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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h49 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
30
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
30
mars
2017,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Date
de
la
Convocation
:
23
mars
2017
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
:
23
mars
2017
Nombre
de
votants
:
15
Sont_présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damiens
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Coralie
FRAGOT,
Inmaculada
HUSSON,
Bérénice
LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN
,Franck
ROUSSEAU.
Ont
donné
pouvoir
:
Sadia
LEPORE
à Dominique
RIVIERE,
Christian
BOGROS
à Franck
ROUSSEAU.
Absents
non
excusés
:
Laëtitia
FOURNIER,
Pierre
BAILLEUX,
Katell
POMMERE.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
DO0N000000000000000OCOUOTOOQCOE
La
séance
est
ouverte
à 20
h
37
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
01
mars
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
informe
que
:
-
Par
courrier
reçu
en
date
du
02/03/2017,
Monsieur
Jean-Paul
PETIT-PERRIN
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
municipal.
-
Par
courrier
reçu
en
date
du
22/03/2017,
Madame
Blandine
GRAVEREAU
l'a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
municipale.
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
démissions
sont
définitives.
Conformément
à l’article
L
270
du
Code
Electoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
En
conséquence, Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
- Madame
Sadia
LEPORE
suivante
immédiate
sur
la
liste
dont
faisait
partie
Monsieur
Jean-Paul
PETIT-PERRIN
est installée
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
- Monsieur
Christian
BOGROS
suivant
immédiat
sur
la
liste
dont
faisait
partie
Madame
Blandine
GRAVEREAU
est installé
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
000000000000
O0OCOUCOUCE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs
présentés.
Il propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l’ordre
du jour.
Mme
Tétart est désignée
à l’unanimité.
2017-18
VOTE
DES
TAUX
2017
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2017,
il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c’est-à-dire
la
taxe
d’habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices,
Vu
le
budget
principal
communal
2017,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
795
723
€,
Considérant
la proposition
de
la réunion
de
travail
du
18
mars
2017
d’augmenter
les taux
de
2,5%
:
Taxe
Taux
2016
augmentation
Taux
2017
Taxe
d’habitation
8,50%
2,5
8,71%
Taxe
sur
le foncier
11,63%
2.5
11,92%
Taxe
sur le foncier non
bâti
51.32%
2,5
52.60%
Considérant
que
les
taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
l’année
2017.
fixés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
sont
:
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
Taxe
d'habitation:
60,95
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
52.13
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
148.25
%
Considérant
le produit
attendu
en 2017
s’élevant
à 795
723
€ et détaillé
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
:
365
472
€
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
405
161
€
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25
090
€
Après
avis
de
la
réunion
de
travail
réunie
en
séance
le
18
mars
2017,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Bérénice
LUCHIER,
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à 14 voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
Le
Conseil
municipal,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2017
à :
+ Taxe
d’habitation
:
8.71%
+ Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
11.92
+ Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
52.60
PRECISE
que
ces
taux
permettent
d’assurer
le
produit
total
des
impôts
directs
communaux
finançant
toutes
les
dépenses
courantes
de
la
commune,
y
compris
les
cotisations
versées
aux
différents
syndicats
dont
la commune
est membre.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération à
l'administration
fiscale.
2017-19
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2016
7.1
Monsieur
le
Trésorier
de
Longnes
a
adressé
les
comptes
de
gestion
2016
des
budgets
Commune
et
Eaux
et Assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Ils doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Les
éléments
communiqués
permettent
de
constater
la
parfaite
concordance
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2016
qui
s’y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
par
Monsieur
le
Receveur
municipal
sur
les
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
avis
de la réunion
de travail
du
18
mars
2017,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Bérénice
LUCHIER,
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2017-20
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- COMMUNE
7.1
Conformément
à
l’article
L2012.31
du
CGCT,
Mme
Tétart
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2016
de
la
Commune.
Le
compte
administratif
Commune
2016,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre.
