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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 02.06.2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 02.06.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202644-DE
LT EL
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT =
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
36 32 33
Date de la Convocation!
OBJET DE LA DELIRERATION N° 26-44 : DEBAT” ET REARORATION. Ée PACT E DE GOUVERNANCE E
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-11-2 et L. 5211- 57,
Considérant les conditions de relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et leurs communes membres,
Considérant qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L.5211-5-1 A ou L.5211-41-3, le président de l’EPCIFP doit inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant notamment un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public,
Considérant que ce pacte de gouvernance permet aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que le pacte de gouvernance peut prévoir la mise en œuvre de l’article L.5211-57 du CGCT, les conditions de réunion de la conférence des maires, les conditions de création ou de gestion de certains équipements à une ou plusieurs communes membres, la création de commissions spécialisées associant les maires, la création de conférences territoriales des maires, les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires, orientations en matière de mutualisation de services, objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202644-DE
Berger ERME
Considérant que si l’organe délibérant décide de l’élaboration du pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de l’acte,
Considérant que la modification du pacte suit la même procédure que son élaboration,
Considérant le débat de l’assemblée délibérante sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance,
Considérant qu’il en ressort que le conseil communautaire, le bureau, la conférence des maires ainsi que les commissions thématiques de la communauté de communes assurent pour le mieux une coordination des parties prenantes de l’organisation afin de prendre les décisions les plus consensuelles possibles et engage des actions concertées répondant aux intérêts de chacune des parties,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres et représentés :
- DECIDE de ne pas élaborer un pacte de gouvernance, l’organisation de la communauté de communes permettant déjà de mettre en place un processus décisionnel associant les communes et affirmant les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur le territoire.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 05/06/2026 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU CHER
_ Datedela Convocation
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202645-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à a salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE; MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent: M. LECOURT
Absent excusé: MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs: MME BARDIN (HOHWEILLER) àà M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Lame
He
Madame la Présidente rappelle que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains projets de modification en cours d’exécution du marché, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif.
L
Dans un EPCI, la CAO est composée par l’autorité habilitée à signer ou son représentant, présidente, et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la présidente de l’assemblée délibérante.
Lorsqu'ils y sont invités par la présidente de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désigné(s) par la présidente de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Par ailleurs, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. [l appartient donc à chaque collectivité et EPCI de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement qui la régissent : soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement de la CAO de la communauté de communes ; soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202645-DE
LA Corn
Chaque acheteur peut s’inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui est du délai minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore de la voix prépondérante de la présidente en cas de partage égal des voix. Néanmoins, les règles concernant le quorum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes.
Ceci exposé :
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21, L. 3121-15 et D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que l’organe délibérant DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de ne pas recourir au scrutin secret,
Le conseil communautaire décide de procéder à l’élection des membres de la CAO.
Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement dans lordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par la présidente de l’assemblée délibérante.
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.60
Sont ainsi déclarés élus :
MM. et MMES Dominique BURLAUD, Dominique CHAMPAGNE, Claude MALBETE, Marina
DUPUY, Annick FORGEAT, membres titulaires.
MM. et MME Eric BEDU, Gabriel CAPLAIN, Jérémie DUPIN, Baptiste TALLAN, Florence
PIERRE membres suppléants,
Pour faire partie, avec Madame la Présidente, de la commission d’appel d’offres.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité Le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le D4/06/2026
Ta CPE
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202646-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
_——_—+ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
RE 5$ wr L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil exercice. FRE NTES communautaire se sont réunis à à salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
36 3 33 Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M. JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, À. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs ; MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Pen ST ES " 2. DITIONS DE DEPOT DES
D
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L.141 1-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
1- Rôle de la commission de DSP
La commission a pour missions de :
Z examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
Z dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
Z ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
=, analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ;
Z émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
2- Composition de la commission de délégation de service public (L 1411-5 du CGCT) Siègent à la commission avec voix délibérative :
pour les commune de 3 500 habitants et plus et établissement public :
Z la présidente : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant
= cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein
Siègent également à la commission avec voix consultative :
— le comptable de la collectivité,
Z un représentant du ministre chargé de la concurrence, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202646-DE
un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service public.
