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Procès Verbal - 20210408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210408)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
MAIRIE
de
République
Française
(auts-Gauronse)
Procès-Verbal
2021
CM
03:
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
8 Avril
2021
à 20H00
(Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la
convocation
: 02/04/2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Madame
le Maire
ouvre
la séance,
à 20h06
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et
précise
que
certains
conseillers
rejoindront
la
réunion
en
cours
de
séance.
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 9 membres
présents
à la
séance
:
-__
Monsieur
ANDRIEU
Christian
-_
Madame
BEZEAU
Frédérique
-__
Madame
CASES
Françoise
-_
Madame
DUBAC
Marie
-
Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
- _
Monsieur
GONÇALVES
Michel
-__
Madame
MARRASSÉ
Nelly
-__
Monsieur
MAZAS
Christian
-__
Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procurations
transmises
à l'ouverture
de
la séance
: 4 procurations
:
-__
Monsieur
BATISSOU
Julien
donne
pouvoir
à
Monsieur
PELLERIN
Maxime.
-__ Madame
HONVAULT
Aurore
donne
pouvoir
à Madame
MARRASSÉ
Nelly.
-__
Madame
LANGUILLE
Laurène
donne
pouvoir
à
Monsieur
ANDRIEU
Christian.
- _
Madame
MERCADAL
Elodie
donne
pouvoir
à
Monsieur
ANDRIEU
Christian.
Madame
le Maire
vérifie
le quorum
et
rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour
:
Budget
Annexe
Assainissement
:
Point
n°1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Point
n°2
: Approbation
du
compte
administratif
2020.
Point
n°3
: Affectation
des
Résultats
2020.
Point
n°4
: Vote
du
budget
primitif
2021.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
—
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
1 sur
15 MAIRIE Te
République
Française
| af
5
He
|
pi Es
#3
|
SAINT-LÉON À
Î
\
/
NY
2
, &
D-
af
\/
(Haute-Guronnc)
Budget
Communal
:
Point
n°5
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Point
n°6
: Approbation
du
compte
administratif
2020.
Point
n°7
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
Point
n°8
: Affectation
des
Résultats
2020.
Point
n°9
: Amortissement
des
travaux
de
réfection
de
l'école
de
musique.
Point
n°10
: Amortissement
des
travaux
de
réfection
du
sous-sol
du
foyer
rural.
Point
n°
11
: Amortissement
de
l'acquisition
du
défibrillateur
pour
l'école.
Point
n°12
: Vote
du
Budget
primitif
2021.
Madame
le maire
demande
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Maxime
PELLERIN
se
porte
volontaire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PELLERIN
Maxime.
Contre
: à.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
La
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à ‘’unanimité.
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'assemblée
le compte
rendu
de
la
séance
du
08/04/2021.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
08/04/2021
est
adopté.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
2
sur
15 MAIRIE
le
République
Française
(Haute-Garonne) Madame
Marjolaine
DOAN,
conseillère
municipale
rejoint
la séance
à 20h10.
Membres
présents
à 20h10
(en
cours
de
séance)
: 10
membres
présents
à la
séance
:
-__
Monsieur
ANDRIEU
Christian
-__
Madame
BEZEAU
Frédérique
-__
Madame
CASES
Françoise
-_
Madame
DOAN
Marjolaine
-_
Madame
DUBAC
Marie
-__
Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
-
Monsieur
GONÇALVES
Michel
-
Madame
MARRASSÉ
Nelly
-
Monsieur
MAZAS
Christian
-__
Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procuration
transmise
à 20h10
:
4 procurations
:
-__
Monsieur
BATISSOU
Julien
donne
pouvoir
à
Monsieur
PELLERIN
Maxime.
-__ Madame
HONVAULT
Aurore
donne
pouvoir
à Madame
MARRASSÉ
Nelly.
-_
Madame
LANGUILLE
Laurène
donne
pouvoir
à
Monsieur
ANDRIEU
Christian.
-_
Madame
MERCADAL
Elodie
donne
pouvoir
à
Monsieur
ANDRIEU
Christian.
