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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04+06+)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an deux
mille
vingt,
le
04
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
Foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
cette
séance
s’est
déroulée
au
Foyer
rural,
elle
a été
ouverte
au
public,
dans
la
limite
de
5 personnes maximum
afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures barrières (article
10
de
l’ordonnance
2020-562
du
13
mai
2020).
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
29
mai
2020
Nombre
de
présents
:
18
Date
de
l’affichage
: 29
mai
2020
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents:
RIVIERE Dominique, TETART SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
BRIE
Jean-Claude,
LEPORE
Sadia,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
MORICE
Nicolas,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean-Jacques,
PETIN
Nathalie. A
donné
pouvoir:
LUCHIER
Bérénice
à Dominique
RIVIERE.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.212l-18
du
même
code
la
séance
a
été
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2l21-17
du
code général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
D
DCCC
DCC
CCC
C C
CCC DCCC
CC CC
CCC
CC CC
La
séance
est
ouverte
à 20h50
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
28
février
2020
est
adopté
avec
16
voix
pour
et
3 abstentions.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
23
mai
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECIsI0Ns
DU
MAIRE
Le
Conseil Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territorial, notamment
son
article L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars 2014
donnant délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire suivantes
N°2020-Oldu
09
mars
2020:
DE
CONFIER
la
mission
de
dératisation
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
des
réseaux d’eaux
usées
à l’entreprise
EDEN
VERT
3D,
22
route
de
Paris,
78760
JOUARS
PONTCHARTRALN,
pour
la
somme
de
8 14.94
€
HT, soit
977.92
€
TTC.
La
durée
du
contrat
est
d’un
an
à
dater
de
sa
signature,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
sauf dénonciation
de
l’une
des
parties. 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2020-02
du
09
mars
2020:
DE
CONFIER la
mission
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
la
commune
à
l’entreprise SOLEUS,
Allée
du
Fontanil
63120
VAULX
EN
VELIN,
pour
la
somme
de
255.00
€
HT,
soit
306.00
€
TTC.
La
durée
du
contrat
est d’un
an,
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
avec
une
durée
maximale
de
3
années,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties.
2020-27
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU
5.3
CENTRE D’ACTION
SOCIALE
CCAS
Les
articles
Ll23-6
et
Rl23-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
disposent
que
le
nombre
des
membres
dii
conseil
d’administration
du
CCAS
est
fixé par
le
conseil
municipal
; il
précise
que leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
et
qu’il
doit
être
pair
puisque
la
moitié des
membres
est
élue par
le
conseil
municipal parmi
ses
membres,
et
l’autre moitié,
représentant
les
usagers,
est
désignée
par
le
maire.
Il
est
proposé
de
fixer
à
12
(douze)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration,
Apres
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
fixer
la
composition
du
conseil
d’administration
ainsi
qu’il
suit:
• du
maire
de
SEPTEUIL, président
de
droit,
• des
6 élus
au
sein
du
conseil municipal
de
SEPTEUIL,
• des
6 membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
ou
dans
la
commune
et
représentants
des
usagers.
2020-28
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
5.3
D’ACTION
SOCIALE
CCAS
Les
articles
R
123-7
et
suivants
et
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller municipal
ou
groupe
de
conseillers municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l’attribution
du ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus grand nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-27
du
04juin
2020
fixe
à six
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil municipal
au
conseil
d’administration.
Apres
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
appel
à candidatures,
le
conseil municipal
procède
à l’élection
de
ses
représentants
au
conseil
d’administration.