La composition irrégulière de la commission de DSP est de nature à vicier la procédure suivie et entache de nullité le contrat de DSP.
3- Modalités d'élection des membres de la commission de DSP
Ses membres sont élus :
au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT)
. au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5 du CGCT).
L'assemblée délibérante locale fixe les modalités et les conditions de dépôt des listes.
Il est proposé de déposer les listes des candidats et d’élire la commission lors de cette même réunion de conseil communautaire.
[l est acquis, aux termes notamment d’une réponse ministérielle 30298 (JOANQ 11 décembre 1995 p. 5243), qu’à l’instar des commissions d’appel d’offres, ces commissions de délégation de service public peuvent avoir un caractère permanent sous réserve d’une mention expresse dans la
délibération les instaurant.
Ceci exposé :
Le conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE de déposer les listes des candidats,
- D’ÉLIRE la commission de délégation de service public lors de cette même réunion de
conseil communautaire.pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente,
Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202647-DE
RÉPUBLI NE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à a salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
36 32 : L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
D ate de là Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Par délibération n° 26-46 prise au cours de cette même séance, l'assemblée délibérante a fixé les modalités et les conditions de dépôts des listes relatives à l’élection de la commission de Délégation de Service Public
(CDSP).
En effet, elle a DÉCIDÉ de déposer les listes des candidats et D’ÉLIRE la commission de délégation de service public au cours de cette réunion de conseil communautaire du 2 juin 2026 pour la totalité des
procédures mises en œuvre pendant son mandat.
Madame la Présidente rappelle les modalités d'élection des membres de la commission de DSP.
Ses membres sont élus :
Z au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT)
au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT). 2 2. 7 © chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5 du CGCT).
La commission est présidée de droit par Madame Maryse JACQUIN-SALOMON, présidente (article L.1411-
5 du CGCT).
Les membres du Conseil communautaire décident, à l'unanimité, de ne pas avoir recours au vote à
bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Le Conseil communautaire, DÉCIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Une seule liste candidate : Élection des titulaires :
M. Dominique BURLAUD
M. Jean-Paul BELLOT
M. Éric BEDU
M. Rémy DESBOIS
Mme Florence PIERRE
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.60
Voix : 33
Attribution au quotient : 5
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
M. Dominique BURLAUD
M. Jean-Paul BELLOT
M. Éric BEDU
M. Rémy DESBOIS
Mme Florence PIERRE
Élection des suppléants :
Mme Annick FORGEAT
Mme Nathalie MORVAN
M. Frédéric VANNIER
M. Mathieu BRIANT
M. Franck MOREAU
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.60
Voix : 33
Attribution au quotient : 5
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
Mme Annick FORGEAT
Mme Nathalie MORVAN
M. Frédéric VANNIER
M. Mathieu BRIANT
M. Franck MOREAU
Le secrétaire de séance
Claude MALBETE
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
k Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202647-DE
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202648-DE
AU
Eau
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANÇAISE 7 z DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
ee 2 5 L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Es FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
La loi n°2002-102 du 11 février 2002 pour l’égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a mis en place, à l’article L.2143-3 du CGCT, l'obligation de créer, dans chaque commune d’au moins 5000 habitants, une commission pour l’accessibilité. Ce même article oblige tous les EPCI compétents en matière de transport ou d’aménagement de l’espace et regroupant 5000 habitants et plus, à créer également une commission intercommunale pour l’accessibilité.