14
voix
peuvent
désormais
s'exprimer.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
-— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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sur
15 MAIRIE
République
Française
_E
| )
(Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Budget
Annexe
: Assainissement
Point
n°1
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
- Budget
Assainissement N°
délibération
: 2021_CM_03_01
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
présente
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
l'année
2020
dressé
par
le
Trésorier
de
Villefranche
de
Lauragais,
Monsieur
SEGUIN.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
se
présentent
de
la manière
suivante
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 117
550,
37€
Recettes
: 198
344,
85€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Fonctionnement
:
80
794,
48€.
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: -
28
908,
74€
Résultat
global
cumulé
de
la
section
Fonctionnement
:
51
885,
74€
Section
Investissement
:
Dépenses
: 65
352,
92€
Recettes
: 22
633,
00€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Investissement
: -
42
719,
92€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: 4
847,42€
Résultat
global
cumulé
de
la
section
Investissement
: - 37
872,50€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
: 38
074,
56
€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
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03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
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sur
15 MAIRIE
de
République
Française
|
“4 -..
ReA
FE
#1
\ 4
/
NI
A
—#
(Haute-Garonne)
Résultat
global
du
Budget
Assainissement
2020
(consolidé
entre
Investissement
et
Fonctionnement)
: 14
013,
24€
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
+ D'approuver
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2020
sans
observation
ni
réserve.
«+ De
l'autoriser,
en
tant
qu'ordonnateur
à signer
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
Budget
annexe
de
l'assainissement.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°2
: Approbation
du
compie
Administratif
2020
- Budget
Assainissement N°
délibération
: 2021_CM_03_02
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
présente
le compte
administratif
2020
du
Budget
Assainissement
dressé
par
elle-même,
en
tant
qu'ordonnateur,
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2020
établi
par
Monsieur
le
Trésorier.
Les
résultats
du
compte
administratif
2020
19 se
présentent
de
la manière
suivante
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 117
550
,37€
Recettes
: 198
344,
85€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Fonctionnement
: 80
794,
48€.
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: -
28
908,
74€
Résultat
global
cumulé
de
la section
Fonctionnement
: 51
885,
74€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
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03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
.
ie
République
Française
(taute-Garonne) Section
Investissement
:
Dépenses
: 65
352,
92€
Recettes
: 22
633,
00€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Investissement
:
- 42
719,
92€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: 4
847,42€
Résulfat
global
cumulé
de
la section
Investissement
: -
37
872,50€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
: 38
074,
56
€
Résultat
global
du
Budget
Assainissement
2020
(consolidé
entre
Investissement
et
Fonctionnement)
: 14
013,
24€
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la salle,
le Conseil
municipal
doit
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2020
tels
que
résumés
ci-dessus.
Contre
: à.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°3
: Affectation
des
résultats
2020
- Budget
Assainissement
N°
délibération
: 2021_CM_03_03
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
précise
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire.
Elle
rappelle
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
° Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 80
794,48
€
e
Un
déficit
reporté
de
: 28
908,74
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 51
885,74€
e Un
déficit
d'investissement
de
: 37
872,50€
e
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: 0,00€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
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— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 République
Française
SAINT-LÉON
|
7
{ a
/. à
S.
(Haute-Garonne)
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 37
872,50€.
En
conséquence
Madame
le Maire
propose
au
conseil
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
assainissement
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCEDENT
de
51 885,74€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
: 37
872,50€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: 14
013,24€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
: 37
872,50€
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°4
: Vote
du
Budget
primitif
2021
- Budget
Assainissement
N°
délibération
: 2021_CM_03_04
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
Budget
primitif
de
l'année
2021
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
élaboré
par
la
Commission
Finances.
Ce
budget
est
présenté
à l'équilibre
à la
somme
de
248
864,23€
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 145
173,
97€
Recettes
: 145
173,
97€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
103
690,
26€
Recettes
: 103
690,
26€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
—
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
de
République
Française
# 8
se
Se
|
I-LEON
|
| | \
}
\
7
Sd
27
Ne
ré
(Haute-Garonne)
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition
de
budget
primitif
2021
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
telle
qu'exposée
ci-
dessus. Contre
: à.