Le
Conseil
municipal,
VU
les
articles
L.l23-4
àL.l23-9
et
R.123-l5
du
Code
de
l’action sociale
et
des
familles;
VU
la
délibération
n°2020-27
du
04
juin
2020
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
CONSIDERANT
l’exposé
du
Maire,
CONSIDERANT
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
2 2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONSIDERANT
que
se
présentent
à la
candidature
de
membre
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale:
Liste
1:
Titulaires - LUCHTER
Bérénice
-
DEMOERSMAN
Sophie
-
MORICE
Nicolas
-
MULLEMAN
Ingrid
-
LEPORE
Sadia
-
GUILBAUD
Pascale
Liste
2
-
PETIN
Nathalie
-
ROUFFIGNAC Michèle Le
Conseil
Municipal:
PROCEDE
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
des
six
membres délégués
titulaires
appelés
à siéger
au
sein
du
CCAS
Nombre
de
votants:
19
Nombre
de
bulletin:
19
Nombre
de
bulletins blancs
: O
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 3.166
Répartition
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste)
Liste
1:
16
voix
5
sièges
Liste
2
:
3 voix
1 siège
SONT ELUS - LUCHIER
Bérénice
-
DEMOERSMAN
Sophie
-
MORICE
Nicolas
-
MULLEMAN
Ingrid
-
LEPORE
Sadia
-
PETIN
Nathalie
Monsieur
le
Maire,
Dominique
RIVIERE, étant
membre
titulaire automatiquement
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’Action
Sociale.
2020-29
ELECTION
DES
MEMBRES
DE LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
CAO
5.3 La
commission
d’appel
d’offres
est
composée
par
le
maire
et
3 membres
titulaires.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Les
candidatures prennent
la
forme
d’une
liste.
Chaque
liste
comprend:
-
les
noms des
candidats
en
nombre
suffisant
soit:
3 titulaires
et
3 suppléants.
Ou
-
Ou
moins
de
noms
qu’il
y a
de
sièges
mais
en
ayant
le
même nombre
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
conseil
municipal,
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
3 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
les
articles
L
141
1-5
et
L
14
14-2
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu’outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Considérant
la
constitution
d’une
liste
unique
mixant
les
membres
de la
liste
majoritaire
et
les
membres
de
la
liste
d’opposition.
Titulaires
-
TETART SALMON
Valérie
-
GUILBAUD
Pascale
-
SIEBERT
Jean-Jacques
Suppléants
-TUALLE Damien -MORICE Nicolas -ROUFFIGNAC Michèle
Après
avoir
procédé
au
vote,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil Municipal,
PROCEDE
à
la
désignation
des
trois
membres
délégués
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres.
SONT
ELUS
à l’unanimité:
Titulaires - TETART
SALMON
Valérie
-
GUILBAUD
Pascale
-
SIEBERT
Jean-Jacques
Suppléants -TUALLE
Damien
-MORICE
Nicolas
-ROUFFIGNAC
Michèle
Monsieur
le
Maire,
Dominique
RIVIERE
étant
membre
titulaire
automatiquement.
2020-30
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
5.3
IMPOTS DIRECTS
CCID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
taxes
directes
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour l’exécution
des
travaux confiés
à la
commission.
La
commission
est
composée
du
maire
(ou
adjoint)
ainsi
que
-
6 commissaires titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
4 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
-
8 commissaires titulaires
et
8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
désignation
des
commissaires
sera
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
sera
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Les
16
commissaires titulaires
ainsi
que
les
16
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune. Liste
des
commissaires
proposés
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Dominique
JEGOU
Philippe
CHICOT
Cendrine NICOLAS
Eliane
DOITEAU
Valérie
TETART
Claude
DUB
OIS
Corinne
CII3OIRE
Hervé
HUILLET
Julien
RIVifiRE
Hélène
KERMORGANT
Laetitia MASSEL
Remy
VERGELY
Jacques
LAPORTERLE
David
PLANTIF
Olivia
AGOSTINI
Jean
COCHIN
Michel
ROUSSELOT
Yann
CURIEN
Jean Pierre
HAMAYON
Walter
ROUZIC
Sandrine
BERGIA MORVAN
Roger
BRifiRRE
Michel
CADENAT
Claude
DERACHE
Julie
BASSET
Liliane
PELLERIN
Faouzi
CHAIR
Didier
MONSERGENT
Jacques
CHARPILIENNE
Françoise
LA
VERRE
Yves
GOUEBAULT
(extérieur)
Anaïs
PELADAN
(extérieur)
Le
Conseil municipal,
VU
le
Code général des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
1650 du
Code
des
Impôts,
précisant
en
son
paragraphe
3,
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission communale
des
impôts
directs
est
la
même que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseillers municipaux
VU
le
scrutin
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2020 devant
conduire
au
renouvellement
de
cette
commission
VU
la
liste
de
contribuables
locaux
proposées
en
vue
de
leur
désignation
comme commissaire
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
CONSIDERANT
la
nécessité
d’adresser
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services Fiscaux,
la
liste
de
présentation comportant
les
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
pour
les
commissaires
suppléants;
CONSIDERANT
que
ces
membres
sont
groupés
selon
la
catégorie
des
contribuables
qu’ils
sont
appelés
à représenter;
CONSIDERANT
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
5 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PREND ACTE
de
la
liste
des
contribuables répondant
aux
critères
de
représentation
DIT
que
cette
liste
sera
transmise
à Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
aux
fins.