Elle est alors présidée par la présidente de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
Conformément à l’article L.2143-3 du CGCT, cette commission a pour missions réglementaires de: 2 nn —— __ Ÿ Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
Ÿ_ Faire des propositions utiles permettant d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant Ÿ_ Établir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité, le présenter à l’organe délibérant et le transmettre au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départementale Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
La commission intercommunale pour l’accessibilité est notamment composée par : Ÿ _ Des représentants de la communauté de communes
Ÿ_ Des représentants d’associations de personnes handicapées et d’associations d’usagers.
Sa composition est arrêtée par la présidente de la communauté de communes.
Entendu l’exposé de son rapporteur : Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
4 Lextauit
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202648-DE
Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 pour l’égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu Particle L.2143-3 du CGCT,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE de mettre en place la commission intercommunale pour l’accessibilité de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,
- DIT que cette commission intercommunale pour l’accessibilité sera présidée par la Présidente,
- ACCEPTE le principe de sa composition,
- DIT que la Présidente de la communauté de communes fixera, par arrêté, la liste des membres
qui siègeront au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
PF L
E S/ 4
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boïischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202649-DE
LPS
Levraut
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
—_— DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
# #2 # L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
= Date dela Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent ; M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance
Madame la Présidente rappelle que l’ouvrage d’art d’Effe sur la rivière le Cher sur la commune de Corquoy, intégré dans la voie communale n°1 d’Effe à Sainte Lunaise via La Roche, classée d’intérêt communautaire, a fait l’objet, dans le cadre de la phase 1 « recensement » du Programme National Ponts diligenté par le Céréma, d’une appréciation de l’indice globale mettant en évidence divers dommages et une structure médiocre, nécessitant la réhabilitation de celui-ci.
Ainsi, une consultation de maîtrise d’œuvre nécessaire à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art a été lancé et 1 marché attribué au bureau d’études PROFRACTAL.
Compte tenu de {implantation et configuration de cet ouvrage d’art, des études de sols comprenant des missions d’ingénierie technique et la reconnaissance géotechnique des sols doivent être
_réalisées. 222 2 2 2
Une consultation a donc été lancée auprès de 8 bureaux d’études spécialisées.
Ceci exposé :
Vu l’article L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et l’article R.2123-11 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n°16-115 du conseil communautaire en date du 9 novembre 2016 adoptant l'intérêt communautaire, notamment de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu la délibération n°22-34 du conseil communautaire en date du 9 juin 2022, acceptant les
modifications de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie » défini dans un règlement de voirie, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202649-DE
LEE Le wTau I
Vu la délibération n°24-44 du conseil communautaire en date du 29 juillet 2024 acceptant la
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Agence Cher Ingénierie des Territoires à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art d’Effe sur la rivière Le Cher sur la commune de Corquoy ainsi que d’une étude préalable de faisabilité,
Vu la délibération n°25-39 du conseil communautaire en date du 11 juin 2025 autorisant Monsieur
le Président à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre nécessaire à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art d’Effe sur la rivière Le Cher sur la commune de Corquoy,
Vu la délibération n°25-72 du conseil communautaire en date du 17 septembre 2025 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études PROFRACTAL,
Considérant que des études géotechniques des sols sont nécessaires au projet,
Considérant la procédure adaptée concernant ces études géotechniques lancée le 27 janvier 2026 auprès de 8 bureaux d’études, par un avis d’appel à la concurrence publié et dématérialisé sur la
plateforme https://www.centreofficielles.com et https:/Avww.e-marchespublics.com , pour une remise des plis le 18 février 2026 avant 12 heures,
Considérant les critères de jugement des offres économiquement la plus avantageuse retenus suivant les dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-7 et R.2152-1 à R.2152-7 du code de la commande publique,
Considérant la réunion de la commission MAPA du 1° juin 2026 après analyse des offres de l’assistant à maîtrise d'ouvrage,
Considérant le procès-verbal de la commission MAPA, le classement des offres et son avis favorable en cette même séance,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE DE SUIVRE l’avis de la commission MAPA réunie en séance 1° juin 2026 et d’attribuer le marché d’études géotechniques de l’ouvrage d’art d’Effe sur la rivière Le Cher sur la commune de Corquoy au bureau d’étude suivant :
AERYS
4 Route de Saint-Amand
18200 FOSSE NOUVELLE
Montant du marché : 30 912 € HT soit 37 094.40 € TIC.
