Procès Verbal - Proces verbal CM 22 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 22 janvier 2024)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Transports, MJORNEX Commune du Pays de Gex PV 22 01 2024

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

N 22 Janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 16 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.

Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT,

R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,

M. GRENIER, H. GRANGE, , J-M. PALINIEWICZ, Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, A. NEUSSER (à partir

du point 3),

Absents excusés :. M. CHALENDAR, V. KRYCK, M. LAPTEVA, G. MASRARI, C. TOWNSEND, D. GANNE

Absent : A. NEUSSER (aux points 1 et 2),

Procurations: G. MASRARI à A. NEUSSER, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, V. KRYK

à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à H. GRANGE

Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,

E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

O. GUICHARD informe le conseil que le point 12 — Social - Convention de réservation des logements

sociaux avec DYNACITÉ est retiré de l’ordre du jour.

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 7 décembre et du 18 décembre

2023

Les procès-verbaux du conseil municipal du 7 décembre et du 18 décembre 2023 n’appelant pas de

remarques, sont adoptés à l’unanimité des membres du conseil municipal.

1. Administration générale - Vignettes de stationnement

Vu la délibération n°D2022 25 07 074 du 25 juillet 2022 fixant les tarifs pour les vignettes à apposer

sur les véhicules des résidents de la rue du Père Adam pour stationner sans limitation de durée,

Considérant le bon fonctionnement du système des vignettes pour l’utilisation des places en zone

de stationnement à durée limitée (zon bleue), pour les habitants de la rue du Père Adam, depuis sa

mise en place en juillet 2022,

Considérant que les habitants de la rue de Vessy, pour les promotions immobilières Tendanciel et

Villa Paola, ont, pour certains, des difficultés à trouver une place pour stationner le soir en bas de MJORNEX Commune du Pays de Gex leur immeuble, et que ces deux immeubles font géographiquement partie du secteur de la rue du

père Adam.

Afin de faciliter le stationnement des résidents, Monsieur le Maire décide de maintenir une zone

de stationnement à durée limitée (zone bleue) sur l’ensemble de la rue du Père Adam,

conformément à l'arrêté municipal correspondant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les Ornésiens, résidents de la rue du Père

Adam, ainsi que ceux des deux promotions immobilières Tendanciel et Villa Paola, sises

respectivement 457, 461 et 463 Avenue de Vessy, et possédant un véhicule à leur nom puissent

bénéficier d’un macaron leur permettant de stationner librement, sans limitation de durée pour un

montant de 10€ par an et par véhicule.

Tous les macarons achetés en 2024 seront valables jusqu’au 31 janvier 2025.

Le dispositif de vignette susvisé est instauré pour toutes les années à venir sans modification, sauf

à ce que le conseil municipal revienne sur le principe, ou sur la modification du tarif.

O. GUICHARD fait remarquer que le trafic a gagné en fluidité au niveau du stationnement bien qu'il

soit de plus en plus important. Même si tout n’est pas encore parfait, ce système de vignette a

permis de réduire le nombre de voitures ventouses ou de voitures qui stationnaient le temps que

le conducteur partait travailler à Genève. Règlementairement, il sera possible de revenir en arrière

par simple délibération du Conseil municipal si cela s'avérait nécessaire.

Arrivée de H. GRANGE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- MET EN PLACE une vignette à apposer sur les véhicules des résidents de la rue du Père

Adam et des promotions immobilières Tendanciel (457 avenue de Vessy) et Villa Paola (461

et 463 avenue de Vessy) qui souhaitent pouvoir y stationner sans limitation de durée,

- FIXE le tarif de ce droit de place à 10€ annuel,

-__ DIT que les vignettes achetées en 2024 seront valables jusqu’au 31 janvier 2025,

- DIT que le dispositif est mis en place pour les années 2024 et suivantes,

-__ DIT que la recette est prévue au BP 2024.

2. Finances — Autorisation d’engager des dépenses à hauteur de 25% du budget 2023

Le budget 2024 sera soumis au vote du Conseil après le Débat d'Orientation Budgétaire (qui aura

lieu le 22 février 2024), dans les 2 mois qui suivent et au plus tard le 15 avril 2024.

Afin de permettre la poursuite des travaux d'investissement en cours, la présente délibération

permettra l'engagement et le mandatement des dépenses.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales à l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37:

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

- Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

2

540330MJORNEX Commune du Pays de Gex engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il'est précisé que les Restes à Réaliser 2023 (RAR 2023) ne sont pas compris dans le tableau

ci-dessous. Les Restes à Réaliser ne nécessitent pas de délibération.

2023 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Voté (BP) Doerure anticipée

Chapitre 20 — Hors opérations 42 898,00 € 10 724,50 €

Chapitre 21 — Hors opérations 1 211 302,00 € 302 825,50 €

Chapitre 23 — Hors opérations 137 367,00 € 34 341,75 €

Total dépenses d'investissement 1 391 567,00 € 347 891,75 €

Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

O. GUICHARD précise que le vote du budget interviendra en mars. Cette délibération permettra aux

services communaux de ne pas retarder les consultations des entreprises et de commencer les

travaux prévus. Il ajoute que les restes à réaliser de 2023 ne sont pas compris dans le tableau

présenté ci-dessus car il n’est pas nécessaire de les valider auprès du conseil municipal.

A. SANCHEZ précise qu’il s’agit de l’ouverture des crédits permettant d'engager les dépenses sans

être bloqué avant le vote du budget lors de la séance du mois de mars prochain.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- ACCEPTE l'ouverture des crédits d’investissements 2024 hors opérations à hauteur du quart

des crédits ouverts en 2023, avant le vote du budget primitif 2024.

