Déliberation - Decision 37 2

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Déliberation - Decision 37 2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 37 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 21/08/2025

Reçu en préfecture le 21/08/2025

puce] { ANT 205 VS ID : 071-217104454-20250818-DEC__37_2025-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 37-2025

ACCEPTATION D'UN DON DE BABY-FOOT À DESTINATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AUX FAMILLES, CENTRE SOCIAL ORANGE BLEUE

SOCIÉTÉ RENÉ PIERRE

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

Considérant la participation à concours de la Direction des Services aux Familles pour les accueils collectifs de mineurs du Grand Chalon dont le gain représente un don de baby-foot,

Considérant la proposition de don faite par la société René Pierre, 18 rue du Consier - 71530 CRISSEY, portant sur un baby-foot neuf mais présentant deux chocs, destinés à être installé dans les locaux de la Direction des Services aux Familles par suite de sa participation à concours,

Considérant l'intérêt pédagogique, récréatif et social d'un tel équipement pour les enfants accueillis au sein des accueils,

Considérant que le baby-foot, objet du don, est neuf, en bon état de fonctionnement et répond aux normes de sécurité en vigueur ;

DÉCIDE:

Article 1er: D'accepter le don offert par la société René Pierre,18 rue du Consier - 71530 CRISSEY, consistant en un baby-foot destiné aux accueils collectifs de mineurs de la Direction.des Services aux Familles.

Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à la société René Pierre, pour sa générosité envers la commune et son engagement en faveur de la jeunesse.

Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification

Fait à Saint-Marcel, le 18 août 2025

Le Maire,

Signé: Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,