Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 05 2026 19012026120622
Arrêté - arrete n 27 2026 14042026165120
Arrêté - arrete n 20 2026 17032026085458
Arrêté - arrete 17 2026 27022026163855
Arrêté - arrete n 31 2026 24042026140418
Arrêté - arrete n 56 2026 25062026140639
Arrêté - arrete n 21 2026 12032026115602
Arrêté - arrete n 03 2026 16012026104938
Arrêté - arrete n 09 2026 10022026142530
Arrêté - arrete n 54 2026 23062026150034
Arrêté - arrete n 12 2026 19022026090629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 12 2026 19022026090629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 12/2026
SETA ENVIRONNEMENT - CREATION D'UN
BRANCHEMENT AEP SUR LE DOMAINE PUBLIC
32 bis avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.…..), Vu Parrêté de voirie n° 05-2026 en date du 17 février 2026 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 16 février 2026 de la société SETA ENVIRONNEMENT, sise 4 rue des Champarts — 77820 CHATELET EN BRIE, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement AEP sur le domaine public 32 bis avenue du Général Leclerc, du lundi 16 mars au lundi 30 mars 2026, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SETA ENVIRONNEMENT est autorisée à effectuer la création d’un branchement AEP sur le domaine public au 32 bis avenue du Général Leclerc, du lundi 16 mars au lundi 30 mars 2026,
ARTICLE 2 : - Une circulation alternée par feux et une déviation piétonne sera mise en place, la vitesse sera limitée à
30km/h pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3: - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La société SETA ENVIRONNEMENT sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses
travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE _6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SETA ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SETA ENVIRONNEMENT. ARTICLE 8 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société SETA ENVIRONNEMENT
Date d'affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 12/2026 12 Page 1/1