Compte-Rendu - conseil 2021 07 12

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Compte-Rendu - conseil 2021 07 12 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Mamers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2021 07 12)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2021/ 77

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 12 juillet 2021

Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 20 mai 2021 à vingt heures, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, Maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire à la Salle des Fêtes de la Ville de Mamers et simultanément en visioconférence, compte tenu de la situation sanitaire.

Présents :

Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur HERVE Benjamin, Madame ORY Margaux.

Absents et excusés avec pouvoirs

Monsieur GOMAS Vincent, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame LUSSON Sylvie, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine, Madame HERVE Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine,

Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur SAUSSE Romuald, avec pouvoirs à Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame DELORME Sylvie, avec pouvoirs à Madame CHAUVIN Valérie, Madame BARRAUD Amélie, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard.

Absents et excusés

Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur MARCHAND Yannick, Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine.

Madame ORY Margaux a été désignée secrétaire de séance.

Nombres de membres

En exercice : 29

Présents : 17

Date de la convocation : 05/07/2021

Date d'affichage : 06/07/2021

2021/ 78

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

SOMMAIRE

2021/051 Approbation déclaration de projet n° 01 emportant mise en compatibilité du

plan local d’urbanisme

2021/052 Budget assainissement collectif 2021 – décision modificative n° 1

2021/053 Rénovation des orgues – convention avec l’Association Les Amis des Orgues

de Mamers

2021/054 Provision pour créances douteuses

2021/055 Subventions aux associations

2021/056 Budget Ville 2021 – décision modificative n° 2

2021/057 Convention ingénierie ORT

2021/058 Opération amélioration de l’habitat et renouvellement urbain

Projet de centrale photovoltaïque sur la Commune de Saint Longis (Sarthe),

sur un terrain appartenant à la ville de Mamers.

2021/059 Personnel municipal – modification du tableau des emplois

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Le compte rendu de la séance du 20 mai 2021 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

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Les décisions du maire, prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal depuis la précédente séance du conseil, ont été communiquées à l’assemblée.

• N° 2021/16 : Tarifs camping au 17 mai 2021

• N° 2021/17 : Tarifs piscine au 3 juillet 2021

• N° 2021/18 : Vente pavés – RICHARD Thierry

• N° 2021/19 : Redevance occupation domaine public – COVID 19

• N° 2021/20 : Vente pierres granit – DESPIERRE Francis

• N° 2021/21 : Modification régie camping

• N° 2021/22 : Modification tarifs CC Maine Saosnois au 1er juillet 2021

• N° 2021/23 : Achat d’un bateau jouet Borda à M. Denis DOUAILIN

2021/ 79

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

Approbation déclaration de projet n° 01 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de déclaration de projet a été engagée par délibération du 18 juin 2019. Elle porte sur l’agrandissement de l’Entreprise TRIGANO par l’acquisition d’une parcelle qui sera dédiée au stockage des mobil homes. La procédure a donné lieu à la présentation du projet aux personnes publiques associées lors d’une réunion le 11 octobre 2019.

Compte tenu de la crise sanitaire, la procédure a été retardée. L’enquête publique a été menée par Mme ROUSSILLAT Michèle, désignée Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nantes, du 26 mai 2021 au 24 juin 2021.

Mme ROUSSILLAT a rendu son rapport le 28 juin 2021 auquel il a apporté une réponse le 6 juillet 2021. En conséquence, il demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.

Réf : 2021/051

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Vu les articles R.153-20 et R.153-21 du même code relatif aux mesures de publicités et d’affichage,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 22 octobre 2015,

Vu la délibération en date du 18 juin 2019 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 11 octobre 2019, Vu l'arrêté municipal en date du 29 avril 2021 mettant à l'enquête publique le dossier de déclaration de projet de et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet, Vu l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, Vu l'avis de l'autorité environnementale,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet d’agrandissement de l’entreprise TRIGANO revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il présente un soutien au développement économique de la commune de Mamers,

Considérant que le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet soumis à enquête publique, tels qu'ils sont présentés au conseil municipal sont prêts à être approuvés, conformément à l'article L123-14-2 du code de l'urbanisme ; Après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d'adopter la déclaration de projet n° 01 telle qu'elle est annexée à la présente. • Conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme. • Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

• Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

• Indique que, conformément à l'article aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité. • La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.2021/ 80

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

• La présente délibération produira ses effets juridiques dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications, après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

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Budget assainissement collectif 2021 – décision modificative n° 1

Sous réserve d’un éventuel assouplissement des règles de traitement des boues sortantes de la station d’épuration, la Ville de Mamers doit procéder fin 2021 à un traitement d’hygiénisation de ses boues. Le volume estimatif est de 1 400 T contre 1 000 T, avec un coût légèrement supérieur à la tonne. Je vous propose donc la décision modificative suivante, prenant en compte ce surcoût. Un dossier de financement à 40 % du montant de cette prestation a été déposé auprès de l’Agence de l’Eau.