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
:1
096
703.95
€
(excédent)
-
Section
d’investissement
:-
498
889.54
€
(déficit)
| Section
|Dépenses
|Chap.
f
Le
2016
|
Réalisations
men
mn
Dies
E
FR
panel
a
EE
ce
ee
UE
ant
Re
a
eme
00
L_F
e
dE
nn
courante
n nue
L ie
asus
Total
des dépenses
de f
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
4 2017/..
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
:
Total
des
recettes
de
fonctionnement
|
2
009
088.69
RS
Se
Excédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
_680
066.16
TIONNEMENT
SULTAT
D
DTURE
:
EXCEDENT
6 703.95
I
D
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
36
887.50
I
D
16
Remboursement
d'emprunt
98
234,04
I
D
20
Immobilisations
incorporelles
13
242.08
I
D
21
Immobilisations
corporelles
86
787.47
I
D
23
Immobilisations
en
cours
503
736.49
I
D
4581-01
|
Marché
enfouissement
de
réseaux
90
997.76
Total
des
dépenses
d’investissement
829
885.34
Il
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
79
783.38
I
R
13
Subventions
d'investissement
78
590.32
I
R
21
Immobilisations
corporelles
5794.60
I
R
4582-01
|
Emprunts,
dépôts
et
cautionnements
reçus
33
800.34
Total
des
recettes
d’investissement
197
968.64
Excédent
N-1
DEUR
en
investissement
133
027.16
Les
restes
à réaliser
sont
de
144
343.06
€ en
dépenses
d’investissement.
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
Ja
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2016,
Vu
le
compte
de
gestion
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Tétart,
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2016
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
(le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2016
-
budget
Commune
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
:
Les
restes
à réaliser
sont
de
144
343.06
€
en
dépenses
d’investissement.
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
a
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
2 009
088.69
€
197
968.64
€
DEPENSES
1 592
450.90
€
829
885.34
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
416
637.79
€
-631
916.70
€
Excédent
cumulé
680
066.16
€
133
027.16
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
1 096
703.95
€
-498
889.54
€
CONSTATE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et APPROUVE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et la publication
de ces décisions.
2017-21
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
— EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Conformément
à
l’article
L2012.31
du
CGCT,
Mme
Tétart
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2016
du
budget
Eaux
et Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et Assainissement
2016,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
: 881
128.09
€ (excédent)
-
Section
d'investissement
: -66
547.03
€
(déficit
Section |
Dépenses/ |
Chap.
CA
2016
Réalisations
recettes
en
€
.2
Remboursement
d’
87
274.64
Total
des
ions
d’équi
t
9876
Immobilisations
en
cours
25
567.72
Total
des
d’investissement
122
718.36
fonds
divers
et
réserves
4653
Total
des
recettes
d’investissement
4653.00
Excédent
N-1
en
investissement
51
518.33
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
EE
ER Conseil
municipal
du jeudi
30
mars
2017
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
Ja
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2016,
Vu
le
compte
de
gestion
2016,
Vu
l’avis
favorable
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Tétart
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2016
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
(le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2016
—
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
158
937.98
€
4653.00
€
DEPENSES
46
770.17
€
122
718.36
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
112
167.81
€
-118
065.36
€
Excédent
cumulé
768
960.28
€
51
518.33
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
881
128.09
€
-66
547.03
€
CONSTATE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2017-22
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Le
compte
administratif
2016
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1096
703.95
€,
qu’il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2017.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
498
889.54
€.
La
commune
présente
parallèlement
des
restes
À réaliser
en
dépenses
d'investissement
de
144
343.06
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République, Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif de l’exercice
2016
voté ce jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2016
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2016
dressé
par
le Trésorier
et présente
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
1 096
703.95
€ et un
déficit
de la section
d’investissement
de 498
889.54
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2016
présente :
-
un
excédent
de
fonctionnement
ss
1 096
703.95
€
-
un
déficit
d'investissement
ss
498
889.54
€
-
des
restes
à réaliser en dépenses
d'investissement
..….......
144
343.06
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2016
au
budget
primitif
2017
comme
suit :
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
453
471.35
€
-
Recette
d’investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
643
232.60
€
-
Dépenses
d’investissement
:
Chap
001
— déficit
d’investissement
reporté
:
498
889.54
€
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et la publication
de ces
décisions.
