Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 089E94C2 AA1B 419C AA0A 4D4EEF9D0A93 AR 2022 037 r
Arrêté - 6CF6FFF2 3B42 47B0 BAE6 22F322999DA9 AR 2022 053 r
Arrêté - FC7B4889 4690 4161 9B11 8B67C26CAFA7 AR 2022 060 r
Arrêté - 00724905 5B48 4B0C B7A8 A00591424C58 AR 2024 010 r
Arrêté - D3370608 2BE1 4277 B9C7 7DA9119F2300 AR 2024 017 r
Arrêté - B4EA8148 0DDD 4F8F BF2B ACA807A2EAA6 AR 2023 054 r
Arrêté - 27848932 3B09 4EB3 A7F0 5A1F49FE3E0A AR 2019 013 p
Arrêté - 30F12DD4 A3EA 4AB0 AFE1 95811C5469C0 AR 2024 034 p
Arrêté - 7EF88282 7EDA 4D65 A1A0 A8EBEBB63C94 AR 2020 052 i
Arrêté - 3F99A6D2 FABA 4AB5 BEE0 610353489297 AR 2022 018 r
Arrêté - AR 2022 065 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 065 réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint Sernin)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la route des hameaux de Saint-Sernin
BE
Liberté * é «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V AR_2022_065
L'ARIÈGE
RES ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE réglementant la circulation et le SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la route des
hameaux de Saint-Sernin
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUE!X-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société SPIE CityNetworks en date 29 juin 2022 ;
Considérant que des travaux de tirage et raccordement d'une fibre optique FREE dans le réseau
orange existant nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la
sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la route des hameaux de Saint-Sernin ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 26 septembre 2022 et jusqu'au 7 octobre 2022 inclus, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route des hameaux de Saint-Sernin :
s Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
# Circulation alternée manuellement.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
SPIE CityNetworks (M. Benoît GERMA)
06 89 09 64 67 - benoit.germa@spie.com
Article 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 01 septembre 2022,
La Maire, Christiane BO
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un déiai de deux mois suivant sa
publication.