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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 0 Extension salle sports Tardets T2. Conv APGL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 0 Extension salle sports Tardets T2. Conv APGL)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 054 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus - Tranche 2. Convention d'intervention de l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 054 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus - Tranche 2. Convention d'intervention de l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a déclaré d’intérêt communautaire la salle omnisports de Tardets-Sorholus. Elle conduit sur cet équipement un programme de rénovation, complété par une extension dans le cadre d’une 2ème tranche de travaux.
Dans la continuité des études déjà engagées, la Communauté d’Agglomération souhaite, pour mener cette extension, prendre appui sur le service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale afin qu’il assure une mission d’assistance technique et administrative, de l’établissement de l’esquisse à la réception des travaux.
A cette fin, il convient de conclure une convention, hors abonnement, pour l’intervention de ce service. Le service interviendra 665 demi-journées, facturées 290 € la demi-journée (base 2023), soit 192 850 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 20 – Nature 2031.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, portant intervention du service intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale auprès des services de la Communauté d’Agglomération, afin de mener une mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation de l’extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus (Tranche 2) ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (LASSERRE Marie)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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