AUTORISE la Présidente à signer le marché d’études géotechniques susmentionné ainsi que toutes pièces s’y rapportant,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget général 2026.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance 2777 ba Présidente, Claude MALBETE _2=“Märÿse JACQUIN-SALOMON
Le €
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202650-DE
CE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
—_—_— DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
+8 + L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M. JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, À. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance
) (Pi Sr 498 PLRSUNNEL ’
S DER Q ee FE M D EN CPP OR 27 PORN NE PU VE
Vu l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 7et 11 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 portant obligations aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de verser des prestations en espèce à leurs agents en cas de maladie, de maternité, d’incapacité ou d’invalidité et un capital aux ayants-droit en cas de décès de leurs agents en activité,
Vu le code des assurances,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que le marché d’assurance statutaire souscrit avait été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1“ janvier 2023, se terminant ainsi au 31 décembre 2026,
Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle consultation relative à cette assurance statutaire,
le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée pour le marché de l’assurance du personnel,
- AUTORISE la Présidente et, le cas échéant, le Vice-Président délégué à lancer et conduire la consultation portant sur le marché d’assurance référencé ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2026 et suivants.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse-JACQUIN-SALOMON Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 Beraer
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202651-DE
BÉPURLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
36 32 33 L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent ; M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs ; MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Considérant les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher proposant des
grilles tarifaires modulées selon le quotient familial des allocataires,
Considérant le règlement d’action sociale 2026 de la CAF,
Considérant les quotients familiaux à appliquer aux familles dans le cadre du « Fond d’Aïdes aux Temps
Libres » - FATL de la CAF,
Considérant la sollicitation de la CAF de proposer une tarification modulée avant déduction du FATL,
Considérant la volonté de la CDC ABC d’adapter les tranches de quotients familiaux aux ressources des
familles allocataires du térritüire Arñon Boischaut Cher, 7 | Fe
Il est proposé d’ajuster la grille des quotients familiaux comme suit :
LI1€< QF4 < 1800€
ŒS>la0e Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202651-DE
EU
CECILE
Considérant l’avis favorable de la commission enfance jeunesse en date du 12 mai 2026,
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
membres présents et représentés :
- ACCEPTE la modification de la grille des quotients familiaux adaptée aux ressources des familles
allocataires du territoire intercommunal comme présenté en supra.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boïschaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202652-DE
even
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
HSNESE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
| En | L'an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
: Présents | Votants . Fe ; exercice communautaire se sont réunis à la salle communale de Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
36 _. . Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
L'OBJET DE LA DELIBERATION N°26-52 : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS = ETE 2026 NN Da:|
Vu la délibération n°26-51 du conseil communautaire portant modification de la grille des quotients
familiaux, adoptée en cette même séance,
Considérant les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher et la Mutualité
Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire proposant des grilles tarifaires modulées selon le quotient familial
des allocataires,
Considérant le règlement d’action sociale 2026 de la CAF,
Considérant les quotients familiaux à appliquer aux familles dans le cadre du « Fond d’Aiïdes aux Temps
Libres » - FATL de la CAF,
Les tarifs suivants sont ainsi présentés. Ils seront utilisés pour toute absence non justifiée : Allocataire CAF
JOURNEE . JOURNEE -
ins apte | aRire | RTE AEEH* AEEH*
OF1< 400€ 684€ | 4,84€ | 9,49€ 7,49 €
4O1E< QE < 700€ 9,04€ | 7,04€ | 11,69€ 9,69 €
TOILE < QF3< 1300€ 12,24€ | 12,24€ | 14,39€ | 14,89€
101€< QFA < 1800€ 12,74€ | 12,74€ | 15,39€ | 15,39€
QFS> 1801€ 13,24€ | 13,24€ | 15,89€ | 15,89€
Aides de la CAF déduites / Prix du repas non compris
* AEEH: Al d'E de l'Enfant Handicapé / just) if à fournir
Matin de 7h à 9 Soir de 17h50 à
18h30
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le =
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202652-DE
Alocataire MSA
Quotænt famial JOURNEE JOURNEE
MSA de 9h à 17h30 de 9h à 17h30
QF < 600€
(prise en charge MSA 1,32 € 1,59 €
90%)
601€ < QF < 400€
{prise en charge MSA 3,97 € 4,77 €
70%)
BO1E < QF < 1001€
{prise en charge MSA 5,30 € 6,36 €
6076)
QF<1002€ 13,24 € 15,89 €
Aides de la MSA déduites / Prix du repas non compris
0,84€/demi-
heure forfit/1,68€
Le prix du repas est voté en conseil municipal et est à ajouter au tarif journalier.
