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Procès Verbal - Procès verbal du 14 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
VILLE DE
fre BALMA
A l'attention des membres
du Conseil Municipal de BALMA
RÉ. : VTW/ST-2023-007 Balma, le 8 décembre 2023
Mes Chères Collègues, Mes Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00
A l'Hôtel de ville, en salle du Conseil Municipal
Vous trouverez, ci-joint, l'ordre du jour, la note de synthèse, les projets de délibérations et l'état des compétences déléguées.
Je vous prie d'agréer, Mes Chères Collègues, Mes Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Vincent TÉRRAIL-NOVÈS VILLE DE
CG BALMA
Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Ordre du jour
PROCÈS-VERBAUX
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
ADMINISTRATION GENERALE
2. Première adhésion à l'association Empreintes Citoyennes
3. Convention de travaux en domaine public communal conclue avec RTE aux abords du pylône n°7 - ligne 63kV BALMA (Poste) — St ORENS
4. Domiciliation du siège social d’une association au sein de l'hôtel de ville
CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME
5. Adoption d'une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre — Demande de subvention pour la création d'un théâtre de verdure
Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) - rapport d'activité 2022
Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) — Réparation d’un câble souterrain d'éclairage public avenue des Mimosas
8. Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) — Réparation d'un câble souterrain d'éclairage public avenue Victor Hugo
No
GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE 9. Décision modificative n° 1 du Budget principal de la Ville 2023
10. Avance sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Balma (CCAS) 11. Avance sur subvention à l'association APCB (Association du Personnel Communal Balmanais)
12. Avance sur subvention à l'association BSC (Balma Sporting Club)
13. Avance sur subvention à l'association CAB (Club Athlétique Balmanais) 14. Avance sur subvention à l'association du Comité des fêtes de Balma
15. Avance sur subvention à l'association ETB (Entente Tuc Balma handball) 16. Avance sur subvention à l'association Harmony
17. Avance sur subvention à l'association La Planète Bleue
18. Avance sur subvention à l'association BORC (Balma Olympique Rugby Club) 19. Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement -— exercice 2024 20, Inventaire comptable- Règles et durée d'amortissement des biens pour le budget principal — Nomenclature M57
21. Signature de la convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole, dans le cadre de la passation d'un marché pour l'achat de carburant
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
22. Changements de filière — emplois permanents
23. Créations et fermetures de postes -emplois permanents
24. Mise à jour de la convention de mise à disposition entre la Mairie de Balma et la fédération Léo Lagrange
ENFANCE — JEUNESSE — VIE SCOLAIRE & PERISCOLAIRE
25. Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 entre la Ville de Balma et l'Association la Planète Bleue
COMPETENCES DELEGUEES
QUESTIONS DIVERSES VILLE DE
BALMA
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : . ,
L'an deux mille vingt-troïs, le 14 décembre à 20 heures,
e En Exercice : 33 le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est
° Présents: 25 réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Vie, én salle du conseil municipal e Votants: 31 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023 Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient_ présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas
RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Gilles SENTENAC,
Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick
BOURLES, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA a donné procuration à Frédéric LEMAGNER
Sandrine FRANCHOMME a donné procuration à Brigitte RUFIÉ
Anne MASSOL arrive au point 2
POINT 1
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 12 octobre 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce dernier.
Après en avoir délibéré, l'assemblée passe au vote.
N° 2023-097
VOIX POUR 27 |
ABSTENTIONS 4
(Laurent MÉRIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-
François ROBIC et Procuration de
Sandrine FRANCHOMME)
VOIX CONTRE 0
= L'an deux mille vingt-troiïs, le 14 décembre à 20 heures, Nom conseillers : | L 7 . ur EeleS le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, düment convogué, s'est
e En Exercice : 33
. Présents : 26
e Votants : 33
réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023 Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient présents : Vincent
TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON, Véronique VANTIN, Marc VERNEY,
Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, François GINESTE,
Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL,
Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick BOURLES, Patrick
AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA à donné procuration à Frédéric LEMAGNER
Sandrine FRANCHOMME a donné procuration à Brigitte RUFIÉ
Arrivée d'Anne MASSOL
POINT 2
Objet : Première Adhésion à l'association Empreintes Citoyennes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
La liberté d'association consacrée par la loi du 1°" juillet 1901 est un principe fondamental du droit qui implique la liberté d'adhésion, cette dernière a été étendue aux collectivités territoriales par la jurisprudence en raison notamment du principe de libre administration garanti par l’article 72 de la Constitution.
Par ailleurs, la clause de compétence prévue à l'article L.2121-29 du CGCT précise que le « Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Ainsi, l'adhésion à une association nécessite le vote d’une délibération de l'organe délibérant décide d'autoriser le Maire en qualité d’exécutif local à adhérer à une association et par conséquent de lui verser une cotisation lorsque cette adhésion présente un intérêt local.
En l'espèce, il est proposé d'adhérer à l'association Empreintes Citoyennes afin notamment de :
- souscrire à la philosophie et l'éthique de l'Association ;
- permettre à la Commune d'intégrer le réseau des territoires citoyens.
L'adhésion annuelle représente pour les communes de 10.000 à 40.000 habitants, un montant de 600€. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve l'adhésion de la Commune à l'association Empreintes Citoyennes qui présente un intérêt local, et le versement de la cotisation annuelle
N°2023-098 VOIX POUR 33
ABSTENTIONS 0
VOIX CONTRE 0
N°2023-098
POINT 3
Objet : Convention consentant un droit de passage et de réalisation de travaux en domaine public communal conclue avec RTE aux abords du pylône n°7, ligne 63kV BALMA (Poste) — St
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par la Société RTE :
Considérant la servitude d'implantation de support d'un pylône de lignes électriques haute tension et de surplomb grevant de fait le domaine public communal au niveau du 22 rue Pierre Latécoère, entre les parcelles cadastrées section BZ n°210 et n° 105.
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des biens et des personnes, la Société RTE a lancé une campagne de travaux de mise en place d’un revêtement isolant en graviers sous pylône de forte résistivité, qu'elle commande et finance.
Considérant que cette installation à vocation à constituer un accessoire du pylône dont la Société RTE restera propriétaire et dont elle en assurera l'entretien et la responsabilité.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> Consent un droit de passage sur le domaine public communal où est implanté le pylône de la ligne 63Kv Balma — St Orens au niveau du 22 rue Pierre Latécoère pour réaliser des travaux accessoires et consent à la constitution à ce titre d’une servitude de passage au profit de la Société RTE.
> Approuve la signature de la convention et du plan, ci annexés, valant autorisation de réaliser les travaux décrits sur une surface de 9m2 environ autour du pylône situé sur la ligne 63Kv Balma -— St Orens sur le domaine public communal au niveau du 22 rue Pierre Latécoère, entre les parcelles cadastrées section BZ n°210 et n° 105.
> Approuve l'enregistrement de ladite convention et du plan auprès du service de la publicité foncière par la Société RTE.
N°2023-099
POINT 4
Objet : Domiciliation du siège social d'une association au sein de l'hôtel de ville
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Par demande datée du 28 octobre 2023, l'association Lion‘s Club Vallée du Girou a souhaité pouvoir domicilier
le siège social de son association au sein des locaux de l'hôtel de ville afin que leur courrier y soit acheminé,
conformément aux dispositions de l’article L 2144-3 du CGCT.
La demande de l'association « Lion's Club Vallée du Girou » s'inscrit dans le processus de création d’une future nouvelle direction locale, début 2024, qui sera dénommée « Lion's Club Balma Vallée de l'Hers >.
N°2023-100 Entendu l‘exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Approuve la domiciliation du siège social de l'association « Lion's Club Baima vallée de l'Hers » au sein des locaux de locaux de l'Hôtel de Ville : 8 Allée de l'appel du 18 juin 1940, 31130 Balma.
N°2023-100
POINT 5
Objet : Adoption d'une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des
projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre —- Demande
de subvention pour la création d’un théâtre de verdure.
La présente délibération se substitue à la délibération N° 2023-087.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d'un
théâtre de verdure, une demande de subvention a été déposée au titre du fonds de concours métropolitain au
bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre. Le coût
des travaux était estimé à 282 865 € HT, soit 339 438 € TTC.
En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets
communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre.
A la suite de la présentation de cette opération devant le comité d'engagement en date du 20 avril 2023, le
projet a reçu un avis favorable car il remplissait le critère d'éligibilité « végétalisation et désimperméabilisation »,
Toulouse Métropole a souhaité participer au financement du projet « Création d’un théâtre de verdure » pour un montant de 84 860 € car le projet s'inscrivait dans une démarche de transition énergétique et écologique.
Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la commune de Balma afin de définir le financement
des travaux entre les deux collectivités.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Balma, annexé.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> d'approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement des travaux portant sur la création du théâtre de verdure ;
> d'approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune de Balma, telle qu'annexée à la présente ;
> d'inscrire la recette au budget principal de la commune de Balma ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-101 POINT 6
Objet : Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) -— rapport d'activité 2022
Monsieur le Maire présente, en vertu des dispositions de l'article L5211-39 du code général des collectivités
territoriales, le rapport d'activité du Syndicat du Bassin Hers Girou pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat du Bassin Hers Girou.
N°2023-102
POINT 7
Objet : Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)- Réparation d'un câble souterrain d'éclairage public avenue des Mimosas _ L
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a étudié la réparation d’un câble souterrain hors service au niveau de l'avenue des Mimosas (affaire 2BU329).
La présente délibération annule et remplace celle en date du 16 mars 2023. L'opération comprend :
- Reprise du réseau à l'angle de la rue Églantine
-_ Réalisation de deux fouilles au niveau des boites de raccordement suitées à l'angle de la rue des Églantines et à l'angle de l'avenue de Lasbordes et réparation du câble en défaut
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 989 €
Q Part SDEHG 2512€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 793 €
Total 6 294 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver l'opération présentée
> De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG
N°2023-103
POINT 8
Objet : Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)- Réparation d’un câble souterrain d'éclairage public avenue Victor Hugo
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a étudié la réparation d’un câble souterrain hors
service au niveau de l'avenue Victor Hugo (affaire 2BU395).
L'opération comprend :
N°2023-104 - Confection d'un réseau d'éclairage public souterrain (longueur 40m), déroulage d'un câble d'éclairage public dans une gaine et pose d’une câblette de terre
- Déroulage d’un câble dans une gaine (diam 75 mm)
- _ Réfection de la voirie à l'identique
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1303€
Q Part SDEHG 3 308 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 678€
Total 8 289 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver l'opération présentée
> De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG
N°2023-104
POINT 9
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Ville 2023
Monsieur le Maire explique que l'exécution du budget 2023 nécessite d'ajuster les crédits prévus au budget
2023, notamment ceux concernant les dépenses de personnel.
Il rappelle que la méthode de la fongibilité des crédits autorisée par la nomenclature M57 appliquée depuis le 1* janvier 2023 ne s'applique pas au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Il convient donc d'ajouter des crédits à hauteur de 90 000 € sur le chapitre 012 « Charges de personnel », par
décision modificative n° 1, pour couvrir des dépenses non prévues, car non connues lors du vote du budget primitif :
- Augmentation du point d'indice de 1,5 % au 1° juiliet 2023
- Augmentation du SMIC au 1% mai 2023
- Revalorisation de l'indice plancher au 1% mai 2023
- Augmentation de l'enveloppe GIPA (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
Ce besoin de crédits est financé par des recettes supplémentaires de fiscalité, résultant des contrôles
demandées par la Commission Communale des Impôts Directs.
N°2023-105
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Chapitre Montant Chapitre Montant
73 Impôts et taxes 90 000.00 011 | Charges à caractère général
012 | Charges de personnel 90 000.00
Opérations d'ordre de transfert 042 :
entre section
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
022 | Dépenses imprévues
Total recettes de fonctionnement 90 000.00 otal dépenses de fo onneme 90 000.00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
* D’approuver la Décision Modificative n°1 telle que présentée ci-dessus
VOIX POUR 29
ABSTENTIONS 4
(Laurent MÉRIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-
François ROBIC et Procuration de
Sandrine FRANCHOMME)
VOIX CONTRE 0
N°2023-105
POINT 10
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la
loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la
subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses
obligations financières.
Considérant la demande du C.C.A.S. de Balma quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle
2024 afin de couvrir ses charges sur le er trimestre de l'année 2024. N°2023-106 Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1*% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la
Ville 2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville,
soit 193 915.00 € (cent quatre-vingt-treize mille neuf cent quinze euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville,
au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le versement, au C.C.ASS, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit 193 915.00 €
(cent quatre-vingt-treize mille neuf cent quinze euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le vote du
budget primitif 2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville
2024.
N°2023-106
POINT 11
Objet : Avance sur subvention à l'association APCB (Association du Personnel Communal
Balmanais)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la
loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la
subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses
obligations financières.
Considérant la demande de l'association APCB quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle
2024 afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l'année 2024,
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la
Ville 2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville,
soit 58 251.00 € (cinquante-huit mille deux cent cinquante et un euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au
chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association APCB, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit
58 251.00 € (cinquante-huit mille deux cent cinquante et un euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le
vote du budget primitif 2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville
2024.
N°2023-107 POINT 12
Objet : Avance sur subvention à l'association BSC (Balma Sporting Club)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la
loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la subvention
et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses obligations
financières.
Considérant la demande de l'association BSC quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle 2024
afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l’année 2024.
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
37 500.00 € (trente-sept mille cinq cent euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au
chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association BSC, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit 37 500.00
€ (trente-sept mille cinq cent euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif 2024 de
la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville
2024.
N°2023-108
POINT 13
Objet : Avance sur subvention à l'association CAB (Club Athlétique Balmanais)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la subvention
et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses obligations
financières.
Considérant la demande de l'association CAB quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle 2024
afin de couvrir ses charges sur le Ler trimestre de l’année 2024.
N°2023-109 Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
21 500.00 € (vingt et un mille cinq cent euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association CAB, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit 21 500.00
€ (vingt et un mille cinq cent euros), au cours du 1® trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif 2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville 2024,
N°2023-109
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20 heures,
Nombre de conseillers : le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est
e En Exercice : 33 réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal e Présents : 26 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire.
Votants : 31 . ° Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick BOURLÈS, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC. Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT à donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA a donné procuration à Frédéric LEMAGNER
Sandrine FRANCHOMME a donné procuration à Brigitte RUFIÉ
POINT 14
Objet : Avance sur subvention à l'association du Comité des Fêtes de Balma
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la
subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d’honorer ses
obligations financières. N°2023-110 Considérant la demande de l'association du COMITE DES FETES DE BALMA quant au versement d'une avance
sur la subvention annuelle 2024 afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l'année 2024,
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
25 000.00 € (vingt-cinq mille euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association du Comité des Fêtes de Balma, de cette avance de 50% du montant voté
en 2023, soit 25 000.00 € (vingt-cinq mille euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le vote du budget
primitif 2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville 2024,
Mesdames Céline ARGENTIN et Julie LOUSTALOT (par procuration) ne prennent pas part au vote.
N°2023-110
L'an deux mille vingt-troïs, le 14 décembre à 20 heures,
Nombre de conseillers : le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est
2 En Exercice : 33 réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal ® Présents : 26 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÉS, Maire. e Votants : 32
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023 Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient_présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas
RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles
SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY,
Yannick BOURLÈS, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA a donné procuration à Frédéric LEMAGNER
POINT 15
Objet : Avance sur subvention à l'association ETB (Entente Tuc Balma handball)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
N°2023-111 Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la subvention
et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses obligations
financières.
Considérant la demande de l'association ETB quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle 2024
afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l’année 2024,
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1* trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
14 000.00 € (quatorze mille euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte le versement, à l'association ETB, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit 14 000.00
€ (quatorze mille euros), au cours du 1° trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif 2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville
2024.
Madame Géraldine MENEGHETTI ne prend pas part au vote.
N°2023-111
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est Nombre de conseillers : . D
réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal . En Exercice : 33 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÉS, Maire. ° Présents : 26
. Votants : 32 Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVES, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick BOURLÈS, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean- François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA a donné procuration à Frédéric LEMAGNER
N°2023-112 POINT 16
Objet : Avance sur subvention à l'association Harmony
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la
loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses obligations financières.