2020-31
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
5.3
SERVICE
PUBLIC
DSP
La
commission
DSP
est
composée
par
le
maire
et
3 membres
titulaires.
Il
est procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Les
candidatures
prennent
la
forme d’une
liste.
Chaque
liste
comprend
-
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
soit
: 3
titulaires
et
3 suppléants.
Ou
-
Ou
moins
de
noms qu’il
y
a de
sièges
mais
en
ayant
le
même
nombre
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
conseil municipal,
Vu
les
articles
L 1411-5
et
L
14
14-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
DSP
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu’outre
le
maire,
son
président,
cette commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste. Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Considérant
la
constitution
d’une
liste
unique
mixant
les
membres
de
la
liste
majoritaire
et
les
membres
de
la liste
d’opposition.
Titulaires
-
TETART
SALMON
Valérie
-
GUILBAUD Pascale - SIEBERT
Jean-Jacques
Suppléants
-TUALLE
Damien
-MORICE
Nicolas
-ROUFFIGNAC
Michèle
Après
avoir procédé
au
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil Municipal,
PROCEDE
à
la
désignation
des
trois
membres
délégués
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
de
Délégation
de
Service Public.
SONT
ELUS:
Titulaires - TETART SALMON
Valérie
-
GUILBAUD
Pascale
-
SWBERT
Jean-Jacques
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
6 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Suppléants -TUALLE Damien -MORICE Nicolas -ROUFFIGNAC
Michèle
Monsieur
le
Maire,
Dominique RIVIERE
étant
membre
titulaire
automatiquement.
2020-32
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
5.3 Dans
chaque commune,
il
existe
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
diffère
selon
le
nombre
d’habitants.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Outre
sa
publication,
il
appartient
au
préfet
de
notifier
individuellement
aux
membres
cet
arrêté.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers municipaux,
répartis comme
suit
-
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
-
deux
autres
conseillers
municipaux pour
la
désignation
desquels
il
faut
distinguer
deux
situations
en
fonction
du
nombre
de
listes ayant
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal.
Dans
le
cas
de
Septeuil,
deux
listes ont
obtenu
des
sièges
au
conseil municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Chaque membre
de
la
commission
de
contrôle
peut
avoir
un
suppléant,
nommément
désigné
dans
l’arrêté
préfectoral
de
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Il
peut
régulièrement
siéger
à la
place
du
titulaire
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
où
il
est
désigné.
Les
membres suppléants
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires.
Les
suppléants
peuvent
soit
remplacer
momentanément
les
titulaires,
soit
les
remplacer
définitivement
(jusqu’au
prochain
arrêté
fixant
la
composition
de
la
commission
de
contrôle).
