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Arrêté - arrete n 20 2026 17032026085458
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 20 2026 17032026085458)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 20/2026
AMENAGEMENT D'ACCES AVEC ABAISSEMENT DE
BORDURES DE TROTTOIRS
15, chemin des Prés Gallier
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….),
Vu l'arrêté de voirie n°08-2026 en date du 10 mars 2026 autorisant des travaux sur le domaine public. Vu la demande du 20 février 2026 de madame LOUAIL Marion sise 15 chemin des Prés Gallier, qui sollicite un arrêté de circulation pour effectuer des travaux d’aménagement d’accès avec abaissement de bordures de trottoirs au 15 chemin Prés Gallier du mercredi 01 avril au vendredi 10 avril 2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: - Madame LOUAIL Marion est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement d’accès avec abaissement de bordures de trottoirs au 15 chemin Prés Gallier du mercredi 01 avril au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation sera alternée par feux tricolores,
pendant la durée des travaux si besoin
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - Madame LOUAIL Marion sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6: - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par madame LOUAIL Marion
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de madame LOUAIL Marion
ARTICLE 8 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :- La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LOUAIL Marion
Fait à CHAUMES-EN-BRIE, le 12 mars 2026
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage : Jé
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Arrêté n° 20/2026 20 Page 1/1