3. Finances — Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique

de la salle René Lavergne

Dans le cadre du financement des futurs travaux de rénovation énergétique de la salle René

Lavergne, la commune entend solliciter les différents financeurs qui supportent et encouragent

l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. L'État soutient cette démarche avec le dispositif de la DSIL.

Les travaux de rénovation porteront sur les points suivants selon le cabinet Bâtir Positif : - Le remplacement des menuiseries

- L'isolation des murs

- L'’isolation des planchers hauts

- La rénovation du système de chauffage et de climatisation

- La rénovation du système de ventilation

Vu le budget de l'opération :MJORNEX Commune du Pays de Gex

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant en €

Montant des travaux Etat (DSIL) 68 400 €

de rénovation 200 000 €

Assistance à maîtrise Autofinancement ou 159 600 €

d'œuvre 28 000 € kemprunt

Total Dépenses 228 000 € Total Recettes 228 000 €

O. GUICHARD rappelle que quelques bâtiments communaux anciens sont concernés par

l'appellation « passoire thermique », notamment la salle Lavergne. Sur proposition de la

commission travaux, des travaux de rénovation d'appoint vont être entrepris sur le bâtiment qui

date des années 80.

W. DELAVENNE explique qu’une première étude menée par Batir positiv avait mis en lumière la

nécessité de revoir les éléments listés ci-dessus.

M. FOURNIER s'étonne du montant total des dépenses indiqué dans la délibération présentée.

1. GOUDET confirme que c’est une erreur de frappe et rectifie la délibération, en indiquant que le

total des dépenses est de 228 000 €.

Arrivée de A. NEUSSER

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 68 400 € auprès de l’Etat, dans le cadre de

l'appel à projet de la DSIL au titre de l’année 2024, dans la rubrique « Le développement

écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique et le

développement des énergies renouvelables », pour financer les travaux de rénovation

énergétique de la salle René Lavergne.

- DIT que la recette est inscrite au BP 2024

4. Finances — Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le

financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique

globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des

personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d’une mission

d'assistance à maîtrise d'œuvre.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 11 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

» Secteur des Bougeries

" Secteur collège/gymnase

* Secteur Motel RD1005

» Secteur e carrefour de Divonne

“ Secteur du Père Adam

» Secteur rue des FinsMJORNEX Commune du Pays de Gex

Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de

demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes selon les conditions ci-dessous

indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d’un Région Auvergne Rhône 50 000 €

dispositif de 100 000 € lAlpes

vidéoprotection

Assistance à maitrise 15 000 € Autofinancement / Emprunt 65 000 €]

d'œuvre

Total 115 000 € | Total 115 000 €

W. DELAVENNE indique que les caméras déjà installées permettent de disposer de 25 vues différentes, et qu’il est donc prévu d’en rajouter 11 nouvelles. O. GUICHARD tient à préciser que la caméra installée aux abords du motel l’est pour que les

promeneurs et surtout les femmes faisant de la course à pied le long du chemin des Tattes se

sentent en sécurité.

W. DELAVENNE précise que l'installation est assez simple car c'est un des seuls endroits de la

commune où l’alimentation est encore aérienne.

©. GUICHARD fait savoir qu'il ne prendra pas part au vote.

M. GALLET souhaite savoir si d’autres demandes de subventions vont être faites.

O. GUICHARD lui répond que les points suivants y sont consacrés et fait savoir que, généralement,

ces dispositifs sont bien subventionnés.

O. GUICHARD informe qu'il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants (O0. GUICHARD

ne prend pas part au vote) :

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 50 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône

Alpes, pour le financement l'installation de 11 nouvelles caméras de vidéoprotection

- DIT que la recette est inscrite au BP 2024

5. Finances —- Demande de subvention à l’État au titre du FIPD pour l’extension du

dispositif de vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique

globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des

personnes et des biens.ORNEX Commune du Pays de Gex

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d’étude spécialisé dans le cadre d’une mission

d'assistance à maîtrise d'œuvre.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 11 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

» Secteur des Bougeries

" Secteur collège/gymnase

# Secteur Motel RD1005

» Secteur carrefour de Divonne

» Secteur du Père Adam

» Secteur rue des Fins

Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de

demander l'attribution du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) selon les conditions ci-dessous indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d'un FIPD (40%) 46 000 €

dispositif de 100 000 €

vidéoprotection

Assistance à maitrise 15 000 € lHRoEnEemEr 6e 000

d'œuvre

Total 115 000 € frotal 115 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 46 000 € à l'Etat, dans le cadre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’année 2024, pour le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune.

- DIT que la recette sera inscrite au BP 2024.

6. Finances —- Demande de subvention auprès du Département de l'Ain pour le

financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique

globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d’étude spécialisé dans le cadre d’une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 11 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

» Zone des Bougeries = Secteur collège/gymnase

# Secteur Motel RD1005

# Secteur carrefour de Divonne

» Secteur du Père Adam

» Secteur rue des Fins

ORNEX Commune du Pays de Gex

Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de

demander une subvention au Département de l’Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-

2026 » selon les conditions ci-dessous indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d’un Département de l’Ain 17 000 €

dispositif de 100 000 €

vidéoprotection

Assistance à maitrise 15 000 € Autofinancement / Emprunt 98 000 €

d'œuvre

Total 115 000 € | Total 115 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants : - SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 17 000 € auprès du Département de l'Ain, pour le financement de l'installation de 11 nouvelles caméras de vidéoprotection, dans le cadre

de la « contractualisation 2024-2026 ».

