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Procès Verbal - 2024 5 15 PV CM Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Revel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 5 15 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2024

***

L'an deux mille vingt-quatre le quinze du mois de mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de REVEL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous la présidence de monsieur Laurent HOURQUET, maire.

Présents

Laurent HOURQUET - maire, Marielle GARONZI, 1 ère adjointe, François LUCENA, 2 e adjoint, Annie VEAUTE, 3 e adjointe, Michel FERRET, 4 e adjoint, Pascale CONTE-DUMAS, 5e adjointe, Martine MARECHAL, 7 e adjointe, Alain MAGNIN-LAMBERT, 8 e adjoint, Valérie MAUGARD, Patricia DUSSENTY, Brigitte BURSON-BRYER, Christelle FEBVRE, Jean-Louis CLAUZEL, Alain SARTORI, Catherine FEVRIER, Frédéric GALINIE, Uvaldo POLVOREDA, Robert CLERON

Absents excusés

Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain SARTORI

Alain CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET

Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA

Ghislaine DELPRAT a donné procuration à Christelle FEBVRE

Olivier PICARD a donné procuration à Pascale CONTE-DUMAS

Thierry CLAVEL a donné procuration à Marielle GARONZI

Charlotte TOUSSAINT-JOUYS a donné procuration à Catherine FEVRIER Marie ARGENCE a donné procuration à Alain MAGNIN-LAMBERT Caroline COMBES, Rémi DERON-LOUP, Martine FREEMAN

Après avoir fait l’appel et nommé monsieur François LUCENA, secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, monsieur le maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.ORDRE DU JOUR

***

1. Convention de mandat avec la société Bouygues Énergies et Services pour l’encaissement des recettes de la bornes de charge pour véhicules électriques - Parking Jean Ferrat

2. Convention de mandat avec la société Freshmile pour l’encaissement des recettes de la bornes de charge pour véhicules électriques - Square Gabolde

3. Création d’un poste et modification du tableau des effectifs titulaires

4. Végétalisation des cours d’écoles – attribution du lot n° 1 du marché de travaux – Cours d’école du groupe scolaire de l’Orée de Vaure

5. Régularisation foncière avenue Julien Nouguier, rue Jean Rostand et chemin des Caussinières

6. Rapport annuel d’accessibilité 2023

Objet : Convention de mandat avec la société Bouygues Énergies et Services pour l’encaissement des recettes de la borne de charge pour véhicules électriques - Parking Jean Ferrat

N° 001.05.2024

Rapporteur :

Martine MARECHAL

En 2019, la commune de Revel a installé une borne de charge des véhicules électriques au parking Jean Ferrat.

Conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales et afin de faciliter la collecte des recettes liées aux sessions de charge effectuées par les utilisateurs de la borne, une convention de mandat a été passée avec la société Bouygues Énergies et Services. Cette convention permet à la société de collecter les recettes à la place de la commune.

La convention de mandat signée en 2019 arrivant à échéance, il convient d’en conclure une nouvelle. Les principales caractéristiques sont les suivantes :

- habilitation du mandataire pour :

o facturer l’accès aux bornes selon les tarifs décidés par la

collectivité,

o encaisser les recettes dues au titre de cet accès,

o rembourser les recettes éventuellement encaissées à tort,

o recouvrer les impayés,

o reverser les recettes collectées à la commune,

- rémunération du mandataire : 7 % des recettes collectées et 20 centimes d’euro par session de charge effectuée,

- durée : 3 ans.

Le comptable public a rendu un avis favorable sur le projet de convention.Sur proposition de madame Martine MARECHAL, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

- d’approuver la convention de mandat pour l’encaissement des recettes relative à l’exploitation de la borne de charge pour véhicules électriques situé au parking Jean Ferrat,

- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et tout document en relation avec cette affaire qui ne remettrait pas en cause l’économie générale de la convention.

Objet : Convention de mandat avec la société Freshmile pour l’encaissement des recettes de la bornes de charge pour véhicules électriques - Square Gabolde

N° 002.05.2024

Rapporteur :

Martine MARECHAL

En complément des travaux de réaménagement du square Gabolde, la commune a souhaité installer une borne de recharge rapide pour véhicules électriques.

Conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales et afin de faciliter la collecte des recettes liées aux sessions de charge effectuées par les utilisateurs de la borne, la commune peut établir une convention de mandat avec un opérateur privé. La société Freshmile peut assurer la gestion et la supervision de la borne de recharge. Cette convention permettrait à la société de collecter les recettes à la place de la commune.

Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :

- habilitation du mandataire pour :

o facturer l’accès aux bornes selon les tarifs décidés par la

collectivité,

o encaisser les recettes dues au titre de cet accès,

o rembourser les recettes éventuellement encaisées à tort,

o recouvrer les impayés,

o reverser les recettes collectées à la commune,

- rémunération du mandataire : 10 % des recettes collectées,

- durée : 12 mois à compter de la mise en service de la borne au serveur du mandataire.

Le comptable public a rendu un avis favorable sur le projet de convention.

Sur proposition de madame Martine MARECHAL, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

- d’approuver la convention de mandat à passer avec la société Freshmile pour l’encaissement des recettes relative à l’exploitation de la borne de charge pour véhicules électriques situé au square Gabolde,

- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et tout document en relation avec cette affaire qui ne remettrait pas en cause l’économie générale de la convention.

Laurent HOURQUET

« Concernant ces installations, il reste à déterminer les tarifs des charges. L’objectif sera de déterminer si l’on veut fixer un tarif incitatif ou un tarif qui rémunère réellement le service. »Michel FERRET

« Les bornes installées au square Gabolde seront plus puissantes et plus rapides (100 Kw). Il est prévu deux emplacements véhicules et elles permettront également de charger des vélos. »

Objet : Création de postes et modification du tableau des effectifs titulaires

N° 003.05.2024

Rapporteur :

Marielle GARONZI

Dans le cadre de l’organisation actuelle des services, la gestion en mode projet est assurée par les directeurs et les chefs de services qui ont également en charge la gestion courante des services.

Partant du constat que cette organisation doit évoluer, il apparait nécessaire de disposer d’un agent qui sera en charge de la coordination, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets d’investissements de la municipalité. Ce poste à fort enjeu nécessite en particulier des connaissances techniques et administratives très larges ainsi que des qualités d’animation et de coordination. Il sera rattaché au directeur des services techniques, en lien avec les élus et les différents directeurs.

Conformément aux possibilités offertes par le statut de la fonction publique territoriale, il est proposé au conseil municipal de :

- créer 1 poste de chef de projet sur le grade d’ingénieur ou d’ingénieur principal,

- d’ouvrir le poste de directeur des services techniques au grade

d’ingénieur principal et non plus seulement au grade d’ingénieur.

Par ailleurs, deux agents à temps non-complet (25h et 30h) font l’objet d’une attribution d’heures complémentaires. Considérant qu’il s’agit d’un besoin récurrent, il est proposé de créer deux postes à temps complet d’adjoint d’animation.

Enfin, dans l’optique de permettre le reclassement vers un poste administratif d’un agent occupant actuellement un poste d’adjoint d’animation principal 2e classe à 20h par semaine et déclaré inapte de manière totale et définitive à toutes fonctions de son grade, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal 2 e classe à 20h par semaine.

Les postes initialement occupés par ces agents seront supprimés en fin d’année après avis du Comité Social Territorial.

Sur proposition de madame Marielle GARONZI, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

- d’autoriser monsieur le maire à constater les besoins concernés et à signer les arrêtés à intervenir,

- d’approuver le tableau des effectifs titulaires modifié.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.Objet : Végétalisation des cours d’écoles – attribution du lot n° 1 du marché de travaux – Cours d’école du groupe scolaire de l’Orée de Vaure

N° 004.05.2024

Rapporteur :

Annie VEAUTE

Par délibération en date du 1 er mars 2024, le conseil municipal a approuvé le programme de végétalisation des groupes scolaires de l’Orée de Vaure et de Roger Sudre à la suite d’une concertation engagée avec les enseignants et les agents.

La phase étude étant terminée, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 mars 2024 afin de choisir les entreprises pour réaliser les travaux de végétalisation du groupe scolaire de l’Orée de Vaure.

Les travaux ont été scindés en 2 lots à savoir :

- lot n° 1 : voirie et réseaux divers,

- lot n° 2 : espaces verts.

La date limite de remise des offres était fixée au 3 avril 2024.

La procédure retenue a été celle de la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique.

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique, du prix et des délais d’exécution.

