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Arrêté - AR 2020 052 instauration d'une zone de limitation de vitesse en agglomération – Hameau de Saint Sernin
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 052 instauration d'une zone de limitation de vitesse en agglomération – Hameau de Saint Sernin)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté Instauration d'une zone de limitation de vitesse en agglomération - Hameau de Saint-Sernin
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE : AR_2020_052
L'ARIÈGE
RES ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE Instauration d'une zone de
SOUEIX-ROGALLE limitation de vitesse en
ns agglomération - Hameau de
Saint-Sernin
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-1-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°AR_2019_013 du 1° mars 2019 portant limites de l'agglomération de Saint-Sernin et de Soueix ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, sur la route départementale n°32 en agglomération entre le PR 0+0840 et le PR 1+0205, l'instauration d'une zone de limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer
la sécurité des riverains en raison de l'étroitesse de la voie à cet endroit ;
ARRÊTE
Article premier : Une zone de limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée sur la route
départementale n°32 en agglomération entre le PR 0+0840 et le PR 1+0205.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3 : Madame la Maire et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le Directeur des routes
départementales et Monsieur le Chef du district du Couserans.
Fait à Soueix-Rogalle, le 15 décembre 2020,
Christiane BONTÉ, Maire de Soueix-Rogalle-
D»
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.