Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2023

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, R. FRANCESCHI, L. ARNAUD, J. BLANC, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, S. VALLECALLE, O. DAVIN, V. AGNES, P. BRESSIER.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023 1. Travaux/ Voirie

Salle des fêtes

Cimetière

Marquage au sol fin des travaux

2. Projets

Boulangerie

Place du 8 Mai

City stade

Mouli n à huile pour musée

Police municipale

3. Ressources humaines

Prime pouvoir d'achat inflation

4. RGPD

Référent RGPD pour COTELUB

5. SEDEL

Présentation du bilan annuel

6. Finances

EPF

Décisions modificatives

7. Urbanisme

Zone d'accélération des ENR

8. COTELUB

9. Commissions municipales et Extra-municipales

10. Questions diverses

 Rémy Franceschi est nommé secrétaire de séance.

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023 à l'unanimité.

1. TRAVAUX/VOIRIE

Salle des fêtes

 Les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont achevés (remplacement du soubassement bois actuel par du carrelage façon travertin et réfection des peintures). La salle est en cours de nettoyage.Marquage au sol fin des travaux

 Une opération de marquage au sol concernant les emplacements de stationnement autorisés (zone bleue 1H30, et « zébras » pour les zones interdites) est en cours de réalisation par l'entreprise ZIG-ZAG (il reste deux emplacements à matérialiser). Les panneaux concernant les autorisations de stationnement 72H maxi seront prochainement installés à l'entrée de chaque parking du village, ainsi que des cheminements piétons rue du Temple (marquage et pose de potelets), avec un retour est positif de la part de la population du village.

Cimetière

 Les travaux du cimetière (déplacement portail, mur de séparation, grillage...) seront entrepris à la fin du premier trimestre prochain (budget 2024).

2. Projets

Boulangerie

 A la suite des démolitions effectuées afin de réaménager l'espace intérieur du commerce, une forte humidité des sols et du soubassement des murs du futur laboratoire a été détectée, il sera nécessaire de procéder à des actions préalables avant de couler la future dalle. A la suite de ce constat, une réévaluation des devis et la rédaction d 'avenants au marché public seront adressée à la MOE par des entreprises concernées par les lots gros-œuvre et cloisons. La rédaction du bail définitif du futur commerce a été confiée au cabinet Lubrano (le Kbis du futur exploitant, Mr Boffi, a été transmis à ce cabinet comptable). Le nom « le fournil de Cabrières » a été choisi par Mr Boffi pour enseigne de la future boulangerie.

City stade

 Un sondage a été réalisé auprès des membres du CMJ, dont le résultat laisse apparaitre qu'ils ne souhaitent pas que le city-stade soit construit sur le site du stade actuel. Après avoir pris connaissance du résultat de ce sondage, et sans alternative possible, le Conseil Municipal a délibéré et s'est prononcé pour l'abandon du projet à la majorité :

Vote pour abandon du projet : 3 abstentions : J. ROCHE, G. JEAN, G. RISBOURG 9 Pour : L. ARNAUD, S. VALLECALE, P. BRESSIER, O. DAVIN, F.

GOUIRAND,

P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, V. AGNES, J. BLANC

2 contre : R. FRANCESCHI, A.BREMOND

Décision qui fera l’objet d’une communication sur le prochain bulletin municipal. Moulin à huile

 Après un accord entre l'association CHA et la Mairie, l'ancien musée sera transféré à l'ancien moulin à huile.

Police municipale inter-communale

 Le 4 décembre 2023, une première réunion d'information s'est tenue en Mairie de la Motte d'Algues en présence de Mr Gouirand, Maire de la Motte d'Algues, Mme Jean, Maire de Cabrieres d'Algues et Mr Franceschi, Conseiller municipal, avec pour objet d'étudier les préalables à la constitution d'une police municipale et ses implications financières et en ressources humaines. Un retour sur cet entretien sera effectué dans le cadre de la prochaine réunion de mutualisation du 15/12 à COTELUB (d'autres communes pourraient être intéressées par ce projet).3. Ressources humaines

 Prime pouvoir d'achat pour les catégories C : son attribution est laissée au libre choix des collectivités dans le respect des plafonds indicatifs (les agents de l 'état et hospitaliers verront cette prime versée sans condition). Si accepté par le Conseil Municipal, le montant total de cette prime pour les agents de la commune s'élève à 5849.33€ 12 POUR

1 abstention F. GOUIRAND

1 qui ne prend pas part au vote conflit d'intérêt J. BLANC

Une note de service accompagnée du texte de loi sera jointe au bulletin de salaire de chaque agent lors de la prochaine paye.

4. RGPD

 Nouvel avenant voté à l'unanimité sur la convention de groupement de commandes afin de trouver un nouveau référent RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

5. SEDEL

 Le Représentant du Parc a demandé à la commune de fournir un bilan annuel de la consommation d'eau. Concernant la gestion des fuites le Syndicat Durance Luberon sera contacté.

Eclairage public : tarif spécial kW/h moins cher que pour les bâtiments.

6. FINANCES

EPF

 L'EPF a adressé une facture concernant une prestation de services de 2016 (émise en 2022) concernant l'étude d'un aménagement immobilier sur le terrain appartenant à Mr Rozière (Terrasses de Cabrières aujourd 'hui). La commune adressera un courrier à cet établissement afin de l'informer que le délai réservé au paiement de cette facture est dépassé, mais souhaite tout de même obtenir un entretien avec le Directeur de l'EPF afin d'en discuter.

Décision modificative

 1500€ à reporter des charges générales vers

les charges financières Délibération ok à

l'unanimité

7. URBANISMES

ENR

 ENR (Energies Renouvelables) : Lettre globale des communes (initiée par COTELUB) pour reporter la décision d'implantation des zones (pas assez de recul pour la réflexion)

PC MENARD accepté rehaussement toiture

 Chalet BAUDRIN : démolition demandée (voir avancement avec la DDT)8. COTELUB

Vœux le 16 janvier à Cadenet

9. Commissions municipales et extramunicipales

Action Sociale

 Distribution du colis du 15 au 21 décembre en mairie et à domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer.

Conseil Municipal Junior

 Participation du colis de Noël, manifestation des anciens : présences des élus, sondage city stade, chorale, déambulation fêtes des lumières, loto ceux sont toutes les manifestations auxquelles le CMJ Va ou à participer.

A venir : Nettoyons le sud, le 13 avril 2024, opération initiée par la région.

Communication

 Proposition graphiste pour la communication du village : Visuel/Affiche Cabrières d'Aigues, 1e' tarif 450€, 2eme tarif 850€. Les modifications du graphisme resteront possibles si demande de la commission COM. (Suppression d'un élément par ex.)

SMADV

 Travaux exécutés (nettoyage abords pistes DFCI)

10. QUESTIONS DIVERSES

 S. VALLECALLE informe le conseil que le prochain bulletin sera offert au musée de Franschhoek en Afrique du Sud (dans le cadre du voyage de Mr LAGRANGRE).

 Remerciements à J. ROCHE et O. DAVIN pour l'installation et la mise à disposition de la « Cabalivres ». Commission financière le 8 janvier à 17h30

 Prochain conseil le 22 janvier 2024 à 18h30