Abstention
: à.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
—
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
République
Française
; (Haute-Garonne)
Budget
communal
Point
n°
5 : Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
- Budget
communal N°
délibération
: 2021_CM_03_05
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le
Maire
présente
le compte
de
gestion
du
budget
communal
de
l'année
2020
dressé
par
le
Trésorier
de
Villefranche
de
Lauragais,
Monsieur
SEGUIN.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
se
présentent
de
la manière
suivante
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 901
172,35€
Recettes
: 1 051
891,95€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Fonctionnement
: 150
719,60€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: 452
851,33€
Résultat
global
cumulé
de
la
section
Fonctionnement
: 503
845,
37€
Section
Investissement
:
Dépenses
: 213
969,
11€
Recettes
: 142
882,
80€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Investissement
:
- 71
086,31€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: -
99
725,56€
Résultat
global
cumulé
de
la
section
Investissement
: -
170
811,87
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
: 79
633,29
€
Résultat
global
du
Budget
communal
2020
(consolidé
entre
Investissement
et
Fonctionnement)
: 333
033,50
€
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
«+ _ D'approuver
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
du
budget
communal
de
l'exercice
2020
sans
observation
ni
réserve.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
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— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
République
Française
(Haute-Garonne) ° De
l'autoriser,
en
tant
qu'ordonnateur
à signer
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
Budget
communal.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°6
: Approbation
du
Compte
Administratif
2020
- Budget
communal N°
délibération
: 2021_CM_03_06
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
présente
le compte
administratif
2020
du
Budget
Communal
dressé
par
elle-même,
en
tant
qu'ordonnateur,
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2020
établi
par
Monsieur
le Trésorier.
Les
résultats
du
compte
administratif
2020
se
présentent
de
la manière
suivante
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 901
172,35€
Recettes
: 1 051
891,95€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Fonctionnement
: 150
719,60€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: 452
851,33€
Résultat
global
cumulé
de
la
section
Fonctionnement
: 503
845,
37€
Section
Investissement
:
Dépenses
: 213
969,11€
Recettes
: 142
882,
80€
Résultat
de
l'exercice
2020
en
Investissement
: -
71
086,31€
Résultat
attendu
cumulé
au
31/12/2019
: - 99
725,56€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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81
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sur
15 MAIRIE
République
Française
(Haute-Garonne) Résultat
global
cumulé
de
la
section
Investissement
: -
170
811,87
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
: 79
633,29
€
Résultat
global
du
Budget
Commuanal
2020
(consolidé
entre
Investissement
et
Fonctionnement)
: 333
033,50
€
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la salle,
le Conseil
municipal
doit
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
du
budget
communal
pour
l'exercice
2020
tels
que
résumés
ci-dessus.
Contre
: g.
Abstention
: à.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°
7 : Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
- Budget
communal
2021
N°
délibération
: 2021_CM_03_07
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
direct
locale
pour
2020
:
e Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 23.29%
e Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 113.22%
Elle
ajoute
que
la commune
ne
percevra
plus
de
taxe
d'habitation
à
partir
de
2021
hormis
celle
des
résidences
secondaires.
Elle
ne
percevra
plus
que
le produit
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
La
Loi
de
Finances
2021
impose
un
mode
de
calcul
particulier
des
taux
de
la taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
pour
pallier
au
fait
que
les
communes
ne
perçoivent
pas
plus
la taxe
d'habitation.
1, Place
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la République
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SAINT-LÉON
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: 05
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15 MAIRIE
de
République
Française
\ 4 \ Sd 2 (Haute-Garonne) Le
taux
de
TFPB
du
département,
qui
est
de
21.90
%,
sera
ajouté
à celui
de
la
commune.
Un
coefficient
multiplicateur
permettra
à la
commune
de
percevoir
à minima
la taxe
perçue
en
2020.
Selon
une
méthode
de
calcul
particulière
exposée
dans
l'Etat
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021,
transmis
par
le ministère
de
l'action
et
des
comptes
publics,
Madame
le Maire
propose
de
voter
les
faux
suivants
:
TFB
: 45,19
%
TFNB
: 113,22
%
Elle
précise
que
cette
méthode
de
calcul
n'équivaut
en
aucune
manière
à une
augmentation
des
impôts
pour
les
contribuables.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopié
à l'unanimité.