Réf : 2021/052

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur EVRARD Gérard, maire-adjoint aux finances, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°1 sur le budget assainissement collectif exercice 2021. Compte tenu de ces mouvements, les masses budgétaires sont les suivantes. Budget 2021 - BP + BS + DM1

Section de fonctionnement

Total des Dépenses 459 345,17 €

Total des Recettes 459 345,17 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 347 245,54 €

Total des Recettes 347 245,54 €

Sens Section Compte Montant

D F 611 20 000,00

D F 023 -10 000,00

R F 748 10 000,00

D I 2315 -10 000,00

R I 021 -10 000,00

D, R : dépenses, recettes

I, F : investissement, fonctionnement

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Rénovation des orgues – convention avec l’Association Les Amis des Orgues de Mamers

Par délibération n° 2021/013 du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal m’a autorisé à déposer une demande de subvention pour la rénovation des Orgues de l’Eglise Notre Dame. Le dernier devis estimatif pour ces travaux est d’un montant de 39 645,92 € HT. Le plan de financement de ces travaux s’établit de la façon suivante, la Ville de Mamers abondant à 100 % des dons récoltés par l’Association Les Amis des Orgues de Mamers.2021/ 81

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec l’Association pour cette rénovation et son financement.

Réf : 2021/053

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 2021/013 du 26 janvier 2021 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé une demande de subvention pour la rénovation des Orgues de l’Eglise Notre Dame, Vu le plan de financement ci-dessous, la Ville de Mamers abondant à 100 % des dons récoltés par l’Association Les Amis des Orgues de Mamers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la signature d’une convention avec l’Association Les Amis des Orgues de Mamers pour la rénovation des orgues et son financement, et de tous documents afférents.

Montant (€) en %

Montant des travaux € HT 39 645,92 € 100,00

Département de la Sarthe (20 % sur 35 340 € HT) 7 068,00 € 17,83

Association Les Amis des Orgues de Mamers 16 288,96 € 41,09

Ville de Mamers - abondement à 100 % du montant

associatif 16 288,96 € 41,09

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Provision pour créances douteuses

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par la comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabillité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. Compte tenu de l’observation des restes à recouvrer, il est proposé de faire au cas par cas. En l’occurrence, il s’agit de constituer une provision pour une créance douteuse de cantine pour les années 2017 et 2018 d’un montant de 3 101,49 €.

Réf : 2021/054

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2321-1 et L2323-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R2321-2 du CGCT,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour, 2 contre, 2 abstentions) décide : • la création d'une provision pour créances douteuses au cas par cas en concertation avec la Trésorerie de Mamers ;

• d’inscrire le montant de la dite provision pour créances douteuses au compte 6817 en dépense de fonctionnement semi-budgétaire (droit commun) ;

• d’autoriser le Maire à reprendre la provision ainsi constituée soit dans le cas où les dites créances seraient recouvrées, soit dans le cas où le Conseil Municipal serait amené à se prononcer sur leur mise en non-valeur ou leur effacement ;2021/ 82

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

• pour le cas présent, l’inscription au budget de la Ville exercice 2021 d’un montant de 3 101,49 € pour la provision de créances douteuses au compte 6817 (créances de cantine de 2017 et 2018).

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Subventions aux associations

Par délibération n°2019/052 du 18 juin 2019, la Ville de Mamers a décidé, dans le cadre des actions éducatives et scolaires, d’allouer aux écoles publiques des crédits supplémentaires de 1500 € maximum sur projet éducatif, artistique, culturel ou sportif, tant qu’elle demeure éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine.