Les
listes
proposées
sont:
3
de
la
liste
majoritaire
-
DUJARDIN
Didier
-
BRIE
Jean-Claude
-
LUCHIER
Bérénice
2
de la
seconde
liste - PETIN
Nathalie
-
ROUFFIGNAC
Michèle
CONSIDERANT
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DIT
que
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sera
composée
de:
DUJARDIN
Didier,
BRIE
Jean-Claude,
LUCHIER
Bérénice,
PETIN
Nathalie,
ROUFFIGNAC
Michèle.
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
7 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2020-33
ELECTION
DES
DELEGUES INTERCOMMUNAUX
5.3 Le
maire rappelle
que,
pour
les
nominations/désignations
au
sein des
syndicats
intercommunaux,
«Le
conseil
municipal peut décider,
à l’unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
(l’article
L2121-2l
du
CGCT).
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code général des
collectivités territoriales
VU
le
scrutin
des
élections municipales
en
date
du
15
mars
2020
devant
conduire
au
renouvellement
de
cette
commission
VU
l’article
L2l2l-2l
du
CGCT:
Le
conseil
municipal
peut décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations, sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode de
scrutin
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
représentant
la
commune
au
sein
des
organismes intercommunaux
CONSIDERANT
que
pour
les
syndicats
intercommunaux
dans
lesquels
la
CCPH
a
été
substituée
à
la
commune
membre,
le
conseil
communautaire
désigne
les
représentants
de
la
CCPH
au
sein
de
ces
syndicats.
Pour
Septeuil
les
syndicats
concernés
sont:
SIEED, SMTS,
SITERR.
Les
conseillers municipaux
qui
souhaitent
se
porter candidats
pour
représenter
la
CCPH
au
sein des
syndicats
susvisés
sont
proposés
en
Conseil
pour
information.
CONSIDERANT
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
CONSIDERANT
la
décision
des
élus,
à l’unanimité,
de
voter
à main
levée.
SIEED Le
Conseil municipal
est invité
à désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SIEED.
CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1: Titulaire
:
TENESI
Yannick
Suppléant
:
RIVJERE
Julien
Liste
2: Titulaire
:
ROUFFIGNAC
Michèle
Suppléant
:
STEBERT
Jean-Jacques
Résultat
du
vote
Ont
obtenu:
Liste
1:
16
voix
Liste
2:
3 voix
Après
avoir procédé
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
pour
siéger
au
SIEED:
Le
délégué
titulaire
: M.
TENESI Yannick
Le
délégué suppléant
: M.
RIVIERE
Julien
TRANSMET
ces
propositions
à la
CCPH.
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
8 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
SILY Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SILY.
CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1: Titulaires
:
TUALLE
Damien
Suppléants
:
MULLEMAN
Ingrid
Liste
2 Titulaires
:
ROUFFIGNAC
Michèle
Suppléants
:
PETIN
Nathalie
Résultat
du
vote
Ont
obtenu:
Liste
1:
16
voix
Liste
2 :
3 voix
Après avoir procédé
au
vote, Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
pour
siéger
au
SILY:
Le
délégué
titulaire
: M.
TUALLE
Damien.
Le
délégué
suppléant
: Mme
MULLEMAN
Ingrid.
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
SILY
SITERR
(Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et
d’Eguipement
de la
Région
de
Rambouillet)
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
SITERR. CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1: Titulaires
: RIVIERE Julien
et
DUJARDIN
Didier
Suppléants
: RIVIERE
Dominique
et
DEMOERSMAN
Sophie
Liste
2
Titulaire
: ROUFFIGNAC
Michèle
Suppléant
: PETAIN Nathalie
Résultat
du
vote
Ont
obtenu
Liste
1:
16
voix
Liste
2 :
3 voix
Après avoir
procédé
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE: Les
délégués
titulaires
: RIVIERE Julien
et
DUJARDIN
Didier.
Les
délégués suppléants
: RIVIERE Dominique
et
DEMOERSMAN
Sophie.
TRANSMET
ces
propositions
à la
CCPH.
