pierre Grenet à Angoulême. La présente convention a pour objet de régler les modalités de mise à disposition des locaux scolaires conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983.
En raison de l'accueil des élèves de l'école maternelle Jean Macé depuis septembre 2022 dans les locaux de l'accueil de loisirs de la Ferme des Valettes, des modifications dans la mise à disposition des locaux sonf apportées dans la présente convention.
Aticle 1 - Désignation des locaux
Par la présente convention, la Commune d'Angoulême met à disposition de l'association des locaux scolaires pour y organiser :
> un Accueil de loisirs sans hébergement, sur les périodes extra-scolaires [les pelites vacances et en juillet et en août).
Ci-après les locaux mis à disposition : _—
| ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT |
| Sanitaires intérieurs {centre de loisirs / écoie Jean Macé)/école des Valettes Cour et ses équipements - Préau
2 salles de motricité - 2 Réfectoires
Sanitaires extérieurs
Cuisine
Toutes les salles de l'accueil de loisirs / classe J. Macé
| et espace dortoir
Dortoir de l'école de la ferme des Valettes
Hall d'accueil de l’école de la ferme des Valettes "1
Les effectifs à accueillir sont de l'ordre de : 15 enfants. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
7
> un Accueil de loisirs du soir, à partir de 16h30, les lundis, ma
Ci-après les locaux mis à disposition :
ACCUEIL DE LOISIRS DU SOIR |
Sanitaires extérieurs
Préau
Cour et équipements
Bibliothèque
| | 2 salles de motricité
Hall de l'accueil de loisirs de la Ferme des Valettes {pour des ateliers) Sanitaires en face de la salle verte
2 réfectoires (goûter)
Salle Amicale Laïque (n°52 - plan)
Les effectifs à accueillir sont de l'ordre de : enfants.
> Des activités sur les temps périscolaires, sur la pause méridienne. Ci-après les locaux mis à disposition :
__ PAUSE MERIDIENNE Réfectoire (pour action déjeuner)
Sanitaires de la cour et de l'école des Valettes
Cour et équipements
Hall d'entrée de l'école des Vaiettes
Salle Amicale Laïque (n°52 - plan)
Salle de motricité (selon disponibilité)
> Des activités sur les temps périscolaires, les mercredis
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LES MERCREDIS | Sanitaires extérieurs
Préau
Cour et équipements
Bibliothèque
2 salles.de motricité - école Jean Macé/Ecole des Valettes | Hall de l'école de la Ferme des Valettes {pour des ateliers) | Sanitaires en face de la salle verte + salle verte |
2 réfectoires {goûter - (repas)
Salles 38 et 56 foccupées par Jean Macé en semaine
Les effectifs à accueillir sont de l'ordre de : Â5S enfants.
Article 2 : Redevance
AU regard de son statut associatif, la finalité de ses activités, l'association est exonérée de redevance pour l'occupation des locaux concernés par la présente convention.
Atlicle 3 : État des locaux
L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son enirée en jouissance, l'association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convengnce.
L'occupant reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par la Commune et par la Direction de l'école et s'engage à les appliquer, ° - avoir constaté avec la Commune l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction [extincteurs, robinets d'incendie armés) et avoir pris Connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Un état des lieux d'entrée et de sorites sera réalisé à chaque période extra-scolaire. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Article 4 : Destination des locaux Publié le 03/03/2026
Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l'd'in:oié-2tiéootéo:20251006-DEc 2025 s41-aR
TT
exclusif aux jours et heures sollicités pour les activités avec le nombre maximum de
participants prévus. Toute autre affectation de ces lieux est exclue et entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention.
Aticle 5 : Conditions d'occupation
L'occupant devra jouir des locaux mis à disposition en « bon père de famille » sans rien
faire qui puisse nuire à la tranquilité des voisins ou à sa bonne tenue dans le respect des
réglementations en vigueur qui s'appliquent à son exploitation.
Étont ici précisé que l'occupant ne pourra ni prêter, ni sous-louer, ces locaux objets des présentes, même provisoirement, que cela soit à titre gracieux OU onéreux.
I ne pourra pas non plus céder en totalité ou partie son droit à la présente occupation. l'occupant devra veiller à ce que la tranquilité des locaux ne soit troublée, en aucune manière, par son fait ou par des fiers.
l'occupant peut utiliser du mobilier et du matériel mis à disposition par la Commune d'Angoulême après concertation avec la Direction de l'Enfance.
En matière d'hygiène, les règles appliquées devront être conformes à celles applicables en temps scolaire aux locaux dédiés à la restauration ef à la fabrication des repas.
L'association s'engage :
- à contrôler les entrées et les sorties,
- à faire respecter les règles de sécurité en vigueur.