2017-23
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2016
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
881
128.09
€,
qu'il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2017.
La
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
66
547.03
€.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982.
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions
modifiée.
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
VU
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
voté
ce jour,
Re
I
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
8 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
le
compte
administratif
2016
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2016
dressé
par
le Trésorier
et présente
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
881
128.09
€ et un
déficit
de la section
d’investissement
de 66
547.03
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif 2016
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
881
128.09
€
-
un
déficit
d'investissement
ss
66
547.03
€
DECIDE
d’affecter
le résultat de l’exercice
2016
au budget
primitif 2017
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de fonctionnement
reporté
:
814
581.06
€
-
Recette
d’investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
66
547.03
€
-
Dépenses
d’investissement
:
Chap
001
-— déficit d’investissement
reporté
:
66 547.03
€
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
l'exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2017-24
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- COMMUNE
7.1
Le
budget
primitif
Commune
2017,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est équilibré :
-
En
section
de
fonctionnement
à
2
147
362.44
€
-
En
section
d'investissement
à...
1
119
407.73
€
Section | Dépenses/
| Chap.
|
BP 2017
©
Propositions
CE
É recettes
_
Lt
:
ŒIL
ce
ea
DRE nr
a
.
Le
<
m2
LS
en
€
La
—
105
0 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
I
D
O0!
Solde
d'exécution
d’investissement
reporté
498
889.54
I
D
020
|
Dépenses
imprévues
55
477.22
I
D
10
Dotations,
fonds
divers
36.363,50
I
D
16
Remboursement
d'emprunt
104
626.38
ï
D
20
Immobilisations
incorporelles
51
200.00
I
D
21
Immobilisations
corporelles
178
831.21
I
D
23
Immobilisations
en
cours
194
019.88
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1
119
407.73
I
R
001
Résultat
d'investissement
reporté
0
(
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
260
887.48
Ï
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
724
089.60
I
R
13
Subventions
d'investissement
134
430.65
I
R
16
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1
119
407.73
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion
2016,
Vu
les
propositions
de
la
réunion
de
travail
réunie
le
18
mars
2017,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2016
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l'affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2017
— Commune
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
2
147
362.44
€
Recettes
nn
rrerrrrrrrerrsnes
2
147
362.44
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses...
1
119
407.73
€
Rectttes
russes
1 119
407.73
€
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
10 2017/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2017-25
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2017,
ci-dessous
détaillé par
chapitre,
est
équilibré
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
1 025
369.78
€
-
En
section
d’investissement
à
1
063
693.29
€
Propositions
en
€
BP
2017
Section |
Dépenses/ |
Chap.
res
_ recettes
D
001
Déficit
66
547.03
D
020
Î
20
000.00
D
16
Remboursement
d°
81
508.05
D
21
Total
des
d°
40
000
D
23
Immobilisations
en
cours
721
575.49
D
458101
de
tiers
59
062.72
D
040
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
75
000.00
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 063
693.29
R
Q01
Excédent
0.00
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
728
732.00
R
10
fonds
divers
et
réserves
66
547.03
R
13
Subventions
d’investissement
59
351.54
R
458201
|
Recettes
de
tiers
59
062.72
R
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
150
000.00
section
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 063
693.29
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion
2016,
Vu
les
propositions
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
11 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2016
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l’affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2017
— Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
1 025
369.78
€
Recettes
ere
1 025
369.78
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses...
1 063
693.29
€
Recettes...
rene.
1
063
693.29
€
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2017-26
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2017
7.1
Le
Maire
expose :
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
revoit
les
tarifs
des
différents
produits
communaux.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
communal
2017.
Vu
l’avis
favorable
de
la
réunion
de
travail
du
18
mars
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
loyers
communaux
2017
:
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
23
rue
Maurice
Cléret
298,88
€
10
rue
Contamine
341.13
€
28
rue
Maurice
Cléret
418.53
€
1 Côte
Guépin
504.16
€
30
rue
Maurice
Cléret
418.53
€
9
rue
de
Houdan
477.60
€
11
rue
de
Houdan
719.00
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2017.