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
membres présents et représentés :
- ACCEPTE la grille tarifaire de l’accueil de loisirs pour l’été 2026
Le secrétaire de séance
Claude MALBETE
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Aron Boischaut Cher le 05/06/2026
FIXE le repas, à la charge de la famille, aux conditions présentées ci-dessus,
DIT que la recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget général 2026.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 :
Publié le ss
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202653-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE r h DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, À. WOZNIARK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
exercice
36 32 33
Date de la Convocation
Vu la délibération n°26-51 du conseil communautaire portant modification de la grille des quotients familiaux,
adoptée en cette même séance,
Considérant les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher et la Mutualité Sociale
Agricole Beauce Cœur de Loire proposant des grilles tarifaires modulées selon le quotient familial des allocataires,
Considérant le règlement d’action sociale 2026 de la CAF,
Considérant les quotients familiaux à appliquer aux familles dans le cadre du « Fond d’Aïdes aux Temps Libres »
- FATL de la CAF,
Madame PIERRE, Vice-Présidente déléguée à l’Enfance-Jeunesse, expose les grilles tarifaires ci-dessous : > Accueil périscolaire
Allocataire CAF
Quotient familial matin /soir
OF1 < 400€ 0,73 €
401€ < QF2 < 700€ 0,78 €
701€ < QF3 < 1300€ 0,83 €
1301€ < QF4< 1800€ 0,88 €
OFS > 1801€ 0,93 €
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
1D : 018-200027076-20260602-DELIB202653-DE
ire M
Quotient familial matin / soir 0,93 € 1,11€
OFI < 400€ 0,91 € DR
Tarif à la _
demi- 401E < QF2 < 700€ 0,96 €
heure
701€< QF3 < 1300€ 1,01€
1301€ < QF4 < 1800€ 1,06 €
QFS > 1801€ 1,11 €
La MSA ne propose pas d’aides financières pour l’accueil périscolaire.
> Accueil de loisirs des mercredis
locataire CAF
MATIN - JOURNEE -
+ AËER : Allvcation d'Edneation de l'Enfant Handicapé justificatif à fournir
oo MATIN | vom | JouRxEr | Eyant —. MATIN Enfonr | SOURNEE | Evan Qatar | Doha pan | iceuficinn | de ds 1750 | séndficurre osliens a tn | Aéneficiire | œms 1700 | benéfcanre
AEHH® AESN® AEFHA A£EH°
QF1 < 400€ 3,20€ 2,20€ 6,34 € 4,84 € QF1 < 400€ 4,62 € 3,62€ 9,49 € 749 €
Aïdes de la
AO1E < QF2 < 700€ 440€ 3,40€ 9,04 € 704€ Caf 401€ < QF2 < 700€ 5,82 € 482€ 11,69 € 969 € déduites
701€ < QF3 < 1300€ 6,10€ 6,10 € 12,24 € 12,24 € 701€ < QF3 < 1300€ 782€ 7,52€ 14,89 € 14,89 €
1301€ < QF4 £ 1300€ 6,60 € 6,60 € 12,74 € 12,74 € 1301€ < QF4 < 1800€ 8,02 € 8,02€ 15,39 € 15,39 €
QFS > 1801€ 7,10€ 7,10 € 13,24 € 13,24 € QF$ > 1801€ 8,82 € 8,92 € 15,89 € 15,89 €
Allocataire MSA
ient famik MATIN :;| JOURNEE a MATIN | JOURNEE Quotient familial MSA da 18 | ha Quotient familial MSA PRET de a 110
QF < 600€ QF £ 600€ = (prise en charge AIS:1 90%) 0,71€ 132€ LHides de la | fprise en charge VS: 9054) 085€ 155 €
MSA
601€ < QF< 800€ déduites | çp1e < QF <800€ fertse en charge US 1 70%) CS 397€ prise en charge MSA 706) | 236 € 4,77€
801€ < QF< 1001€ 801€ < QF < 1001€ fprise en charge MS: 60%) zen Sole tpnise en charge VISA 60%) 341€ 6,36 €
QF<1002€ 7,10 € 13,24 € QF < 100€ 8,52 € 15,89 €
, Soi de 17h30 à Matin de 7h à 9h 18h30
0,84€/de mi- forfit/1,68€
heure Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 Lu
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202653-DE
> Accueil de loisirs des vacances scolaires
Repas non compris — Service de restauration uniquement sur le site de Levet.
Le prix du repas est voté en conseil municipal et est à ajouter au tarif journalier.
Allocataire CAF Allocataire MSA
JOURNEE - JOURNEE-
Quotient Eriial JOURNEE | Enfant | JOURNEE Enfant Quorient familial JOURNEE JOURNEE de 9h à 17h30 | bénéficiaire | de à 1730 | bénéficiaire MSA de hà 17h30 de Jhà 17h30 AFEH® AEEH*®
F< 600€
OF1 < 400€ 6,84 € 4,84 € 9,49 € 7,49 € ET MSA 1,32 € 1,59 € 90%)
AOLE< QF2 < 700€ 904€ | 704€ | 11,69€ | 9,69€ es 3,97€ A7 E 70%)
TOILE < QF3 < 1300€ 12,24€ | 12,24€ | 14,89€ | 14,89€ PO FT FT 60%)
1301€ < QF4 < 1800€ 12,74€ | 12,74€ | 15,39€ 15,39 € OF <1002€ 13,24 € 15,89 €
QFS 2 1801€ 13,24 € 13,24 € 15,89 € 15,89 € Aides de La MSA déduites / Prix du repas non compris
Aïdes de la CAF déduites / Prix du repas non compris
* AËEH : Allacation d'Education de l'Enfant Handicané justificatif à fournir
ances
tn soma on [SO de 17508 Matin de 7h à 9h 18530
0,84€/demi- Prfit/1,68€
heure
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- VALIDE les grilles tarifaires présentées ci-dessus,
- DIT que ces grilles tarifaires seront appliquées pour l’année scolaire 2026-2027
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidenie, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le hs
ID : 018-200027076-20260602-DELI202654-DE
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
A DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
36 32 33 L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2025 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Madame la Vice-présidente expose au conseil communautaire que des activités seront mises en place pour les jeunes nés de 2008 à 2014, et scolarisés dans l’enseignement secondaire, au cours de Pété 2026. Ces activités ayant un nombre limité de participants, il est donné priorité aux adhérents du club ados, et aux jeunes du territoire intercommunal.
L'association « Cher Emploi Animation » propose aux jeunes de participer à un stage culturel et sportif « VAC S’Y » au CREPS de Bourges, du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2026 (3jours et 2 nuits). Ce stage est ouvert à un groupe de 16 jeunes.
