Conseil Municipal - CM du 30 09 15

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Conseil Municipal - CM du 30 09 15 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 09 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2015

Présents : MT LACOURT, M BESSIERE, B FAURE,R MARTIN, L SICART, C ANTONSANTI, P BRUNO, D DUCHEMIN, V FABRE, JL GRANITI,

M JOUBERT, S RUITER, B TOURET.

Excusé : S RAINA (procuration donnée à B.FAURE)

Absent : L TESTA,

Mme AVERSENG, secrétaire de mairie assiste au conseil

Du public assiste au conseil

Désignation d’une secrétaire de séance: Virginie FABRE

Lecture de l’ordre du jour du 30 septembre 2015

Lecture et approbation du compte rendu du conseil du 22 juillet 2015 : Vote à l'unanimité

6-1-2015 Délibération : Approbation de l’ADAP

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité

des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité Réussir 2015.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants à réaliser.

Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Commune d’AZAS s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP de la Commune d’AZAS s’appuie sur le diagnostic réalisé par le Cabinet ECTI.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- valider l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune d’AZAS tel que présenté en annexe et autoriser Madame le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Ad’AP.

LE CONSEIL à l’unanimité, valide l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune d’AZAS tel que présenté en annexe et autorise Madame le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Ad’AP.

FICHE DE SYNTHESE

DE PROGRAMMATION

MONTANTS

EN HT

1°SEM

2016

2°SEM

2016

1°SEM

2017

2° SEM

2017

1° SEM

2018

2° SEM

2018

2019à

2022

ECOLE GARDER, CANTINE 41489 7600

sanitaires+divers 39950

parking 1539

chemin adapté classes 7600

SALLE DES MARIAGES 1900

guidage et protect escalier 1900

MAIRIE 1537 5218 SALLE MARIA ET FETES

divers aménagements 1537

place stat adaptéguidage 5218

église 2500 15700 stat adapté guidage 2500

aménag zone circulation 15700

WC public 370

signalétique 370

cimetières 29115 circul allées ancien 14165 circul allées nouveau 14950

SOUS TOTAL SEMESTRIEL 45896 7600 1900 0 5218 15700 29115

TOTAL ANNUEL 53496 1900 20918 29115

TOTAL AVEC ESTIMATIONS A CE JOUR 1054291 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

6-2-2015 Délibération : Modification de la participation financière du Conseil Départemental au Centre de Gestion de la Haute-Garonne

Désengagement partiel du conseil départemental au centre de gestion de la haute garonne, ce centre aide les communes, mais avec les restrictions budgétaires, c’est le président Mr IZARD qui avait pris une délibération en fin d’année 2014, avec des modifications.

A la suite de cela, le conseil départemental a décidé de continuer à adhérer au centre de gestion mais uniquement pour la médecine du travail, donc baisse des dotations d’un million d’euros. Cf courrier du président du conseil départemental du 03.09.2015

Sachant que l’on comprend tout à fait le choix du conseil départemental, mais dans un souci de saine gestion, décision de faire un courrier pour faire part de notre inquiétude

6-3-2015 Délibération : modification régie pour la journée du 11 Novembre. Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à l’organisation de la commémoration du centenaire de la Première Guerre Mondiale, on doit modifier temporairement la Régie Cantine et Garderie actuelle pour encaisser les diverses prestations proposées lors de cette journée. Elle propose au Conseil les tarifs suivants :

Repas Aligot Saucisse :

- pour les Adultes et les enfants à partir de 12 ans 6€

- Enfants moins de 12 ans Gratuit

Boissons

- Toutes les boissons seront à 1 €

- Le Café à 0,50€

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire décide, à l’unanimité : de fixer les tarifs suivants :

 Le Repas Aligot Saucisse :

- pour les Adultes et les enfants à partir de 12 ans 6€

- Enfants moins de 12 ans Gratuit

 Les Boissons :

- Toutes les boissons à 1 €

- Café à 0,50€

et autorise Madame le Maire à modifier la régie pour pouvoir encaisser ces prestations.

Le point sur la rentrée scolaire

La rentrée s’est bien déroulée, toujours 4 classes, 85 enfants, avec des classes jusqu’à 3 niveaux. A la fin de l’année, beaucoup de parents ont enlevé leurs enfants de l’école d’Azas pour divers motifs : séparation des classes en plusieurs niveaux, méthodes d’enseignement…

Difficulté de fonctionnement avec une des maitresses.

Les TAP ont commencé, 6 sessions avec différents thèmes : l’automne, l’environnement, l’expression corporelle, les loisirs créatifs, jeux libres, préparation au spectacle de fin d’années. Le contenu des TAP sera construit sur les vacances de Toussaint.