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
12 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
de
location
des
salles
:
Forfait
24h
Salle
Hab.
Septeuil*
|
Hors
Septeuil*
|
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
Location
520
€
800
€
260
€
360
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
120
€
420
€
60
€
160
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
.
Location
230
€
530
€
120
€
220
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Forfait
4h
Salle
Hab.
Septeuil*
|
Hors
Septeuil*
|
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
|Foyer
Rural
ee
Location
150
€
380
€
75
€
150
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
|Mille
Club
.
Location
L
70€
|
220€
35€ |
DE
|
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
_ |__
L
Le
L
D
Location
US
_
250
€
60 €
120€
|
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septeuillais
°
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et non
associatif
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2017.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la
demande.
- _
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
des
adhésions
à
la
bibliothèque
L’Heure
Bleue
:
Conseil
municipal
du jeudi
30
mars
2017
ENFANTS
7,50
€
ADULTES
17,50
€
FAMILLES
22,00
€
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1” mai
2017.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
7062
du
budget
communal.
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
-
CONFIRME
comme
suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1%
mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
-
CONFIRME
comme
suit le tarif 2017
des
droits
de place :
COMMERÇANTS
REGULIERS
75
€ /
trimestre
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
60
€ /
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6€/ml
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
4€/ml
Hors
Septeuil
6€/ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m2
20
€
Manège
de
25m
à 55m?
70
€
Manège
supérieur
à 55m?
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Etalage
de
6m
50
€ /
trimestre
Etalage
de
10ml
55
€ /
trimestre
Etalage
de
6ml
200
€
/an
Etalage
de
10ml
220
€
/an
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1%
mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal.
6.
CONCESSION
CIMETIERE
/ COLOMBARIUM
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
des
concessions
:
CIMETIERE
15
ANS
150
€
CIMETIERE
30
ANS
390
€
CIMETIERE
50
ANS
660
€
CIMETIERE
100
ANS
1.500
€
COLOMBARIUM
15
ANS
-
1 /
2
URNES
550
€
COLOMBARIUM
15
ANS
- 2
/ 4
URNES
830
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-—
1/2
URNES
650
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-— 2
/ 4
URNES
910
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
110
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1*
mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70311
du
budget
communal.
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
14 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
7.
POMPES
FUNEBRES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif 2017
des
services
funéraires :
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
110
€
FOSSE
DOUBLE
160
€
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80 €
-__
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70312
du
budget
communal.
8.
EAU
- ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et de l’assainissement
:
PART
COMMUNE
EAU
0,50
€ / m3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ / m3
PART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0,30
€ / m3
- _
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et Assainissement.
9.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif :
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-__
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et Assainissement.
10.
STERES
DE
BOIS
-
_
CONFIRME
comme
suit
le
tarif 2017
du
stère
de
bois :
COUPE
EN
1 M
55,00
E/stère
COUPE
EN
50CM
60,00
€/stère
COUPE
EN
33
CM
65,00
E/stère
- _
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75.
article
758
du
budget
communal.
11.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2017
de
la taxe
sur
la publicité
extérieure :
RSI
A
EN
IE
Conseil
municipal
du jeudi
30
mars
2017
Page
15 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Panneau
de
1
x
1m
15
€
Panneau
de
2
x
3
m
90
€
Panneau
de
3
x
4
m
180
€
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
12.
PHOTOCOPIES
CONFIRME
comme
suit le tarif 2017
des
photocopies
en noir et blanc
:
A4
VERSO
0,30
€/unité
A4
RECTO
VERSO
0,35
€/unité
A3
VERSO
0,40
E/unité
A3
RECTO
VERSO
0,45
E/unité
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1% mai
2017.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
13.
TENNIS
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
de
la
location
du
court
de
tennis
:
Durée
Tarif
Caution
1 heure
5
€
20
€
Habitant
de
Septeuil
2 heures
8€
20
€
l'heure
7€
20
€
Hors
Septeuil
2 heures
10€
20
€
DECTIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
14.