Considérant la demande de l'association Harmony quant au versement d'une avance sur la subvention annuelle
2024 afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l’année 2024.
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
18 500.00 € (dix-huit mille cinq cent euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au
chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association Harmony, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit
18 500.00 € (dix-huit mille cinq cent euros), au cours du 1° trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif
2024 de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville
2024.
Madame Armelle DA ROCHA (par procuration) ne prend pas part au vote.
N°2023-112
POINT 17
Objet : Avance sur subvention à l'association La Planète Bleue
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la
loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget.
Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses obligations
financières.
N°2023-113 Considérant la demande de l'association La Planète Bleue quant au versement d’une avance sur la subvention annuelle 2024 afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l'année 2024,
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1® trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville
2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville, soit
80 000.00 € (quatre-vingt mille euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville, au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité :
- accepte le versement, à l'association La Planète Bleue, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit
80 000.00 € (quatre-vingt mille euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif 2024
de la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville 2024.
N°2023-113
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20 heures,
Nombre de conseillers : le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est
. En Exercice : 33 réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal ° se. = 5 5 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire. . otants :
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas
RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles
SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick BOURLÈS, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA à donné procuration à Frédéric LEMAGNER
POINT 18
Objet : Avance sur subvention à l'association BORC (Balma Olympique Rugby Club) LU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant que la réglementation comptable oblige à verser les subventions après les décisions individuelles
d'attribution et/ou le vote du budget. N°2023-114 Considérant que le Conseil Municipal peut y déroger en accordant, par délibération, une avance sur la
subvention et que cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur afin d'honorer ses
obligations financières.
Considérant la demande de l'association BORC quant au versement d'une avance sur là subvention annuelle
2024 afin de couvrir ses charges sur le 1er trimestre de l'année 2024.
Monsieur le Maire propose de verser, au cours du 1% trimestre 2024, avant le vote du budget primitif de la Ville 2024, une avance de 50% du montant de la subvention 2023 votée au budget primitif 2023 de la Ville,
soit 33 000.00 € (trente-trois mille euros).
Monsieur le Maire précise que cette avance sera régularisée lors du vote du budget primitif 2024 de la Ville,
au chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le versement, à l'association BORC, de cette avance de 50% du montant voté en 2023, soit 33
000.00 € (trente-trois mille euros), au cours du 1% trimestre 2024 et avant le vote du budget primitif 2024 de
la Ville.
- précise que les crédits nécessaires à cette régularisation seront prévus au chapitre 65 du budget de la Ville 2024.
Monsieur Alexandre FIEUZAL ne prend pas part au vote.
N°2023-114
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20 heures,
Nombre de le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué, s'est
conseillers : Te . ; 7 réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal
°< En Exercice : 33 sous la présidence de Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire.
HS Date de | ion du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023 si Uotanes 33 ate de la convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire.
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Bernard SAURAT, Olivier GOURICHON,
Véronique VANTIN, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, François GINESTE, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Annick Hélène DARDENNE, Carole REY, Yannick BOURLÈS, Patrick AUSSARESSE, Laurent MERIC, Brigitte RUFIÉ, Jean- François ROBIC.
Etaient excusés :
Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Sophie LAMANT
Serge NOEL a donné procuration à Anne MASSOL
Julie LOUSTALOT a donné procuration à Géraldine MENEGHETTI
Nicole VAYROU a donné procuration à Olivier GOURICHON
Marie Alcine MONTAUT a donné procuration à Alexandre FIEUZAL
Armelle DA ROCHA a donné procuration à Frédéric LEMAGNER
Sandrine FRANCHOMME a donné procuration à Brigitte RUFIÉ
N°2023-115
POINT 19 Objet : Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement — exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 modifié par l'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu le budget primitif 2023 de la Ville voté en date du 13 avril 2023
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Considérant qu'en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits,
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation
de programme ou d'engagement,
Considérant que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus,
Considérant que la collectivité va voter le budget primitif principal au cours du premier trimestre 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
> D'autoriser l'ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2024, dans les limites indiquées ci-dessous :
N°2023-115
. Crédits ouverts BP 2023 hors Ouverture 202 ner Chapitres AP/CP (€) AP/CP
(25% de 2023) (€)
20 179 208.84 44 802.21
21 4 217 749.54 1 054 437.38
23 507 074,25 126 768.56
TOTAL 4 904 032.63 1 226 008.15
N°2023-115
POINT 20
Objet : Inventaire comptable — Règles et durée d'amortissement des biens pour le budget principal
— Nomenclature M57
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'artide 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour
l'application de l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants sont tenues d'amortir leurs biens à l’exception :
- Des œuvres d'art
- Des terrains (autres que de gisement)
- Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisations
- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantations)
- Des immeubles non productifs de revenus
- Des réseaux et installations de voirie (amortissement sur option)
Des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont donc fixées pour chaque bien
ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l‘exception :
- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.
- Des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.
- Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. - Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève.
- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,
30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit ..).
Dans le cadre de la mise en place de la M57 à compter du 1° janvier 2023, le principe de l'amortissement des
immobilisations au prorata temporis s'est imposé.
N°2023-116 Considérant la délibération du 29 septembre 2022 relative aux amortissements lors de l'approbation du passage à la nomenclature M57, il convient de préciser que :
- Par mesure de simplification comptable, la date d'émission du mandat d'acquisition de l'immobilisation est retenue comme date de mise en service, car le mandat valide le service fait.
- Il est possible de justifier d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour certains types de biens et principalement les biens de faibles valeurs c’est-à-dire des immobilisations n'ayant pas vocation à rester dans l'inventaire une fois amorties.
Les biens de faibles valeurs, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC,
seront amortis en totalité sur l'année suivant leur acquisition.
Pour les autres catégories de dépenses, Monsieur le Maire précise que les durées d'amortissement suivantes restent inchangées :
Durée Articles Biens ou catégories de biens amortis
d'amortissement
Durées d'amortissement avec maximum imposé
Immobilisations incorporelles
202 Frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article 10 ans
L.121-7 du code de l‘urbanisme
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
Subventions d'équipement versées aux organismes publics —
2041411 Communes membres du GFP - Biens mobiliers, matériel et 5 ans
études
Subventions d'équipement versées aux organismes publics —
2041412 Communes membres du GFP — Bâtiments et installations 30 ans
Subventions d'équipement versées aux organismes publics —
2041413 Communes membres du GFP — Projets d'infrastructures 40 ans
d'intérêt national
Subventions d'équipement versées aux organismes publics —
2041511 Groupements de collectivités - GFP de rattachement - Biens 5 ans
mobiliers, matériel et études
Subventions d'équipement versées aux organismes publics —
2041512 Groupements de collectivités — GFP de rattachement — 30 ans
Bâtiments et installations
Subventions d'équipement versées aux organismes publics -
2041513 Groupements de collectivités - GFP de rattachement - 40 ans
Projets d'infrastructures d'intérêt national
205i Concessions et droits similaires (logiciels, ....) 2 ans
N°2023-116
Durées d'amortissement fixées par l'assemblée délibérante
Immobilisation corporelles
2121 Plantations 20 ans
2128 Aménagement de terrains 10 ans
21351 Installations générales, agencements, aménagement des 10 ans
constructions — bâtiments publics
21352 Installations générales, agencements, aménagement des 10 ans
constructions — bâtiments privés
2152 Installations de voirie 10 ans
21533 Réseaux câblés 20 ans
21534 Réseaux d'électrification 20 ans
21538 Autres réseaux 20 ans
21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 6 ans
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers | 15 ans
re : re . | vélos) - 21821 Véhicules légers (véhicules de transport, motos, vélos) 5 ans
Matériel de transport ferroviaire
eue e re | vélos) - 21828 Véhicules lég ers (véhicules de transport, motos, vélos) 5 ans
Autre matériel de transport
Véhicules de +3.5 tonnes, camions, camionnettes, tracteurs, 21821 2. . 15 ans
tractopelles — Matériel de transport ferroviaire
Véhicules de +3.5 tonnes, camions, camionnettes, tracteurs, 21828 M 15 ans
tractopelles — Autres matériels de transport
Chariots élévateurs, remorques, nacelles tractées, tondeuses 21821 A 2 = 8 ans
autotractées — Matériel de transport ferroviaire
Chariots élévateurs, remorques, nacelles tractées, tondeuses 21828 : 2. 8 ans
autotractées - Autres matériels de transport
Matériel de bureau électrique ou électronique tel que
21831 photocopieurs, machines à calculer, terminaux de paiement ’ : LL . . . 10 ans
électroniques, matériels de téléphonie. pour le scolaire
N°2023-116
Matériel de bureau électrique ou électronique tel que
21838 photocopieurs, machines à calculer, terminaux de paiement 10 ans
électroniques, matériels de téléphonie...autre que scolaire
Matériel informatique tel que serveurs, unités centrales,
21831 écrans, claviers, imprimantes, périphériques divers....pour le 5 ans
scolaire
Matériel informatique tel que serveurs, unités centrales,
21838 écrans, claviers, imprimantes, périphériques divers...autre 5 ans
que scolaire
21841 Mobilier à usage de bureau et mobilier scolaire tel que tables,
chaises, armoires, caissons. pour le scolaire 12 ans
21848 Mobilier à usage de bureau et mobilier scolaire tel que tables, 12 ans
chaises, armoires, caissons. autre que scolaire
21841 Mobilier : mobilier scolaire classique 5 ans
21848 Mobilier : autre mobilier classique 5 ans
Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs
2188 (buts de football, handball, paniers de basket-ball...), jeux 10 ans
d'extérieur.
Autres immobilisations corporelles : électroménager
(réfrigérateur, four, four à micro-ondes, lave-linge, lave- 2188 . A . . sie . 5 ans
vaisselle, sèche-linge, aspirateur, téléviseur, appareil
photographique...), matériel classique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve les règles d'amortissement explicitées ci-dessus.
N°2023-116
POINT 21
Objet : Signature de la convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole, dans
le cadre de la passation d'un marché pour l'achat de carburant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention ci-annexée,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que :
La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, DECOSET, les CCAS de Toulouse, de Beauzelle, les Mairies de
Balma, Blagnac, Beauzelle, Drémil-Lafage, Cugnaux, Aussonne, Saint-Jory, Colomiers, Tournefeuille et de Mons
ont décidé d’un commun accord de recourir ensemble à l'achat de carburants.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût, il est proposé de créer un groupement de commandes
en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
La convention constitutive de ce groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du
groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.
N°2023-117 Entendu i’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la convention ci-annexée portant création de groupement de commandes N°23TM06, en vue de mutualiser l'achat carburants dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
> Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer la convention et tous actes aux effets ci- dessus.
N°2023-117
POINT 22
Objet : Changements de filière — emplois permanents
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale 12/12/2023,
Vu le courrier de l'agent,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de répondre favorablement à deux changements de filière demandés
par deux agents pour une meilleure adéquation de leur grade et leurs fonctions :
- passage du grade d’adjoint technique à temps complet- C1 à agent social à temps complet- Ci,
- passage du grade d'adjoint technique principal 2° classe à temps complet - C2 à agent social principal
2°classe à temps complet - C2.
Et propose la création au 01/01/2024 :
- d'un emploi permanent à temps complet d'agent social et la suppression à cette même date d'un emploi
permanent à temps complet d'adjoint technique,
- d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal 2° classe et la suppression à cette même date
d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2° classe.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver les propositions de Monsieur le Maire,
> De modifier le tableau des effectifs,
> Et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
N°2023-118
POINT 23
Objet : Créations et fermetures de postes — emplois permanents
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 12 décembre 2023,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs
des emplois permanents :
N° 2023-119 En créant les postes permanents suivants :
- 1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints techniques — grade adjoint technique afin d'assurer la fonction de conducteur du bus scolaire.
- 1 poste à temps non complet (32h/35h) dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs — grade adjoint
administratif principal 2° classe afin d'assurer la fonction d'agent d'accueil polyvalent au sein de l'accueil de la piscine.
- 1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux — grade infirmier en soins généraux au sein de la structure petite enfance.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade du cadre d'emploi concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents
contractuels de droit public recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique territoriale.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions réglementaires.
Monsieur le Maire propose également la création :
- d’1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des agents de police municipale — grade gardien brigadier
de police municipale afin d'assurer les fonctions de policier municipal — direction de la prévention, de la sécurité et de la tranquillité publique.
Il est rappelé que ces fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires
territoriaux recrutés à cet effet dans les conditions fixées par les statuts particuliers prévus à l'article 6 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et donc ne peuvent être assurées par des agents contractuels.
En fermant les postes suivants :
- 1 poste d'attaché territorial à temps complet
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 3 postes d'adjoint technique principal 2° classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet
- 1 poste d'ATSEM principal 2° classe à temps non complet
- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet
- à compter du 01/01/2024 : 1 poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique principal 1° classe.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver les propositions du maire,
> De modifier le tableau des effectifs,
> Et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
VOIX POUR 29
ABSTENTIONS 4
(Laurent MÉRIC, Brigitte RUFIÉ, Jean-
François ROBIC et Procuration de
Sandrine FRANCHOMME)
VOIX CONTRE 0
N°2023-119 POINT 24
Objet : Mise à jour de la convention de mise à disposition entre la Mairie de Balma et la Fédération
Léo Lagrange
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les délibérations 2021-068 en date du 01/07/2021 et 2021-100 en date du 09/12/2021,
Vu les conventions de mise à disposition ente la Mairie de Balma et la fédération Léo Lagrange en date du 09/07/2021 et du 30/12/2021,
Vu l'avis du CST en date du 12/12/2023,
Vu les courriers informant de la fin de mise à disposition
Vu les arrêtés individuels de fin de mise à disposition,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que compte tenu du mouvement de personnel, il
convient de mettre à jour les conventions de mise à disposition signées le 09/07/2021 et le 30/12/2021 par
avenant.
Seuls seront modifiés les articles 1 — 2 — 3 des conventions précitées.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver les propositions du maire,
> De mettre à jour le tableau des effectifs,
> Et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
N°2023-120
POINT 25
Objet : Convention d'objectifs pluriannuelle 2024 - 2026 entre la Ville de Balma et l'Association
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du décret N° 2001-495 en date du 6 juin
2001 « relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques » impose aux
collectivités la signature d'une convention d'objectifs avec les associations bénéficiant d'une subvention annuelle
supérieure à 23 000 Euros.
La Ville, attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs,
souhaite participer aux projets associatifs et en conséquence définir parallèlement des objectifs à atteindre.
En l'espèce, la convention d'objectifs pluriannuelle conclue en 2021 avec l'Association « La Planète Bleue »
intervenant en matière d‘accueil de la petite enfance arrivant à échéance, il est proposé au conseil municipal
d'adopter la convention ci-annexée pour une nouvelle période courant du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 ci-annexée avec l'association « La Planète Bleue », ainsi que tous les documents afférents.
N°2023-121 Vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
Proposé par les élus de la Majorité municipale
L'Union européenne, l'État ainsi que la société civile, nous appellent à atteindre la neutralité carbone à horizon de 2050.
Nous, élus du Conseil Municipal de Balma, sommes pleinement engagés dans cet objectif, dans l'ensemble des politiques publiques que nous mettons en œuvre, comme l'attestent la création du Plan Climat Air Energie balmanais et les nombreuses réalisations et actions qui en découlent.
Nous sommes également pleinement conscients que le développement des transports en commun constitue l'une des principales solutions pour relever le défi de la transition écologique en milieu urbain, donc dans notre agglomération.
Pour améliorer et renforcer en continu l'offre de transports en commun, des efforts ont été consentis par les usagers à travers l'évolution modérée et progressive - votée à l'unanimité des élus du conseil syndical de l'autorité organisatrice de nos transports urbains, toutes tendances politiques confondues - de la grille tarifaire du réseau Tisséo. De son côté, Toulouse Métropole a augmenté de 39,1% en 10 années sa contribution financière à Tisséo.
