Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Voie ferree Travaux ENEDIS

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 376 rue Henri Durre Branchement neuf so

Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Forage

Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Depose d un ilot

Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Creation ralentisseur

Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Creation d une niche

Arrêté - ARRETE Carrefours rues Henri Durre et de l Usine

Arrêté - ARRETE Rues Henri Durre et Leopold Dussart Enr

Arrêté - ARRETE Rue Henri Dure a l angle de la rue de la

Arrêté - ARRETE 366 rue Henri Durre Reprise ralentisseu

Déliberation - D2026.06.16 convention ville Enedis rue Henri Durr

Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Voie ferree Travaux ENEDIS Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Voie ferree Travaux ENEDIS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2023_08_274

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX ENEDIS :

RUE HENRI DURRE -— VOIE FERRÉE

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Considérant la demande de l'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS domiciliée ZI du Bas Pré, rue Jean Jaurès à Raismes (59590), pour le compte d'ENEDIS, de réglementer le stationnement et la circulation, rue Henri Durre au niveau de la voie ferrée, du 15 septembre au 06 octobre 2023 inclus, afin d'effectuer des travaux de forage, recherche et changement de câble,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRETE

Article 1 : Des travaux de forage, recherche et changement de câble vont être effectués, rue Henri Durre au niveau de la voie ferrée, du 15 septembre au 06 octobre 2023 inclus par l'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS.

Atticle 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h avec une interdiction de dépasser.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Article 4 : L'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise RAMERY sous sa seule et entière responsabilité.

Article 6 : L'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Au Service d'interventions Quotidiennes,

— L'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS

Raismes, le 28 août 2023

Le Maire,

Aymeric ROBIN

AACNÉ 1.222222 rss 2.9.A0UT.2073.

Transmis en Sous-Préfecture le OUT 2027:

Document exécutoire du +

2 SAUT - Notifié le