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Arrêté - AR 2022 053 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 053 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulotion et le stationnement sur la route des hameaux de Saint-Sernin
Liberté . Éguliré h Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_053 L'ARIÈGE
D ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE réglementant la circulation et le
stationnement sur la route des
hameaux de Saint-Sernin
SOUEIX-ROGALLE
me ne mme Om one me mn eme ser
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992, livre ! - huitième partie : signalisation temporaire :
Vu la demande présentée par la société ARTEC en date 15 juillet 2022 ;
Considérant que des travaux de réalisation d'une tranchée sous chaussée de 61m avec pose de chambre nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la route des hameaux de Saint-Sernin ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 1: août 2022 et jusqu'au 31 août 2022 inclus, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route des hameaux de Saint-Sernin : + Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ; Circulation alternée manuellement ;
La vitesse est limitée à 30 km/h ;
Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
ARTEC (M. Alex DE GRUTTOLA)
05 61 05 35 29 - dict@artecbtp.fr
Article 3 : Monsieur le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 28 juillet 2022,
Pour la Maire empêchée, Christine TERRISSE, 1°re Maire-adjointe
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un débit publication.