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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0 Renovation salle omnisports Tardets. Convention avec APGL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0 Renovation salle omnisports Tardets. Convention avec APGL)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 JUILLET 2022
OJ N° 049 - Equipements sportifs.
Rénovation et extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus. Convention d'intervention avec l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.
Date de la convocation : 6 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (jusqu’à l’OJ N°45) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (jusqu’à l’OJ N°10) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée.
ABSENTS OU EXCUSES :
BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IHIDOY Sébastien ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ERREMUNDEGUY Joseba ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée ; HARDOUIN Laurence à MILLET-BARBE Christian ; IHIDOY Sébastien à CURUTCHARRY Antton ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°46) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°11) ; SAMANOS Laurence à ETXELEKU Peio ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 049 - Equipements sportifs.
Rénovation et extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus. Convention d'intervention avec l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque doit mener une étude thermique (1ère tranche des travaux) dans le cadre de la rénovation et de l’extension de cette salle.
Dans la continuité des études engagées, la Communauté d’Agglomération souhaite prendre appui sur le service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale.
A cette fin, il convient de conclure une convention, hors abonnement, pour l’intervention de ce service. Le service interviendra 12 demi-journées, facturées 281 € la demi-journée, soit 3 372 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 20 – Nature 2031.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, portant intervention du service intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale auprès des services de la Communauté d’Agglomération, afin de mener une mission d’assistance technique pour la réalisation d’une étude thermique dans le cadre de la rénovation et de l’extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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