Les écoles Victor Hugo et Louis Pasteur ont réalisé chacune un projet rentrant dans ce cadre. Comme les dépenses ont déjà été payées par leur coopérative scolaire, je vous propose d’attribuer une subvention à chacune de ces deux coopératives scolaires pour les montants suivants :

• Coopérative école Victor Hugo : 917,50 €

• Coopérative école Louis Pasteur : 1 304 €

Réf : 2021/055

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame PLESSIX, maire-adjoint délégué à la citoyenneté et à l’éducation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’attribution d’une subvention sur l’exercice 2021 du budget de la Ville à : • Coopérative école Victor Hugo : 917,50 €

• Coopérative école Louis Pasteur : 1 304 €

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Budget Ville 2021 – décision modificative n° 2

Monsieur le Maire propose une décision modificative n° 2 au Budget de la Ville sur l’exercice 2021, comportant notamment :

• le projet de rénovation des orgues présenté ci-dessus ;

• la provision pour créances douteuses ;

• les investissements suivants avec notamment le remplacement du véhicule poids lourd (utilisé pour le salage), la mise en place de la dématérialisation des actes d’urbanisme qui s’impose aux collectivités à compter du 1er janvier 2022.

Réf : 2021/056

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur EVRARD Gérard, maire-adjoint aux finances, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la décision modificative n° 2 ci-dessous au budget primitif de la Ville – exercice 2021. Compte tenu de cette décision, le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement au budget 2021 de la Ville de Mamers s’élèvent à :2021/ 83

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

Budget 2021 - BP +DM1 + BS + DM2

Section de fonctionnement

Total des Dépenses 7 562 938,77 €

Total des Recettes 7 562 938,77 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 3 873 700,54 €

Total des Recettes 3 873 700,54 €

Dépense ou

recette Section Imputation Libellé imputation Opération Fonction Montant

D F 6817 Provision - actif circulant 01 3 101,49

D F 6512 Informatique en nuage 01 6 000,00

D F 021 Virement prévisionnel à la section d'investissement 01 -9 101,49

R I 023 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 01 -9 101,49

R I 10222 F.C.T.V.A. 01 -18 000,00

R I 1323 Subventions - département 01 7 000,00

R I 1328 Subventions - autres 01 16 000,00

R I 1321 Subventions - Etat et établissements nationaux 01 4 400,00

D I 2168 Autres collections et oeuvres d’art 01 40 000,00

D I 2315 Installations, matériel et outillage techniques 23 822 -112 701,49

D I 2051 Concessions et droits similaires 01 18 000,00

D I 2188 Autres immobilisations corporelles 21 020 35 000,00

D I 2313 Constructions 22 020 20 000,00

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Convention ingénierie ORT

En 2019, la Ville de Mamers a présenté sa candidature à l’Opération de Revitalisation du Territoire, puis en 2020, a adhéré au dispositif Petites Ville de Demain, via la Communauté de Communes Maine Saosnois : ce dispositif a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de Vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Le programme de ce dispositif s’organise autour de 3 piliers :

• Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%, apport d’expertises), • L’accès à un réseau, grâce au club « Petites villes de demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme,

• Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.2021/ 84

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

En ce qui concerne le soutien en ingénierie, la Communauté de Communes Maine Saosnois a créé un poste de chef de projet, dont le financement restant (25%) est à répartir entre elle et 4 communes, à savoir Mamers, Bonnétable, Marolles-les-Braults et Saint-Cosme-en- Vairais. La répartition se ferait au prorata de la population de chaque commune, la proportion étant de 5,96 % pour la Ville de Mamers.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention pour cette mission d’ingénierie d’une durée de 3 ans, à compter du 26 mai 2021.

Réf : 2021/057

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant qu’en la Ville de Mamers a présenté sa candidature à l’Opération de Revitalisation du Territoire, puis en 2020, a adhéré au dispositif Petites Ville de Demain, via la Communauté de Communes Maine Saosnois : ce dispositif a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de Vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Vu les délibérations n°2019/048 et 2020/075 du Conseil Municipal,

Considérant qu’en ce qui concerne le soutien en ingénierie, la Communauté de Communes Maine Saosnois a créé un poste de chef de projet, dont le financement restant (25%) est à répartir entre elle et 4 communes, à savoir Mamers, Bonnétable, Marolles-les-Braults et Saint-Cosme-en-Vairais ; la répartition se ferait au prorata de la population de chaque commune, la proportion étant de 5,96 % pour la Ville de Mamers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise la signature de la convention pour cette mission d’ingénierie d’une durée de 3 ans, à compter du 26 mai 2021, ainsi que de tous documents afférents.