Une autre source de financement importante de notre réseau de transports, voulue par la Loi, repose sur les entreprises, à travers le versement mobilités (VM). Or, situation singulière pour une imposition locale, le taux du VM est plafonné par le législateur, et ce plafond n'a pas évolué depuis 2010. Il se situe, sur notre territoire, bien en-deçà de ce qui est pratiqué en Île-de-France (2,95 % et bientôt 3,20 contre 2% ici). Une inégalité de traitement entre la région parisienne et tout le reste de la France, étrangement aggravée par la loi de finances pour 2024 en cours d'adoption par le Parlement,
Au nom du principe de libre administration des collectivités et de l'impératif d'accélérer la transition écologique, le Conseil Municipal de Balma, réuni le jeudi 14 décembre 2023 décide à l'unanimité : - de demander aux instances nationales (État, parlementaires) de déplafonner le Versement Mobilités, pour permettre aux entreprises de contribuer elles aussi au saut quantitatif et qualitatif nécessaire pour renforcer l'offre et l'attractivité des transports en commun.
- de solliciter Tisséo-Collectivités pour qu'elle ouvre la réflexion sur une plus grande implication des entreprises au-delà de là question du financement (augmentation du Versement Mobilités) et dans la gouvernance des transports urbains (participation à des instances de Tisséo).
N°2023-122
Le Conseil Municipal est clos à 21h40.
Le Secrétaire, Le Maire,
Alexandre FIEUZAL Vincent TE
NU | ANNEXES : « Pour des territoires citoyens »
Bulletin d'adhésion à l’association nationale Empreintes Citoyennes
Année 2022 - Du 1° avril 2022 au 31 mars 2023
1 POURQUOI ADHERER A L'ASSOCIATION EMPREINTES CITOYENNES ?
Faire des territoire les fabriques du citoyen ! La citoyenneté est un statut fédérateur qui invite au
civisme, à la civilité et la solidarité. Elle est un enjeu démocratique et républicain.
e Elle responsabilise en rappelant les droits et les devoirs,
e Elle rappelle la notion d'intérêt général pour dépasser les identités individuelles sociales,
culturelles, cultuelles,
e Elle encourage la contribution et la participation citoyennes,
e Elle favorise la mobilisation et l'engagement des citoyens...
Parce que la citoyenneté est un statut qui se pratique et se révèle à l'échelle locale l'association
accompagne les territoires dans leur démarche en faveur d’une citoyenneté engagée et responsable.
Les enjeux de l’association :
« Favoriser les initiatives citoyennes et l'engagement des citoyens
°e Installer la participation citoyenne et organiser sa pratique
e Animer la vie démocratique et les valeurs républicaines
e Clarifier les fonctionnements et rôles des acteurs (collectivités, élus, citoyens...)
° Agir collectivement en faveur des transitions
Les actions de l’association :
e _Sensibiliser et éduquer à la citoyenneté {éducation populaire ou en milieu scolaire)
e Proposer des outils (boîte à outils), des méthodes et démarches expérimentées
e inspirer, accompagner les stratégies de participation citoyenne
e Faire évoluer les pratiques de gouvernance
Former les citoyens, les élus, les collaborateurs, les agents
Association Empreintes Citoyennes — 4, rue Vigée Lebrun 75015 Paris
www.empreintes-citoyennes.fr - 01 300 781 07 - contact@empreintes-citoyennes.fr
Ex | Le ; ge en bonnement + PRIX DE LA Talents
FE cgét “mm DEMOCral des cités « Pour des territoires citoyens »
2 LES AVANTAGES DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION
Collectivités, entreprises, associations ou citoyens, adhérez à l'association et.
* Soutenez l’action et les valeurs de l’association,
+ Accédez librement à certaines ressources de l'association
+ Disposer librement des outils pédagogiques en faveur de l'éducation citoyenne (hors
personnalisation et fabrication).
* Recevez la note d'introduction à la citoyenneté : source d'inspiration pour notre
réflexion en matière de citoyenneté et témoignage de l'importance d’une telle
réflexion.
Spécial collectivités : Intégrez le réseau national “Territoires Citoyens”
* Accéder à la feuille de route et les ressources de la démarche nationale « Villages et Villes
Citoyennes » et prétendre à la labellisation
+ Accéder au réseau national “Territoires Citoyens” qui valorise et met en réseau les territoires
engagés dans des démarches citoyennes flibre utilisation du badge « Membre du réseau des
Territoires Citoyens »)
3 BAREME DES COTISATIONS ANNUELLES
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune,
L’adhésion est annuelle est effective du 1° avril au 31 mars.
Barème des cotisations des collectivités territoriales (en £HT TVA non applicable)
Collectivité territoriale Nb élus Montant de l’adhésion
Commune de moins de 2 500 hab Moins de 20 élus 200
Commune de 2 500 à 10 000 hab De 20 à 30 élus 400
Commune de 10 000 à 40 000 hab De 31 à 40 élus 600
Commune de 40 000 à 80 000 hab De 41 à 50 élus 1 000
Commune de 80 000 à 200 000 hab De 50 à 60 élus 1 500
Commune de de plus de 200 000 hab Plus de 60 élus 2 000
Intercommunalité 2 000
Conseil Départemental 3 000
Conseil Régional 4 000
Association Empreintes Citoyennes — 4, rue Vigée Lebrun 75015 Paris
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Barème des cotisations des entreprises {en €KT TVA non applicable)
Moins de 10 salariés 500 €
10 à 249 salariés 1 000 €
250 à 4999 salariés 2 500 €
Plus de 5 000 salariés 4 000 €
Barème des cotisations des associations (*TVA non applicable)
Associations 100 €
Barème des cotisations des citoyens (*TVA non applicable)
Citoyens 10 €
À FORMULAIRE D’ADHESION À COMPLETER
Date d'adhésion :
Montant de l’adhésion :
Nom (nom de l’entité pour les personnes morales et nom de famille pour les citoyens) :
Adresse :
Référent (si personne morale)
Nom et Prénom :
Mail :
Téléphone :
Cachet et signature :
Association Empreintes Citoyennes — 4, rue Vigée Lebrun 75015 Paris
www.empreintes-citoyennes.fr - 01 300 781 07 - contact@empreintes-citoyennes.fr k
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5 POURQUOI VOUS ADHEREZ À L'ASSOCIATION
La réponse aux informations suivantes est facultative. Vos réponses permettront à l'association de
valoriser votre engagement.
Pourquoi adhérer à l’association (merci de préciser vos intentions et attentes) ?
En quoi la citoyenneté et l'engagement citoyen représente-t-elle un enjeu pour votre territoire ?
Présentez en quelques lignes vos initiatives, démarches ou intentions pour encourager la
citoyenneté et l'engagement citoyen ?
Association Empreintes Citoyennes — 4, rue Vigée Lebrun 75015 Paris
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Développer la culture citoyenne avec les territoires @ | 1)
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5 FORMULAIRE D'ADHESION A COMPLETER
Date d'adhésion : 35 /12/2023
Montant de l'adhésion (cf. barème) : | 00 €
Nom (nom de l'entité pour les personnes morales et nom de famille pour les citoyens) :
|Commune de Balma
Adresse : 8 allée de l'appel du 18 juin 1940 (31130 BALMA |
Référent (si personne morale)
Nom et Prénom : [TERRAIL-NOVES Vincent
Mail : imaire@mairie-balma. fr
Téléphone : 1086124892.
Cachet et signature : Vineont TER AIL-ROVÉS
6 POURQUOI vous ADHEREZ À L'ASSOCIATION E
La réponse à la question suivante est facultative. Vos réponses permettront à l’association de valoriser votre
éngagement.
Pourquoi adhérer à l'association (merci de préciser vos intentions et attentes) ?
Association Empreintes Citoyennes rue Vigée Lebrun /5015 Paris
www.empreintes-ciovennes.fr - 01 300 78107 - contact@empreintes-citovennes.fr
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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE BALMA POUR LE FINAN CEMENT DES TRAVAUX DE CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE
Passée en application de l’article L5215-26 du code général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
ENTRE
La Métropole « Toulouse Métropole », dont le siège est situé 6, rue René Leduc, 31500 TOULOUSE, représentée par Monsieur Jean-Luc MOUDENC, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil de la Métropole en date du 22 juin 2023.
Ci-après désigné par les termes « Toulouse Métropole ».
d’une part
ET
La commune de Balma, représentée par Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, son Maire, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2023.
Ci-après désigné par les termes « la commune de Balma ».
d’autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU COMME SUIT
EXPOSE
En 2019, Toulouse Métropole à arrêté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Suite à son évaluation à mi-parcours, un plan d’actions complémentaires a été proposé au conseil d’octobre 2022 pour développer de nouveaux dispositifs et renforcer l’action métropolitaine en appui à la nécessaire transition écologique du territoire.
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre constitue un élément de ce plan d’actions. Il participe également aux orientations stratégiques que la métropole a partagées avec l’Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé à la fin 2021.
Ainsi, par l'intermédiaire de ce fonds de concours, Toulouse Métropole a souhaité participer au financement de l’opération « création d’un théâtre de verdure » portée par la commune de Balma, sans que toutefois le montant total de ce fonds de concours ne puisse excéder 50% de la part du financement assuré, hors subventions, par la commune. CONVENTION
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'opération « création d’un théâtre de verdure », Toulouse Métropole s'engage à verser un fonds de concours à la commune de Balma, afin de financer une partie de l’opération. Le projet prévoit que la commune de Balma réalise un ilot de fraicheur en centre-ville et qui permettra d’accueillir des animations de plein air dans un environnement reposant et agréable. Il est prévu :
- De réalisation 520 mètres linéaires de chemins piétonniers, d’une scène et de gradins pouvant accueillir 300 personnes,
- 2000 m? d’engazonnement + plantation de 134 arbres d’ornements,
- D’installer un système d’arrosage maïitrisant les consommations,
- D'installer un réseau d’alimentation de bornes électriques pour animations, - De poser du mobilier urbain,
- De créer des accès PMR.
Le montant de l’opération est estimé à 282 865 € HT, 339 438 € TTC.
L'opération a reçu un avis favorable du comité d'engagement en date du 20 avril 2023, ainsi qu’un avis favorable des services métropolitains.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
Le montant de l’opération est estimé à 339 438 € TTC.
La commune de Balma supportera l’intégralité des coûts liés aux travaux et encaissera le FCTVA pour ces travaux, soit un montant net à sa charge de 283 757 € TTC.
En contrepartie, Toulouse Métropole s’engage à verser à la commune de Balma un fonds de concours d’un montant de 84 860 €, soutien plafonné selon le groupe de référence de la commune, à savoir groupe 1.
Le montant du fonds de concours sera échelonné selon l’avancement des dépenses et à la suite de la transmission de justificatifs signés par le comptable public.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La commune s’engage à :
* soumettre à Toulouse Métropole le projet et son estimation préalablement à la réalisation des travaux,
* utiliser la participation financière de Toulouse Métropole conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée,
* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet,
+ réaliser les travaux sur les exercices 2022 — 2023.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin après qu’aient été réalisés :
* la réception de l'opération,
* le paiement du fonds de concours par Toulouse Métropole se fera à la suite de la transmission d’un justificatif attestant de la fin de l’opération et d’un tableau récapitulatif signé par le comptable public faisant état des dépenses réalisées dans le cadre de cette opération, + la régularisation éventuelle liée aux subventions perçues par la commune. ANNEXE N: 2023-/o4
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La commune de Balma s’engage à :
- mentionner la participation financière de Toulouse Métropole apportée au projet sur tout support de communication établi dans le cadre du projet,
- apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération financée, le logo de Toulouse Métropole,
- informer Toulouse Métropole de toute initiative de communication publique ayant trait à l'opération mentionnée en respectant un délai de prévenance d’au minimum un mois (inauguration, pose « première pierre », visite chantier, etc.)
- faire connaître le soutien de Toulouse Métropole lors des actions de relations avec la presse (dossier et communiqués de presse, conférence de presse, etc.) en étroite concertation avec Toulouse Métropole en respectant un délai de prévenance d’au minimum un mois.
ARTICLE 6 : LITIGES ET REGLEMENT DES CONFLITS
A défaut d’accord amiable, le règlement des litiges ou conflits liés à l’exécution de la présente convention relève du tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de contrats ou de conventions, la ville de Balma peut être amenée à collecter les
données personnelles de ses co-contractants (Nom, Prénom, Organisme, Fonction, Adresse, Email, N°
de Téléphone, N° SIRET).
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de données informatisé par la ville et seront utilisées uniquement dans un but de faciliter l’indexation des actes, la gestion des différentes échéances contractuelles et l’éventuel suivi financier.
Les données récoltées seront conservées trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale seront conservées pendant toute la durée nécessaire à cette obligation. Pour ce qui est des données émanant d’actes authentiques, ces dernières seront conservées pendant toute la période de validité effective de l’acte.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif des personnes habilitées au sein de la ville de Balma, qui seule pourra accéder à ces données à des fins de gestion strictement interne. La Ville de Balma s'efforce de mettre en œuvre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel récoltées par la Ville ne seront en aucun cas transmises à des tiers et ne feront pas l’objet de transfert vers un pays tiers à l’Union européenne.
En votre qualité de co-contractant de la Ville de Balma, vous disposez, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, contactez : rgpd(@mairiebalma.fr (en précisant le contexte et la nature de la
demande).
L'exercice de ces droits est subordonné à la production d’un document justifiant de votre qualité. Ce
document devra être joint à toute demande et sera détruit après instruction de cette dernière.
En cas de litige persistant, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle CNIL sur le site
www.cnil.fr Fait à Toulouse, le
En quatre exemplaires originaux.
Pour Toulouse Métropole
Le Président,
Jean-Luc MOUDENC
Pour la commune de Balma
Le Maire
Vincent TERRAIL-NOVÈS ENTE TITI E MORE RS
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SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou SOMMAIRE
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1 LE SAGE HERS-MORT GIROU P 4
CT | 2 LES TRAVAUX PS à 13 Renaturation e L’Hers à Deyme e Girou à Gargas ° Dagour à Bourg Saint Bernard et Vendinelle à La Salvetat e Interventions ponctuelles Sausse à Gauré et Lanta, Le Péren- cou au Cabanial Restauration
e Reconstitution du cordon de ripisylve
e Travaux en Régie
e Traitement des espèces invasives
3 LES ETUDES P 14
La Saune et le lac de Sainte Foy d’Aigrefeuille
e Etude d’élaboration du futur PPG
4 ANIMATION SCOLAIRE
5 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou EDITORIAL Anrvere N2 Lo23- do
Comme l’exige le CGCT dans son article L.5211-39, ce rapport d'activité a pour objet principal de rendre compte des actions menées par le syndicat et d’en retracer les faits marquants pour l’année écoulée,
1972-2022. 50 ans d'existence, année anniversaire pour le Syndicat.
Cette longévité mérite d’être soulignée, c’est la preuve de la reconnaissance de son activité globale par l’ensemble des partenaires et de tous les acteurs qui le suivent année après année.
Le syndicat est administré par une assemblée d’élus issus de ses collectivités membres. Il intervient sur un large terri- toire,
qui s’étend sur 1550 km?,
qui comprend :
149 communes en Haute-Garonne dont 10 EPCI,
29 communes dans l’ Aude,
31 communes dans le Tarn.
qui draine :
un réseau hydrographique de 2000 km composé des cours d’eau et affluents principaux et l’ensemble d’un chevelu % important que nous connaissons bien. M
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\! Les missions du syndicat sont strictement encadrées par des lois. + C’est donc dans ce cadre bien défini que se déroule son activité globale concernant l’aménagement et la gestion des cours d’eau sous tous leurs aspects. Au fil des ans, le syndicat a gagné en autonomie et a pu ainsi se structurer de façon optimale, La direction assure principalement des missions d’orientations stratégiques, elle procède aussi à la coordination et au suivi des actions administratives financières et règlementaires en collaboration étroite avec les élus et les partenaires associés. L'équipe d'encadrement administratif et technique : Est en charge du suivi administratif de la structure en termes logistique et financier, Est en charge de l’élaboration et du suivi du PPG 2017-2022 (Plan Pluriannuel de Gestion) qui donne une vision globale au niveau de l’ensemble du bassin versant et une approche pluriannuelle, Est en charge de la programmation, Assure la maîtrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage des travaux de renaturation. * L'équipe des agents de rivière assure les travaux d’entretien au quotidien sur l’ensemble du linéaire de rives. S’agissant de l’année 2022, ce rapport offre une présentation exhaustive de l'ensemble des réalisations clairement ex- plicitées. Ces actions se matérialisent tout au long de l’année en : Travaux classiques d’entretien et renaturation des lits et des berges, Études rendues nécessaires pour la programmation ultérieure des travaux, Actions pédagogiques menées en partenariat avec l’association « CPIE Terres Toulousaines ». _ Pour ce faire, le SBHG peut compter sur une équipe technique formée et compétente toujours réactive dans les ur- gences. , Ce travail en RÉGIE est complété par l’intervention d’entreprises spécialisées lorsque les chantiers nécessitent du ma-
| tériel et des équipements plus lourds et adaptés. L
Le SBHG, depuis 2012 continue de porter le SAGE auquel il contribue, avec les compétences d’un ingénieur anima- teur, dans le déroulé des différentes étapes devenues à ce jour des actions opérationnelles. Le SBHG y est consulté pour son expertise sur l’ensemble des composantes liées à la problématique de l’eau qui reste plus que jamais un enjeu primordial à l’échelle de la vie.
