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Convocation - 99 DE 250317.05 Recrutement de contractuels pour besoins occasionnels ou saisonniers
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de Monsieur
Damien
de WINTER,
Maire.
10/03/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
10/03/2025
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ
(arrivée
à
18h55,
après
le
ONDES
CORSRNERS
vote
du
point
n°1),
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
26
M. Frédérie LACOUR, M. Nicolas RICHTER, M. Bertrand VERSTRAETE.
PRÉSENTS
h
Absents
excusés
21
M. Abdellah FAWZI
donne pouvoir à M. Bruno LECŒUR
VOTANTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
24
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Absentes
non
excusées
Mme
Isabelle
PIERRE
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de séance
: M.
Christophe
BISSEY
Délibération
n°
25.03.17/05
Objet
/ Recrutement
de
contractuels
pour
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Giberville
est
amenée
à recruter
du
personnel
contractuel
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée
nécessaires
à
la
réalisation
de
missions
spécifiques,
à
la
tenue
de
manifestations
exceptionnelles
ou
encore
liées
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
L’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
de
publique
autorise,
dans
ce
cas,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
:
-
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
-
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Pour
permettre
d’assurer
la
continuité
du
service
public
et
de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
communaux,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
apparaît
nécessaire
de
permettre
le
recrutement
d’agents
contractuels.
Conformément
à
l’article
34
de
la
même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal. Pour
la période
allant
du
18
mars
2025
au
30
avril
2026,
le
nombre
d’emplois
créés
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
est
:
Pôle
des
Affaires
Scolaires
5
postes
au
grade
d’Adjoint
Technique,
à
temps
non
complet
12/35",
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
de
la grille
Service
Jeunesse
Vacances
de
Pâques
2025
3
postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
de
la grille
Pour
le mois
de
juillet
(du
7 juillet
au
1
août
2025)
8 postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
de
la grille
Pour
le mois
d'août
(du
4 au
29
août
2025)
5 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Vacances
d'autonme
2025
3
postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Vacances
d'hiver
2025
2 postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Vacances
de
février
2026
3
postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Vacances
de
Pâques
2026
3 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Service
Culturel
Carnaval
(2025
et 2026)
2
postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
5
heures,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille
Monsieur
le Maire
rappelle
à
Pattention
du
Conseil
municipal
que
les
emplois
ci-dessus
définis
ne
seront
pourvus
qu'en
fonction
des
besoins
réels.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
contractuel,
saisonnier
où
occasionnel,
pour
permettre
aux
services
de
la commune
de
Giberville
de
faire
face
à
leurs
besoins
en
personnel
temporaire
pour
la période
allant
du
18
mars
2025
au
30
avril
2026
;
FIXE
le
niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels,
saisonniers
ou
temporaires,
selon
l’indice
de
la
fonction
publique
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
fonctionnaires
assurant
des
fonctions
homologues
:
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à
cette
dépense
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
et 2026
et au
chapitre
globalisé
012. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
BISSEV