Jeux extérieurs fixes : ces jeux ne sont pas aux normes car dangereux, décision de les enlever et envisager le remplacement ou une alternative rapidement. La directrice interdit l’accès à ces jeux pendant les temps scolaires, réflexion sur l’accès à ces jeux pendant le temps périscolaire ?

Impossible d’interdire l’accès, décision de le démonter pendant les vacances scolaires en chantier bénévole. Prochain conseil d’école : 13 octobre

Point sur le personnel de l’école :

Jennifer ROS et Cécile CONNIN ont trouvé un poste.

Recrutement de deux CAE de 20h :

Maria qui est chargée de la garderie et Julien ROCHAS pour les TAP.

Il y a une bonne dynamique.

Trois mois d’absence sur janvier, l’Atsem subit une intervention chirurgicale.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PEDT

1ère réunion pour écrire un document très administratif, ce n’est pas une obligation mais pour pouvoir accéder aux subventions.

Les missions et le respect à travers les activités.

Création de fiches projets des TAP.

Projet centenaire :

Point pour le 11 novembre

Prochaine réunion de préparation le 15 octobre

Positionnement de chaque conseiller sur un poste : exposition, apéro, repas. Chorale : Magalie ?

Drapeau : 1000 euros

Proposition de faire participer les associations d’Azas.

Exposition

Mise en place l’exposition l’après-midi du 10.11.2015, salle des mariages + salle d’attente de la mairie.

Exposition ouverte jusqu’au soir (19h-20h).

Monument aux Morts

Organisation et déroulement cérémonie : répétition le week end du 07-08 novembre. Chapiteaux :

1 chapiteau pour le monument aux morts 6 x 3 m (réservé) + 1 chapiteau pour l’apéro (5 x 12m) (réservé), à installer la veille, le 09 novembre à 9h00. 5 personnes nécessaire pour mettre en place chaque chapiteaux (B.TOURET, V.FABRE, …….+ agent communal).

Pool routier 2015

Publication de l’appel d’offre faite fin août.

6 ou 7 entreprises ont répondu et ont jusqu’au 02.10.15 pour déposer le dossier. Vendredi 02.10 à 18h : Commission pour ouvrir les plis, le bureau d’étude va analyser l’offre, puis le choix de l’entreprise.

Les critères de sélection : prix et technicité.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à faire avant le 31 décembre 2015. B.FAURE, R.MARTIN et MT LACOURT

Questions diverses :

Question d’un particulier :

L’accueil des immigrés syriens : Que fait on à AZAS ?

Pas de structure pour faire un accueil.

Démarche individuelle, on peut donner des informations.

Réunion avec les conseillers départementaux le 05.10.15

Proposition de mettre un petit mot sur le bulletin municipal de janvier 2016.

Lecture d’un courrier :

Commerce de restauration rapide « douceurs et gourmandises » souhaite s’installer sur AZAS, le mercredi soir. Emplacement : devant le barbecue de la mairie.

B.FAURE : Mettre une poubelle au terrain multisports

M.BESSIERES :

Les prochaines dates :

03.10.15 : réunion du CMJ

07.10.15 : Réunion avec les associations

06.12.15 : commémoration de la guerre d’Algérie1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

17.12.15 : repas avec le personnel

09.01.16 : goutés des ainés

24.01.16 : vœux du maire

S .RUITER :

Point sur le site internet, quelques rubriques doivent être complétées.

MT LACOURT :

- Proposition d’un arrêté de stationnement sur la placette du village et à l’entrée de la rue de l’école, les jours scolaires de 9h à 16h00.

- Matérialiser l’interdiction de stationner dans la grand rue.

Nous avons été sollicité par l’AMF pour la journée du 19 septembre : baisse de dotation aux communes + une pétition en ligne.

M.BESSIERE :

Suite à la rencontre avec MR BARBOULE :

On comprenait sa demande, mais on ne peut pas mettre sa plaque car elle est trop personnelle. Comme tous les autres

Il n’a pas été satisfait de la proposition

On en entendu, ajusterai la plaque au même titre que les autres

Proposition en attente d’un devis d’un marbrier avec une plaque comme les autres.

B.FAURE :

Trois terrains à nettoyer dont celui de l’ancienne serre de Q.BRAUN.

Urgence à gérer, nettoyer au plus vite.

Fin de la séance à 00H10

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

Mme Magalie

BESSIERE

M. Richard

MARTIN

Mme

Laurence

SICART

M. Bruno

TOURET

Mme

Stéphanie

RUITER

M. Loïc TESTA

Absent

M. Serge

RAINA

Excusé

Procuration à

Benoît FAURÉ

Mme Marion

JOUBERT

Mme Patricia

BRUNO

M. David

DUCHEMIN

Mme

Christine

ANTONSANTI

Mme Virginie

FABRE

M. Jean-Louis

GRANITI