Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 37 1
Déliberation - DECISION 37 1
Déliberation - Decision 37 2
Déliberation - DECISION 33 1
Déliberation - Decision 48 1
Déliberation - Decision 61 1
Déliberation - Decision 11 1
Déliberation - Decision 49 1 3
Déliberation - Decision 39 1
Déliberation - Decision 3 1
Déliberation - DECISION 37 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 37 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
aanéte 2 4 OCT, 202280 ID : 071-217104454-20221017-DEC__37_2022-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 37/2022
BAIL DE LOCATION
COMITE DÉPARTEMENTAL DE JUDO JU JITSU
DOJO -— 52 RUE LEON PERNOT
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour traiter certaines affaires,
Considérant que le Comité Départemental de Judo Ju Jitsu de Saône-et-Loire occupe les locaux à usage administratif du DOJO, sis, 52 rue Léon Pernot et qu'il convient d'établir un bail de location,
DECIDE:
Article 1° : Par bail de location, il est donné au Comité Départemental de Judo Ju Jitsu de Saône-et-Loire, les locaux à usage administratif du DOJO sis, 52 rue Léon Pernot qui comprennent :
un bureau de direction de 18 m?
un bureau cadre technique de 11 m2?
un bureau secrétariat de 12 m?
une salle de réunion meublée de 38 m°
un local professeurs et infirmerie de 28 m°
un local sanitaires
Le Comité Départemental est autorisé à disposer d'une ou de plusieurs ligne(s) téléphonique(s) propre(s) à condition d'en supporter les charges.
Article 2 : Le bail prend effet à compter du 1% octobre 2022 pour une période de 2 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel s'élève à : 116,69 €, révisable selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (indice 135,84 — 2°" trimestre 2022).
Article 4 : Le texte du présent bail tient compte des conditions de location actuellement en vigueur.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Madame le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera noîifiée à l'intéressé.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le
Le Maÿfe
Pour copie conforme
Raymond BURDIN
Maire,