+ « Le changement climatique n'est pas une fatalité, la force et la soudaineté des épisodes météorologiques doivent nous interroger. »
Cette prise de conscience exige de nous, un investissement collectif, solidaire, anticipateur, celui des élus, et un pro- fessionnalisme affirmé, celui de nos équipes. Nous portons tous en synergie une mission d’intérêt général essentielle, celle d’agir efficacement sur un environnement d’exception pour laisser aux générations futures un patrimoine riche, 4 agréable à vivre, propre et sécurisé.
M Les rivières sont un lien permanent entre les territoires, l’eau y coule, libre, sereine, quelques fois capricieuse et indis- ciplinée,
Notre mission essentielle est de veiller sur elle aujourd’hui en anticipant l’avenir.
La Présidente de la Commission Communication,
Marina DAILLUT,
Déléguée de la CC du Frontonnais
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou
Le SAGE Hers-Mort Girou :
Activité de la CLE
La CLE s’est réunie le 9 mars puis le Bureau le 29 juin pour rendre un avis sur les projets d’auto- routes A680 et A69 dans la vallée du Girou. Le Bureau du 30 novembre puis la CLE du 20 dé- cembre ont eu pour objet l'examen de l’avancement des études et la préparation de l’année 2023, avec notamment la révision du SAGE.
Etude sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques
L'étude avait été lancée lors du comité de pilotage du 15 novembre 2021.
Le rapport de diagnostic territorial a été validé par le comité de pilotage le 6 juillet 2022. Des compléments et corrections ont été apportés au fil des réunions.
Deux ateliers ont été organisés les 14 et 19 octobre, respectivement sur les activités agricoles et les pollutions domestiques et industrielles, pour échanger avec les acteurs du territoire sur les pistes d’actions qui seront à prendre en compte pour bâtir les scénarios de restauration du bassin. Cette étude, qui revêt une dimension expérimentale (utilisation du modèle Pégase de l’ Agence de l’Eau), débouchera sur un programme d’actions global. Celui-ci sera mis en œuvre dans le cadre d’un contrat territorial de l’ Agence de l’Eau.
Etude sur les eaux pluviales :
Cette étude engagée fin 2020 s’est achevée au mois de mars 2022. Le fonctionnement hydrolo- gique et hydraulique de 60 sous-bassins sensibles au ruissellement urbain a été analysé. Les résul- tats sont accessibles sur un site internet dédié, avec la cartographie des paramètres qui détermi- nent les écoulements : pentes, talwegs, géologie, occupation du sol, parcellaire agricole, zones de production, de transfert et d’accumulation (https://eaux-pluviales.hersoirou.fr/). La compréhension des eaux pluviales urbaines à l’échelle des sous-bassins versants doit per- mettre aux aménageurs et aux collectivités de mieux anticiper l’impact des aménagements et des urbanisations nouvelles.
Gestion des zones humides
Après la réunion du groupe technique de la CLE sur les zones humides le 14 septembre 2021, le SBHG a lancé une consultation pour la réalisation d’une étude d’inventaire, de cartographie et de caractérisation des zones humides du bassin versant. Après un premier appel d’offre infructueux au mois de mai, une seconde consultation a été lancée à l’automne, elle aussi déclarée infruc- tueuse,
Devant la difficulté de mobiliser les prestataires sur une étude lourde, le SBHG a décidé de passer par une étude de pré- “localisation.
Voies Navigables de France avait effectué un curage des voûtes de l'aqueduc durant l'été 2021. De son côté, le SBHG en collaboration avec la Communauté de Communes Terres du Lauragais a poursuivi les travaux d’entretien du Gardijol en amont et en aval du canal pour assurer le bon écoulement des eaux.
VNF a demandé au Syndicat et à la Communauté de Communes de payer les travaux réalisés en 2021. Devant le refus des collectivités qui considèrent que cet entretien incombe au maître d’ou- vrage du Canal, VNF les a assignées en justice au mois de septembre 2022. Le contentieux admi- nistratif n’est pas réglé à ce jour.
Consultation de la CLE sur les projets soumis à autorisation environnementale : La CLE s’est réunie le 9 mars 2022 pour examiner les projets autoroutiers A69 et A680 pour la
liaison Toulouse -— Castres. Une demande d’informations complémentaires a été formulée. Le Bu- reau du 29 juin a débattu sur la base des données supplémentaires fournies par les pétitionnaires. Elle a rendu un avis favorable avec réserves sur plusieurs points : risques d’inondations, risques de pollution par les eaux de ruissellement, niveau insuffisant des mesures compensatoires.
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou
LES TRAVAUX Annexe, ni: 2023-02
LA RENATURATION
LA RENATURATION CONSISTE À.
- _ Stopper l’enfoncement du lit par la création de seuils de fond,
- _ Reconstituer le substrat du fond du lit au moyen d’apports de graviers et galets, - Reconstituer un lit moyen et créer des accès plus aisés au lit du cours d’eau par remodelage des berges et création de bras et chenaux secondaires,
- Diversifier les écoulements dans le lit par la mise en place d’épis et d’ilots et la création de banquettes à fleur d’eau,
- Végétaliser le lit et les berges par plantation d’arbres et arbustes de pays ainsi que d’hélophytes.
Ces aménagements sont accompagnés d’un nettoyage du lit par enlèvement des déchets de toute nature et par le traitement de la végétation existante (abattage, recépage, dé- broussaillage).
La différence entre le linéaire de travaux mentionné dans le dossier de demande d’aide prévisionnel et le linéaire réalisé s’explique par le fait que le diagnostic n’est pas complet en début d’année. Le tronçon d'intervention est affiné en fonction de l’acceptation des propriétaires riverains pour la réa- lisation des travaux, des accès aux parcelles, du type de culture de l’année n, de l’état du lit et des berges (ripisylve en bon état par exemple) ...
Tous les travaux de renaturation prévus ont été réalisés dans l’année. A noter que Îles travaux sur le Dagour n’ont pas pu être terminés jusqu’à la confluence, la parcelle où se faisait l’accès au cours d’eau était cultivée et des ruches étaient installées sur la bande enherbée. Ces travaux sont reportés à 2023.
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LIT RENATURÉ
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SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou
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> Renaturation de l’Hers sur la commune de Deyme
(Prestations : 21 116 EHT Régie : 15 627 EHT)
Code Masse d'eau : FRFR164
Site inscrit dans un secteur classé « Renaturation_niv2 » dans le PPG 2017-2022
78m de restauration et 324m de renaturation complète
Marché public + régie SBHG
Ce tronçon de l’Hers est bien connu car il se situe à l’aval des travaux réalisés à Donne- ville en 2014. La bande enherbée en rive gauche est communale, ce qui facilite l’accepta- tion des travaux. De plus l’Hers présente un profil rectiligne avec peu de substrat dans le lit et une tendance à l’incision. En revanche, l’Hers présente un fort potentiel d’améliora- tion de l’autoépuration du cours d’eau et donc un fort intérêt pour la réalisation de travaux de renaturation sur ce secteur
En 2021, l’équipe du syndicat est passé sur ce linéaire afin de réaliser un entretien de la végétation de type restauration douce. L'intérêt était d’entretenir un chenal dans la berge. où l’eau peut circuler sans obstacle en crue. La végétation de part et d’autre de cette ou- verture a été maintenue.
En 2022, les travaux ont consisté à creuser un chenal en rive gauche à mi-berge permet- tant le passage de l’eau plus fréquemment, créer des rampes d’accès au cours d’eau de- puis la bande enherbée et diversifier le fond du lit avec les apports de blocs, galets et gra- viers. L’équipe en régie est intervenue en amont pour créer des passages dans la ripisylve permettant le passage des engins, débroussailler le bas de berge et tailler quelques arbres sur le site des travaux.
Des îlots, épis et banquettes ont été créées, ils apportent de la sinuosité dans le lit mineur et créent de nouveaux habitats pour la faune et la flore locale.
Des arbres et arbustes adaptés ont également été plantés cet hiver sur les zones mises à nu.
12 «
(après travaux)
(après plantations)
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou ANNEXE N: 223-102
> Renaturation du Girou sur la commune de Gargas
Prestations :.25 614 EHT Régie : 13 171 EHT)
Code Masse d'eau : FRFR153
50 je dans les secteurs classés « Renaturation_niv3 » et « Recharge div_niv2 » dans le PPG
209m de restauration et 291m de renaturation complète
Marché public + régie SBHG
Ce site a été choisi après diagnostic du Girou sur les communes de Labastide-Saint- Sernin et Gargas. L’équipe rivière est intervenue l’année dernière pour réaliser l’entre- tien sur ce secteur. Certains embâcles ont été gardés pour apporter de la diversité dans le lit, mais les berges trop abruptes nécessitaient une intervention avec une pelle méca- nique pour diminuer les contraintes. Le lit présentait de fortes incisions dans la marne avec de part et d’autre de longs plats lentiques.
A L’AVAL IMMEDIAT D'UN REJET DE STEP LABASTIDE
Sur un linéaire de 500m de cours d’eau (2 zones distinctes), les travaux ont consisté à redonner de la diversité dans les écoulements en ouvrant le lit du Girou. Certains em- bâcles ont été maintenus et un chenal à été créé afin de faciliter les écoulements et limi- ter les risques d’érosion. Des blocs et galets ont été apportés dans le lit pour créer des zones de radier, des épis ou banquettes. Les limons accumulés sous le pont de la D77a ont été retirés pour permettre le passage de l’eau sous les deux arches lors de crues. Des matériaux alluvionnaires (mélange de cailloux, galets) ont été déposés dans le lit du Girou entre les deux zones de renaturation. Ces matériaux mobiles seront plus ou moins transportés lors de crues et formeront des zones de radier ou des banquettes dans le lit mineur du cours d’eau.
En hiver, des arbres et arbustes ont été plantés sur les berges mises à nu.
(zone aval)
petit LEA
D DFA CE VE nd CE C4
> Renaturation du Dagour sur la commune de Bourg-Saint-Bernard et de la Vendinelle à La Salvetat
PA 38 920 EHT Régie : 29 467EHT)
-Saint- a
ee Mane d'eau : FRFR153 7
Site inscrit dans un secteur classé « Recharge div _niv3 » dans le PPG 2017-2022 | 1874m de restauration et 222m de renaturation complète
X Marché public + régie SBHG
Le Dagour est l’une des seules masses d’eau du PPG qui avait un objectif d’atteinte du bon état écologique fixé à 2015 dans le précédent SDAGE. Un travail de diagnostic a donc été re 2 (\ réalisé sur ce bassin, en particulier à l’aval du lac de Bourg-Saint-Bernard. Après rencontre M4 avec les propriétaires riverains et exploitants, nous pouvions intervenir depuis le lieu-dit 1 Roques jusqu’à la confluence.
} A noter qu’une station de suivi qualité est présente juste à l’aval du pont de Roques, dans la zone des travaux. Nous pourrons suivre l’impact de notre intervention sur les différents com- partiments mesurés. Toutefois, l’été 2022 a été particulièrement sec et le Dagour était sans eau pendant plusieurs mois, ce qui va surement altérer le résultat des analyses de suivi pour cette année et peut être de prochaines années sèches.
Les objectifs des travaux étaient de redonner de l’espace au cours d’eau en retalutant les berges, stopper l’incision en apportant des matériaux alluvionnaires sur un linéaire de 2 km et adoucir les berges localement où celles-ci s’effondrent.
Travaux au niveau du bras du
moulin — sept 2022
Pont mis en valeur après tra-
vaux — dec 2022
Hers Girou
SYNDICAT DU BASSIN ANNEXE N® d023-/02
f La Vendinelle à la Salvetat
Code Masse d'eau : FRFR597
Sites inscrits dans un secteur classé « Recharge _div_niv3 » dans le PPG 2017-2022 1303 de restauration et 195m de renaturation complète
Marché public + régie SBHG
Le syndicat a été contacté en 2020 par le Maire de la Salvetat-Lauragais, commune à l’aval À d’Auriac, concernant une parcelle communale boisée, bordant le cours d’eau, sur laquelle il serait possible d’intervenir pour restaurer le lit ou les berges.
! La Vendinelle a subi un recalibrage et rectification dans les années 1960 rendant son tracé * plutôt rectiligne. Les berges sont relativement végétalisées, mais des spots d’espèces envahissantes (Aïlante) sont présents sur certaines portions (dont le linéaire concerné par les
| Les travaux ont donc consisté à dessoucher les pieds d’ailantes se trouvant en bordure de cours d’eau. Ils ont permis sur un linéaire de 195 m de reconférer de la sinuosité au cours d’eau en retalutant les berges et en accentuant les méandres se formant principalement en rive droite. Des matériaux alluvionnaires (graviers, galets) ont été déposés dans le lit sur un linéaire de 1500 m de cours d’eau, pour créer de la diversité dans les écoulements et les habitats. Enfin, deux mares temporaires ont été creusées pour accentuer le caractère humide du bois en rive droite.
A l’hiver, des arbres et arbustes ont été plantés pour maintenir les berges mises à nu et apporter de la diversité au milieu.
Après travaux — oct
2022
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou | Autres sites traités
(Prestations : 17 732€ HT, Régie : 37 281 € HT)
La Sausse sur la commune de Gauré
Code Masse d’eau : FRFR598
L'équipe rivière est intervenue sur ce linéaire l’année dernière pour réaliser l’entretien de la ripisylve. Un agriculteur concerné par le linéaire entretenu nous a sollicités pour des pro- * blèmes d’érosion de berges, nous avions donc convenu une intervention avec une pelle mé- \ canique pour de la restauration en 2022. Depuis une demande localisée, nous avons pu N° - aboutir à un projet de renaturation sur un tronçon complet de cours d’eau. \ Après un diagnostic terrain et une concertation avec les agriculteurs, les travaux ont consisté à retaluter les berges en pente douce dans les zones où celles-ci s’effondraient. Certains à méandres ont été accentués en rive droite lorsque la ripisylve était peu fournie et la bande M enherbée large.
[De la recharge alluvionnaire a été apportée dans le lit de la Sausse, sur un linéaire de 890m de cours d’eau, pour éviter un enfoncement du lit et créer de la diversité au milieu. Cet hiver des arbres et arbustes adaptés ont été plantés sur tout le linéaire d’intervention.
La Saune sur la commune de Lanta
Code Masse d’eau : FRFRR164-12
Le linéaire concerné par les travaux se situe à l’amont du lac de Sainte Foy d’Aigrefeuille et à l’aval de la D31 dans une zone d’influence d’une retenue liée à un moulin. Le faciès d’écoulement majoritaire est donc un plat lentique et la ripisylve était fortement discontinue. Pour limiter le réchauffement de l’eau en été avec un risque de développement de cyanobac- téries, il a été proposé aux propriétaires riverains de planter des arbres et arbustes adaptés en berge.
Après concertation avec l’exploitant, il a été convenu de venir planter la rive gauche entre la D31 et le moulin. Les berges ont également été travaillées au préalable sur les zones d’éro- sion.