SMTS
(Syndicat
Mixte
de
Transports
scolaire Mantes
Maule
Septeuil)
Le
Conseil municipal
est
invité
à
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués suppléants
au
SMTS. Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
9 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1:
Titulaires
: TENESI
Yannick
et
DUJARDIN
Didier
Suppléants
: MORICE
Nicolas
et
RIVIERE
Julien
Liste
2
Titulaire
: ROUFFIGNAC Michèle
Suppléant
: PETAIN
Nathalie
Résultat
du
vote
Ont
obtenu:
Liste
1:
16
voix
Liste
2
: 3
voix
Après
avoir
procédé au
vote,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE: Les délégués
titulaires:
TENESI
Yannick
et
DUJARDIN Didier.
Les
délégués
suppléants
:
MORICE Nicolas
et
RIVIERE Julien.
TRANSMET
ces
propositions
à la
CCPH.
SEY
(Syndicat
d’Energie
des
Yvelines)
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
délégué titulaire
et
un
délégué
suppléant.
CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1:
Titulaire
:
MORICE
Nicolas
Suppléant:
TETART
SALMON
Valérie
Liste
2
Titulaire
:
S1EBERT
Jean-Jacques
Suppléant:
PETIN
Nathalie
Ont
obtenu
Liste
1:
16
voix
Liste
2:
3 voix
Après
avoir
procédé au
vote,
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE: Le
délégué
titulaire
:
M.
MORICE Nicolas
Le
délégué
suppléant:
Mrne
TETART SALMON
Valérie
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
SEY.
Office
de
Tourisme
de
France
du
Pays
Houdanais
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
délégué
titulaire.
CONSIDERANT
les
candidatures
de:
Liste
1:
CIBOIRE
Corinne
Liste
2
:
PET1N
Nathalie
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
10 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Résultat
du
vote:
Liste
1:
16
voix
Liste
2
: 3
voix
Après
avoir procédé
au
vote,
Le Conseil
municipal,
DESIGNE
Mme
CIBOIRE
Corinne,
déléguée
titulaire
de
l’Office
de
Tourisme
du
Pays
Houdanais.
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
de
l’Office
de
Tourisme
du
Pays
Houdanais.
2020-34
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
Une
régulation
des
opérations
financières
est
nécessaire
dans
les
budgets
de
la
commune
et
s’obtient
en
diminuant
les
dépenses
imprévues
de
68
1.57
euros.
Afin
d’équilibrer
la
section
d’investissement,
l’opération
6 du
restaurant
scolaire
est
augmentée
de
681.57, pour
les
appareils
et
équipements
neufs
du
nouveau
restaurant
scolaire
notamment
aspirateur
adapté,
chariot
et
poubelles.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les
articles
L.
2311-l
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants, D.2342-2,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14 modifiée,
Vu
le
budget
primitif
2020
adopté
le
28
février
2020,
Considérant
les
ajustements nécessaires
en
section
d’investissement
présentés ci-dessous,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Libellé
2158
opé
6
autres
installations,
matériel
et
outillage
681.57
020
Dépenses
imprévues
-681.57
total dépenses
d’investissement
0.00
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-35
CONVENTION
FOURRIERE
1.4 Monsieur
le
Maire
expose
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’intervention
et
les
conditions
financières
de
fonctionnement,
de
l’établissement
agrée
fourrière
automobile
DEP
EXPRESS
78,
située
6
rue
de
la
Cellophane-
PA
de
la
Vaucouleurs
78711
à Mantes-la-Ville.
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
li 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
L.325-1
et
suivants,
Considérant
la
possibilité donnée
à
l’autorité
administrative
de
confier
à
un
tiers
privé
les
opérations
d’enlèvement,
de
garde
et
de
restitution
des
véhicules,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
la
société
DEP
EXPRESS78,
Considérant
l’exposé
du
Maire,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
avec
DEP
EXPRESS78
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de sa
signature
par
les
deux parties.