- DIT que la recette est inscrite au BP 2024.

7. Ressources Humaines — Accroissement temporaire d’activité du 19 février au 1° mars 2024 pour un stagiaire BAFA

Pour le service enfance

La commune souhaite recruter un stagiaire BAFA à l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires

de février.

Les missions du stagiaire recruté seront les mêmes que celles de animateurs. Le stage sera

rémunéré sur le grade d’adjoint d'animation.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- CRÉÉ un poste d’adjoint d'animation à 35 h 00 hebdomadaire, en accroissement temporaire d'activité, du 19 février au 1° mars 2024 ;

-__ DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2024.MJORNEX Commune du Pays de Gex

8. Ressources Humaines — Accroissements temporaires d'activité du 1°’ février au 30

septembre 2024 pour le service technique

Pour le service des espaces verts

En attendant le recrutement du responsable du service des espaces, il convient de créer un poste

d’adjoint technique à 35 h 00 hebdomadaire, en accroissement temporaire d'activité, du 1° février

au 30 septembre 2024, et ce afin d'assurer l'efficacité et la continuité du service.

De même, il convient d'anticiper sur le remplacement de deux agents qui vont bénéficier du congé

paternité, et sur les besoins saisonniers du printemps et de l’été 2024. Les travaux entrepris sur les

espaces verts de la commune nécessitent de renforcer le service à cette période.

Ainsi, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à 35 h 00 hebdomadaires, en

accroissement temporaire d'activité, du 1° février au 30 septembre 2024, et ce afin d’assurer le renfort du service des espaces verts.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- CRÉÉ deux postes d’adjoint technique à 35 h 00 hebdomadaires, en accroissement

temporaire d'activité, du 1° février au 30 septembre 2024 ;

- DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2024.

9. Ressources Humaines — Instauration de la prime au pouvoir d’achat

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Social Territorial,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CST réunit le 14 décembre 2023 ;

1. Bénéficiaires

Il est décidé l'attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics dont

la rémunération brute perçue au titre de la période du 1°' juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure

à 39 000 €.

Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure

au 1° janvier 2023 ;

-__ Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l’article

L.136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de

rémunération versés au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 :

-__ L'indemnité mentionnée à l’article 1° du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA) ;

- Les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1% du décret du 25 février 2019

susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des

impôts.HJORNEX Commune du Pays de Gex Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le

nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute.

Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours

de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle

versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l'alinéa pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les

mêmes modalités que ci-dessous pour correspondre à une année pleine.

2. Montants

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1% est modulé en fonction de la

rémunération brute définie à l'article Il selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* | Montant de la prime de pouvoir

Juillet 2022 au 30 iuin 2023 d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. 3. Cumul La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité

perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n02023-702 du 31 juillet 2023

portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière.

4. Versement

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur

public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. MORNEX Commune du Pays de Gex Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l’agent public au 30 juin 2023, chaque

employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon

les modalités prévues au III de l’article 1.

5. Date d'effet

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée au mois de mars 2024.

M. GIRIAT demande si cette prime sera versée en une seule fois.

C. BIOLAY le lui confirme.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents y ayant droit

selon les conditions exposées ci-dessus ;

-__ DIT que les crédits budgétaires sont prévus et inscrits au BP 2024

10. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Service administratif

Afin d’assurer le secrétariat du Maire et des directions (direction générale, direction des services

techniques, direction des finances, et de la police municipale), la gestion des archives communales,

la préparation du conseil municipal et assurera le renfort du service de l’accueil un jour par semaine

ainsi que pendant les congés de l’agent actuellement en poste, la collectivité a recruté une

assistante de Direction qui prendra son poste le 1° mars 2024, sur le grade de rédacteur.

Il convient donc de supprimer les postes ouverts lors du conseil municipal du 16 octobre 2023.

L'agent en charge de l'accueil de la mairie prendra sa retraite au 1° septembre 2024. Afin que

l'agent ait le temps de bien former son remplaçant il est envisagé que le candidat retenu puisse

intégrer son poste dès le mois de juin 2024. Pour obtenir toutes les chances de recruter le bon

agent, il convient d'ouvrir le recrutement sur les postes suivants : adjoint administratif, adjoint

administratif principal de 2è"® classe, adjoint administratif principal de 1°" classe en catégorie C.

Service enfance

Le gymnase du collège d’Ornex ouvrira ses portes à la rentrée scolaire de septembre 2024.

Un animateur sportif, chargé de porter la politique sportive de la commune, doit être recruté sur

un poste à temps complet à compter du 1° mars.

Afin d'optimiser les chances de recrutement, il convient d'ouvrir le poste sur les grades suivants :

- En filière animation : animateur, animateur principal de 2è"® classe et animateur principal

de 1°" classe,

- En filière sportive : éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités

physiques et sportives principal de 2°" classe, éducateur des activités physiques et

sportives principal de 1°" classe

A. NEUSSER souhaite savoir si des candidats ne se sont pas manifestés.

C. BIOLAY explique que l'annonce pour le poste de l’animateur sportif n’est pas encore finalisée.

L'agent sera mis à disposition du SIVU pour 50% de son temps de travail auprès du SIVU.

