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Déliberation - 99 DE 230320.14 Recrutement de personnels contractuels pour besoins occasionnels et saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
20
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mie
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/14
Objet
/ Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
besoins
occasionnels
et
saisonniers
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
informe
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
que
la commune
de
Giberville
est
amenée
à recruter
du
personnel
contractuel
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée
nécessaires
à la
réalisation
de
missions
spécifiques,
à la
tenue
de
manifestations
exceptionnelles
ou
encore
liées
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
L’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
de
publique
autorise,
dans
ce
cas,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à :
- Un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
- Un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Pour
permettre
d’assurer
la continuité
du
service
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
communaux,
Monsieur
de
WINTER
indique
qu’il
apparaît
nécessaire
de
permettre
le recrutement
d’agents
contractuels.
Conformément
à l’article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Pour
Pannée
2023,
le nombre
d'emplois
créés
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
est
:
Pôle
des
Affaires
Scolaires
5 postes
au
grade
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
20/35ème,
rémunérés
sur
la base
du
1*échelon
de
la grille.
Service
Jeunesse
Vacances
de
Février
3 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Vacances
de
Pâques
3 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Vacances
d’automne
4 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1*
échelon
de
la grille.
Vacances
d’hiver
3 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Pour
le mois
de
juillet
8 postes
au
grade
d’Adijoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Pour
le mois
d’Août
:
5 postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Service
Culturel
Carnaval
(mars)
2 postes
au
grade
d’ Adjoint
d’Animation,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
4 heures,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Spectacle
de
fin
d’année
des
ateliers
(se
déroulant
en
juin)
Î poste
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
4 heures,
rémunéré
au
I*’échelon
de
la grille.
Monsieur
de
WINTER
rappelle
à lattention
du
Conseil
Municipal
que
les
emplois
ci-dessus
définis
ne
seront
pourvus
qu'en
fonction
des
besoins
réels.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel,
pour
permettre
aux
services
de
la commune
de
Giberville
de
faire
face
à leurs
besoins
en
personnel
temporaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
de
WINTER,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel,
pour
permettre
aux
services
de
la commune
de
Giberville
de
faire
face
à leurs
besoins
en
personnel
temporaire
pour
l’année
2023,
FIXE
le
niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels,
saisonniers
ou
temporaires,
selon
l’indice
de
la
fonction
publique
en
référence
à la
grille
de
rémunération
des
fonctionnaires
assurant
des
fonctions
homologues, DIT
que
les
sommes
nécessaires
à cette
dépense
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
et au
chapitre
globalisé
012.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédéric
LACOU
Gérard
LENEVEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
04-271408919-20220330-14- Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202