2020-36
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LES
LOYERS
DES
7.5
MAISONS
MEDICALES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
11
11-4,
L.l
111-
9 et
L.1511-8,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L.
1434-4,
Vu
la
loi
0
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19,
Vu
l’état
d’urgence
sanitaire déclaré
par
la
loi
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire face
à
l’épidémie
de
covid-19
Vu
l’ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020 relative
à
la
prorogation
des
délais échus
pendant
la
période
d’urgence
sanitaire
et
à
l’adaptation
des
procédures
pendant
cette même
période, Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
17
avril
2020
approuvant
la
création
de
l’aide
exceptionnelle
destinée
à garantir
le
non-paiement
des
loyers
des
professionnels
de
santé
des
maisons
médicales
des
Yvelines
en
période
de
crise
sanitaire
du
Covid-19,
Vu
le
dossier
de
candidature
à
l’aide
exceptionnelle
destinée
à
garantir
le
non-paiement
des
loyers
des
professionnels
de
santé
de
la
maison
médicale
de la
Commune
de
SEPTEUIL,
pour
la
période
de
crise
sanitaire
du
Covid-19,
Considérant
les
circonstances
très
exceptionnelles
résultant
de
l’épidémie
du
virus
covid-19
et
l’impact
des
mesures
gouvernementales
sur
l’activité
des
professionnels
de
santé
libéraux
confrontés
à
l’arrêt
ou
la
réduction
de
leur
activité,
ainsi
que
sur
les
maisons médicales
les
accueillants, Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
12 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Considérant
les
difficultés
financières
auxquelles
sont
immédiatement
exposés
une
partie
des
professionnels
de
santé
libéraux
de
la
maison
médicale
du
Château
de
la
Garenne
et
de
la
maison
médicale
de
la
Hussardière, notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
des
loyers,
ce
qui
met
en
péril
leur
reprise
d’activité
à l’issue
de
l’état d’urgence,
Considérant
qu’au
regard
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à la
crise sanitaire
du
covid
19,
la
Commune
de
SEPTEUIL
souhaite
soutenir
les
professionnels
de
santé
libéraux
de
la
maison médicale
du
Château
de
la
Garenne,
située
9
route
de
Houdan,
et
de
la
maison
médicale
de
la
Hussardière
située
1 côte Guépin.
Considérant
l’aide
exceptionnelle
du
Département
destinée
à
garantir
le
non-paiement
des
loyers
des
professionnels
de
santé
des
maisons
médicales
des
Yvelines,
propriété
de
personnes
publiques,
en
période
de
crise sanitaire
du
Covid-19,
Considérant
que
la
Commune
de
SEPTEUIL
est
propriétaire
des
deux
maisons médicales
et
qu’à
ce
titre
ces
dernières
correspondent
à des
maisons médicales publiques
telle
que
définie
dans
la
cadre
de
l’aide
exceptionnelle
du
Département,
(seulement
pour
les
MM
hors
AAP)
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
ADOPTE
la
demande
de
subvention
au
Département
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-37
REMISE
GRACIEUSE
PORTANT
SUR
LA
TOTALITE
DES
LOYERS
DES
3.3
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
DES
MAISONS
MEDICALES
DE
SEPTEUIL
PENDANT
LA
PERIODE
DE
CONFINEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a réalisé
le
09
avril
2020
l’attestation suivante adressée
à M.
Bédier,
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Je
soussigné
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire
de
la
Commune
de
SEPTEUIL,
certifie
que
o
la
Commune
de
SEPTEUIL
est
propriétaire
des
locaux
et
gestionnaire
des
maisons médicales
situées
1 côte
Guein
et
9 imite
de
Houdan;
o
les
professionnels
de
santé
libéraux
occupant
la
maison
médicale
étaient
locataires
au
1’
mars
2020
et
le
sont toiqours
pour
la
période
pour
laquelle
l’aide
deartementale
est
sollicitée,
o
le
montant
total
des lqyers
mensuels
à percevoir
par
la
Commune,
et
indiqués
par
professionnels
en
annexe
de
l’attestation,
s ‘élèvent
à 6056.93
€pour
le
mois
de
mars
2020
et
de
6170,27
é
pour
le
mois
d’avril
et
les
suivants
(la date
anniversaire
pour
la
révision
des
lojers
étant
le
1
avril).