O. GUICHARD précise que l’idée est de mutualiser 2, un demi-poste pour la direction du SIVU et un

demi-poste pour développer la compétence sportive communale. Cela afin de contenir les

dépenses de fonctionnement et dans l’optique de maintenir une politique RH sobre.

10 MJORNEX Commune du Pays de Gex

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° février 2024,

- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° février 2024,

- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 1#° classe à temps complet à compter du 15 février 2024,

- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1* février

2024,

- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 1Ÿ° classe à temps complet à compter du 1% février

2024,

- CRÉÉ un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1% juin 2024,

- CRÉÉ un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe à temps complet, à compter du 1%

juin 2024,

- CRÉÉ un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet, à compter du 1°

juin 2024,

- CRÉÉ un poste d’animateur à temps complet, à compter du 1° mars 2024,

- CRÉÉ un poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1°’ mars 2024,

- CRÉÉ un poste d’animateur principal de 1*® classe à temps complet, à compter du 1* mars 2024,

- CRÉÉ un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, à compter du 1

mars 2024,

- CRÉÉ un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2è"e classe à temps

complet, à compter du 1° mars 2024,

- CRÉÉ un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 19€ classe à temps complet, à compter du 1° mars 2024,

11. Culture — Acquisition d’une œuvre d'Art en campagne

Suite à la saison 2023 d'Art en campagne, Monsieur le Maire propose d'acquérir la statuette

représentant un arbre, " Bossy bonzaï", de l'artiste Christian Viladent, dont la photo suit :

Son coût est de 500€.

L'œuvre sera réinstallée sur le domaine public, avec une plaque explicative concernant l’exposition Art en campagne 2023, son auteur et son acquisition par la commune en 2024.

M. GALLET souhaite savoir comment cette œuvre a été choisie.

M-C. ROCH lui répond que l'artiste l’a proposée à la commune.

M. FOURNIER demande en quelle matière l’œuvre est faite.

IT

540330 0MJORNEX Commune du Pays de Gex M-C. ROCH répond qu’elle est en métal.

©. GUICHARD précise que cette œuvre fait écho à l’arbre présent en arrière-plan. Elle est installée

sur le chemin de Bossy, vers l’ancienne douane, à l'endroit où la cérémonie de clôture est organisée.

Il rappelle que ce n’est pas la première fois que la collectivité achète une des œuvres présentées à

Art en campagne.

M-C. ROCH considère que le coût est raisonnable car il s'agit d’une œuvre d’art.

M. GALLET estime qu’heureusement cette œuvre est plus agréable à regarder que d’autres

précédemment acquises.

A. NEUSSER se demande pourquoi cette œuvre là en particulier et non une autre.

O. GUICHARD fait remarquer que cette œuvre a été récompensée par un prix à la clôture d’Arts en

campagne.

C. BIOLAY précise que l'artiste a fait son œuvre dans la lignée de l’arbre compte tenu du thème de

l’année « Contrastes », elle a été spécialement conçue pour être placée à cet endroit-là. La

commune a acheté très peu d'œuvres depuis le début d’Art en campagne.

J. DIZERENS estime qu'il est important de soutenir l’acquisition des œuvres d'art.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (1 abstention :

M. GALLET) :

- _ VALIDE l'acquisition de l’œuvre " Bossy bonzaï", de l'artiste est Christian Viladent pour un

montant de 500 euros TTC

-_ DIT que la dépense sera inscrite au BP 2024

12. Social — Convention de réservation des logements sociaux avec DYNACITÉ

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

13. Marchés publics — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la

salle René Lavergne

La transition énergétique est au cœur de tous les débats, et le « décret tertiaire » joue un rôle

central. Pour les propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2, c’est plus qu’une

question de conformité. Il s’agit de réduire significativement leur empreinte carbone, tout en

réalisant d'importantes économies sur les coûts énergétiques.

En 2023, afin de répondre à ces enjeux, la commune a engagé un audit énergétique sur l’ensemble

des bâtiments communaux.

Le décret tertiaire s'applique à la salle René LAVERGNE car elle est se situe sur la même unité

foncière que le groupe scolaire de l’école des Bois dont la surface est supérieure à 1 000 m? au sol.

Le rapport d'audit indique pour la salle René LAVERGNE que :

- 90 % de la consommation revient au chauffage,

- L'amélioration de l’enveloppe (isolation, menuiseries) permet de réduire de 27% les

consommations de chauffage.

- Le remplacement des systèmes (ventilation, chaudières etc.) permet de réduire de 75 % les

consommations de chauffage

Pour réaliser des travaux en 2024, une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre en

vue des travaux de rénovation énergétique a été lancée en décembre 2023.

12 MORNEX Commune du Pays de Gex Le projet de rénovation devra comporter :

- Le remplacement des menuiseries

- _ L'isolation des murs

-_ L'isolation des planchers hauts

- La rénovation du système de chauffage et de climatisation

- La rénovation du système de ventilation

Le délai de retour des offres était le 15 janvier 2024 à 12h00, 1 offre a été remise dans les délais

impartis.

AGHES pour un taux de rémunération à 12,75% du montant total des travaux - soit 26 775,00 € HT

/ 32 130,00 € TTC.

La commission MAPA qui s’est réunie le mardi 16 janvier 2024 et le vendredi 19 janvier 2024 a

retenu l'offre de l’entreprise AGHES recevable.