Ce site vient s’inscrire en complément du projet de déconnexion du lac de Sainte-Foy- - d’Aigrefeuille.
! Le Peyrencou sur la commune de Le Cabanial
Code Masse d’eau : FRFRR153-4
En 2021, un linéaire de 1600m de cours d’eau avait été planté en discontinu. Il restait des zones sans végétation mais qui nécessitaient une intervention de la pelle mécanique au préa- lable. En 2022, les berges ont été retalutées sur les zones d’érosion, un embâcle qui obstruait le lit a aussi été retiré. Cet hiver, des baliveaux ont été plantés principalement en rive gauche : en complément des plantations de 2021.
n Suivi des sites renaturés
ls Les sites renaturés cette année seront suivis en interne par les techniciens par des relevés 4 photographiques à des points fixes. Ils retourneront régulièrement sur site pour observer le W comportement de la rivière suite aux crues (nouvelle érosion, déplacement de matériaux al- K luvionnaires, présence d’embâcles, nouveaux faciès...)
Hormis sur le Dagour (station DCE), il n’est pas prévu de suivi complet de type, IAM, I2M2, pêche électrique. ...
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou ANNEXE. N° 2023- Ao2
my #g: LA RESTAURATION ET TRAVAUX EN REGIE
isvlve — Intervention nôn systématique
Æ 24 066 mi de Pga
M Les travaux de recalibrage, curage et coupes à blanc des années 70-80, les ripisylves d’une grande partie des cours d’eau du BV ont été détruites. Elles se régénèrent doucement depuis * (naturellement et/ou avec l’aide de plantations) maïs nécessitent un suivi et un entretien afin qu’elles soient de bonne qualité (stratification, diversité, âge des peuplements, état sanitaire ...) et assurent au mieux leurs diverses fonctions. Un important travail sur les espèces est indispensable avec une régulation des espèces invasives et végétaux pionniers envahissants (érable négundo, acacias, pyracantha, ailante.....). Des coupes sélectives sont également réali- | sées pour éviter les peuplements monospécifiques (frênaie avec ensemble des arbres du «4 à même âge, peupleraie...) et diversifier les écoulements et le milieu.
Concernant ce dernier point (diversification), il est important de prendre en compte les pro- cessus d'évolution hydromorphologique des lits des cours d'eau du BV et le rôle que la ripi- à sylve y joue.
Sur les cours d'eau du BV en grande majorité rectifiés et recalibrés, les lits n’ont plus la ca- pacité d’évoluer latéralement. Ils se chenalisent, s’enfoncent en incisant leur fond (en grande majorité dans leur substratum marneux) et évoluent irrémédiablement vers un lit de type ca- nal profond dans sa plaine. La végétation présente dans le lit participe à ce phénomène de « canyonisation ». En effet une ripisylve bien installée sur la totalité des berges et entretenue « classiquement » stabilise celles-ci, limite fortement la mobilité latérale, concentre l'énergie du cours d'eau au milieu / fond du lit et au final accentue la chenalisation. Dans ce cas de figure le lit du cours d'eau se limite à un lit mineur (unique) et un lit majeur (la plaine). ? Les photographies aériennes et coupes ci-dessous illustrent l'évolution du lit et de la ripisylve sur une quin- zaine d'année (Hers à l'aval de Baziège).
D. Al
ee re Cr-APARS PRAAUE EE RECALIBRAOE {1585}
k Mokzsso / Miome
ES LL — :OVOtUMON DU Lit EHSAOR
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou Limitation du développement des espèces invasives | Régie : 15 627€ HT) Le bassin versant Hers Girou est peu impacté par les espèces exotiques envahissantes, On y note toutefois la présence de l’Ailante et de l’Erable Negundo qui pose problème sur certains secteurs. L’Aïlante colonise les berges et empêche le développement des autres végétaux par la densité de son système racinaire et la sécrétion d’une substance inhibitrice de la crois- sance végétale. \ Depuis plusieurs années, le SBHG surveille ces secteurs et réalise des campagnes de coupe V”. et d’arrachage pour supprimer le foyer ou contenir leur développement. - LA » En 2022, l’équipe en régie est intervenue sur des foyers connus sur différents cours d’eau : Fe x La Vendinelle, commune de La Salvetat et Albiac 1.228 Le Gouffrense, commune de Maureville %:{ Le Girou, commune de Cépet et Villeneuve-lès-Bouloc Le Dagour à Bourg-Saint-Bernard Reconstitution d’un cordon de ripisylve (Prestations : 9 673 EHT, Régie : 102 689 EHT) Li Site inscrit dans un secteur classé « Reconstitution d'un cordon de ripisylve » dans le PPG 2017-2022 N À Travaux réalisés en 2022-2023 2 154 ml de berges \ Marché public + régie SBHG Le SBHG a réalisé en 2022 une campagne de plantations de 2 154 ml de berges, afin de re- constituer un cordon de ripisylve sur les tronçons amont des cours d’eau en lien notamment avec les sites de renaturation. Le Peyrencou à Le Cabanial : 1 045 m de berges |: La Saune à Lanta : 545 m de berges A Site de renaturation (La Salvetat, Bourg-Saint-Bernard, Gauré, Gargas et Deyme) : 564 m de : berges | Complément de plantations sur les anciens sites restaurés/renaturés/plantés Ces opérations de plantations ont débuté en fin d’année 2022 par le biais de l’équipe en Ré- gie. Il s’agit des secteurs visés par l’étude bassin versant et affluents situés le plus souvent à l’amont du territoire. Lorsque les parcelles concernées ont un statut privé, des conventions d'entretien sont signées avec les différents propriétaires. De plus, depuis cette année, un diagnostic a été réalisé sur les anciens sites de renaturation et de plantations de moins de Sans, pour comptabiliser et remplacer tous les plants morts. Avec la sécheresse estivale, nous avons recensé environ 10% de perte sur ces sites. Ces plants ont li été remplacés cet hiver. 1H Une campagne d'arrosage a également eu lieu cet été sur les sites restaurés ou plantés en 2021. Les équipes du SBHG sont passées jusqu’à 3 fois sur certains sites pour éviter une \! perte des plants due au manque d’eau. Hers Girou SYNDICAT DU BASSIN ANNEXE. N° J023 - lo,
En 2022, les travaux d’entretien de cours d’eau après diagnostic réalisés par la régie du SBHG, correspondent à 281 jours / agent de travail soit 62 730 €HT.
SYNDICAT DU BASSIN Hers Girou LES ETUDES
> Restauration du lit mineur de la Saune et du lac à Sainte-Foy d’Aigre- feuille — Etude de conception des aménagements et des modalités de leur réa- lisation
L’objet du marché est la réalisation des études de conception des travaux de sépa- ration du lit mineur de la Saune et de réaménagement du lac.
Il s’agit de :
Définir les caractéristiques morphologiques et hydrauliques du lit de la Saune et du lac,
Concevoir le fonctionnement hydrologique entre la Saune et le lac et les ou-
vrages associés,
Définir les modalités de réalisation des travaux,
Établir les documents techniques et administratifs nécessaires à l’engagement de l’opération.
L’étude a débuté en septembre 2019. La phase 1 d’état des lieux, diagnostic et pro- positions d’aménagement s’est achevée fin 2020. En 2021, un scénario d’aména- gement a été retenu, le bureau d’études a donc travaillé sur l’avant-projet avec des modélisations hydrauliques (phase 2). En parallèle, une étude géotechnique a été menée pour connaitre la nature du sol sur l’emprise des futurs travaux.
En 2022, suite à une étude géotechnique (G2) et l’achat de parcelles, la phase projet (PRO) a été validée. En parallèle, le SBHG a travaillé à la définition d’un projet de renaturation de la Saune sur 500 m à l’aval immédiat du lac.
Chaque année, un suivi physico-chimique, cyanobactéries et des températures est effectué dans le cadre de l’étude d’impact.
> Etude d'élaboration du futur programme pluriannuel de gestion du
SBHG sur l’ensemble du bassin versant de l’Hers-Mort et du Girou
Après consultation, le bureau d’étude CEREG 2 été retenu pour réaliser cette étude qui a débuté en juin 2022 par la phase 1 d’état des lieux et de diagnostic. Les don- nées existantes ont été transmises au bureau d’étude (PPG actuel du SBHG et du SICOVAL, études en cours sur le BV, données SIG...) et un diagnostic terrain a été réalisé à l’été pour venir compléter les connaissances des deux structures GE- MAP sur des linéaires de cours d’eau ciblés (affluents rive droite du Girou dans le Tarn, BV du Marès, Peyrencou et Vendinelle amont, Olivet, Pichounelle). Cette étude doit se poursuivre et se terminer en 2023 :
Phase 2 : stratégie de gestion (enjeux, ateliers d’échanges, stratégie)
Phase 3 : Elaboration du programme (définition des actions, chiffrage, pluri- annualisation des actions)
Il faudra ensuite rédiger les dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention de la DIG.
SYNDICAT DU BASSIN Rers Girou BNNEXE A? do23 - Jo?
ANIMATIONS SCOLAIRES
Les animations scolaires ont été reconduites dans le cadre du partenariat du SBHG avec l'association CPIE Terres Toulousaines, compétente dans le domaine, afin de sensibiliser ” les enfants aux problématiques liées à l’eau.
Le programme de la semaine de 4 jours, conçu en concertation avec l’enseignant, est basé sur la découverte de l’eau dans l’environnement proche de l’enfant et dans sa vie quoti- dienne.
. Plusieurs aspects de la thématique « eau » sont abordés afin de permettre aux enfants d’avoir une vision globale et de comprendre l’importance des enjeux liés à l’eau, l’assainis- sement, l’eau potable ou le milieu naturel.
Ce dernier est mis en avant par une sortie spécifique sur la rivière articulée autour d’activi- tés comme la pêche d'insectes aquatiques, les jeux de découverte de la flore et de la faune ou encore les explications des aménagements du cours d’eau et de la gestion du SBHG.
En plus de s’insérer dans le programme scolaire, ces animations permettent de sensibiliser les enfants et par-delà leurs parents mais surtout permettent de leur faire connaître leur en- vironnement proche qui est souvent méconnu et qui peut réserver de nombreuses surprises.
En 2022, le SBHG est intervenu dans les écoles suivantes :
0 Ecole du Pastel à Lanta (CE2-CM1)
0 Ecole Marcel Pagnol à Castelmaurou (CE1)
0 Ecole Buffebiau à Castelginest (CE1)
SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou SYNDICAT DU BASSIN
Hers Girou
CH
COMPTE ADMINISTRATIF
2022 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2} du chapitre paur la sectian d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l'état I B 3.
- Sens (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
li Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) Rappeler tes modalités relatives au vote du budget. 2} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement {à} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires {pas d'inscription en recstte de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du L
fwexE N2 2023 -4do2
Page 1 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
Code INSEE SYNDICAT BASSIN HERS GIROU CA
31555 SYNDICAT HERS 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES (
| INFORMAT IONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
__ Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ls commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal FI i (population DGF) potentiel financier par
_—_ nanc'er p habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
_la strate (3) 1 | Dépenses
d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 98,58 % 0,00 %
2 | Produit d'expioitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 1,99 % 0,00 % 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 80,26 % 0,00 %
4 | Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 % 5 | Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas ëtre remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L_ 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de {a DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des infarmations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 4 à 6 sont obligatoires nour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscallté propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratlos 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 hebitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EFCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf. articles L. 2313-1, L 2314-2, R 2313-1, R. 2413-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement parles articles R. 2413-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (cx 1té urbaine, auté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les Informations (etalistiques de {8 direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). il s’agit des moyennes de la demnière année connue.
Page 1 SYNUIVAI BASSIN HERD GIRKUU - SINLILAI MERS - LA - LULE
HMvExE N2 023-102
I! PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES |
REALISATIONS : : A 4 779 956,79 | 6 2 112 476,04 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 6,
{mandats et : » 6 732.48 titres Section d’investissement 5 266 782, H 317 676,05
+ +
—————————_—_—————————————
Report en section de C 9,00 |! 45 574,50
ci œ fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 215 267,57 | 1 0,00
d'investissement (091) (si déficit} (si excédent)
TOTAL (réalisations + AB C+D 2 262 006,84 | = GH+HJ 2 473 726,59
reports) -
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 474 968,00 | L 0,00
Net (1) TOTAL des restes à réaliser à EF 174 968,00 | -KeL 0,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 1779 956,79 | - eux 2 156 050,54
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 654 038,05 | =Hs+t 317 676,05
TOTAL CUMULE e A+B+C+D+E+F 2 433 974,84 | = GrHetsJ+kiL 2 473 726,59
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
_ mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E .0,09 |. | 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 ES RE
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | $ £
014 Atténuations de produits 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 0,00! =
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |.
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div | 0,00
73 Impôts et taxes x se 0,00
74 Dotations et participations RARE "A 0,00
75 Autres produits de gestion courante Eee 0,00
013 | Atténuations de charges J 0,00
76 Produits financiers 0,00
î7 Produits exceptionnels 0,00
Æ nn) TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 171 968,00 0,00
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00. 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 171 968,00 0,00
Page 1 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
versées
Immobilisations
Jmmobitlsations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
(1) Les restes à réaliser de ja section de fonchonnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre et ron rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandstées au 312 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 2 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
ANNEXE Ne .2093-/0£
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ii
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer
{BP+DM+RAR N4) Cha Restes à Crédits
Mandats émis T9 réaliser au annulés rattachées
3142
011 Charges à caractère général 226 908,09 141 763,92 0,00 9,00 85 144,17
012 Charges de persanne!, frais assimilés 611 900,00 586 260,34 0,00 0,00 25 638,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,09 G,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 900,00 27 481,04 0,00 0,00 418,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ota épenses de gestion coura 366 708,09. 755.505.30 0,00 0.00 111 202,79
66 | Charges financières 24 920,39 24.620,39 0,00. ‘0:60 6,00.
67 | Charges exceplionnelies 230 295,49 23029549 0,00 0.60 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 742 353,61 742-863,61 : = 0,00
022 | Dépenses imprévues 200,59 - É
Total des dépenses réelles de 1 864 478,17 1753 074,79 0,00 0,00 111 403,38
fonctionnement
023 | Virement à le section d'investissement (2) 798 486,30 SPOUIE r
042 | Opéra” ordre transfert entre sections (2] 26 882,00 26 882,00 k ut
043 | Opéraf° ordre Intérieur de a section (2) 0,00 0,00 po «
Total des dépenses d'ordre de 825 368,30 26 882,00 | 2
fonctionnement
TOTAL 2 689 846,47
Pour information @) 9,00 ; :
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de H
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits em Jo és (ou restant à emple |
Crédits ouverts Restes à Crédits & _ Prod. : «
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,0q 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 261 137,85 1 695 393,84 0,09 0,00 565 744,01
75 Autres produits de gestion courante . 10 000,00 41 948,08 0,00 0,00 : -31 948,08
Total des recettes de gestion courante 2 271 137,85. 1.737 341,92 0,00 2,00. -533 795,93
75 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 _0.00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 375 134,12 375 134,12 : dr 0,00
Total des recettes réelles de 2 646 271,97 2 112 476,04 0,00 0,00 533 795,93
fonctionnement
042 Opérai® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 LA 0,00
043 | Opérai” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 Æ 0,00
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 Dé se 0,00
fonctionnement -
TOTAL 2 646 271,97 2 112 476,04 0,00 0,00 533 795,93
Pour information Gi 43 574,50
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-f
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) BF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Page 1
SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédis ouverts À date émis | Restes à réaliser | ie anmuiés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12 010 Stocks (3}
0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 563 553,00 71 959,68 171 968,00 319 625,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
21 immobilisations corporelles 65 000,00 2 216,43 6,00
62 788,57
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations an cours 213 600,00 133 264,59 0,00 80 335,41
Total des apérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement 842 153,00 207 440,70 171 968,00 462 744,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventians d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 341,78 59 341,78 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,06
020 Dépenses imprévues 0,00 i
Total des dépenses financières 59 341,78 59 341,78 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 901 494,78 266 782,48 171 968,00 462 744,30
040 | Opéraf ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 FRS PR 0,00
041 Opérations patrimoniales {1} 200,00 0,00 % 200,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 200,00 0,00 FRS CRE 200,00
TOTAL 901 694,78 266 782,48 171 968,00 462 944,30
Pour information 2) 215 267,57 || #0 à DER
D 091 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 Le
Lien ER | ë ‘ si tete. - -. ta fie de FH MAS LENS : RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM#RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
0,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts at dettes assimilées (hors 165) 0,00 D,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations
en cours 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 14 391,28 14 31,28 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisée (7) 258 106,57 258 106,57 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
0,00 +8
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 296,20 18 296,20
0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisetions 600,00 0,00
Total des recettes financières 291 394,05 290 794,05 0,00 600,00
45... | Tofal des opé. pour ie compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 291 394,05 230 794,05 0,00 600,00
021 Virement de le sect” de fonctionnement (1) 798 488,30
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1} 26 882,00 26 882,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 200,00 0,00 200,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 825 568,30 26 882,00 798 686,30
TOTAL 1 16 962,35 317 676,05 0,00 799 286,30
Page ] SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT PRSTERURE dwexe Ne À. 3 L Ho?