- à assurer la surveillance des participants pendant la durée de leur présence à l'intérieur des locaux,
- à moïtriser les énergies en vérifiant la fermeture des portes et des fenêtres et l'extinction des lumières dès la fin de l'utilisation des locaux. En outre, l'occupant ne procédera à aucune modification des installations et n'utilisera pas d'équipement d'appoint pour le chauffage,
- à assurer le nettoyage et la remise en conformité des lieux si l'aménagement initial a été modifié.
En cas de problème relatif à la sécurité, l'association s'engage à informer immédiatement la Commune d'Angoulême.
Ariicle 4 : Répartition des charges
La Commune, en sa qualité de propriétaire, prend direciement en charge les travaux, assurances et impôts lui incombant à ce titre.
Tous les frais afférents à l'occupation des locaux mis à disposition sont à la charge de
l'association, notamment :
- entretien locatif et neitoyage,
- impôts et taxes auxquels sont ou pourraient être assujettis les occupants des locaux, - téléphone, internet {si installation, abonnement, communications},
- assurances {définies à l'article 8}
- goz, électricité, eau (si ouverture de compteurs, abonnements et consommations).
Article 7 : Entretien, réparation et transformation des locaux
L'association s'engage à entretenir. les locaux en bon état de réparations locatives. Aucune modification structurelle des locaux ne peut être effectuée sans l'accord préalable de la Commune. Les améliorations éventuellement apportées aux locaux deviennent propriété de la Commune en fin d'occupation, sans indemnité. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
L'occupant ne devra pas changer les serrures sans autorisation préalable de Ta COMMUNE,
La Commune se réserve le droit de procéder à une visite régulière des locaux afin de s'assurer de la bonne utilisation et du bon entretien des locaux.
ns É
Article 8 : Assurances
L'association doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue :
" par un contrat de type « multirisques », l'ensemble des locaux, des matériels ainsi que des installations techniques de l'ouvrage mis à sa disposition, le vandalisme de toute nature, les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de dégât des eaux, les détériorations immobilières, le bris de glace, ainsi que le contenu lui appartenant,
. la responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de son activité, de ses salariés, adhérents, membres, publics extérieurs.
L'association doit fournir à la Commune, chaque année, une copie des contrats d'assurances.
L'assurance à été souscrite auprès de la Cle :
Référence du contrat: &A>)Parfñ Date du contrat: 01/01 | 20 76
Aticle 9 : Durée, renouvellement
La présente convention prend effet à compter du ler septembre 2025 pour une durée d'Un an. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement, par tacite reconduction pour la même durée si dans le mois précédant l'échéance du terme aucun des cocontractants ne la dénonce.
Arlicle 10 : Résillation
En cas de non respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Toutefois, la Commune se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment, moyennant Un préavis de deux mois dans les cas suivants :
- pour les nécessités de l'administration des propriétés communales et du fonctionnement des services, |
- pour l'utilisation des locaux à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention, - pour des motifs d'intérêt général ou contraire au bon fonctionnement du service public, de l'éducation ou à l'ordre public.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Article 11 : Avenaonts
La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenants.
Article 12 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif terrltorialement compétent. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
. Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 IT
ID :016-211600150-20251006-DEC 2025 341-AR
Article 13 : Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
“ pour la commune à ANGOULEME
» pour l'association, en son siège social à ANGOULEME.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Angoulême, le = { SEP, 2025
Pour l'association, Pour la Commune, Le Président, Pour le Maire,
L'adjoint délégué à la Politique du Climat, la
Transition écologique et à l'Urbanisme,
f
| = }— A! \ /\ TT ‘ | \ \ y LL
Christian VALLAT {Pasci MONIER
| Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260130-DEC 2026 033-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026 - 033
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Aticles L. 2122.22 et L. 2122.23)
J : CESSION DE DÉCHETS DE RÉCUPÉRATION |
MCE à RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS
Direction Adjointe de l'Environnement
DEC/2026-033
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière d'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- VU l'arrêté du maire n° 2024-251 du 13 juin 2024, complété par l'arrêté n° 2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ème adjoint, délégué à la sécurité et aux Finances ; - CONSIDÉRANT la proposition de rachat des différents types de déchets reçue de
RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS :
DECIDE
ARTICLE_1 : La ville d'Angoulême cède à l'entreprise RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS, domicilié 6 impasse de Bois Pinet à 16430 Balzac, pour Un montant de 1 906,00 euros, un lot composé de différents métaux récupérés pour le second semestre 2025 et destinés à la valorisation par recyclage.
ARTICLE 2: L’imputation budgétaire sera faite conformément à l'article 7088 chapitre 70 NFA 812.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID : 016-211600150-20260130-DEC 2026 033-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026 - 033
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..
\
ANGOULÊME, w de Ville,
Certifié exécutoire, le 30 janvier/2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué LS FT * F |
à la Sécurité et aux Finances,
a SE ne.
Jean-Philippe POUSSET
a ——
ff =