LOCATION
DE
MATERIEL
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
communaux
suivants
:
Matériels
Tarifs / unité / jour
Caution
Tables
9€
100
€
Chaises
1€
100
€
Bancs
3€
100
€
Stand
buvette
100
€
100
€
I
RE
nee
Conseil
municipal
du jeudi
30
murs
2017
Page
16 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Friteuse
50
€
100
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1* mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
15.
LOCATION
__DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives
uniquemént
:
Location
220,00
€
Caution
600,00
€
-__
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTEUIL
MAG
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
des
encarts
publicitaires
dans
le
Septeuil
Mag
1/1
page
:220
x307
mm
300,00
€
1/2
page
:192
x
120
mm
180,00
€
l4
page
:93
x
117
mm
100,00
€
1/8
page
:93
x
55
mm
60,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2017.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
17.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
L’ABRI
BUS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2017
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d'affichage
de
L’abri
bus
situé
place
de
la
mairie
:
mensuel
120
€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1" mai
2017.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
18.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6 PLACE
DE
VERDUN
15
€
week-end
40
€
semaine
95
€
mensuel
360
€
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
A
IE
I
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
17 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2017-27
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE,
11
L’INSTALLATION,
LA
MAINTENANCE,
LA
SUPER
VISION
ET
L’EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ÉLECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
COORDONNÉ
PAR
LE
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
maire,
expose
:
Dans
la
perspective
de
mettre
en
œuvre
un
déploiement
de
bornes
de
recharge
électrique
subventionnées
au
plus
fort
taux,
le
SYNDICAT
D’'ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
a mis
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
I1
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-37
;
Vu
l’Ordonnance
n° 2015-8909
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
approuvé
par
le
comité
du
SEY
le
07
mars
2017
;
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique,
urbanisme
et
développement
durable
du
20
mars
2017
;
Considérant
que
le
SEY
se
propose
d’être
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
collectivité
de
Septeuil
souhaite
participer
au
déploiement
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
son
territoire
;
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
de
Septeuil
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
mutualiser
les
besoins,
coordonner
les
implantations,
constituer
des
marchés
attractifs
et
obtenir
des
prix
optimisés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l’exploitation
d'installations
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
coordonné
par
le
SEY
;
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
susvisé
;
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
APPROUVE
la
participation
financière
(calculée
suivant
les
modalités
définies
dans
l’acte
constitutif
susvisé)
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et
impute
cette
dépense
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant,
DONNE
MANDAT
au
Président
du
SEY
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
auxquels
la
collectivité
de
SEPTEUIL
sera
partie
prenante
;
RE
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
18 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DÉCIDE
de
s’engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
collectivité
de
SEPTEUIL
sera
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l'exécution
et la publication
de cette
décision.
2017-28
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ADEME
ET
A
LA
REGION
POUR
L’INSTALLATION
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ÉLECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
7.5
DE
COMMANDE
COORDONNÉ
PAR
LE
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au maire,
expose :
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SEY
pour
l'installation
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
la
commune
souhaite
engager
une
demande
de
subvention
à l’
ADEME
et
à
la
région.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-37
portant
sur
les
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Vu
le
dispositif
de
l ADEME
d’aide
au
déploiement
d’offres
de
services
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques,
notamment
l’annexe
5
portant
sur