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information @) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif raporté de N-1
{1 DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DIF 042 : Di 041 = FI 041 : DF 049 = RF 049.
{2} Les lignes de rapori ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de bte (inscrire le montant raporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aïleurs retracées dans ls cadre de budgets annexes.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le totel des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détal Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pes Un chapitre maïs un article du chapitre 10.
Page 2 SYNDICAT SASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
001 Solide d’exéc Pour information égati rté de
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ü BALANC N LE DU BUDGET
_B1_
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL FONCTIONNEMENT (1) (2)
011 Charges à caractère général 141 763,92 141 763,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 586 260,34 586 260,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 6,00
65 Autres charges de gestion courante 27 481,04 27 481,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 920,39 0,00 24 920,39
67 Charges exceptionnelles 230 295,49 0,00 230 295,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 742 353,61 26 882,00 769 235,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
| Dépenses de fonctionnement - Total 1753 074,79 26 882,00 | 1 779 956,79
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opéraiens réelles CPE d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 59 341,78 0,00 59 341,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 71 959,68 0,00 71 859,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2216,43 0,00 2216,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {9} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 133 264,59 0,00 133 264,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilsations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. camptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0.00 0.00 0,00 - = -
Dépenses d'investissement -Total 266 782.48 0.00 266 782.4
215 267,57
OX Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Vair liste des opérations d'ordre. {3} Permel de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. @) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de +00 000 habitants, (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement », {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A). (8) À servir uniguement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, {| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur rt o ba SYNDICAT BASSIN HERS GIROL - SYNDICAT HERS - CA - 2022
ANNEXE. N£ Zoè3 - do2
li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2_
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles | Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT (1). 2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) . t 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0:00 0,00
71 Praduction stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée : 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 NS | 0,00
74 Dotations et participations 1 695 393,84 a 1 695 393,84
75 Autres produits de gestion courante 41 948,08 0,00 41 948,08
76 Produits financiers 0,00 0,00: 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions = 375 134,12 0,00 375 134,12
79 Transferts de charges : 0,00 G,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 112 476,04 0,00 2 112 476,04
Pour information f DL, ACER ENT ne 43 574,50
[LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 k—
INVESTISSEMENT | Oparatets réelles Spéretens d'ordre TOTAL
10 Datations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 391,28 0,00 14 391,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 258 106,57 - s ce 258 106,57
13 Subventions d'investissement ur - 8,00. 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ! LS 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 |... _ 0,00. 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0.00 RARE net 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations LE Te. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporellés(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) E] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières | 18 296.20 0,00 18 296,20
28 Amortissement des immobilisations ARTE res 26 882,00 26 882,00
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) de LR RCE 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) BA hi 0,00 6,00
45... Opérations pour compte de tiers {7) = ___ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Had: E 4: 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) > à S TRS ? 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) PRES 0,00 0,00
3... Stdcks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 290 794,05 26 882,00 317 676,05
Pour information ET. J WE 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1} Y compris les apéralians relatives au rattachement des chargés et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpfifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres « opérations d'équinemsnt ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur at état (vair le détail Annexe [V A8). 7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un sxercice antérieur.
Page 1 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
Hi —- VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1) Crédits Crédits emp! u restant
à empl en | |
art {1) ouverts ou Charges Restes à
Crédits
(BP4DMRAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12 011 Charges à caractère général
226 908 141 763,92 9,00 1.09 85 144,17
60611 | Eau et assainissement 400,00 665,23
0,00 0,00 -265,23 60612 | Energie - Electricité
6 000,00 2 942,32 0,00 0,00 3 057,58
60622 | Carburants 20 000,00
17 481,28 0,00 0,00 2 518,72
60628 | Autres fournitures non stockées 5 000,00 3 201,27
0,00 0,00 1 798,73 60632 | Foumitures de petit équipement
12 000,00 5 542,63 0,00 0,00 6 457,37
60636 | Vêtements de travail 8 500,0q
1 855,66 0,00 0,00 1 644,34
6064 Fournitures administratives 8 000,00 4 455,11
0,00 0,00 3 544,89 611 Contrats de prestations de services
41 000,00 27 423,65 0,00 0,00 13 576,35
.6135 Locations mobilières 6 000,00 1 674,66
0,09 0,00 4 325,34 61551 | Entretien matériel roulant
29 600,00 20 368,34 0,00 0,00 9 231,66
61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 000,00
1 084,18 0,00 0,00 1 915,82 6156
Maintenance 2 140,00 1 162,86
0,00 0,00 977,14 6161 Multirisques
27 000,00 18 204,08 0,00 0,00 8 795,92
6162 | Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 4 346,00
0,00 0,00 4 346,00 6182 Documentation générale et technique
300,00 262,08 0,00 0,00 37,92
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00
2 598,00 0,00 0,00 2 402,00 6226
Honoraires 10 000,09 4 585,00
0,00 0,00 B 415,00 6232 Fêtes et cérémonies
0,00 108,50 0,00 0,00 -108,50 6237
Publications 18 000,00 749,00
D,00 0,00 17 251,00 6251 Voyages et déplacements
4 135,00 2 824,20 0,00 0,00 1 310,80
6257 Réceptions 600,00 1 557,80
0,00 0,00 -857,80 6261 Frais d'affranchissement
1 000,00 266,57 0,00 0,00 733,43
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 5 658,19
0,00 0,00 1 341,91 627 Services bancaires et assimilés
4 000,00 2 427,22 ü,00 0,00 1572,78
62871 | Remb. frais à la collectivité de rattach 13 033,09
13 033,09 0,00 0,00 0,00 63512
_| Taxes foncières 200,00 287,00
9.00 0,00 -87,00 012 eo d
nnel, frais é 511 900,00 586 260,34 2,00
0,00 25 639.66 6331 Versement mobilité
6 000,00 5 907,98 0,00 0,00 82,02
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 300,00
287,52 2,00 0,00 12,48 6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 200,00 6 055,02
0,00 0,00 144,98 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
900,00 885,79 0,00 0,00 14,21
64111 | Rémunération principale titulaires 300 000,00
291 435,30 0,00 0,00 8 564,70 64112
| NBI, SFT, indemnité résidence 6 000,00 5 456,28
0,00 0,00 541,72 64118 | Autres indemnités
titulaires 120 600,00 111 385,12 0,06
0,00 8 614,88 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
48 500,00 45 547,43 0,00 0,00 2 952,57
6453 Cotisations aux caisses de retraîtes 97 000,00
94 461,22 0,00 0,00 2 538,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 060,00 3 503,00
0,00 0,00 1 497,00 6475 Médecine du travail, pharmacie
1 000,00 924,00 0,00 0,00 76,00
6486 | Autres charges 21 C0D,00 29 408,68
0.00 0.00 590,32 Uid Atténuätions
de produits büb Qù
où 0,00 65 Autres charges
de gestion courante 27 900,00 27 481,04 A
0,00 418,96 6531 Indemnités
27 700,00 27 428,76 0,00 9,00 271,24
65888 | Autres 200,00 52,28 0.00
0,00 147,72 656 is fonction nt de upes
d'élus: 6,09 ot 20 0,00
0 TOTAL DEPENSES
DE GESTION DES SERVICES (a) 866 708,09 758 505,30
0,00 0,00 111 202,79 = [01 1+01 2+014+55+656)
56 Charges financières {b) 24 920,39 24
926,39 0,00 2,00 0,00
66111 _| Intérêts réglés à l'échéance 24 920,39 24 920,39 0,00
0,00 0,00 67 a tlonneil | 23029549
| 9 ÿ,00 0,00 2,00
673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 230 295,49 230 295.49
0,09 0,00 0,00 68 Dotati
isions Îre | ___ 742 353,61 | 742 353,61 0,
D 0,00 6815 __| Üot. prov. pour disques fonet. courant
142 353.61 742 353,61 0,00 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200,59
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 864 478,17 1 753 074,79
0,00 0,00 111 403,38 = a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 798 486,30
0,00 798 485,30
042 Opéraf” ordre fransfert entre sections (4) (5} 26 682,00 26 682,00
0,00 {6
6811 __| Dot. amor. ei prov. Immos incororellss 26 882.00 26 882 0
6.06 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 825
368,30 26 882,00 798 466,30
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (?) 0,00 9,00
0,00
Page Î SYNDICAT BASSIN HERS GIKUU - SYNUILASI HEKD « LA « £U£é
Pour information D 002 Déficit da fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — IGNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détalller les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où Pétablissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montent de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI G40.
(6) Dont 675 el 87E,
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 2
ANNEXE NE L023- Ao8 = e _ _ FA
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou re à em D .—.
Eu haies Mandats émi Charges ee . annulés (BP-+DM+RAR N-1) and ris rattachées 31 Ha :
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 825 368,30 26 882,00 798 486,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 689 846,47. 1 779 956,79 0,00 0,00 909 889,68 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
0.00 SYNDILAT BASSIN HERS GIRQOU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
il — VOTE DU BUDGET jui
— SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETIES |____A2
Chap/ Libellé (1)
Crédits on. art(1)
- Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DN+RAR N-1)
rattachés
12 298,77
472 051,36 458 752,59
7472 Participat® Régions
7A73 Participat® Départements 49 143,80 20 289,59
28 854,21 74741 Participat® Communes du GFP
474 830,59 351 010,58 123 820,01
7475 Participat® GFP de rattachement 499 948,45 489 949,46
0,01
28 012,05 29 012,05 0,00 74758
Pañticipat® Autres groupements
-31
533 795,93
1737 341,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2271 137,85
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 646 271,97 2 112 476,04 533 795,93
0,00 0,00 0,00
Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4)
8,00 0,00 0,00 Opérat”® ordre intérieur de la section (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
0,00 0,00 0,00
2 646 271,97 2172 476,04 533 795,93
Pour information 43 574,50 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des iCNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler
es chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéteires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
45) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 ei la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer lee opératians particulières telles que les apérations de stocks ou Hées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page ji SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
lil — VOTE DU BUDGET
Jane Ne 2033- A0.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Restes à
Mandats émis réaliser au
Libellé (1) pr
(BP+DM+RAR N-1)
71 425,68 171 968,00 Frais d'études
144,00 0,09 Frais d'insertion
0,00
576,00
0,00
Terrains nus
Réseaux d'adduction d'eau
Matériel de transport
Constructions
de liaison : affectat”
Dépenses imprévues
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre fransfert entre sections (4) 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00
0,00 0,00
200,00 0,00 L
200,00 0,00 pb =
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7)
Autres immo. en cours
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 200,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 901 694,78 266 782,48 L'EXERCICE
171 966,00
Pour information 215 267,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par aritle conformément au plan de comptes appliqué per la commune ou l'établissement.
(2) Voir état 111 88 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de fers.
{4} CF. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ G40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 36, 49 et 59 peuvent fiqurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI G41= Rj 041.
Page |
B1___ |
Crédits
annulés
316 959,32
56,00
20 000,60
-576,00
40 000,00
9,09
200,00
00
200,00
462 944,30 SYNDICAT BASSIN HERS GIROU - SYNDICAT HERS - CA - 2022
ll — VOTE DU BUDGET (TT D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETIE | B2 | LL _ _ SEC6TI
Restes à Crédits ILE Crédits - :; su
Libellé (1) (BP+DMRAR A1] Titres émis réaliser au annulés
14 391,28 14 391,28
et cautionnements
Produits des cessions d'Immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES 291 290 784,05
Virement de la sect° de fonctionnement 798 466,30 oil it" able
Opérat” ardre transfert entre sections (3) (4) 26 882,00 26 882,00 FU" 0m | 0,09
1 | Cancessions et droits similaires 289,00 289,00 F0". 2 0,00
82 | Matériel de transport 25 510,00 25 510,00 Pur , à 9,00
83 _| Matériel de bureau et 1 00 1
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 825 368,30 26 882,00 | 798 486,30
200,00 9,00 | 0” 200,00
0,00 Lu
26 882,00 ? 798 686,30
Opérations patrimoniales (5}
Frais d'insertion
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 825 568,30
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 116 962,35 317 676,05
L'EXERCICE 799 286,30
Pour infommation 0,00
(1) Détailler les chapitres budoétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers. (3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042. {4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Page ! 2023- AR - - HANEXE N
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Date
:
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7.
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DE
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Département
de
la
Haute-Garonne
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
PROJET
D'EXECUTION
Réparation
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alimentant
le PL
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Tél
: 05.62.26.92.97
Références
du
Projet
Marché
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Date
de
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Commune
BALMA
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INSEE
:
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Castanet-Tolosan
Tél:
05:62.47.34.90
- Fax:
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DES
TRAVAUX
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: 11/10/2022
Edité
par
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DETAILS
DES
TRAVAUX
3. Remplacement
de
la boîte
si endommagée.
1.
Réalisation
de
deux
fouilles
sur
1.50m
x 2.00
pour
recherche
des
boîte
existantes.
2.
Vérification
des
raccordements
des
câbles
SOUT
dans
la boîte
existante.
4.
Dépose
du
câble
aérien
provisoire
entre
le PL1323
et
1339
posé
par
BOUYGUES
ES.
Restituer
le
câble
à BOUYGUES
ES,
contact
: M.
DESSUS
06.61.30.20.39
Longitudinale
Avertisseur
TRONCONS
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FOUILLE
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CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du
Code de la commande publique.
La présente convention (23TM06) concerne l’achat de carburants.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
IL a été fait Le choix d’un groupement en vue de la passation de marchés séparés pour chaque entités.
L’indication des besoins de chaque entité est, pour chaque marché, détaillée dans Les documents de la
consultation.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de
commandes.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
Le groupement prendra fin au solde du dernier marché objet du groupement.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du
groupement : TOULOUSE METROPOLE.
Le siège du coordonnateur est situé :
6 rue René LEDUC
31500 TOULOUSE
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses
missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
IL est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la
présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d'aboutir au choix d’un ou de plusieurs co-contractants et notamment :
Convention n°: 23TM06 Page 1 sur 7
Ordre Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de La procédure de consultation
2 Assister Les membres dans La définition de leurs besoins et recenser ces besoins
3 Elaborer le dossier de consultation des entreprises
4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
5 Transmettre des dossiers de consultation aux candidats
6 Recevoir les offres
7 Réunir La Commission, s'il y a lieu
8 Préparer Les procès-verbaux et assurer La rédaction des décisions de la commission lors de ses séances de jugement des offres
Informer les candidats non retenus des choix de La commission
9
10 Mettre en forme Les marchés après attribution par La commission
11 Transmettre les marchés et accords-cadres au contrôle de légalité s’il y a lieu
12 Signer et notifier Les marchés
13 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
14 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement
15 Procéder à la publication de l'avis d'attribution
16 Accomplir tous Les actes afférents à ces attributions
17 Agir en justice tant en demande qu'en défense
18 Représenter le groupement à l'égard des tiers
IUn'entre pas dans ses missions de :
e Établir Les ordres de service et les bons de commandes ;
e Procéder à la vérification des prestations exécutées ;
e Certifier le service fait sur Les factures émises par les titulaires .