Les tarifs suivants sont proposés :
- Pour les jeunes résidants du territoire ABC : 90 euros
- Pour les jeunes résidants hors du territoire intercommunal : 95 euros
Considérant l’avis favorable de la commission « Enfance-jeunesse » en date du 12 mai 2026,
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
mernbres présents et représentés :
- ACCEPTE le tarif de 90 € pour les jeunes résidants sur le territoire ABC, - ACCEPTE ke tarif de 95 € pour les jeunes résidants hors du territoire ABC, - DIT que la recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget général 2026.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Président, ee Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
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transmission de l'acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Dat#de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELIB202655-DE
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RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
PAR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Bianc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
= F4 " | L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
| Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
| Dieu Cocos FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M. JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-55 : PLUïi - APPROBATION REVISION ALLEGEE N°91
La Présidente rappelle l’objet de la présente procédure de révision allégée n°1 portant sur l’extension d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) Ae sur les parcelles cadastrées ZK24 et ZK151 situées sur la commune de Châteauneuf-sur-Cher délimitant une activité existante. Il s’agit de faire correspondre le zonage du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) avec la réalité de terrain.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays Berry Saint Amandois approuvé le 3 octobre 2025 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher approuvé le 21 juitlet 2021, modifié le 22 mai 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°23-16 en sa séance du 15 février 2023 actant l’engagement de procédure de modification et/ou révision du PLUï lors d’une mise en compatibilité dudit document d’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°25-89 en sa séance du 22 octobre 2025 tirant le
bilan de concertation publique et arrétant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Arnon Boïschaut Cher ;
Vu la réunion d’examen conjoint et son procès-verbal en date du 21 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Préfet en date du 14 novembre 2025 ;
Vu Favis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 26 novembre 2025 ; Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
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Publié le
ID : 018-200027076-20260602-DELI8202655-DE
Vu l’avis de la Mission Régionale d’ Autorité environnementale (MRAe) en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du Président n°2026-55 en date du 20 janvier 2026 de mise en enquête publique de la révision allégée n°1 du lundi 2 mars 2026 14 h au jeudi 2 avril 2026 12h ;
Vu les pièces du dossier de révision allégée n°1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal soumises à l'enquête publique ;
Vu le rapport de l’enquête publique, les conclusions motivées et l’avis favorable du commissaire- enquêteur ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu’il est présenté au Conseil communautaire doit être soumis à adoption, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme ;
L'assemblée délibérante, entendu l’exposé de son rapporteur, à 32 voix pour et 1 voix contre, DECIDE :
- D’APPROUVER la révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher telle qu’annexée à la présente ;
- D’AUTORISER madame la Présidente à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- D’INDIQUER que le dossier de révision allégée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture :
- D’AVISER que conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera, l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
- DE PRECISER que la présente délibération, accompagnée du dossier de révision allégée n°1 du PLUïi approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
= D’INFORMER que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus et sous réserve de sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
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Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
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ID : 018-200027076-20260602-DELIB202656-DE
RE EXTRAIT DU REGISTRE
NN DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis à la salle communale de l’Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
36 » 5 Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
| L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Datc dela Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M.
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
_ — - ——
6-56 : AVIS : SUR LA CONSULT AT T] ONF UBLIC |
RISAT! ON ENIVIRONNEMENTALE=PARCE OLIEN + pee AE 12 4 * À SAINT-2 AMBROIX TEEN. Et
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Madame la Présidente expose :
Une demande déposée le 7 mars 2025 et complétée le 18 novembre 2025 par la société parc éolien de Forge dont le siège social et sis 7 rue du parc de Clagny à Versailles (78 000), en vue d’obtenir l’autorisation pour le démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et l’implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et Saint-Ambroix.
Cette activité constitue, au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, une installation classée soumise à autorisation et est donc soumise, en application de l’article L.180-10-1 du code de l’environnement, à la procédure de consultation du public dite parallélisée.
Cette consultation, d’une durée de trois mois, se déroulera du lundi 13 avril 2026 au lundi
13 juillet 2026 et a été prescrite par arrêté préfectoral du 10 mars 2026.