les
recommandations
pour
la
conception
et
l’aménagement
d’infrastructures
de
recharge,
Vu
la
délibération
n°
CR
14-14
du
13
février
2014
de
la
Région
Ile-de-France
(la
REGION)
portant
sur
sa
politique
en
faveur
du
développement
des
nouveaux
véhicules
urbains
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique,
urbanisme
et
développement
durable
du
20
mars
2017
;
Considérant
le
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SEY
pour
la
fourniture,
l’installation,
la
maintenance,
la
supervision
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
Considérant
la
possibilité
de
financement
de
50%
pour
les
stations,
plafonnée
à 3000€/point
suivant
les
modalités
d’attribution
(le
projet
du
coordonnateur
doit
comporter
au
moins
20
points
de
recharge
avec
un
minimum
de
4
points
de
recharge
par
station)
Considérant
la
possibilité
de
financement
de
40%
par
la
REGION
(bonifiée
de
25%
si
l’électricité
fournie
est
d’origine
renouvelable)
plafonnée
à
10
000€
HT
de
dépenses
subventionnables
par
borne,
suivant
les
modalités
d’attribution
;
Considérant
les seuils
minima
pour
assurer
l’éligibilité des
opérations
présentées.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
de
la
REGION
pour
la
réalisation
d’une
(ou
plusieurs)
installation(s)
de recharge
des
véhicules
électriques;
ED
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
19 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
le Maire
à procéder
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
;
S’ENGAGE
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
les
notifications
de
la subvention
de
l’ ADEME
et
de
la
subvention
préalablement
votée
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-
France
;
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
le fonctionnement
et l’entretien
des
aménagements
concernés
;
S’'ENGAGE
à
tenir
l'ADEME
et
la
REGION
informées
de
l’avancement
des
réalisations
(dont
la
pose
de panneaux
de chantier
avec
le logo
de
la RÉGION)
;
S’'ENGAGE
à
supporter
au
moins
30
%
du
financement
sur
ses
fonds
propres
du
montant
HT
des
travaux
;
S’'ENGAGE
à autoriser
le
stationnement
gratuit
des
véhicules
électriques
durant
un
minimum
de
2
heures
hors
du
temps
de
recharge
pendant
une
période
de
2 ans.
CERTIFIE
que
l'électricité
qui
alimentera
les
installations
susvisées
proviendra
pour
plus
de
moitié
des
énergies
renouvelables
et
DEMANDE
à
bénéficier
à
ce
titre
de
la
bonification
de
25%
de
la
subvention
régionale
plafonnée
à
1000€
par borne.
2017.29
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSFIL
GENERAL
DES
YVELINES
POUR
L’AMENAGEMENT
7.5
D’ARRET
DE
TRANSPORTS
EN
COMMUN
OU
POUR
DES
TRA
VAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES
Monsieur
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal :
Chaque
année
le
Département
propose
un
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
en
partie
financé
par
le
produit
des
amendes
de
police,
pour
la
réalisation
d'aménagements
d’aires
d’arrêt
de
transports
en
commun
ou
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et ceux
fréquentés
par
des jeunes.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
80%.
Le
montant
des
travaux
est plafonné
à
11.700
€ HT.
Le
montant
maximal
de
subvention
s’élève
à 9.360
€.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
10.000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
adopté
le
12 juillet
2007
par
le Conseil
Général.
Considérant
la volonté
de
sécuriser
le passage
des
écoliers
entre
les écoles
et les équipements
sportifs
situés route
de Houdan.
Considérant
l’axe
de
prévention
favorisé
: réduire
la
vitesse
des
véhicules
en
réalisant
des
ilots
pour
alterner
la circulation,
en
implantant
deux
radars
pédagogiques
et des
panneaux
sur
la zone
considérée
route
de
Houdan.
Considérant
le
devis
de
la
société
LECUYER
d’un
montant
de
6567.34
€
HT,
soit
7880.81
€
TTC
pour
la fourniture
et pose
d’ilots
pour
alterner
la circulation
route
de
Houdan
afin
de
ralentir
la vitesse
des
véhicules
et ainsi
contribuer
à renforcer
la sécurité
aux
abords
des
écoles,
mm
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
20 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
le
devis
de
la
société
net
collectivités
d’un
montant
de
1194.90
€
HT,
soit
1433.88
€ TTC
pour
la fourniture
de
panneaux
signalétiques
route
de
Houdan.
Considérant
le
devis
de
la
société
ElanCité
d’un
montant
de
3650
€
HT,
soit
4380
TTC
pour
la
fourniture
de
deux
radars
pédagogiques
route
de
Houdan.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
solliciter
du
Conseil
Général
pour
l’année
2017,
une
subvention
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
écoles,
route
de
Houdan
et
en
amont
rue
Maurice
Cléret
. Le
dossier
de
travaux
s’élève
à
la
somme
globale
de
11
412.24
€ HT,
soit
13
694.69
€ TTC.