o
la
Commune
s ‘engage
à
appliquer
le
non-paiement
des
lojiers
au
bénejce
des
professionnels
de
santé
pour
les
mois
durant
les
quels
l’aide
dbartementale
est
sollicitée
et
au-delà
pour
tout
mois
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
13 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
conce
nié
par
la
période
de
confinement
lié
au
Covia’-
19,
pour
lesquels l’aide
deartementale
est
sollicitée
(le
mois
de
mars
ajant
dejh
été
fiicturé
sera
reversé
aux
profrssionnels
s’il
a été
reglé
ou
simplement
annulé
dans
le
cas
contraire).
o
la
Commune
s ‘enga,ge
à présenter
une
délibération
auprès
de
son
assemblée
délibérante lors
de
sa
prochaine
séance,
afin
d’autoriser
le
Maire à
effèctuer
toute
démarche
pour
obtenir
l’attribution
de
l’aide exceptionnelle
du
Deartement.
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-26
du
23
mai
2020 donnant
délégation
au
maire,
Considérant
l’exposé
du
maire,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 28
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
faire
une
remise
gracieuse
de
la
totalité
des
loyers
de
mars,
avril
et
mai
2020
aux
professionnels
de
santé
des
maisons
médicales
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-38
REMISE
GRACIEUSE
AUX
LOCATAIRES
PROFESSIONNELS
DE
BIENS
3.4
COMMUNAUX
(HORS
PROFESSIONNELS
DE
SANTE)
PENDANT
LA
PERIODE
DE
CONFINEMENT
DANS
LE
CADRE
DE LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
délibération
n°
2020-26
du
23
mai
2020 donnant
délégation
au
maire,
Considérant
les
conventions
signées
avec
les
professionnels
(hors santé)
Winella,
Café
de
la
poste,
Pains
d’ailleurs,
Brocantis,
Brierre
et
Septeuil
M’en
bon,
Considérant
les
loyers
suivants
Winella
: 15
1.57
euros
mensuel
FDBJ (Café
de
la
Poste)
: 70
euros
mensuel
Pain
d’ailleurs
: 308,40
euros mensuel
Brocantis
: 123.35
euros
mensuel
Au
Képi
Doré
177.42
€
au
mois
de
mars
car
bail
signé
le
10/03/2020
puis
loyer
de
250
€ pour
avril
et
mai Septeuil
Men Bon
256.22
(mars,
avril)
et
259.29
pour
mai
Considérant
la
crise
sanitaire
et
la
période
de
confinement
du
16
mars
au
il
mai
2020.
Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions combinées
des
articles
L
2 121-29 et
L
2 122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
28
mai
2020,
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
14 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
réduire l’indemnité
d’occupation
des
locaux
des
sociétés
Winella,
FDBJ
(Café
de
la
poste),
Pains
d’ailleurs,
Brocantis,
Au
Képi
Doré
et
Septeuil
M’en
bon,
PRECISE
que
seront
offerts
trois
mois
MARS
AVRIL
MAI
2020
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020.39
DEMANDE
D’AVENANT
DE
PROROGATION
DU
CONTRAT
CADRE
POUR
DE
7.5
DEUX
OPERATIONS
DU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
SIGNE
AVEC
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE
DE
FRANCE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
2017-15
du
01
mars 2017
demandant
une
subvention
au
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
dans
le
cadre
du
Contrat
d’Aménagement
Régional;
Vu
le
contrat
d’aménagement
régional
de
la
commune
voté
à la
CP2017-421
le
20
septembre
2017
par
le
conseil
régional
d’Ile
de
France
et
comprenant
quatre
opérations
-
EX022371
Construction
d’un
restaurant
scolaire
(opération
affectée)
-
EX026088
Réaménagement
des
équipements
sportifs
et
ludiques
du
parc
municipal
(opération affectée)
-
EX026171
Aménagement
d’une
maison médicale
au
RDC
de
la
Hussardière
(reste
à
affecter)
-
EX022
170
Construction
d’une
salle
multisports
(reste
à affecter)
Considérant
que
les
opérations
prévues
au
programme
du
contrat doivent
être
présentées pour
affectation
à la
commission permanente
du
Conseil Régional
dans
les
trois
ans
à compter
de
la
date
d’approbation
du
contrat
par
la
Région,
soit
avant
le
20/09/2020.
