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Arrêté - AR 2019 013 portant limites de l'agglomération de Saint Sernin et de Soueix
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 013 portant limites de l'agglomération de Saint Sernin et de Soueix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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LE Arrêté portant limites de l'agglomération de Saint-Sernin et de Soueix (annule et remplace l'arrêté n°AR_2019_011} S 4
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L'ARIÈGE
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE portant limites de l'agglomération
de Saint-Sernin et de Soueix
(annule et remplace l'arrêté
n°AR_2019_011)
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-8 et R.411-25
,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5° partie,
signalisation d'indication, des services et de repérage ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la sécurité des riverains et des usagers, et en raison des
caractéristiques du bâti existant, d'actualiser les limites de l'agglomération de Saint-Sernin et de
Soueix, sur la route départementale et les voies communales :
e D32 entre le PR 0+0840 et le PR 2+0125 ;
VC2 entre le PR 0+0000 et le PR 0+0120 ;
VCA4 entre le PR 0+0000 et le PR 0+0230 ;
VC7 dans sa totalité ;
VC8 dans sa totalité.
ARRÊTE
Article premier : Les limites de l'agglomération de Saint-Sernin, commune de Soueix-Rogalle, au
sens de l'article R.110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit sur les routes :
e D32 entre le PR 0+0840 et le PR 1+0205 ;
e VC7 dans sa totalité ;
e VC8 dans sa totalité.
Article 2 : Les limites de l'agglomération de Soueix, commune de Soueix-Rogalle, au sens de
l'article R.110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit sur les routes :
e D32 entre le PR 1+0205 et le PR 2+0125 ;
e VC2 entre le PR 0+0000 et le PR 0+0120 ;
e VC4 entre le PR 0+0000 et le PR 0+0230.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - livre 1 - 5° partie - signalisation d'indication et sera mise en place à la charge de
la commune.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication Arrêté portant limites de l'agglomération de Saint-Sernin et de Soueix (annule et remplace l'arrêté n°AR_2019_011
Article 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limite
l'agglomération de Soueix-Rogalle et notamment l'arrêté n°AR_2019_011 du 26 février 2019 abrogées.
Article 5 : Madame la maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et pu
sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles et d
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Girons,
e Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.),
e Monsieur le chef du district du Couserans.
Fait à Soueix-Rogalle, le 01 mars 2019,
la Maire
Christiane BONTÉ
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M1:03/2019
009-210902995-20190301-AR_2019_013-AR
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Délais er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication.