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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 160222
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 160222)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Institutions publiques,
doi BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
RAR RIRE
Etaient présents : M. APARICIO — M. REBEYROLLE -— Mme HERLEM — M. GUERZOU — Mme MORTAGNE -— M. MOREAU - Mme DUMENIL — M. PYCK - Mme BENAIDA - M. SOARES -— M. ZERIZER — Mme DOISON — Mme BARBEYRAC -— M. CICEK — M. HELLAL — Mme DJERBI - M. DAMION - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - Mme RONDINET — M. LEULIER - M. RENOU.
Absents excusés pouvoir : Mme DAOUDI (pouvoir à M. REBEYROLLE) - M. ZENNAKI (pouvoir à M. MOREAU) —- Mme NEZAR (pouvoir à Mme DUMENIL) —- Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) - M. GENY (pouvoir à M. PYCK) - Mme ANTUNES (pouvoir à Mme MORTAGNE)
Absents : M. PELZER
Secrétaire de séance : M. CICEK nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 22 Pouvoirs : 6 Votants : 28
RRRRRRRRRK
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence pour Monsieur Laurent DAVID qui nous a quitté le 27 janvier 2022.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 23 voix POUR et 5 CONTRES (M. VENDERBECQ - M. FOIREST — Mme RONDINET - M. LEULIER - M. RENOU)
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2021-163 du 10 décembre 2021 : Signature du contrat avec la conteuse Ingrid Collet pour 4 représentations de son spectacle de Noël
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec la conteuse Ingrid Collet pour la tenue du spectacle « Contes de Noël » qui aura lieu les 14 et 17 décembre 2021, dans la yourte installée dans le Parc de l'Hôtel de Ville de Beaumont sur Oise, pour un montant total de 1400 euros TTC ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2021.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-164 du 10 décembre 2021 : Rapportée le 27 janvier 2022 — Décision 2022-018 (Signature du contrat avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du programme Lire et Faire-Lire)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention avec La Ligue de l'Enseignement pour un montant de 600 euros TTC, pour le déploiement du programme Lire et Faire Lire sur la commune de Beaumont- sur-Oise pour l’année scolaire 2021-2022,
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2021.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-165 du 17 décembre 2021 : Signature du contrat pour l'organisation d'un week-end médiéval proposé par « la compagnie des routiers »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat proposé par l'association « La COMPAGNIE DES ROUTIERS » pour l'organisation et la coordination d'un week-end médiéval, qui aura lieu le samedi 14 et dimanche 15 mai 2022, sur la place du Château, le Parc de la Hôtel de Ville et la salle Léo
Lagrange.
ARTICLE 2 :
De verser un acompte de 50% de la somme totale, soit un montant de 10 740 €.
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2021.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame ia Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-166 du 21 décembre 2021: Avenant N°1 portant prolongation de la convention N°2019-783 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises
médicales
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-783 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grand-Couronne de la région Ile-de-France, représenté par son Président, Daniel LEVEL, dont le siège social est situé 15 rue Boileau 78 008 VERSAILLES Cedex.
ARTICLE 2 :
Les clauses de la convention en cours demeurent applicables jusqu'à l'installation de la nouvelle instance médical « conseil médical » au sein du CIG de la Grande Couronne et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICÉE 3 :
En cas de litige survenant entre les parties à l'occasion du présent avenant, compétence sera donnée au tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-167 du 30 décembre 2021 : Contrat annuel Affranchigo forfait avec La Poste
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre en place un contrat avec la poste — Affranchigo forfait — pour l’affranchissement des courriers au départ de la mairie et de ses bâtiments annexes pour un montant de 2495.04€.
ARTICLE 2 :
De signer un contrat annuel avec ia société La Poste dont l'antenne commerciale se situe ADV Saint Quentin zone Paris — 3 avenue du centre - Guyancourt CS20294 — 78053 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX ;
ARTICLE 3 :
Que le contrat prend effet le 10 janvier 2022 et ce, pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties sur envoi d’un courrier recommandé. Un préavis de 3 mois sera appliqué.
ARTICLE 4 :
Que le montant du présent contrat est forfaitaire.
ARTICLE 5:
D'imputer la dépense au compte 6156-020 du budget de la ville.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-001 du 11 janvier 2022: Contrat avec la société Dekra Industrial SAS pour la vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat n° 2021 0501 5252 pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux avec la société DEKRA Industrial SAS — Agence lle-de-France- Bâtiment Cérianthe — 21/23, rue du Petit Albi — 95801 CERGY- SAINT-CHRISTOPHE, à compter du 1° septembre 2021 (régularisation).
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa signature.
ARTICLE 3 :
Précise que le montant du contrat est de 7 578,00 € HT par an.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-002 du 11 janvier 2022: Contrat avec la société Dekra Industrial SAS pour la vérification des équipements et accessoires de levage des espaces scéniques
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat n° 2021 3043 5664pour le contrôle des aménagements scéniques situés à la salle Léo Lagrange et au cinéma le Palace avec la société DEKRA Industrial SAS — Agence lle de France Rue de la Boursidière 92350 LE PLESSIS ROBINSON, à compter du 1°" septembre 2021 (régularisation)
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa signature et pourra être renouvelé une fois de manière tacite pour une durée égale sauf dénonciation par l’une où l’autre des parties trois mois avant l'échéance du contrat.
ARTICLE 3 :
Précise que le montant du contrat est de 480,00 € annuel, auquel s'ajoute un montant forfaitaire de frais de gestion de 15 € HT soit 495 € HT.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-003 du 11 janvier 2022: Rapportée le 25 janvier 2022 — Décision 2022- 014 (marché de prestations de nettoyage de la voirie, d'évacuation des dépôts sauvages et désinfection des baves)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l'accord-cadre à bons de commande avec lentreprise adaptée LE COLOMBIER située 92 rue de Montmagny 95410 GROSLAY concernant le lot n° 1 : nettoyage de la voirie pour un montant minimum de 40 000 € et un montant maximum annuel de 190 000 € HT pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 03/01/2021.
ARTICLE 2:
De conclure et de signer l’accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise STPE située
20 avenue du Fief 95310 ST OUEN L'AUMONE concernant le lot n° 2 : évacuation des dépôts sauvages et désinfection des baves pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 03/01/2021.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-004 du 11 janvier 2022: Marché de location et de maintenance de photocopieurs avec l'UGAP
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché relatif à la location et la maintenance de photocopieurs avec l'UGAP, située 1 Boulevard Archimède CHAMPS SUR MARNE 77444 MARNE LA VALLEE Cedex.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1° février 2022, soit jusqu'au 31/01/2026. Le montant total du marché s'élève à 56 970,07 € HT soit 68 364,08 € TTC.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-0056 du 11 janvier 2022: Signature du contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « CANTO » proposé par le théâtre « La Guimbarde »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession de droit d'exploitation proposé par le théâtre « La GUIMBARDE » pour les 2 représentations du spectacle « CANTO », qui auront lieu le mardi 18 janvier 2022, à 10h30 et le mercredi 19 janvier 2022 à 10h, à la salle Léo Lagrange,
ARTICEE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-006 du 11 janvier 2022 : Fixation des modalités et tarifs des sorties du CAJ - Carte Pass’'Jeunes 2022
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De proposer gratuitement une sortie culturelle, sportive ou de loisirs, organisée dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse.
ARTICLE 2 :
Que cette sortie soit offerte une fois à chaque période de petites vacances scolaires et deux fois pour chaque mois de juillet et août.
ARTICLE 3 :
Que cette offre soit applicable à partir du 03 janvier au 31 décembre 2022 pour les détenteurs du Pass'Jeunes.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-007 du 11 janvier 2022: Fixation du tarif d'adhésion — Carte Pass'Jeunes — 2022
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer le tarif de ce Pass'Jeunes à 10 euros.
ARTICLE 2 :
Que ce tarif est applicable à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours. ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-008 du 12 janvier 2022: Centre d'Animation Jeunesse — Chantiers éducatifs 2022
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
D'organiser des chantiers éducatifs dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse du 03 janvier au 31 décembre 2022. L'effectif sera compris entre 4 et 12 jeunes, âgés de 15 à 17 ans.
ARTICLE 2 :
Qu'en contrepartie de sa participation au chantier éducatif, chaque jeune épargnera l'équivalent de 25 euros par demi-journée de présence, soit de 9 heures à 12 heures et/ou de 14 heures à 17 heures.
ARTICLE 3 :
Que cette contrepartie financière pourra se transformer, à la demande du jeune, en « compte épargne chantier éducatif ». Cette épargne pourra être utilisée pour financer des séjours, son permis de conduire avec les auto-écoles Beaumontoises ou avec l’auto-école solidaire gérée par l’association « IMAJ », ainsi qu'une formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) sur la période du 03 janvier au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 :
Que cette contrepartie financière pourra également être remise au jeune sous forme de chèques cadeaux, plafonnés à 250 euros, sur la période du 03 janvier au 31 décembre 2022.
ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense globale au compte 6228-422 du budget VILLE-2022.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-009 du 12 janvier 2022 : Décision et établissement des participations familles pour le séjour au ski
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De fixer le montant de la participation financière des familles à la somme de 250,00 € par participant.
ARTICLE 2 :
De proposer un échéancier de paiement en 2 versements pour les familles qui le désirent : Participation 1°" versement 2ème versement
Famille Janvier 2022 Février 2022
250 € 125 € 125 €
ARTICLE 3 :
D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget VILLE-2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-010 du 12 janvier 2022 : Convention financière de partenariat pour une convention de stage donnant lieu à gratification
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de stage, permettant au jeune accueilli d'effectuer une période de formation en milieu professionnel pour un master Droit des contentieux publics 1, pour la période du 17 janvier 2022 au 22 avril 2022 avec CY Cergy Paris Université et dont le siège social est situé 33 boulevard du port 95 011 CERGY PONTOISE Cedex. L'affectation est prévue au service « Secretariat Général ».
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour la période du 17 janvier 2022 au 22 avril 2022 et pour une durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de 312 heures.
ARTICLE 3 :
La rémunération du stagiaire est basée sur le taux en vigueur soit 3.90 euros brut de l'heure et évoluera en fonction de la situation.
ARTICLE 4 :
D'inscrire la dépense au budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-011 du 12 janvier 2022: Séjour au ski des jeunes de l'ALSH et du Centre d'Animation Jeunesse — Contrat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association La Main Solidaire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de réservation avec L'ASSOCIATION LA MAIN SOLIDAIRE domiciliée 2 rue Jules Massenet — 78000 Versailles - pour un montant de 23 520,00 € HT. ARTICLE 2 :
De confirmer la réservation des places par le paiement de l’acompte de 6 062,50 €, déjà versé en en 2021.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2022.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-012 du 17 janvier 2022 : Mise en place d’un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et des artisans du 2 octobre 2022 et mise en place d'une caution
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et des artisans du 02 Octobre 2022 à 3.50 € le mètre linéaire.
ARTICLE 2 :
De mettre en place une caution de 150 € payable à l'inscription.
ARTICLE 3 :
De restituer ladite caution à l'intéressé le jour de la manifestation ou de l'encaisser en cas d'absence de celui-ci.
ARTICLE 4:
Que les recettes en résultant seront encaissées au bénéfice de la Ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-013 du 25 janvier 2022: Mise en place d'un tarif de location pour une mise à disposition de la boutique éphémère 8 place Gabriel Péri
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif de la location du local à 150 € par semaine pour une durée minimum de 15 jours. !l pourra toutefois être renouvelé d'un comme un accord entre les parties selon les disponibilités du local.
ARTICLE 2:
La recette sera imputée au budget de la ville. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-014 du 25 janvier 2022: Marché de prestations de nettoyage de la voirie, d'évacuation des dépôts sauvages et désinfection des baves
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conciure et de signer l’accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise adaptée LE
COLOMBIER située 92 rue de Montmagny 95410 GROSLAY concernant le lot n° 1 :
nettoyage de la voirie pour un montant minimum de 40 000 € et un montant maximum
annuel de 190 000 € HT pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 03/01/2022.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l’accord-cadre à bons de commande avec l'entreprise STPE située
20 avenue du Fief 95310 ST OUEN L'AUMONE concernant le lot n° 2 : évacuation des dépôts sauvages et désinfection des baves pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 03/01/2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques
Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-015 du 25 janvier 2022 : Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation de l'école de l'Ecoquartier avec le cabinet d'architecture BASALT
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché à procédure adaptée pour la mission de maitrise d'œuvre entre la ville représentée par Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire et le cabinet d'architecture BASALT représenté par Monsieur Sébastien LOISEAU dûment habilités à cet effet, situé 70 rue de la gare 95120 ERMONT.