Considérant
que
ce
délai
peut
être
prorogé par
voie
d’avenant
après
en
avoir délibéré
en
conseil
municipal
(cette
prorogation
peut
être
obtenue
deux
fois
maximum).
Considérant
que
les
opérations
3 et
4
ne
seront
pas
réalisées
en
2020
pour
les
raisons
suivantes
-
La mairie
a
souhaité
attendre
les
élections
municipales
de
mars
2020
pour
continuer
ses
projets
d’investissement
-
La
pandémie
de
coronavirus
et
le
confinement
du
16
mars
au
11
mai
2020
a
ralenti
considérablement
l’avancée
de
ce
dossier
Considérant
la
nécessité
de
demander
au
Conseil Régional
une
prorogation
des
opérations
sur
2021
et
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
muricipal,
DECIDE
de
repousser
les
opérations
3 et
4 du
Contrat
d’Aménagement
Régional
Conseil municipal
du
jeudi
04juin
2020
Page
15 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
MONTANT
MONTANT
DOTATION
PREVISIONNELLE
OP
E RATIONS
OPERATIONS
RETENU
PAR
LA
MAXIMUM
REGIONALE
PROPOSEES
EN
€
REGION
EN
€
HT
HT
Taux
%
Montant
en
€
Construction
dune
salle
198
375,00*
198
375,00
50%
99
187,50
multisports
Aménagement
dune
maison
médicale
au
RDC
de
la
126
500,00*
126
500,00
50%
63
250,00
Hussardière
*les
frais
de
maitrise
d’oeuvre
ne
doivent
dépasser
les
15%
du
montant
des
travaux).
SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
un
avenant
de
prorogation
du
contrat
cadre
pour
les
deux
opérations
non
affectées
du
contrat
d’aménagement
régional suivant
le
prévisionnel
de
réalisation
précisé
ci-dessous
o
EX026171
Aménagement
d’une
maison
médicale
au
RDC
de
la
Hussardière
: réalisation
prévue
en 2022.
o
EX022170
Construction
d’une
salle
mnultisports
: réalisation
prévue
en
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document relatif
à ce
contrat
d’aménagement
régional.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2020-40
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
-
ANNÉE
2021
6.4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient comme chaque année
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
d’assises.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
par
les
lois
n°80-1042
et
n°
8 1-82
des
23
décembre
1980
et
2
février
1981
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d’assises, Vu
le
décret n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Vu les
circulaires préfectorales
C
79-44
du
30
avril
1979
et
C
8 1-03
du
30avril1981,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°78-2020-05-13-031
du
13
mai
2020
fixant
le
nombre
et la
répartition
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2021,
Monsieur
Dominique RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d’assises
pour
l’année
2021.
Sont
tirés
au
sort:
-
Mme
LE
DU
Tifenn
Gaelle
-
M.
METAYER
Robert
Jean
Georges
-
M.
MAHE
Laurent Stefan
David
-
M.
MONSET
Marc
Michel
-
M.
DARRIBERE-PLEYT
Christophe Bruno
-
Mme PONROY Aurélie Dominique
RAPPELLE
le
montant
de
la
subvention
allouée
aux
opérations
3 et
4:
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publi
La
séance
est
levée
à 21h42.
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
04juin
2020