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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+26+02+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Tourisme,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
26
FEVRIER
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
février,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
BENMEHAL,
Maire.
La
convocation
a
été
faite
le
12/02/2021
Etaient
présent(e)s
: Mmes
DEMEUSY
Aurore,
FOILLERET
Dolorès,
MERCET
Corinne
PARSY
Stéphanie,
TISSOT
Ludivine,
VILLET
Joséphine,
Mrs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
NATALE
Salvatore,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles
Etaient
absent(e)s
excusé(e)
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
PARSY
ORDRE
DU
JOUR :
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
de
conseil
du
27/11/2020,
2)
Classement
voirie
communale:
délibération
modificative
de
la
délibération
prise
en
date
du
11/06/2019,
3)
Forêt
: - assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2021,
- bilan
budgétaire
2020
et
point
budgétaire
2021,
4)
Logement
communal
: délibération
concernant
la
location,
5)
Investissement
: point
sur
les
projets
2021,
6)
Questions
diverses.
>
Point
N°1—
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
de
conseil
du
27/11/2020
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
de
conseil
du
27/11/2020.
>
Point
N°
2—
Classement
voirie
communale:
délibération
modificative
de
la
délibération
prise
en
date
du
11/06/2019
DCM
N°
01-02-2021
Délibération
complémentaire
à
celle
prise
en
date
du
11/06/2019
concernant
le
classement
et
déclassement
de
la
voirie
communale
et
l’inventaire
des
chemins
ruraux M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'en
date
du
11/06/2019
une
délibération
avait
été
prise
concernant
le
classement
et
déclassement
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
(DCM
N°
04-06-2019).
Cependant,
suite
à
une
erreur
matérielle
concernant
les
voies
communales
à
caractère
de
place
publique,
(indication
de
longueur
alors
qu'il
s'agissait
de
mètre
carré),
il
convient
de
prendre
une
délibération
complémentaire
à
celle
prise
précédemment.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
y est
favorable.
La
délibération
est
reprise
dans
son
intégralité
avec
la
modification
qui
sera
apportée
en
rouge
pour
les
voies
communales
à
caractère
de
place
publique.
Les
tableaux
s’y
rapportant
seront
annexés
à
la
délibération.
1 >
Classement/déclassement
en
voies
communales :
-_
Les
voies
communales
à
caractère
de
chemin :
>
VC
n°
1:
changement
de
numéro.
Suite
à
l'urbanisation
du
village,
cette
voie
présente
maintenant
un
caractère
de
rue
: elle
sera
donc
classée
en
voie
communale
n°
101.
>
VC
n°
2
: Route
d’Hauterive
: classement
de
la
totalité
de
l’ancien
chemin
rural
n°3
en
tant
que
voie
communale
- longueur
: 120
mètres
>
VC
n°
3
:
Liaison
piétonne
Champ
de
la
Chapelle
créée
dans
le
cadre
du
lotissement
«
Champ
de
la
Chapelle
»
: parcelle
AB
n°
34
à
classer
—
longueur
: 33
mètres Soit
une
longueur
totale
de
153
mètres
à
classer
en
voirie
communale
(voir
tableau
en
annexe)
(voie
à
caractère
de
chemin)
-
Les
voies
communales
à
caractères
de
rue :
>
VC
n°101
-
Route
de
la
Longeville
(Largillat):
ancienne
voie
communale
n°
1
renumérotée. Lors
du
classement
de
2016,
une
erreur
de
report
de
la
longueur
de
la
voirie
avait
été
faite.
Il convient
de
reprendre
la
longueur
d'origine
de
945
m
du
classement
de
1959.
Dans
le
cadre
du
lotissement
«
Bief
de
la
Charmotte
»,
les
parcelles
cadastrées
AB
n°70
et
72
ont
servi
à
élargir
la
route.
Il convient
donc
de
classer
ces
deux
parcelles.
Lors
de
la
vente
de
l’ancienne
gare,
la
parcelle
AB
n°
114
a
été
conservée
par
la
commune
comme
étant
une
dépendance
des
voies
communales
avoisinantes
:
il
convient
donc
de
classer
cette
parcelle.
Dans
le
cadre
du
lotissement
«Bief
de
la
Charmotte
»,
l'intersection
entre
la
voie
communale
n°
1
et
la
route
départementale
n°
131
a
été
aménagée
: il convient
donc
de
classer
la
parcelle
AB
n°
74
et
de
déclasser
la
parcelle
AB
n°
127.
Donc
retrait
de
33
mètres
et
ajout
de
148
mètres,
soit
un
ajout
de
115
mètres
au
945
mètres
- nouvelle
longueur
: 1060
mètres.
>
VC
n°
102
- Rue
Bellevue
du
Val
: inchangée.
>
VC
n°
103
—
Rue
Le
Bon
Repos
: inchangée.
>
VC
n°
104
—
Rue
de
la
Gare
: cette
voie
n'avait
été
ni
classée
en
voie
communale,
ni
inventoriée
en
chemin
rural
en
1959.
II
s’agit
de
la
voie
qui
dessert
l'ancienne
gare
:il
convient
donc
de
la classer
—
longueur
: 65
mètres.
>
VC
n°
105
—
Rue
du
Champ
de
la
Chapelle
: cette
voie
n'avait
été
ni
classée
en
voie
communale,
ni
inventoriée
en
chemin
rural
en
1959.
Elle
correspond
à
l’ancien
chemin
qui
reliait
le
village
de
Ville
du
Pont
à
la
gare
de
Montbenoïît.
Elle
dessert
à
présent
une
partie
du
lotissement
«
Champ
de
la
Chapelle
»
et
se
termine
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Longeville
—
longueur
: 460
mètres.
>
VC
n°
106
—
Rue
du
Champ
de
la
Chapelle:
classement
de
la
voie
de
desserte
d’une
partie
du
lotissement
«
Champ
de
la
Chapelle
»
y
compris
la
placette
en
extrémité
—
longueur
: 110
mètres. >
VC
n°
107
—
Rue
du
Cernet:
voie
créée
pour
accéder
à
la
nouvelle
gendarmerie.
II
convient
de
classer
la
parcelle
AA
n°
13
—
longueur
: 35
mètres.
>
VC
n°
108
-—
Rue
du
Bief
de
la
Charmotte
: voie
créée
dans
le
cadre
du
lotissement
«
Bief
de
la
Charmotte
».
Il
convient
de
classer
la
parcelle
AB
n°
118
sauf
la
liaison
piétonne
présente
entre
les
parcelles
AB
n°
57
et
AB
n°
58
qui,
elle,
est
inventoriée
en
chemin
rural
n°3
- longueur
: 345
mètres.
>
VC
n°
109
—
Rue
du
Moulin :
cette
voie
n'avait
été
ni
classée
en
voie
communale,
ni
inventoriée
en
chemin
rural
en
1959.
Il
convient
donc
de
la
classer
—
longueur:
43
mètres. Elle
correspond
à
l’ancien
chemin
qui
reliait
le
centre
de
Montbenoît
à
la
scierie.
Elle
se
termine
en
impasse
sur
la
parcelle
AB
n°
109.
Parcelle
AB
n°
130
à
classer.
Soit
une
longueur
totale
de
1206
mètres
à
classer
en
voie
communale
et
33
mètres
à
déclasser,
en
plus
de
la
VC
n°
101,
VC
n°
102
et
103
déjà
classées
(1
285
mètres)
(voir
tableau
en
annexe)
(voie
à
caractère
de
Rue)
-
Les
voies
communales
à
caractère
de
place
publique
:
>
VC
n°
500
-
Place
de
l’Abbaye:
cette
place
n'avait
pas
été
classée
en
1959,
il
convient
de
la
classer.
Lors
du
réaménagement
du
parvis
de
l'abbaye,
la
parcelle
cadastrée
AA
n°101
(ancienne
cours
de
l’école)
a
été
incluse
dans
cet
aménagement,
il convient
donc
de
la
classer
— surface
: 1647
m2
-
longueur
: 274
m
>
VC_
n°
501
-
Parking
face
à
l'Hôtel
: cette
place
n'avait
pas
été
classée
en
1959,
il
convient
de
la
classer
(parking
situé
en
aval
du
monument
aux
morts
le
long
de
la
Route
Départementale
n°131)
- surface
: 168
m2
-— longueur
: 60
m.
>
VC
n°
502
-
Parking
du
Monument:
cette
place
n'avait
pas
été
classée
en
1959,
il
convient
de
la
classer
(parking
situé
en
amont
du
monument
aux
morts
le
long
de
la
Route
Départementale
n°131)
—
surface
: 336
m2
-
longueur
: 59
m
Soit
une
surface
totale
de
2151
m2
- longueur
totale
: 393
mètres
(voir
tableau
en
annexe)
(voie
à
caractère
de
place)
-
Inventaire
des
Chemins
Ruraux
>
CR
_n°1-
Chemin
des
Moines:
inventorié
en
1959
en
CR
n°1
(longueur:
250
mètres),
il convient
d’y
ajouter
les
parcelles
AB
n°117
et
la
partie
de
la
parcelle
AB
n°118
située
entre
les
parcelles
AB
n°57
et
n°58.
Ces
deux
parcelles
sont
des
cheminements
piétons
créés
lors
de
l'aménagement
du
lotissement
«
Bief
de
la
Charmotte
» -
longueur
: 23
mètres.
>
CR
n°2
- Chemin
du
cimetière
(nouvelle
dénomination)
: inchangée
(longueur
300
mètres). >
CR
n°3
: (suppression).
Classée
en
voie
communale
n°2
(Route
d'Hauterive)
(cf.
ci-
dessus). >
CR
n°4
- Chemin
du
Bois
de
la
Côte
: chemin
d'accès
au
bois
communal.
Parcelle
A
n°496
inventoriée
—
longueur
: 45
mètres.
>
CR
n°5
- Chemin
du
Train
: ancienne
voie
ferrée
Parcelles
À
n°111,
114,
120,
8;
AA
n°
17,
AB
n°113,
AB
n°114p
inventoriées
—
longueur
: 1
471
mètres.
>
CR
n°6
-
Chemin
des
Sœurs
: non
classé
et
non
inventorié
en
1959,
il
convient
de
linventorier
—
longueur
: 190
mètres.
>
CR
n°7
-
Liaison
Piétonne
Le
Bon
Repos:
créée
dans
le
cadre
du
lotissement
«
Bon
Repos
»,
il convient
de
l’inventorier
—
longueur
: 34
mètres.
Soit
une
longueur
totale
de
1
763
mètres,
en
plus
des
chemins
déjà
inventoriés
(550
mètres)
(voir
tableau
en
annexe)
>
Point
N°
3
—
Forêt :
DCM
N°
02-02-2021
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2021
:
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-
1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Montbenoît,
d'une
surface
de
27.78
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
|
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
31/03/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2021
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2021 ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
bois
formulé
lors
de
sa
réunion
du
16/12/2020
;
4 [_]
en
bloc
et sur
[|]
en
bloc
et
[_]
sur
pied
à
la
D
façonnés
à
la
pied
façonnés
mesure
mesure
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant ;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
+
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: parcelle
1
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et
l’autorise
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Levage
de
sangles
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
d'autoriser
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l'acheteur
des
bois
à
titre
gratuit.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et
autorise
le
Maire
et
l'ONF
à
signer
tout
document
afférent.
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
:
DT
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
sur
11 :
+
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
e
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
>
Bilan
budgétaire
2020
et
point
budgétaire
2021
:
Une
réunion
s'est
tenue
en
décembre
2020
avec
Mme
LUQUAIN,
agent
ONF
et
la
commission
bois
afin
de
faire
le
point
sur
le
bilan
2020
et
le
prévisionnel
pour
2021.
-
Bilan
2020
: coupe
d’une
petite
parcelle
pour
7000
€
de
vente.
-__Prévisionnel
2021
: 25
000
€
de
vente
de
bois
et
8
200
€
de
frais
de
garderie. 1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2021
:
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2021,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2021
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes :
2.1
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
(préciser
les
.
En
bloc
En
futaie
parcelles
et, |
En
bloc
et
x
Façonné |
Sur
pied
à
Façonnées
à la
I
affouagère
pour
les
sur
pied
(3)
la mesure
mesure
feuillus,
les
(1)
essences) Résineux
Parcelle
1
Parcelle
1
|Essences :
Essences :
Feuillus Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
aré
à
aré
:
2.3
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
+
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
: >
Point
N°
4
- Logement
communal
: délibération
concernant
la
location
:
DCM
N°
03-02-2021
Location
d’un
appartement
communal
à
Melle
Valentine
BERGEON,
à
compter
du
02/03/2021 M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
Mademoiselle
Jeanne
VIEILLE
a
quitté
le
30/01/2021
le
logement
communal
qu’elle
occupait
8
Rue
du
Val
Saugeais.
Mademoiselle
Valentine
BERGEON
a
demandé
à
louer
cet
appartement
à
compter
du
02/03/2021. Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
L'exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité:
>
décide
de
louer
l'appartement
de
type
2,
de
51,52
m2,
situé
8
Rue
du
Val
Saugeais
à
Mademoiselle
Valentine
BERGEON,
à
partir
du
02/03/2021,
pour
une
période
de
trois
ans
avec
tacite
reconduction.
>
le
loyer
est
de
242,64
€
par
mois
et
les
charges
mensuelles
sont
de
68
€
par
mois,
soit
un
total
de
310,64
€
payable
à
terme
échu
à
la
Trésorerie
de
Pontarlier.
>
le
loyer
sera
révisé
chaque
année,
au
1°’
Janvier,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
2e
trimestre
de
l’année
précédente.
>
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
bail.
>
Point
N°5
—
Investissement
—
point
sur
les
projets
2021
:
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
projets
prévus
en
2021 :
*
Aire
de
jeux:
les
dossiers
de
demande
de
subventions
sont
en
cours
auprès
de
différents
financeurs
(État,
CAF,
Communauté
de
communes,
Département) :
*
Sécurisation
de
la
RD
131
jusqu’au
cimetière:
projet
qui
est
à
l'étude
avec
les
services
du
département ;
“
Le
dossier
pour
la
mise
en
place
de
liaisons
douces
entre
les
zones
pavillonnaires
du
haut
du
village
et
le
centre-bourg
est
en
cours:
demande
d'une
subvention
faite
auprès
de
la
région
(aide
: 50
%).
La
commune
est
dans
l'attente
de
savoir
si
ce
projet
peut
également
être
subventionné
par
le
commissariat
du
massif
du
Jura.
>
Point
N°
6
—
Questions
diverses :
>
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
de
Mme
CUCHE
de
la
Longeville
qui
souhaiterait
installer
sur
la
commune
un
distributeur
de
plats
à
emporter
(préparés
par
ses
soins)
: le
conseil
émet
un
avis
défavorable.
>
Un
point
est
fait
sur
le
déneigement
effectué
cet
hiver
par
l’entreprise
GENDROZ
: le
bilan
est
positif.
>
Le
dossier
PLU
suit
son
cours.
>
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
:
-
Concernant
la
gestion
de
l'employé
intercommunal,
M.
Franck
GUINCHARD,
un
planning
va
être
mis
en
place
avec
une
feuille
de
route.
-
Un
périscolaire
verra
le jour
à
la
rentrée
prochaine. -
Un
projet
de
commune
nouvelle
a
été
abordé
par
les
5
maires
des
communes
du
Syndicat
du
pays
de
Montbenoît
(La
Longeville,
Montflovin,
Montbenoît,
Hauterive
la
Fresse
et
Ville
du
Pont).
>
Une
opération
de
nettoyage
du
village
sera
organisée
au
printemps.
La
séance
est
levée
à
22h26
Le
compte
rendu
a
été
affiché
le
04/03/2021
Le
Maire,
|
Lucien
BENMEHAL