Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 28 04 2026007062
Procès Verbal - PV+CM+01 07 26?t=1784453016
Procès Verbal - PV+CM+20 03 26?t=1781110716
Procès Verbal - PV+CM+03 09 24?t=1727266311
Procès Verbal - 11 04 28 pv cm
Procès Verbal - PV+CM+05 03 26?t=1781703634
Procès Verbal - PV CM 28 04 26
Procès Verbal - PV 28 04 26
Procès Verbal - PV CM 2013 04 10
Procès Verbal - PV CM 28 04 2011
Procès Verbal - PV+CM+28 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Sedzère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+28 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
SEDZERE Sedzère, le 29 mai 2026
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
Tét. : 05.59.68.33.71
ax, : 05.59.68.32.23
Mail : maïrie.sedzene@uwanados.fr
Présents : MM. Caillard, Loste-Bordenave, Gonzalez Gonzalez, Oddos, Larrang, Lajoinie, Courrèges,
Dufay, Lacombe.
Absents excusés : MM. Delenclos, Barrère.
Secrétaire de séance : M. Oddos.
Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.
1) Délibérations :
1.1) 2026/12 : Vote taxes locales 2026 :
Suite à l’élaboration du budget, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux
des taxes locales cette année et donc de reconduire les taux votés en 2025, comme suit :
Taux votés pour Bases
Taxes Taux 2025 l’année 2026 d'imposition Produits 2026
2026
Taxe Foncier Bâti 22.37% 22.37% 376 200€ 84156 €
Taxe Foncier Non 32.70% 32.70% 46 700 € 15271 €
Bâti
Taxe Habitation
sur les 776% 776% 8 000 € 621 €
Résidences |
Secondaires
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents
les taux des taxes locales comme présenté ci-dessus.
1.2) 2026/13 : Vote affectation du résultat 2025 :
Après le vote du Compte Financier Unique 2025, il s’est avéré que le résultat
d'investissement présentait un excédent de 220 724,95 £ et le résultat de fonctionnement un
excédent de 304 140,91 € (en cumulé avec les années précédentes).
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin GH160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9h-12h Le Maire propose d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
- 93 685,69 € en investissement au compte 1068 ;
- 210 455,22 € en fonctionnement au compte 002.
> Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des présents.
1.3) 2026/14 : Vote du Budget Primitif 2026 :
Le Maire présente le Budget Primitif au Conseil Municipat :
- Section de fonctionnement équilibrée en recettes/dépenses à 575 025,22 €; - Section d'investissement équilibrée en recettes/dépenses à 712 948,86 €.
> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Budget Primitif 2026 tel que
présenté ci-dessus.
1.4) 2026/15 : Participation des communes aux frais fonctionnement de l’école
(année scolaire 2025/2026) :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer le
montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école au titre de l’année scolaire
2025/2026.
Le Maire rappelle que cette participation est due par les communes de domicile des
enfants scolarisés à l’école de SEDZERE, lesquelles ne possèdent pas d'école, au prorata du
nombre d'enfants scolarisés.
En accord avec les Maires des communes concernées sur le montant, la participation
s'élève à 1 500 €/enfant/an (il n’y a pas de TPS cette année), soit :
- Commune d’ABERE : 1 enfant x 1 500 € = 1 500 €
= Commune d’ARRIEN : 13 enfants x 1 500 € = 19 500 €
u Commune de LESPOURCY : 5 enfants x 1 500 € =7 500 €
- Commune de LOMBIA : 11 enfants x 1 500 € = 16 500 €
- Commune de SAUBOLE : 6 enfants x 1 500 € = 9 000 €
- Commune d'UROST : 3 enfants x 1 500 € = 4 500 €
- Commune d'ESPECHEDE : 1 enfant x 1 500 € = 1 500 €
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- Décide de fixer le montant de la participation financière des communes de
ABERE, ARRIEN, LESPOURCY, LOMBIA, SAUBOLE, UROST et ESPECHEDE aux frais de
fonctionnement de l'école comme ci-dessus ;
-_ Charge le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.
1.5) 2026/16 : Remboursement abonnement site Internet communal :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a réglé avec son compte bancaire
personnel l'abonnement annuel souscrit à la société JIMDO correspondant à l'hébergement
du site Internet communal, cette dernière ne proposant pas comme moyen de paiement le
mandat administratif.
Mañie de SEDZERE - 1 Route de Gabin 64160 — Ouverture : Mercredi 148-17h | Vendredi 98-12h A ce titre, il convient de rembourser à Monsieur le Maire la somme de 144,00 € TTC
relative à la souscription d’un abonnement annuel au Pack Pro pour le compte de la
commune de SEDZERE.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise
Monsieur le Trésorier à rembourser à Monsieur le Maire la somme de 144,00 € TTC relative
à la souscription d’un abonnement annuel au pack Pro pour le compte de la commune de
SEDZERE.
1.6) 2026/17 : Proposition membres pouvant être appelés à siéger au sein de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'à la demande du Directeur Départemental des
Finances Publiques et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGt},
une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque
commune.
Cette commission est composée :
- du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la
commune est inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
Conseil Municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration
fiscale, Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des
locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur
Régional/Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de
l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de
contribuables, en nombre :double, proposée sur délibération du Conseil Municipal, soit 24
personnes si la population de là commune est inférieure à 2 000 habitants et 32 personnes si la
population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.
En l’occurrence, il convient de proposer 24 noms de personnes appelées à siéger en
commission.
Après avoir vérifié les conditions posées par l’article 1650 du CGI pour la désignation des
commissaires, Monsieur le Maire propose les personnes ci-dessous afin de siéger à la CCID :
Madame CAPERAA-GRANGE Danielle Monsieur BOURAU julien
Madame IMAR Françoise Madame BARRERE Claudine
Monsieur LARROZE Lucien Madame CASSOU Corinne
Monsieur MARINE Jean-Claude Monsieur CONDOURE Thierry
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gardlin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-174 ] Vendredi 9R-12h Monsieur IMAR Alfred Monsieur CASTAING Olivier
Madame CLAVERIE Marie-Thérèse Monsieur CLAVE Olivier
Madame LOSTE-BORDENAVE Martine Madame MAJESTE-LABOURDENNE Rachel
Madame LESTRADE Evelyne Monsieur GARCIA Gérard
Monsieur DA CUNHA Francis Monsieur LACOMBE Nicolas
Monsieur COURREGES Désiré Madame LALANNE Delphine
Madame CARRERE Lucie Madame COLIN Dominique
Monsieur CASSOULONG Cédric Madame BARROCCO Marie-France
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de proposer les personnes désignées ci-dessus afin de siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs ;
- Charge le Maire de transmettre cette liste au Directeur Départemental des
Finances Publiques en vue de la désignation des membres retenus (titulaires et
suppléants).
1.7) Création commission communale « Personnel communal — Conseil de discipline
et Expertise » :
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il souhaiterait créer une nouvelle
commission communale dédiée au personnel communal.
Cette dernière s'intitulerait: «Personnel communal — Conseil de discipline et
Expertise ».
> Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de créer la
commission communale précitée, dont les membres sont les suivants :
- CAILLARD Christophe
LOSTE-BORDENAVE Thierry
LAJOINIE Magali
L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Christophe CAILLARD
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gaulin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9hk-12h