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Opération amélioration de l’habitat et renouvellement urbain

Suite à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) menée sur l’ancienne communauté de communes du Saosnois entre 2016 et 2019 et conformément aux orientations de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de communes Maine Saosnois, une étude pré-opérationnelle a été engagée pour étudier la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat privé sur le territoire communautaire

Cette étude pré-opérationnelle, réalisée d’octobre 2020 à mai 2021, par le groupement CDHAT/INHARI, couplée à une étude de terrain, a fait apparaître l’existence d’un parc de logements vétustes, un accroissement du nombre de logements vacants ainsi que des coûts de réhabilitation trop élevés au regard du contexte économique et démographique local.

Les conclusions de l’étude ont proposé la mise en œuvre :

• D’une OPAH de droit commun sur l’ensemble de la Communauté de communes Maine Saosnois (hors périmètre OPAH-RU) ;

• D’une OPAH-RU sur le centre-ville de Mamers, correspondant au périmètre défini dans le cadre de l’ORT.

Ces opérations permettront de lutter contre la précarité énergétique, d’adapter les logements à la perte d’autonomie et de remettre sur le marché des logements vacants. L’OPAH-RU permettra d’actionner des leviers incitatifs et coercitifs pour une action foncière ou immobilière forte afin de résoudre des situations urbaines difficiles (ilots dégradés ou vacants) et d’inverser les phénomènes de dévalorisation.

La mise en œuvre opérationnelle d’une OPAH-RU nécessite la signature d’une convention avec l’agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Communauté de Communes Maine Saosnois,2021/ 85

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

l’Etat et le Conseil Départemental de la Sarthe pour une durée de 5 ans. Ces conventions détaillent notamment les enjeux de l’opération, les volets d’actions ainsi que les objectifs et engagements financiers de chacun des partenaires.

Les objectifs pour la commune de Mamers sont établis à hauteur de 10 dossiers de propriétaires bailleurs, 15 dossiers de propriétaires occupants sur 5 ans. La mise en place d’une OPAH-RU sur Mamers nécessite un besoin en ingénierie à hauteur de 60 000 € pour 5 ans. Ce coût d’ingénierie est pris en charge par la Communauté de communes Maine Saosnois dans le cadre de sa compétence et est également financé par l’Agence Nationale de l’Habitat et le Département de la Sarthe. Le pilotage et la coordination du dispositif sont assurés par la Communauté de Communes Maine Saosnois en lien avec la commune. Une consultation pour recruter un opérateur en charge du suivi-animation sera lancée à l’été 2021 pour un lancement du dispositif en octobre 2021. L’accompagnement proposé sera gratuit pour les habitants. Les engagements prévisionnels des partenaires au titre des aides accordées aux particuliers sont les suivants : • ANAH : 215 000 € pour les propriétaires occupants et 163 000 € pour les propriétaires bailleurs

• Département de la Sarthe : 11 350 € pour les propriétaires occupants • Communauté de communes Maine Saosnois : 16 350 € pour les propriétaires occupants et 7 500 € pour les propriétaires bailleurs.

Près d’un million d’euros de travaux pourraient être générés.

Un abondement des aides par la commune disposant d’une OPAH-RU est vivement encouragé par les partenaires. Il pourrait être de l’ordre de 2,5% du montant total des travaux, soit un budget de 27 150 € pour 5 ans équivalent à 5 430 € par an. A savoir, les abondements sont souvent sur 5 à 6 exercices budgétaires puisque les subventions sont sollicitées à l’issue des travaux.

Réf : 2021/058

Suite à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) menée sur l’ancienne communauté de communes du Saosnois entre 2016 et 2019 et conformément aux orientations de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de communes Maine Saosnois, une étude pré-opérationnelle a été engagée pour étudier la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat privé sur le territoire communautaire

Cette étude pré-opérationnelle, réalisée d’octobre 2020 à mai 2021, par le groupement CDHAT/INHARI, couplée à une étude de terrain, a fait apparaître l’existence d’un parc de logements vétustes, un accroissement du nombre de logements vacants ainsi que des coûts de réhabilitation trop élevés au regard du contexte économique et démographique local.

Les conclusions de l’étude ont proposé la mise en œuvre :

• D’une OPAH de droit commun sur l’ensemble de la Communauté de communes Maine Saosnois (hors périmètre OPAH-RU) ;

• D’une OPAH-RU sur le centre-ville de Mamers, correspondant au périmètre défini dans le cadre de l’ORT.