Le conseil communautaire de la communauté de communes est invité à donner son avis sur la
demande de régularisation dès le début de la phase d’enquête publique.
Ceci exposé :
Vu le code de l’environnement livre 1% et livre V et notamment ses articles L.123-14 et R.123-3,
Vu la loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-380 du 10 mars 2026 portant ouverture d’une consultation du public par voie électronique en application de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement sur la Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
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Levrant
demande d’autorisation présentée par la société parc éolien de Forge pour le démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et l’implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et Saint-Ambroix,
Considérant qu’une enquête publique doit être organisée,
Considérant que la communauté de communes, conformément à l’article R.181-18 du code de
l’environnement, est invitée à donner son avis qui pourra se prononcer sur ce projet dans les deux mois suivant l’ouverture de cette consultation, soit jusqu’au 13 juin 2026,
Madame la Présidente interroge l‘assemblée délibérante afin de savoir si celle-ci souhaite s’exprimer et donner un avis sur ce projet.
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le conseil communautaire, à 7 voix contre et 26 abstentions ne souhaite pas DONNER d'avis au projet de démantèlement de 5 aérogénérateurs existants et l’implantation de 4 nouveaux aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Mareuil-sur-Arnon et Saint-Ambroix.
Châteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
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Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité Le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 05/06/2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
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RÉPUBLIQUE EXTRAÏT DU REGISTRE
———_—— DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 2 JUIN 2026
HE L’an deux mille vingt-six, le 2 juin, à 19 heures, les membres du conseil
exercice ÉÉHEPAEE communautaire se sont réunis à la salle communale de l’ Ange Blanc à
Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par la présidente,
36 7 33 Mme JACQUIN-SALOMON, conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8, et par renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOVSEPIAN (arrivée à 19h15), JACQUIN-SALOMON, M. JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, SZWIEC, A. WOZNIAK,
MM. BAILLARD, BELLOT, BEDU, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, DESBOIS, DUPIN, GAILLARD, GRAVELET, C.
JOUNEAU, MALBETE, MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN,
27 mai 2026 VANNIER, F. WOZNIAK.
Suppléant présent : M. LECOURT
Absent excusé : MM COLLIN, GAMBADE, MARTINAT
Pouvoirs : MME BARDIN (HOHWEILLER) à M. TALLAN
M. MALBETE est désigné secrétaire de séance.
Madame la Présidente expose :
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus a été approuvé par son assemblée délibérante en date du 8 avril 2022, et l’'EPCI poursuit son actualisation.
La modification n°6 du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus porte sur la mise à jour du cahier d’Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP), la valorisation des espaces paysagers et écologiques et l’ajustement des règles (écrites et graphiques) sur le territoire intercommunal afin que des projets communaux puissent se concrétiser dont les principes généraux sont :
Mise à jour du cahier des Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) Projet en zone naturelle ou agricole
Mobilisation d’ancien bâti agricole
Ajustement de zonage
Espace paysager et écologique
Projets publics : création d’emplacements réservés LAAAAA
Ceci exposé :
Vu Particle L.153.40 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus approuvé en vigueur,
Considérant le projet de modification n°6 du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus portant sur la mise à jour du cahier d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la valorisation des espaces paysagers et écologiques et l’ajustement des règles (écrites et graphiques), Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
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ID : 018-200027076-20260602-DELIB202657-DE
cer Levraunt
Le conseil communautaire est appelé à donner son avis sur ce projet, conformément à l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 5 voix pour, 3 voix contre et 25 abstentions,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au titre de la modification n°6 du PLUi de la communauté
d’Agglomération de Bourges Plus.
Chäâteauneuf-sur-Cher, le 3 juin 2026
Le secrétaire de séance La Présidente, Claude MALBETE Maryse JACQUIN-SALOMON
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 05/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boïschaut Cher le 05/06/2026