La
subvention
demandée
s'élève
à
9129.79
€
soit
80%
du
montant
des
travaux.
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération,
et conformes
à l’objet
du
programme. DIT
que
le
montant
des
travaux
restant
à sa charge,
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal,
section
d'investissement,
opération
10001,
article
2315.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
l’exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2017.30
INSCRIPTION
DE
L'EGLISE
DE
SEPTEUIL
AUX
MONUMENTS
HISTORIQUES
6.4
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique,
urbanisme
et
développement
durable
du
20
mars
2017 ; Considérant
qu’il
est important
de
protéger
le patrimoine
architectural
de
la commune
afin
de
ne
pas
dénaturer
le
centre
bourg,
Considérant
que
l’église
Saint-Nicolas,
construite
au
XIIIe
siècle
et
restaurée
au
XIXe
siècle,
représente
un
intérêt
particulier
par
son
architecture
témoignant
de
plusieurs
époques
historiques,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à demander
l'inscription
de
l’église
Saint-Nicolas
de
Septeuil
au
titre
des
monuments
historiques
;
CHARGE
le
Maire
et la secrétaire
générale
de
l’exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
21 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2017.31
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES ASSURANCES
CYBER
RISQUES
1.1 Bérénice
Luchier
expose :
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risque
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d’assurances
Cyber
Risque.
Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1998,
les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
l'ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
et
aux
articles
75
et
76
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
dhési
et
affiliation
au
centre
de
gestion
ot
a
jusqu’à
1 000
habitants
affiliés
430
€
de
1 001
à 3 500
habitants
affiliés
575
€
de
3 501
à 5 000
habitants
affiliés
ou EPCI de 1 à 50 agents
LL
de
5 001
à
10
000
habitants
affiliés
ou EPCI de 51 à 100 agents
Loue
de
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
ou EPCI de 101 à 350 agents
EL
plus
de
20 000
habitants
affiliés
ou EPCI de plus de 350 agents
HEC
Collectivités
et établissements
non
affiliés
950
€
EN
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
22 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
à l’issue
d’une
période
d’un
an.
Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et d’autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2018-2021,
en
termes
de
simplification
administrative
et d’économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la
période
2018-2021,
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
lPhabilitant
à signer
et notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
2017-32
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.1
POUR
L’ACQUISITION
DU
GARAGE
SITUE
8 RUE
MAURICE
CLERET
M.
Julien
RIVIERE
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
vente
du
garage
situé
8
rue
Maurice
Cléret.
Une
personne
s’est porté
acquéreur.
Le prix
de vente
est de
10 000
€.
L’avis
de
France
Domaines
n’a
pas
été
sollicité
car le prix
de
vente
est
inférieur
à 75.000
€.
CR
ES
ESP
NE
PE
EN
I
PM
Conseil
municipal
du
jeudi
30
mars
2017
Page
23 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
La
municipalité
a
pour
projet
de
louer
à
la
journée
ce
garage
dans
le
cadre
de
son
projet
de
boutiques
afin
de
relancer
l’activité
et
l’attractivité
commerciale
au
cœur
du
village.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement
;
Vu
la
loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986
tendant
à favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à la
propriété
de
logements
sociaux
et le
développement
de
l'offre
foncière
;
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
:
Vu
le
courrier
du
13
décembre
2016
du
propriétaire
du
garage
8 rue
Maurice
Cléret
proposant
la
vente
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ét représentés,
le Conseil
municipal,
DIT
que
le prix
de
10
000
euros.
est
accepté
par
la commune.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
acquisition
par
la
Commune
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2017
- compte
2138
pour
10
000
€ -
opération
n°
10002.
AUTORISE
le maire
à procéder
à l’achat
dudit
garage
au
prix
de
10
000
€.
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’achat
dudit
garage.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Question
diverses :
La
séance
est
levée
à 22h03.
Septeuil,
le 31
mars
20
Conseil
municipal
du
jeudi
30
murs
2017
Page
24