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Arrêté - AR 083 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 083 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAITRE
N° 083/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue de l’Essonne du lundi 23 mai 2022 au samedi 16 juillet 2022, pour la société TPS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPS domiciliée 6, rue de la Montagne de Maisse à
Milly La Forêt 91490 relative à des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain rue de l’Essonne à Fleury Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire de mettre la rue de l’Essonne en sens unique, sens gendarmerie vers le Chalet,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une gestion de la circulation de jour avec deux hommes trafics lors de la traversée de la rue de l’Essonne, rue du Général de Gaulle,
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser 60 places de stationnement dans l’emprise des travaux,
- Stationnement neutralisé (phase 4) du 23/05/2022 au 20/06/2022
- Stationnement neutralisé (phase 3) du 21/06/2022 au 16/07/2022
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société TPS est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain rue de l’Essonne à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 — Du lundi 23 mai 2022 au samedi 16 juillet 2022.
Il est nécessaire de neutraliser 60 places de stationnement dans l’emprise des travaux.
Stationnement neutralisé (phase 4) : du 23/05/2022 au 20/06/2022 de la rue de du Général de Gaulle à la rue de l’Essonne intersection place de la Juine.
Stationnement neutralisé (phase 3) : du 21/06/2022 au 16/07/2022 de la rue l’Essonne intersection place de la Juine à la rue de l’Essonne intersection entrée RN445.
La circulation de la rue de l’Essonne sera mise en sens unique, sens gendarmerie vers le Chalet.
La société TPS mettra en place une gestion de la circulation de jour avec deux hommes trafics lors de la traversée de la rue de l’Essonne, rue du Général de Gaulle,
La circulation et les places de stationnement seront rendues à l’avancée des travaux et ia vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 083/2022
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité des piétons et des automobilistes par la société TPS.
Article 4 - La société TPS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 5 mai 2022
… Olivier CORZANI
Vice-Président de/Cæ à PÉssoñe Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.