Le Conseil Municipal,

Entendu le préambule ci-dessus et l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise le lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de renouvellement urbain sur la ville de Mamers,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention,

• Approuve un abondement des aides de la Ville de Mamers de 2,5 % du montant total des travaux, et l’inscription au budget des cinq prochaines années les crédits2021/ 86

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

nécessaires au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 27 150 € pour la durée de l’opération selon les modalités décrites ci-dessus.

• Autorise et délègue à Monsieur le Maire la signature des arrêtés individuels pour les abondements de la Ville de Mamers.

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Projet de centrale photovoltaïque sur la Commune de Saint Longis (Sarthe), sur un terrain appartenant à la ville de Mamers.

Compte tenu de l’envoi tardif des documents concernant ce sujet, dans un délai inférieur à cinq jours francs, Monsieur le Maire a décidé de reporter à une prochaine séance l’examen de ce point.

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Personnel municipal – modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes du tableau des emplois. D’une part, il y a lieu de renforcer le poste d'accueil à la caisse de la piscine, pour la tenue de la caisse, et également pour l'entretien des sanitaires, l'agent actuellement en poste effectuant depuis plusieurs mois des heures complémentaires pour assurer toutes ces fonctions. D’autre part, dans la perspective du recrutement d’un agent chargé notamment de l’instruction des dossiers d’urbanisme suite au prochain départ en retraite de l’agent actuel, il prropose la création d’un poste de technicien territorial et de rédacteur territorial (catégorie B), dans le but d’élargir les possibilités de recrutement. Les postes non pourvus seront bien entendu supprimés après la procédure.

Réf : 2021/059

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, à compter du 1er août 2021 :

• de supprimer un poste d'adjoint technique à 28 h ;

• de créer un poste d'adjoint technique à 35 h ;

• de créer un poste de rédacteur à 35 h ;

• de créer un poste de technicien à 35 h.

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Questions diverses

Suite à la question de Monsieur LE MEN Michel, Madame PLESSIX Sandrine explique que l’opération « petits déjeuners » le matin dans les écoles maternelles n’a pas été reprise, compte tenu du contexte contraint par la crise sanitaire de la COVID 19. Par ailleurs, elle n’a reçu aucune sollicitation de la part des services de l’Education Nationale. Suite aux questions de Monsieur LE MEN Michel et Madame CHAUVIN Valérie sur l’entretien des espaces verts, il est rappelé que certaines tontes sont du ressort de Sarthe Habitat, qui comme la Ville, a des difficultés pour réagir à la poussée de la végétation cette année, somme toute relativement exceptionnelle du fait de la météorologie. Concernant le cimetière, il a pu être finalement remis en bon état de propreté. A partir de 2022, une solution durable, palliant notamment au fait de l’interdiction totale d’utilisation des produits phytosanitaires, sera trouvée pour ne pas réitérer la situation de 2020.2021/ 87

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

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Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.

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La séance est levée à 23h30.2021/ 88

Compte rendu – séance du 12 juillet 2021

FONCTION (Maire, Adjoint

ou Conseiller Municipal) NOM PRENOM SIGNATURE

Maire BEAUCHEF Frédéric

1er Adjoint GOMAS Vincent

2ème Adjoint PLESSIX Sandrine

3ème Adjoint EVRARD Gérard

4ème Adjoint ANDRY Virginie

5 ème Adjoint DELAUNAY Jérôme

6ème Adjoint MARCADE Arlette

Conseiller ETIENNE Jean-Michel

Conseillère LEGER Madeleine

Conseiller GILOUPPE Jean-Claude

Conseiller SEILLE Bernard

Conseiller LE MEN Michel

Conseillère BRIANT Renée

Conseillère CHARON Martine

Conseillère LUSSON Sylvie

Conseillère HERVE Annie

Conseiller VILLE Christophe

Conseiller PIERREDON Christophe

Conseiller MARCHAND Yannick

Conseiller GOURDEAU Emmanuel

Conseillère CHAUVIN Valérie

Conseiller PAUMIER Régis

Conseiller SAUSSE Romuald

Conseillère DELORME Sylvie

Conseillère FROGER Barbara

Conseillère GRANGER Delphine

Conseillère BARRAUD Amélie

Conseiller HERVE Benjamin

Conseillère ORY Margaux