W. DELAVENNE fait remarquer que la règlementation actuelle vise à favoriser des bâtiments moins gourmands en énergie.

©. GUICHARD précise qu’une seule offre a été faite lors de la consultation du marché public. Les

membres de la commission MAPA auraient préféré recevoir plusieurs offres à soumettre aux conseillers municipaux mais pour ne pas perdre de temps, compte tenue de l’urgence relative, il a

été décidé, après 2 réunions de la commission MAPA, de présenter la seule offre reçue. S'il avait

été question d’un autre bâtiment communal où d’autres types de travaux, la commission MAPA

aurait reporté la consultation. Mais concernant la salle Lavergne il est souhaitable qu'elle soit

fermée le moins longtemps possible car elle accueille les écoles, les associations et certains

évènements communaux.

J. DAZIN souhaïite savoir combien de temps la salle restera fermée.

W. DELAVENNE répond qu’elle ne sera pas accessible de juillet à septembre. Il y a peu d'entreprises

dans le Pays de Gex, et les travaux se faisant pendant les vacances scolaires, il y a un risque qu'ils

prennent un peu de retard sur la période estivale. La collectivité espère toutefois parvenir à tenir des délais les plus courts possibles.

©. GUICHARD indique qu’un scénario catastrophe, qui ne devrait pas se produire, entraînerait la

fermeture de la salle jusqu’à la fin octobre — début novembre. Il ajoute qu'il y aura

incontestablement une gêne pour les associations et qu’il faudra en tenir compte lors de la réunion annuelle de planification de la location des salles.

A. NEUSSER demande si la solution retenue passe par le rétrécissement des vitres.

W. DELAVENNE lui répond que c’est l’une des propositions, mais qu’à ce stade rien n’est arrêté, car

cela dépendra des conclusions du cabinet d'étude choisi, en fonction du coût des travaux que cela

engendre. Si l’aspect extérieur du bâtiment est modifié, il faudra demander un permis de construire

modificatif.

O. GUICHARD rajoute que la pose de double vitrage permettrait une baisse de la déperdition de

chaleur.

W. DELAVENNE signale que le bâtiment dispose de combles perdues dans lesquelles toute

l'isolation est à refaire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de MOE en vue des travaux

de rénovation énergétique de la salle René LAVERGNE avec l’entreprise AGHES pour un taux de

rémunération de 12,75%.

-DIT que la dépense sera inscrite au BP 2024.

13MORNEX Commune du Pays de Gex

14. Marchés publics - Acquisition des équipements de la cuisine Chez Brice

Dans le cadre de l'aménagement de Chez Brice, il est nécessaire de procéder à l’acquisition

d'équipements de cuisine, afin de pouvoir accueillir des activités associatives et une buvette dans

le bâtiment.

La cuisine sera équipée d'équipement professionnel en inox composé comme suit :

- Un évier

- Un lave-vaisselle sous plan

- Une armoire froide sous plan

- Une armoire pour produit d'entretien

- Un plan de travail

- Un meuble bar accessible aux personnes à mobilité réduite

Deux prestataires ont été consulté et ont fait une offre :

Joseph Pro 12 471,84 € 14 966,21 €

Cuny Pro 13 549,00 € 16 258,80 €

La commission MAPA qui s’est réunie le 16 janvier 2024 a validé l’offre du mieux-disant, Joseph

PRO pour un montant de 12 471.84 euros HT, soit 14 966.21 euros TTC.

M. GIRIAT demande quelle est la marque des appareils qui vont être installés.

W. DELAVENNE lui répond qu'il s’agit de matériel professionnel, en inox alimentaire. L'entreprise

Joseph Pro travaille actuellement pour la cuisine du collège, et au vu des travaux déjà entrepris

l’équipe semble faire du bon travail. Ce sera la première fois que la commune fera travailler cette entreprise.

A. NEUSSER demande comment va être le bar, et s’il y aura un autre compartiment qui délimitera

l’espace bar.

W. DELAVENNE explique que le bar servira de séparation entre la cuisine et la salle.

O. GUICHARD rappelle que l’idée est d’avoir une desserte mobile rétractable permettant d’avoir un

grand espace en ouvrant toute la salle, ou qui permettra, au contraire, de barrer l’accès à la cuisine

située derrière. L'espace est trop petit pour permette d'accueillir un commerce, mais ce lieu servira

à certains évènements communaux et sera mis à disposition, de manière ponctuelle, auprès du

monde associatif.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants : - AUTORISE le Maire à signer le devis pour les équipements de la cuisine de Chez Brice pour

un montant de 12 471.84 euros HT, soit 14 966.21 euros TTC.

-__ DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.

sd. 540330 04/22 FabrèqueMJORNEX Commune du Pays de Gex

15. Travaux- Validation des plans de financement SIEA éclairage public 2024

Dans le cadre des travaux d'optimisation énergétique et de modernisation de l'éclairage public de

la commune, la SIEA a été saisi pour réaliser des études d’avant-projet sommaire APS pour les rues

suivantes :

- Rue de bleuets (partie de la rue du long de la RD 1005)

- Rue de Vésegnin

- Rue des Pralets

- Route de Villard

Les plans de financement envoyés par le SIEA à la commune font apparaître les montants de travaux

suivants :

- Rue des Bleuets : 15 100 euros TTC, le montant restant à charge de la Commune est de

10 495,33 euros nets pour une économie estimé à environ 100 euros par an

- Rue de Vésegnin : 17 600 euros TTC, le montant restant à charge de la Commune est de

12 232,56 euros nets pour une économie estimé à environ 150 euros par an

- Rue des Villard : 27 800 euros TTC, le montant restant à charge de la Commune est de

19 569,35 euros nets pour une économie estimé à 400 euros par an

- Rue des Pralets : 42 000 euros TTC, le montant restant à charge de la Commune est de

29 748,75 euros nets pour une économie estimé à environ 600 euros par an

Suite à la validation de l’étude APS (Avant-projet sommaire) le syndicat réalisera une étude APD

(avant-projet définitif) permettant d’affiner les coûts et les choix techniques, sur chacune des rues

concernées.

