Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6CF6FFF2 3B42 47B0 BAE6 22F322999DA9 AR 2022 053 r
Arrêté - A0455C38 5610 4894 B99A 7EE17DC2B4EE AR 2022 065 r
Arrêté - 089E94C2 AA1B 419C AA0A 4D4EEF9D0A93 AR 2022 037 r
Arrêté - 00724905 5B48 4B0C B7A8 A00591424C58 AR 2024 010 r
Arrêté - 30F12DD4 A3EA 4AB0 AFE1 95811C5469C0 AR 2024 034 p
Arrêté - 7EF88282 7EDA 4D65 A1A0 A8EBEBB63C94 AR 2020 052 i
Arrêté - 3F99A6D2 FABA 4AB5 BEE0 610353489297 AR 2022 018 r
Arrêté - 14BB3D45 C42C 405A 93CB 2614FB82DCF3 AR 2022 067 r
Arrêté - 8D9E1DDB 424B 4927 A5C4 C503FD882E44 AR 2023 058 r
Arrêté - 490F4EBB 6444 4EAC 8BDB 7385521895A2 AR 2022 076 r
Arrêté - AR 2022 060 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 060 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint-Sernin
:
Liberté + Égalité» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_060 L'ARIÈGE
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
stationnement sur la route des
hameaux de Saint-Sernin
SOUEIX-ROGALLE
mx ee nee su us cn = = Re ee 2 ne eu ne où en en em
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté municipal n°’AR_2022_053 en date du 28 juillet 2022 ;
Vu la demande présentée par la société ARTEC en date du 22 août 2022 ;
Considérant que des travaux de réalisation d'une tranchée sous chaussée de 61m avec pose de
chambre nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité
des usagers et des opérateurs du chantier de la route des hameaux de Saint-Sernin ;
ARRÊTE
Article premier : Les dispositions de l'arrêté n°AR_2022_053 en date du 28 juillet 2022 sont prolongées du 1° septembre 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.
Article second : Monsieur le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 26 août 2022,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délois et voies de recours : fa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toufouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.