Point
n°
8 : Affectation
des
résultats
2020
- Budget
Communal
N°
délibération
: 2021_CM_03_08
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
précise
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire.
Elle
rappelle
que
le compte
administratif
fait
apparaîire
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 150
719,60
€
e Un
déficit
reporté
de
: 353
125,77
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 503
845,37€
e Un
déficit
d'investissement
de
: 170
811,87
€
e Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
: 50
000,00
€
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15 MAIRIE
le
République
Française
af fe |
+ |
; SAINT-
LEON
J.
|
\
A
(Haute-Garonne)
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 220
811,87€
En
conséquence
Madame
le Maire
propose
au
conseil
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
du
budget
communal
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXCEDENT
de
503
845,37
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
: 220
811,
87
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
: 283
033,50
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
: 170
811,
87
€
Contre
: sg.
Abstention
: g.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°
9 : Durée
de
l'amortissement
travaux
de
réfection
de
l'école
de
musique
N°
délibération
: 2021_CM_03_09
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
rappelle
que
le coût
de
la rénovation
de
l'école
de
musique
est
de
32
449,27€.
La
commission
finances
a fait
le choix
d'amortir
ces
travaux.
Selon,
la nomenclature
de
la M14
qui
encadre
strictement
les
amortissements,
les
travaux
de
l'école
de
musique
entrent
dans
le regroupement
comptable
suivant
« Construction,
Installation
et
agencements
de
bâtiments
» et
dans
la nature
de
bien
suivante
« Agencement,
aménagement
de
bâtiments
».
Or,
la nomenclature
M14
prévoit
pour
ce
type
de
regroupement
comptable
une
durée
d'amortissement
réglementaire
de
15
ans.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la durée
d'amortissement
des
travaux
de
l'école
de
musique
à 15
ans
à partir
de
2021,
sur
la
somme
de
2163,28€
par
an,
imputée
comptablement
comme
suit
:
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de
la République
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: 05
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: accueil.mairie@saintleon.fr
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15 MAIRIE
le
République
Française
l
| )
(Haute-Garonne) + Article
immobilisation
: n°
2135
+ Article
amortissement
: n°
28185
(Recette
d'investissement)
e Article
dotation
: n°
6811
(Dépense
de
fonctionnement).
Contre
: 5.
Abstention
: g.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°10
: Durée
de
l'amortissement
travaux
de
réfection
du
sous-
sol
du
foyer
rural
N°
délibération
: 2021
_CM_03_10
Rapporteur
: Monsieur
Christian
MAZAS
Madame
le Maire
rappelle
que
le coût
de
la rénovation
du
sous-sol
du
foyer
rural
est
de
14
877,05
€. La
commission
finances
a fait
le choix
d'amortir
ces
travaux.
Selon,
la
nomenclature
de
la M14
qui
encadre
strictement
les
amortissements,
les
travaux
de
réfection
du
sous-sol
du
foyer
rural
entrent
dans
le regroupement
comptable
suivant
« Construction,
Installation
et
agencements
de
bâtiments
» et
dans
la nature
du
bien
suivante
« Autres
agencements,
aménagements
de
terrains
».
Or,
la
nomenclature
M14
prévoit
pour
ce
type
de
regroupement
comptable
une
durée
d'amortissement
réglementaire
de
15
ans.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
travaux
du
sous-sol
du
foyer
rural
à 15
ans
à partir
de
2021,
sur
la somme
de
991,87
€ par
an,
imputée
comptablement
comme
suit
:
+ Article
immobilisation
: n°
2135
+ Article
amortissement
: n°
28135
(Recette
d'investissement)
+ Article
dotation
: n°
6811
(Dépense
de
fonctionnement).
1, Place
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la République
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SAINT-LÉON
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15 République
Française
Contre
: ci.
Abstention
: ©.
Pour
:
Unanimité.
Le
présent
point
esi
adopié
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
fera
l'objet
de
10
délibérations.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 21h17.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
PELLERIN
Maxime
Mme
Françoide
CASES
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