Étant donné le plan pluriannuel d'investissement, il est proposé un programme de travaux

échelonné dans les années à venir, comme suit :

- 2024: rue des Bleuets

- 2025: rue des Pralet et rue de Villard

- 2026: rue de Vésegnin

Monsieur le maire propose dans un premier temps de délibérer pour valider le plan de financement

du SIEA pour la rue des Bleuets, et le conseil municipal sera saisi ultérieurement pour les plans de

financement de la modernisation de l'éclairage public des rues de Vésegnin, de Villard et des

Pralets.

©. GUICHARD fait savoir que la collectivité continue de remplacer l'éclairage obsolète de la voirie

communale.

M. GALLET demande si les prix vont rester bloqués même si les travaux ne sont pas faits dans

l'immédiat.

W. DELAVENNE lui répond que, sur la rue des Bleuets, les tarifs de 2023 restent valables encore 6

mois, et que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir de juillet 2024.

O. GUICHARD fait remarquer que ce n’est pas un luxe de procéder au remplacement de ces

candélabres car ils sont situés sur des voiries importantes.

W. DELAVENNE ajoute que le SIEA annonce des tarifs généralement plus élevés qu'au moment de

la facturation.

H. GRANGE annonce que les candélabres, au niveau des passages piétonniers de Prénépla, en

dessous du rond-point de la rue de Genève sont régulièrement en panne. Des courriels des

habitants sont envoyés auprès de la collectivité, qui résout les problèmes, mais les pannes

reviennent.

W. DELAVENNE indique que le nécessaire va être fait auprès du SIEA.

15 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

MORNEX Commune du Pays de Gex

- AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour l'optimisation du réseau d'éclairage

de la rue des Bleuets pour un montant à charge de la commune de 10 495,33 euros.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

16. Foncier — Convention de rétrocession de voirie entre la SCI Ornex Sud 2019 (SOGERIM)

et la commune d’Ornex

La rue des sources de l’Ouye, qui était propriété du SIVOM de l'Est gessien est désormais

propriété de la commune d’Ornex.

Dans le cadre de la construction de la promotion immobilière rue des Sources de l’Ouye avec le

promoteur SOGERIM (SCI Ornex Sud 2019), qui réhabilite le bâtiment « Orange », en face de

l’ancienne gendarmerie, il est convenu d’une rétrocession d’une partie de l’AT11 et d’une partie

de l’AT 12, pour un total de 282 m2.

Au regard de l'avancée des travaux dans le quartier, et compte tenu du fait que les travaux de

Dynacité sur l’ancienne Gendarmerie ne sont pas encore programmés, il n’est pas envisageable

que Sogérim procède à la refonte de la chaussée sur la rue en face de l’ancienne gendarmerie.

Ainsi, il a été convenu avec le promoteur, les travaux suivant sur le domaine public :

- La reprise de l’enrobé selon les secteurs surlignés en bleu qui correspondent à l'emprise

publique telle que définie conjointement avec la commune, vis-à-vis des futures détériorations liées au projet voisin sur l’ancienne gendarmerie non avancé à ce jour.

- La réalisation de bordures en limite de parcelle du projet contre le ruisseau pour parfaire

la continuité de la rue de la Gendarmerie.

- La pose de barrières le long de l’Ouye afin de sécuriser les cheminements piétons

Ces travaux devront être réalisés dans un délai minimum de 2 semaines avant la livraison de ladite

opération immobilière.

Afin d’asseoir les engagements du promoteur, qu'il s'agisse des rétrocessions foncières, comme des

travaux à engager sur le domaine public, une convention doit être signée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la convention ci-jointe à passer entre la commune d’Ornex et la SCI Ornex Sud 2019, - AUTORISE Monsieur le maire à la signer.

17. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa

délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte | Montant H.T

3 FÜTS MOTOMIX POUR MARCHINES

LAVERRIERE' ESPACES VERTS 60622 867,69

ACHAT PETITES FOURNITURES POUR

WURTH L'ATELIER 60632 545,21

PETIT MATERIEL POUR LES DÉCORATIONS

REXEL DE NOËL 60632 554,95

16 MJORNEX Commune du Pays de Gex

LA COMPAGNIE DE CARBURANT OCTOBRE 60622 781,25

BORNAGE PARCELLES AO 1 ET AO 289

MAGNANT PERILLA BIOLAY RUE DES BOUGERIES 2315 1 015,00

MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 PC PORTABLE

MICRO CENTER LENOVO ET LENOVO THINKPAD 21838 3 113,80

MATÉRIEL INFORMATIQUE PC LENOVO

MICRO CENTER THINKPAD + SUPPORTS 21838 3 723,50

COFFRET GRDF CENTRE TECHNIQUE

GRDF MUNICIPAL 2313 1777,26

TRANSPORT DE RESTITUTION LOCATION

ALGECO VESTIAIRE ET BUREAU PROVISOIRE CTM 61358 1 463,37

LOCATION VESTIAIRE ET BUREAU

PROVISOIRE CTM DU 01 AU 29/11/2023

ALGECO AVOIR POUR LE 30/11/2023 61358 1 101,90

BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE

TGR INTERVENTION DU 22/11/2023 611 1 017,72

TRAVAUX DE SÉCURISATION

CHEMINEMENTS MODES DOUX RUE DU

LDV SIGNALISATI GÉNÉRAL DE PREZ DGD SOUS-TRAITANCE 2315 1 808,00

TRAVAUX DE SÉCURISATION

CHEMINEMENTS MODES DOUX RUE DU

EUROVIA ALPES GÉNÉRAL DE PREZ 2315 813,00

VESTIAIRE IP LG 400 CENTRE TECHNIQUE

TRENOIS DECAMPS MUNICIPAL 21848 2 145,00

PARTIES COMMUNES COLLÈGE + GYMNASE

DEPARTEMENT AIN ANNÉES 2021 2022 2313 642,02

PARTIES COMMUNES COLLÈGE + GYMNASE

DEPARTEMENT AIN ANNÉES 2021 2022 2313 286 291,75

MISE EN SÉCURITE ET RÉNOVATION CITY

AGORESPACE LES STAGE 2113 11 368,00

PARCOURS DE COURSE D'ORIENTATION

CARTOGRAPHIE BORNES ET PANNEAUX

GEODEZIC ACCUEIL 2188 3 806,5

CRÉATION SIVU POUR LA GESTION DU

ADALTYS GYMNASE DOSSIER D 004501 6227 2 832,00

CAPG REDEVANCE INCITATIVE 611 6 978,21

SIP VALSERHONE TAXE HABITATION 137 RUE DE VILLARD 63513 776,00

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS 9 RUE

SIP VALSERHONE DE LA TOUR 63513 643,00

REMPLACEMENT AGENT CANTINE ECOLE

DES BOIS DU 06/11 AU 20/11/23 4H PAR

LA PROFESSIO-01 JOUR HORS MARCHÉ 6283 756,00

DÉCORATION LOCATION MATERIEL ET

E&C Events DECO DE TABLE GOUTER DES AINES 2023 61358 623,33

LOCATION COSTUME FÊTE DE L'AUTOMNE

DROLERIE ET DIVERS 6232 1 050,70

EDF ELECTRICITE PLACE DE L'ÉGLISE 60612 141,92

17 MJORNEX Commune du Pays de Gex P. GUINOT souhaite savoir à quoi correspondent les divers achats informatiques qui sont faits ces

derniers mois.

O. GUICHARD explique qu’une réflexion a été entreprise à la suite du piratage informatique et

compte tenu aussi de l’obsolescence du matériel informatique.

A. SANCHEZ ajoute qu'il s’agit aussi et principalement d'améliorations apportées sur les postes de

travail par l'installation de supports amovibles et de doubles écrans des postes administratifs. 5

ordinateurs portables, anciens, ont été remplacés au service périscolaire de l’école des Bois. Ceci

correspond aux 2 enveloppes de la fin de l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DES DATES DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

O. GUICHARD fait savoir que les jours de séance du conseil municipal vont être modifiés à partir du

mois de février, et qu’ils auront lieu désormais les jeudis, selon le calendrier suivant, pour l’année

2024:

* 15 février

*21 mars

* 11 avril

*16 mai

* 13 juin

* 11 juillet

* 19 septembre

* 17 octobre

* 21 novembre

* 12 décembre

TAUX DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES COMMUNES

M. GALLET a lu un article dans le journal Le Dauphiné annonçant que les taux obligatoires des

logements sociaux vont évoluer et que seules deux communes sont au seuil requis, Ferney-Voltaire

et Saint-Genis-Pouilly. Pays de Gex Agglo doit être au courant. || demande si cette information est

confirmée.

©. GUICHARD est très surpris par cette information.

C. BIOLAY indique que pour elle, seuls Gex et Divonne-les-Bains pourraient être concernés. Ornex

est déjà touchée par la loi ALLUR et est, à ce jour, en règle concernant le pourcentage des logements

sociaux sur son territoire. À trois appartements près, soit environ Z pourcent, Ornex respecte en

effet les 20% de logements sociaux imposés par la loi, et ne devrait donc pas être touchée. Si cela

est avéré, certaines communes non concernées actuellement, devraient l’être désormais.

O. GUICHARD ajoute qu'il est, de toute façon, demandé 25% de logements sociaux dans toutes les

nouvelles promotions immobilières par Ornex et Pays de Gex Agglo. Il n’y a pas que des gens

travaillant en Suisse qui habitent Ornex, une grande majorité des retraités, des actifs de la fonction

publique ou des commerçants sont concernés. La politique des logements aidés mise en place, il y

a quelques années, par J-F. OBEZ et C. BIOLAY permet aux employés des commerce de parvenir à

se loger. La collectivité essaie d’avoir une politique équilibrée en favorisant le logement aidé.

Certaines enseignes sur le territoire ont plus de 50 employés. Il y a un vrai besoin de logements

pour certaines entreprises, au risque de ne plus parvenir à recruter. Malgré les critiques, les élus

ont l'intention de poursuivre cette politique telle qu’elle a été engagée.

C. BIOLAY énumère les communes sensées être dans les taux, à savoir Prévessin-Moëns, Saint-

Genis-Pouilly, Ornex, Ferney-Voltaire, Thoiry et Sergy, bien que non concernée compte tenu de sa

18MJORNEX Commune du Pays de Gex population. Elle ajoute que si une commune dépasse 15 000 habitants, alors toutes les autres

communes devront respecter le ratio des 20% de logements sociaux. De fait, Gex se retrouve assez

proche du taux attendu, mais Divonne-les-Bains est très en retard.