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement Les entités suivantes :
- Commune de TOULOUSE
- Commune d' AUSSONNE
- Commune de BALMA
- Commune de BLAGNAC
- Commune de BEAUZELLE
- Commune de COLOMIERS
- Commune de CUGNAUX
- Commune de DREMIL-LAFAGE
- Commune de MONS
- Commune de SAINT-JORY
Convention n°: 23TM06 Page 2 sur 7 Annext N° 023. AM
- Commune de TOURNEFEUILLE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
- Centre Communal d'Action Sociale de Beauzelle
- DECOSET
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
| Ordre | Désignation détaillée
’ Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans Les | délais fixés par Le coordonnateur Co
| 2 Exécuter son marché : bon de commande, ordre de service, vérification et réception des prestations, gestion des reconductions, signature et notification des exemplaires | | | uniques, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des | clauses administratives et particulières du marché avec vérification du service faît | 3 Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses marchés
4 Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
5 Procéder à la passation des avenants éventuels aux marchés
6 Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son | représentant à signer la présente convention
| 7 Certifier Le service fait sur factures émises par Les titulaires
| — — —
G - Organe de décision
Afin de permettre l’organisation du groupement, il est mis en place une Commission.
La Commission, compétente pour analyser Les candidatures et les offres et désigner les titulaires des marchés et accords cadres, est La Commission du coordonnateur du groupement. Elle sera convoquée par le coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement saisira pour avis sa propre commission sur : - (à passation d’avenants éventuels aux marchés et accords cadres en cours d'exécution ; - l'attribution de marchés subséquents aux accords cadres
dans les cas où cet avis est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur.
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement.
Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par la consultation.
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
| - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera au règlement financier de ses marchés.
Chaque dossier de consultation précisera Les modes de répartition des dépenses et de règlement financier
du ou des marchés.
Convention n°: 23TM06 Page 3 sur 7 Dans Le cas de marchés séparés, chaque membre procédera au règlement financier de ses marchés.
J - Modalités d'adhésion au groupement
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision
de l'instance autorisée, Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de
commandes.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous
réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne {a résiliation de La présente convention.
Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que
la procédure la passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres
du groupement ou pour tout motif d'intérêt général.
Les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du
groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par les
membres du groupement qui, du fait de l’abandon de la procédure de passation du ou des marché(s)
devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé
par voie de conciliation, sera de La compétence du Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Convention n°: 23TM06 Page 4 sur 7 | Hunexe N2 o}3 -M1
| Fait à TOULOUSE,
Membre Représentant Fonction Signature
TOULOUSE METROPOLE Pierre TRAUTMANN PrEsiMene par délégation
Commune de Pierre TRAUTMANN Adjoint au Maire TOULOUSE | | | | |Commune d'AUSSONNE | Michel BEUILLE Maire d'Aussonne | | |
Commune de BALMA |Vincent TERRAIL- Maire de Balma
NOVES
Commune de BLAGNAC | Joseph CARLES | Maire de Blagnac
Commune de MONS Véronique DOITTAU Maire de Mons
|
TOR” une de SAINT | thierry FOURCASSIER | Maire de Saint-Jory
|
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Centre Communal Nadège GRILLE Directrice
d'Action Sociale de
Toulouse |
Commune de
BEAUZELLE
| Patrice RODRIGUES Maire de Beauzelle
|
Commune de Karine TRAVAL Maire de Colomier
COLOMIERS MICHELET 1ers
L | L Commune de CUGNAUX | Albert SANCHEZ Maire de Cugnaux
Convention n°: 23TM06 Page 5 sur 7
Commune de DREMIL-
LAFAGE Ida RUSSO
Maire de Drémil-Lafage
CCAS DE BEAUZELLE
Commune de
TOURNEFEUILLE
|
Dominique FOUCHIER Maire de Tournefeuille
Patrice RODRIGUES Maire de Beauzelle
| Î
1
DECOSET Vincent TERRAIL- NOVES Président
Convention n°: 23TM06 Page 6 sur 7 Annexe 1 - Tableau des effectifs 14/12/2023
Nombre de
postes
ouverts
FILIERE/ GRADE Catégorie
Fonctionne! :
territorial principal
Territorial
dans le cadre
Principal de 1° classe
Principal de 2° classe
dans le cadre d'emploi des rédacteurs
1°
administratif de 2° classe
administratif
principal 1° classe
principal 2° classe
de Maîtrise
1° classe
technique ppal 2° classe
technique
.,e
Socio-Educatif
de enfants
2°
social
1°
2° classe
rimatete
classe
en soins
classe
Puériculture de classe normale
d'animation
conservation
du 2° classe
des chefs de service PM
de Police Municipale
1°
2° classe
ANNEXE N2 9022 - A4
Nombre de | dont temps
postes non
pourvus complet
Postes
vacants
Mouvements
Municipal du 12/12/2023
S
1S
!S
!/S
1S
}/S
1S
1S
3 fermetures
2 fermetures / 1 ouverture / 2
fermetures au 01/01/2024
À créstion au 01/01/2024
4 création au 01/01/2024
1 fermeture au 01/01/2024 VILLE DE
BALMA _ WexE N° .b93- /30
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de Balma représentée par le Maire, Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, d’une part, ET
La Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest représentéele Directeur des Services Centraux Léo:
Lagrange, Monsieur Michel HUILLET, d'autre part,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les délibérations 2021-068 en date du 01/07/2021 et 2021-100 én date du 09/12/2021,
Vu les conventions de mise à disposition ente la Mairie de Balma et la fédération Léo Lagrange en date
du 09/07/2021 et du 30/12/2021,
Vu l'avis du CST en date du 12/12/2023,
Vu les courriers informant de la fin de mise à disposition,
Vu les arrêtés individuels de fin de mise à disposition, ° :
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste du personnel mis à disposition au regard des
mouvements
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET |
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste des agents effectivement mis à disposition de la fédération Léo Lägrange.
Seuls les articles 1-2-3 des précédentes conventions sont modifiés.
ARTICLE 2: MISE À JOUR DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION
La présente mise à jour tient compte des mouvements du personnel passés et à venir et reprend pour
_chacun d’eux : le grade/catégorie— les fonctions — les modalités de mise à disposition (MAD) et la date de fin de MAD.
Nom Prénom Grade/ catégorie Fonctions ; Modalités de la | Fin de MAD i
MAD
LUC Barnard Adjoint territorial | Directeur adjoint ALAE = | ALAE matèrnelle
d'animation : — | coordonnateur/animateur | José Cabanis
titulaire. — temps |: CLAS — animateur annexe | Jours’ lundi au
complet ! des jeunes vendredi sur -le
- temps périscolaire
| Heures : cf emploi du
temps annexé :
CLAS
Mise à disposition à
hauteur de 60% de
son temps de travail
THABET Takoua | Adjoint territorial | Directrice adjoint ALAE - | ALAE maternelle St | 01/09/2023 : d’änimation — | animatrice ALSH Exupéry suite demande
titulaire — temps Jours: lundi au | de disponibilité
complet — temps : vendrédi pour
Temps scolaire et
vacances scolaires
Heures : cf emploi du
temps annexé -
Période ALSH :
petites vacañces (1
semaine/2)
Grandes vacances (1
mois/2)
Mise à disposition à
hauteur de 100% de
son temps de travail
convenances
personnelles
CHAIB Laurence Adjoint technique
territorial — titulaire
— temps complet
AnimatriceALAE-ALSH ALAE :.
Matin-midi soir :
Heures : cf emploi du
temps annexé
ALSH : |
Petites vacances (1
semaine/2)
Grandes vacances (1
mois/2)
Mise à disposition à
hauteur de 100% de
son temps de travail
Marie-Christine
CARPENTIER
Adjoint technique
territorial — titulaire
— temps compiet
Animatrice ALAE-ALSH ALAE: ,
Matin-midi-soir
Heures : cf emploi du
temps annexé ALSH :
Petites vacances (1
semaine/2) . :
Grandes vacances (1
mois/2)}
Mise à disposition à
hauteur de 100% de
son témps de travail Zakaria NAZIH Adjoint d'animation
principal 2° classe —
CDI - temps complet
Directeur ädjoint ALAE
Animateur
jeunes
annexe des
ALAE élémentaire St
Exupéry
Jours: lundi au
vendredi sur le
temps périscolaire
Heures : cf emploi du.
temps annexé
Petites vacances (1
semaine/2 — annexe
des jeunes)
Grandes vacances (1
mois/2 — annexe des
jeunes)
-Mise à disposition à
‘hauteur de 80% de
son temps de travail
16/10/2023 :
suite sélection
de sa
candidature
sur le poste
vacant _de
conducteur de
bus au sein des
services
municipaux
Adrien GARCIA Adjoint d'animation — CDI — temps non complet (31h/35h) Animateur ALAE-ALSH Animateur jeunes annexe des ALAE élémentaire Gaston Bonheur Jours: lundi au vendredi sur le temps périscolaire Heures : cf emploi du temps annexé Petites vacances (1 semaine/2 — annexe des jeunes) 01/09/2022 : suite sélection de sa candidature sur le poste de ludothécaire vacant au sein des services municipaux ANNEXE N2 2023 A9 Grandes vacances (1 mois/2 — annexe des
jeunes) °
Mise. à disposition à
hauteur de 80% de
son temps de travail
vacances scolaires 10h/semainé sur 11 semaines de vacances scolaires
Marc Assistant Intervenant musical | Temps ALSH: sur | 01/01/2024 :
BLANCHOT d'enseignement temps ALSH ‘fensemble des | suite à. ‘sa
artistique principal centres de loisirs demande ‘de
1° classe de la ville de Balma | faire valoir son
pendant les droit - à la retraite
ARTICLE 3: DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
La période de mise à disposition reste inchangée. Cette durée restant conditionnée par la durée du ‘ marché précédemment visé.
Les autres articles de la convention restent inchangés
Balma le XX XX 2023
Le Maire
1°" Vice Président de Toulouse Métropole
Vincent TERRAIL-NOVÈS
Le Directeur
Michel HUILLET ANNEXE N° 2023 - 124
VILLE DE
BALMA
CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2024-2026
ENTRE LA VILLE DE BALMA ET L'ASSOCIATION LA PLANETE BLEUE
ENTRE :
L'association LA PLANETE BLEUE association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est
à BALMA (Haute Garonne) 1, Esplanade du Cyprié, déclarée au journal officiel le 29 juillet 1985, représentée par sa présidente Madame Marie CALCEL agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 23 mai 2023 et désigné sous le terme "l'association",
d'une part.
Et
La Commune de BALMA représentée par Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES, Maire, agissant en
qualité au nom et pour le compte de ladite commune de Balma, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que le projet initié et conçu par l’association LA PLANETE BLEUE en termes d'accueil
collectif de jeunes enfants est conforme à son objet statutaire, dans la mesure où :
- La Planète bleue est une crèche associative qui a pour objet l'accueil régulier et/ou occasionnel de jeunes enfants de O à 4 ans en application de directives de la Caisse d'Allocations Familiales.
- La Planète bleue complète son action par un projet social et éducatif axé sur la qualité de l'accueil de l'enfant et de sa famille avec une implication des parents dans le lieu de vie. - Les parents de l'association s'impliquent aussi dans sa gestion.
Considérant qu’il s'inscrit dans la compétence de la commune et plus particulièrement dans le cadre
d’un intérêt public défini lors de la présentation de la politique d’action sociale, d'aide aux familles et
d'accueil de jeunes enfants ;
Considérant que l’action présentée par l'association LA PLANETE BLEUE participe de cette politique
publique. La ville souhaite subventionner cette association et conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000, et au décret n°2001-495 du 06/06/2001 qui défini le seuil de 23000 euros, doit conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée.
Ainsi, en vertu de l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes
associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir
à l'autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité afin de faire preuve de transparence dans l'affectation, le montant et l’utilisation des fonds publics.
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Mairie de Baima
8 allée de l'appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
Æ 05.61.24.92.62
maire@mairie-balma.fr Article 1 — Objet
Par la présente convention, la ville de Balma énonce les objectifs qu’elle entend fixer à l'association sur les trois prochaines années afin que cette dernière mettre tout en œuvre pour veiller à les atteindre.
L'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre en cohérence avec
les orientations de politique publique mentionnées dans le préambule les actions suivantes :
e Accueil collectif de 30 jeunes enfants en crèche associative en conformité avec le code de la santé publique article R2324-16 et suivants.
e Respect des principes suivants : égal accès des parents et non-discrimination, continuité de
l'accueil tel que définit dans le projet, qualité de l'accueil en conformité avec les
réglementations, respect des conditions de la PSU de la CAF.
Dans ce cadre la collectivité contribue financièrement à ce service par le versement d’une subvention
annuelle et à ce titre décide de contractualiser les objectifs de l'association, car cette dernière répond à un intérêt public local.
La collectivité n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 — Durée
Cette convention est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour s'achever au 31 décembre 2026.
Elle est révocable chaque année au 31 décembre à l'initiative des parties à l'expiration d'un délai de
six mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 -Actions et objectifs communs
L'association dans le cadre de son activité propose d’animer un établissement d'accueil de jeunes enfants. Cette action se confond avec les objectifs suivants :
- les enfants seront âgés de 2 mois à 4 ans et seront au nombre de 30 avec un maximum de 33,
- l'accueil se fera du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 18 heures 30,
- l'accueil se fera au siège de l'association,
- les familles des enfants devront obligatoirement être domiciliées sur la Commune de BALMA.
Article 4 - Modalités de mise en œuvre
Pour mettre en œuvre l'article 3, l'association s'engage à être en conformité avec le code de la santé
publique.
Article 5 — Montant de la subvention
La Commune souhaite contribuer financièrement à la réalisation des actions présentées dans le
budget prévisionnel.
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Mairie de Balma
8 allée de l’appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
Æ 05.61.24.92.62
maire@mairie-balma.fr . ANNEXE N2 Jo23- AZA
Les budgets prévisionnels figurant en annexe pourront faire l'objet d'adaptation en fonction de la
réalisation de l’action à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation de l’action et des objectifs communs.
Cette adaptation peut être à la hausse ou à la baisse.
/
L'association s'engage à notifier ses modifications- avant le 1er juillet de l'année en cours. La
collectivité s'engage à notifier son acceptation ou son refus dans un délai de deux mois. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prévoit désormais un financement des Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant via la Convention Territoriale Globale (CTG) dont les modalités de versements évoluent. Cette dernière comporte une subvention.{le Bonus de Territoire) qui sera versée au
gestionnaire, soit l'association, et non plus.à la Commune de Balma.
Le montant de la subvention sera voté annuellement par la municipalité avec le budget sur’ présentation, par l'association, des documents financiers et comptables. Ce dernier sera. grevé à la baisse du montant du Bonus de Territoire, perçu directement par l'association.
Article 6 —- Modalités de versement de la subvention
La sübvention de fonctionnement votée dans le budget dé l’année N est versée en deux fois. : > Un premier versement en janvier de l’année N: correspondant à 50% du -montant de la subvention votée en N-1, | |
> Un deuxième versement après le vote du budget de l’année N : correspondant au solde de la subvention restant à allouer, votée au titre de l’année N..:
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur. : | D
Les verséments seront effectués au compte : IBAN : FR76 1027 8022 2300 0812 4614 067.
Article 7 — Obligations en terme comptable
L'association s'éngage à respecter les normes en vigueur .en termes de tenue de comptabilité. Elle tiendra une comptabilité certifiée par son président, conforme aux règles définies par le Plan Comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Lorsque l'association reçoit .une ou plusieurs subventions publiques ou collecte des dons en -numéraire auprès des particuliers pour un montant fixé par décret, (à ce jour. pour un montant supérieur à 153.000 euros, décret 2001 379 du 30 avril 2001), il lui est fait obligation de désigner un Commissaire aux comptes et un suppléant. -
Article 8 — Obligations en termes de commünication
L'association s'engage à communiquer aux familles accueillies les termes de coopération de cette
convention.
La municipalité s'engage à associer dans sa communication auprès. des familles une présentation des activités de l'association. :
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Mairie de Balma
8 allée de l'appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
« 05.61.24. 92. 62
matre@mairie-balma.fr fr Article 9 — Les responsabilités
L'association demeure seule responsable du bon fonctionnement de l'établissement d'accueil de jeunes enfants.