A la suite de la commission qui s’est tenue le 30 avril 2024, il est proposé de retenir l’entreprise Eiffage (31130 BALMA) pour le lot n° 1 pour un montant de 286 374 € HT soit 343 648,80 € TTC. Ce montant comprend l’offre de base ainsi que la réalisation de deux prestations supplémentaires à savoir la fourniture et pose de mobiliers ainsi que de jeux.

Concernant le lot n° 2, espace verts - clôtures, l’attribution s’effectuera lors du prochain conseil municipal.

Le début des travaux du lot n° 1 est prévu dès la fin de l’année scolaire 2023/2024 pour une durée de 2 mois.

Concernant les cours du groupe scolaire Roger Sudre, ces travaux se réaliseront en 2025.

Sur proposition de madame Annie VEAUTE, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’autoriser monsieur le maire à signer le marché du lot n° 1 avec

l’entreprise Eiffage pour un montant de 286 374 € HT soit 343 648,80 € TTC, - de charger monsieur le maire d'exécuter les marchés de travaux à intervenir,

- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Christelle FEBVRE

« L’école de l’Orée de Vaure est assez récente ; je ne comprends pas pourquoi nous devons prévoir un lot voirie. »

Laurent HOURQUET

« Etant donné qu’il s’agit d’un projet de végétalisation, nous devons débitumer les cours.Je vous précise que le lot n° 2, espaces verts, n’a pas été attribué car le marché prévoyait que l’entreprise retenue devait fournir l’eau. Dans un contexte de réduction de l’empreinte écologique, cette clause est apparue incohérente. Nous avons donc choisi de relancer le marché et de fournir l’eau.

Ce projet s’élève à près d’1 million €. Des demandes de subventions ont été faites auprès de l’Etat (Fonds vert), de la région et de l’Agence de l’eau.

Le groupe scolaire Roger Sudre sera traité en 2025 afin de lisser le coût de l’investissement sur plusieurs années. »

Objet : Régularisation foncière avenue Julien Nouguier, rue Jean Rostand et chemin des Caussinières

N° 005.05.2024

Rapporteur :

Michel FERRET

L’emprise de plusieurs voies qui appartiennent au domaine public communal ne correspond pas aux limites réelles de propriété qui ont fait l’objet d’un plan parcellaire réalisé par un géomètre-expert. Il s’agit de l’avenue Julien Nouguier, la rue Jean Rostand et le chemin des Caussinières.

Ainsi, la ville de Revel doit acquérir, à l’euro symbolique auprès de :

Propriétaires Parcelles Superficie

madame Michèle LAFFORGUE

section AH n° 189 356 m²

section AH n° 244 545 m²

monsieur Robert SEGONNE section AH n° 168 268 m²

monsieur Jean ROMANO section AH n° 259 110 m²

madame et monsieur Claude

SPADOTTO section AH n° 185 180 m²

madame Caroline ARQUIER et

monsieur Jean-Pierre VENNE section AH n° 246 276 m²

madame Eliane REY

section AH n° 137 674 m²

section AH n° 135 247 m²

Les propriétaires ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique.

Considérant qu’il convient de régulariser cette situation, sur proposition de monsieur Michel FERRET, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

- d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique et auprès des propriétaires mentionnés ci-dessus les parcelles correspondantes,

- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous actes et documents en relation avec cette opération.

Les frais inhérents à cette opération seront pris en charge par la commune.Objet : Rapport annuel d’accessibilité 2023

N° 006.05.2024

Rapporteur :

Michel FERRET

Au cours de la séance de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 25 mars 2024, le rapport annuel de l’année 2023 a été arrêté.

En application de l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, celui-ci doit être présenté en Conseil municipal.

Ce rapport mentionne l'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des espaces publics. Il fait état des réalisations de l'année 2023 en étude et travaux, du bilan général de l’Ad’Ap 2016-2021 et des perspectives pour l’année 2024 à savoir :

- la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments initialement inscrits dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap),

- les travaux programmés par la ville.

Ce rapport sera adressé au représentant de l'Etat.

Après présentation par monsieur Michel FERRET, le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’accessibilité 2023

Michel FERRET

« Près de 750 K€ de travaux ont été réalisés depuis 2016 pour améliorer l’accessibilité. »

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Le maire

Laurent HOURQUET

Le secrétaire de séance

François LUCENA