M. GIRIAT estime que le journal Le Dauphiné a mal interprété la loi.

O. GUICHARD ajoute qu’Ornex fait partie de la conurbation d'Annemasse dont le périmètre dépend

de la loi ALLUR. Or, dès lors que la ville de Saint-Genis-Pouilly, faisant partie de Pays de Gex Agglo,

a franchi la barre des 15 000 habitants, toutes les communes y appartenant devront en effet

respecter le pourcentage de logements sociaux imposé par la loi. Ce qui, du point de vue

urbanistique est positif, car cela permettra d’éviter l’effet de ghettoïsation. Toutes les communes

devront avoir des logements aidés dans leurs promotions immobilières.

C. BIOLAY estime possible que la ville de Divonne-les-Bains soit amenée à construire sur son

territoire des promotions immobilières avec un taux de 100% de logements sociaux, pour atteindre

les quotas, car à ce jour le taux global avoisine 12%.

DISTRIBUTION DES ORNEX INFOS

A. NEUSSER souhaite savoir si les Ornex Infos sont déjà à distribuer.

M-C. ROCH lui répond qu’un courriel du service communication sera prochainement envoyé aux

conseillers municipaux pour qu'ils procèdent à la distribution.

Un secteur de distribution sera proposé à A. NEUSSER.

MICROS DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

©. GUICHARD indique que les micros sont actuellement en cours de réparation.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

A. NEUSSER s'étonne de ne pas avoir reçu les documents permettant le recensement de la

population.

©. GUICHARD précise que le recensement a commencé seulement depuis le 18 janvier.

C. BIOLAY fait remarquer qu'il n’y a pas lieu de s'inquiéter à ce jour, mais qu’il faudra toutefois

signaler auprès d’1. GOUDET si aucun courrier n’est reçu dans les jours à venir.

I. GOUDET ajoute que d'ici mardi 23 janvier les enveloppes devraient être distribuées. Le

recensement est en cours jusqu’au 17 février. Un point très régulier est fait avec les agents

recenseurs.

CARTES DE BUS SCOLAIRES

A. BOUSSER indique que des mécontentements s'expriment de plus en plus au sujet des transports

scolaires car certains bus desservant l’établissement Jeanne d’Arc à Gex ont été supprimés. Elle

ajoute avoir envoyé un courriel à Pays de Gex Agglo afin que le nécessaire soit fait pour rétablir la

circulation des bus scolaires. Il n’y a pas assez de chauffeurs de bus, sans compter les 8 démissions

depuis le mois de décembre.

O. GUICHARD estime que cette situation n’est pas normale mais que la commune n'est pas

responsable du prestataire qui a été choisi. Il sait que les effectifs des prestataires ont du mal à être

complétés.

19MJORNEX Commune du Pays de Gex W. DELAVENNE n’est pas étonné de cette situation, compte tenu du salaire peu élevé qui est

proposé aux chauffeurs de bus coté France, alors qu'ils peuvent être bien mieux rémunérés côté

Suisse. Sans compter les visites médicales régulières auxquelles ils doivent se soumettre. Il ajoute

que ce problème n’est pas constaté que dans le Pays de Gex.

O. GUICHARD fait savoir qu’il prendra contact avec Pays de Gex Agglo dès le lendemain. Il ajoute,

de manière officieuse, que de bonnes nouvelles devraient être prochainement annoncées

concernant la prise en charge des enfants de Maconnex et de Vessy pour la desserte du collège,

avec la participation de Pays de Gex Agglo aux abonnement TPG. Il ajoute qu’il espère avoir été

entendu car Ornex ne peut pas assumer l’achat des terrains du collège, la construction du gymnase

et, en plus, le financement des tickets de transports scolaires.

FIBRE

MR HERVO, dans le public, est présent pour savoir où en est l'installation de la fibre à O’Rêve, route

de Divonne.

©. GUICHARD indique que le SIEA est intervenu et que des câbles ont été passés mais aucune date

n’a encore été définie pour la mise en service de la fibre sur le secteur de la promotion immobilière.

CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION

MR HERVO demande si une liste d'installation des caméras de vidéoprotection est librement

consultable.

O. GUICHARD lui répond que cela n’est pas souhaitable car ces informations sont confidentielles.

Le plan d'installation des caméras a été mis en place en lien avec la police municipale et la

gendarmerie. Un cabinet expert a été choisi et a proposé d'installer les caméras sur les points

stratégiques, selon les préconisations des forces de l’ordre. Cette année, il a été décidé de renforcer

le secteur de Vessy et autour du chemin des Tattes car ce sont des endroits qui ne sont pas encore

couverts.

W. DELAVENNE rappelle que seuls le Maire, l’adjoint à la sécurité, les agents de police municipale

et les services de gendarmerie, sur réquisition, peuvent consulter les bandes des enregistrements

des caméras.

O. GUICHARD ajoute que les caméras installées sur le territoire communal, notamment au niveau

des carrefours, ne filment jamais l’intérieur des commerces ou des habitations. Toutes les images

sont floutées lorsque la caméra pointe sur des vitres. Il déplore le gouvernement ne permet pas

d'utiliser les caméras de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages autour des points de

collecte.

Le maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 15 février 2024.

La séance est levée à 20h45

/

Le Maire LÀ étairé de séance

O.G R C. BIOLA

À !

20