Article 10 - Suivi de la convention - Les contrôles
L'association s'engage à :.
>
>
>
Fournir à la commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé ainsi. que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 15 novembre de l’année précédant l'exercice considéré, quelles que soient les dates de début et de fin de leur exercice comptable, accompagné d’un budget prévisionnel détaillé ;
Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'Administration, ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, L composition du Conseil d'Administration et du bureau.
Participer aux rencontres annuelles visées à l'article 11 organisées par la ville et destinées notamment à attester de l'adéquation des dépenses et des recettes de l'association au regard des. dispositions de la présente convention.
Participer à la commission d'attribution des places et communiquer régulièrement à la coordinatrice Petite Enfance (a minima une fois par trimestre) le nom des enfants accueillis et de ceux figurant sur la liste d'attente de la structure afin de pouvoir réactualiser la liste d'attente propre à la Ville. |
Participer au Forum Petite Enfance (une journée par an).
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment à la Commune, de . l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra donc sa comptabilité à sa disposition.
Article 11 — Suivi de l'activité et comité de pilotage \
L'association et la Commune mettent en œuvre un système de coopération basé sur des rencontres régulières en créant une cellule de concertation et de coopération Composée ainsi :
Pour la Commune :
- le maire ou son représentant,
- l'élu en charge de la petite enfance,
- les directeurs des services petite enfance et finances,
-tout membre compétent que le Maire jugera utile.
Pour l'association ;
- le président,
- le trésorier,
- le directeur de la crèche,
- tout membre compétent que le président jugera utile.
Ce comité permettra d'informer la commune de l'action de l'association et de vérifier les engagements réciproques des parties.
4 Mairie de Balma
8 allée de l'appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
05.61.24.92.62
maire@mairie-baima.fr Annere D2 2023. 124
Article 12 - Résiliation anticipée
En cas de non-respect pär l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention celle-ci-pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle‘pourraïit faire valoir, à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée ävec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Dans les deux cas, aucune indemnité n'est due de part et d'autre. s
Article 13 — Avenant
‘La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties. La demande de modification de la présente’ convention est réalisée en la forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet dé la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte.
Article 14 - Litiges
En: cas de litige liés à l'exécution de la convention, seul le Tribunal Administratif de TOULOUSE est compétent.
Article 15 — Protection des données personnelles.
Lors de la passation de contrats ou de conventions, la ville de Balma peut être amenée à collecter les données personnelles GE ses co-contractants (Nom, Prénom, Organisme, Fonction, Adresse, Email, N° de Téléphone, N° SIRET).
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de données informatisé par la ville et seront utilisées uniquement dans un but de faciliter l'indexation des actes, la gestion des différentes échéances contractuelles et l’éventuel suivi financier.
Les données récoltées seront conservées trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les.
données nécessaires au respect d’une obligation légale seront conservées pendant toute la durée nécéssaire. à cette obligation. Pour ce qui est des données émanant d'actes authentiques, ces dernières seront conservées pendant toute la période de validité effective de l’acte. Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des personnes habilitées au sein de la ville de Balma, qui seule pourra accéder à ces données à des fins de gestion strictement interne. La Ville de Balma s'efforce de mettre en œuvre toutes les précautions utiles afin de préserver là confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données à caractère personnel récoltées par la Ville ne seront en aucun cas transmises à des tiers et ne feront pas l’objet de transfert vers un pays tiers à l'Union européenne. En votre qualité de co- contractant de la Ville de Bälma, vous disposez, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et. de portabilité des informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@maïiriebalma.fr (en précisant le contexte et la nature de la
demande).
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| Mairie de Balma
8 allée de l’appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
Æ 05.61.24.92.62
maire@mairie-balma.fr L'exercice de ces droits est subordonné à la production d’un document justifiant de votre qualité. Ce
document devra être joint à toute demande et sera détruit après instruction de cette dernière.
En cas de litige persistant, vous avez la faculté de saisir l'autorité de contrôle CNIL sur le site
www.cnil.fr
Fait en quatre exemplaires à BALMA
Le
La présidente, ‘ Le Maire,
1 Vice-président de Toulouse Métropole
Marie CALCEL Vincent TERRAIL-NOVÈS
6
Mairie de Balma -
8 allée de l'appel du 18 juin 1940 - BP 56 - 31132 BALMA CEDEX
8 05.61.24.92.62 ‘
maire@mairie-balma.fr VILLE DE
CG BALMA
Compte rendu des décisions prises au titre
des compétences déléguées Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023
POLE FAMILLE SOLIDARITE
Signature d'un contrat de prestation de service avec la « Compagnie Colline Diffusion » Le 16 juin 2023
> Cette convention a pour objet la représentation d'un spectacle intitulé « La vraie histoire du Père Noël » offert par la municipalité en direction des élèves de la maternelle Marie Laurencin le 7 décembre 2023.
> Le montant de cette prestation est de 750 €.
Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales
Le 1° septembre 2023
> Cette convention a pour objectif un aide de la Caf pour le fonctionnement du Clas pour l'année scolaire 2023-2024
> Le montant de la subvention de fonctionnement sera versé pour l'accueil de 7 collectifs (groupes) et un nombre prévisionnel de 84 enfants accompagnés (48 en élémentaire et 36 collégiens).
Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Les Thérèses » Le 25 septembre 2023
> Dans le cadre de l'animation de la fête de Noël, cette convention a pour objet des représentations du spectacle « Petite poule blanche s'en va faire le tour de la terre » à l'Odyssée le 14 décembre matin en direction des enfants de trois structures communales (Halte-garderie Noncesse, Crèche Familiale, Relais Petite enfance).
> Le montant total de ces prestations est de 900 € correspondant à 300 € pour le Relais Petite Enfance, 300 € pour la Halte-garderie Noncesse, 300 € pour la crèche familiale.
Signature d'un marché avec la société PRO À PRO
Le 27 septembre 2023
> Pour le marché de « Fourniture et livraison de denrées alimentaires »
> Lot n°13 : Produits laitiers Bio ou équivalent
> Montant maximum annuel de la dépense à engager au titre de ce marché soit 40 000,00 € H.T.*
*]I| s'agit d'un seuil maximum qui n'engage pas la collectivité. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite de ce seuil. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Les Kri’koui » Le 28 septembre 2023
> Ce contrat a pour objet une intervention pour l'installation d'un espace Snoezelen au sein des Mourlingues le jeudi 23 novembre 2023 afin de répondre aux besoins du Relais Petite Enfance. > Le montant forfaitaire de cette prestation est de 255 €.
Signature d’une convention entre l'école élémentaire Saint-Exupéry et Mr Dupont, Ergothérapeute.
Le 29 septembre 2023 > Cette convention a pour objet la mise à disposition d'une salle de l'école élémentaire Saint-Exupéry dans le cadre du dispositif GEVA-SCO (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) une fois par semaine pour des séances en direction d'un élève de CM2. > Cette convention est consentie à titre gracieux.
Signature d'une convention avec l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM) Le 30 septembre 2023
> Cette convention a pour objet de fixer les conditions de prise en charge par l'UCRM des frais de cantine et d’Alae de familles Ukrainiennes hébergées au Centre d'Accueil UCRM situé à Toulouse et fréquentant les écoles de Balma.
Signature d'un contrat de maintenance et d'hébergement avec la SA Teamnet Le 16 octobre 2023
> Ce contrat a pour objet la fixation des modalités de fourniture de prestation de service pour la maintenance et l'hébergement des applications AXEL ainsi que ses composants pour l'année 2024, renouvelable 3 ans par tacite reconduction.
> Le montant annuel de cette prestation est de 7 908.62 € TTC.
Signature d'un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec la Compagnie Artemisia et le Groupe scolaire José Cabanis
Le 11 octobre 2023
> Cette convention a pour objet deux représentations d’un spectacle intitulé « Veille au grain, il fera beau demain » offert par la municipalité en direction des élèves de la maternelle José Cabanis le 5 décembre 2023.
> Le montant de cette prestation est de 880 € TTC.
Signature d’un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec la Compagnie Artemisia et l'école maternelle Gaston Bonheur
Le 11 octobre 2023
> Cette convention a pour objet deux représentations d’un spectacle intitulé « Le Voleur de Papillons » offert par la municipalité en direction des élèves de la maternelle Gaston Bonheur le 13 décembre 2023.
> Le montant de cette prestation est de 860 € TTC.
Signature d’un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec la Compagnie Artemisia et le Groupe scolaire Simone Veil
Le 24 octobre 2023
> Cette convention a pour objet une représentation d'un spectacle intitulé « Laissez-moi rêver » offert par la municipalité en direction des élèves de la maternelle Simone Veil le 19 décembre 2023. > Le montant de cette prestation est de 500 € TTC.
Signature d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie « Clowns dans la sciure »
Le 24 octobre 2023
> Ce contrat a pour objet la réalisation d’un spectacle « Fire Show » ainsi que d'une déambulation « Dia de los Muertos » à l’occasion d'Halloween le 31 octobre 2023.
> Le montant total de cette prestation est de 1 500 € TTC.
Signature d'un contrat de cession d’un spectacle avec l'Association Cirkomcha Le 8 novembre 2023
> Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle « Cabaret de cirque >» organisé par la Municipalité à l'occasion des fêtes de noël en direction des élèves des écoles élémentaires les 5 et 7 décembre 2023.
> Le montant total de cette prestation est de 4 680 € TTC. Signature d’une convention de prestation de service avec « Sandy Dumont coaching » Le 9 novembre 2023
> Cette convention a pour objet la réalisation d'ateliers intitulés « Rituels pour enfants, sur la thématique de la gestion des émotions >» pour la Courte Echelle dans le cadre de la Réussite Educative les 10, 17 et 24 novembre, 1°, 08 et 15 décembre 2023,
> Le montant forfaitaire global de cette prestation est de 277 €.
Signature d'une convention de prestation de service avec « Les ateliers d'éveil d'Emi et Bouba »
Le 9 novembre 2023
> Cette convention a pour objet l'organisation d'animations et d'ateliers d'éveil sensoriel et de détente pour la Crèche Collective et le Multi-Accueil Marie-Laurencin, le 14 décembre 2023 à l'Odyssée. > Le montant de cette prestation est de 750 € TIC.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec la crèche associative « La Planète Bleue »
Le 17 novembre 2023
> Cette convention a pour objet de mettre à disposition de l'Association les locaux et équipements municipaux situés dans le quartier du Cyprié en vue d'accueillir une crèche de 30 places en accueil régulier, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'accueil petite enfance. > La présente mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 2.700 €.
CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME
Signature d’un avenant avec la société TERRITOIRE SKATE PARK
Le 28 septembre 2023
> Pour le marché de « Démolition et la reconstruction du Skate Park »
> Pour le lot n°1 : Skate Park béton — Variante n°3 : Traitement à la chaux > Montant de l'avenant soit 3 300 € T.T.C.
> Cet avenant a pour objet la création d'une tranchée drainante sur la partie basse d’un talus présent aux abords du Skate Park
Signature d’un avenant avec la société ST GROUPE
Le 28 septembre 2023
> Pour le marché de « Travaux de rénovation du sol du gymnase de la ville de Balma » > Montant de l'avenant soit 2 370 € T.T.C.
> Cet avenant a pour objet l'ajout de lignes tracées sur le sol du gymnase.
Signature d'un marché avec la société EREAH
Le 18 octobre 2023
> Pour le marché de « l'étude d'autoconsommation collective sur le patrimoine bâti de la commune de Balma »
> Montant de la dépense à engager au titre de ce marché soit 10 200,00 € T.T.C.
Signature d'un avenant avec la société IDEAL PEINTURE&LAGREZE BATIMENT Le 23 octobre 2023
> Pour le marché de « Travaux de réfection du plafond de la piscine »
> Montant de l'avenant soit 11 939,76 € T.T.C.
> Cet avenant a pour objet le remplacement de dalles endommagées.
Signature d’un marché global de performance avec la société SOPRECO mandataire du groupement conjoint
Le 20 novembre 2023
> Pour le marché de « Démolition et reconstruction de la salle polyvalente et du dojo » > Montant de la dépense à engager au titre de ce marché soit 8 632 066.31 € T.T.C. Signature d’un avenant avec la société OCCITANIE RESTAURATION Le 20 octobre 2023
> Pour le marché de « Fourniture et livraison de plats préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Balma »
> Montant de l'avenant soit 26 375 € T.T.C.
> Cet avenant a pour objet la revalorisation des prix unitaires des plats ainsi que la hausse du montant maximum pouvant être commandé.
Signature d’un marché avec la société EVANCIA BABILOU
Le 26 octobre 2023
> Pour le marché de « Réservation de places en crèche »
> Lot n°1 : Secteur Nord
> Montant estimé de la dépense à engager au titre de ce marché soit 231 000,00 € T.T.C. > La quantité maximale de places pouvant être réservés est de 30 places.
Signature d’un marché avec la société EVANCIA BABILOU
Le 26 octobre 2023
> Pour le marché de « Réservation de places en crèche »
> Lot n°2 : Secteur Sud
> Montant estimé de la dépense à engager au titre de ce marché soit 247 000,00 € T.T.C. > La quantité maximale de places pouvant être réservés est de 32 places.
ADMINISTRATION
Signature d'un avenant avec le mandataire SOFAXIS, du groupement conjoint avec l'assureur SHAM
Le 20 octobre 2023
> Pour le marché de « Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma »
> Lot n°1 : Assurance de dommages aux biens et risques annexes
> Le nouveau montant de dépense à engager au titre de cet avenant s'élève à 28 911,73 € HT. > Cet avenant a pour objet une revalorisation de la cotisation d'assurance.
RESSOURCES JURIDIQUES
Signature de deux contrats de prestation de services avec la SA SFR. Le 15 novembre 2023
> Contrats ayant pour objet la fourniture d'accès internet de type fibre, d'une durée de 36 mois renouvelable, respectivement dénommés « Connect 100M » (contrat fibre FFTO N°231115MCR753283) et « internet Connect Acces » (contrat fibre FFTH N°231115MCR753818), comprenant la fourniture et l'installation des équipements techniques nécessaires au service ainsi qu'un abonnement mensuel d'accès à internet.
Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public avec TISSEO « Voyageur »
Le 17 novembre 2023
> Convention à titre gracieux, d'une durée de 1 an renouvelable, ayant pour objet de fixer les conditions d'occupation privative d’une partie du domaine public communal situé rue Paul Cézanne afin d'y réhabiliter un local sanitaire à destination des chauffeurs de bus de la ligne 72, qui relie la station de Balma/Gramont à celle de Balma/Lasbordes. Signature d'une convention d'adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne.
Le 30 octobre 2023
> Convention ayant pour objet le renouvellement de l'adhésion de la mairie de Balma au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Garonne pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, moyennant un forfait annuel de 72€ applicable au nombre d'agents (la commune étant affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne).
GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE
Signature du contrat d'abonnement à la plateforme de gestion de dette WEBDETTE, de la société SELDON, à compter du 01/01/2024.
Le 21 novembre 2023
> Logiciel de gestion de la dette de la commune
PREVENTION DE LA SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Arrêté portant convention pour l'entraînement des agents de la police municipale
Le 21 novembre 2023
> Signature d’un arrêté actant la convention entre la ville de Balma et la micro-entreprise TI DEFENSE
> Objet : entraînement des agents de police municipale aux gestes techniques professionnels d'interventions et également au maniement des bâtons de défense, pour une durée de 12 mois, reconductible par tacite reconduction, moyennant un montant annuel global HT de 960€.
CULTURE
Signature d’un contrat de partenariat avec l'association ABC MucO
Le 11 septembre 2023
> Pour l'organisation d'un spectacle tout public
Signature d’une convention de prestation de service avec la société Stelasud Le 18 septembre 2023
> Pour l'organisation de deux spectacles sur la commune
Signature d'un arrêté du Maire
Le 21 septembre 2023
> Concernant les conventions de mise à disposition de salles aux associations
Signature d’une convention de prestation de service avec la SCOP ARL Orchestre de Chambre de Toulouse
Le 25 septembre 2023
> Pour la programmation de concerts pour la saison 2023/2024