ARTICLE 2 :
Dit que le montant de la maitrise d'œuvre s'élève à 198 280,00 € HT soit 237 936,00 € TTC. Cette mission démarrera à compter de la date de la notification du marché et jusqu’au parfait achèvement programmé en septembre 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2022-0146 du 27 janvier 2022: Signature du contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle «Le pouvoir des filles » proposé par l'association & MOJGAN'ARTS »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession de droit d'exploitation proposé par l'association « MOJGAN'ARTS» pour :
. 4 représentations du spectacle « LE POUVOIR DES FILLES », qui auront lieu le mardi 8 mars à 14h30 (scolaire), le mercredi 9 mars à 16h30 (tout public) et le jeudi 10 mars à 10h et à 14h30 au Beaumont-Palace, 6 rue Anatole France,
. 8 ateliers chorégraphiques du mercredi 9 mars à 9h et du vendredi 11 mars à 9h et 14h, salle Léo Lagrange, rue Léon Godin,
. 1 accueil en résidence de l'association « MOJGAN'ARTS » du lundi 31 janvier au vendredi 4 février inclus à la salle Léo Lagrange, rue Léon Godin,
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-017 du 27 janvier 2022: Convention d'utilisation des installations sportives de la ville de Beaumont sur Oise (sport adapté)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du Gymnase Henri Michel situé 9 avenue de la division Leclerc à Beaumont-sur-Oise, avec La Fédération Française du Sport Adapté.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est établie afin de permettre l’organisation du Championnat d'ile de France d'escalade adaptée le samedi 29 janvier 2022.
ARTICLE 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur des Services Enfance, Jeunesse, Education-Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
il Décision 2022-018 du 27 janvier 2022: Signature du contrat avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du programme Lire et Faire-Lire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la décision n 2021-164 suite à une erreur matérielle
ARTICLE 2 :
De signer la convention avec La Ligue de l'Enseignement pour un montant de 600 euros TTC, pour le déploiement du programme Lire et Faire Lire sur la commune de Beaumont sur Oise sur l'année scolaire 2021-2022,
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2022-001 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHES PUBLICS — ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme RONDINET — M. RENOU), 3 CONTRES (M. FOIREST - M. VENDERBECQ - M. LEULIER),
Décide :
Article 1 :
D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Article 2 :
De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
2022-002 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHES PUBLICS — RAPPORT ANNUEL _ SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT — SIAPBE — ANNEE 2020
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Dominique PYCK,
Le Conseil municipal,
12 Décide
Article unique :
De Prendre acte du rapport annuel 2020 dressé sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
2022-003 OBJET: COMMANDE ___ PUBLIQUE __ — __ AUTRES __ CONTRATS : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES OUVRAGES ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre le SIAPBE et ses communes membres et d'adopter la convention proposée.
Article 2 : D'approuver la désignation du SIAPBE comme coordonnateur du groupement de
commandes.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tous documents s'y afférents.
Article 4 :
L'ensemble de ces dépenses est prévu au budget annexe d'assainissement.
2022-004 OBJET: FONCTION PUBLIQUE —- PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES _- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT _D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe où d'adjoint administratif principal de 1*° classe à compter du 1% avril 2022.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
13 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-005 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU SERVICE INTENDANCE SUITE AU RECLASSEMENT D'UN AGENT DU CCAS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2°" classe ou d’adjoint technique principal de 1% classe à compter du 1° mars 2022.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-006 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES _ ET STAGIAIRES _- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE / AGENT DE MAITRISE À TEMPS COMPLET AU SERVICE CULTUREL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2°" classe ou d'adjoint technique principal de 1*® classe ainsi qu'au grade d'agent de maîtrise à compter du 1° avril 2022.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de Farticle 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
14 2022-007 FONCTION _PUBLIQUE- PERSONNELS CONTRACTUELS- CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET SUR UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs, un emploi d'adjoint technique territorial non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Rémunération Temps Filière Grade ; : d'emploi Nombre Service Date début
Contractuei
Maxi 11ème
échelon :
IB : 432
Adjoint IM : 382 Temps Police A compter technique complet î Municipale- du territorial Mini 1e° ASVP 01/04/2022 échelon :
IB 367
IM 340
Techniq
ue
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-008 OBJET: FONCTION PUBLIQUE- PERSONNELS CONTRACTUELS : CREATION D’UN EMPLOI D’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON TITULAIRE__PERMANENT A TEMPS COMPLET SUR UN POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE POUR LA RÉGIE VOIRIE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs, un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Rémunération Temps Filière Grade Nombre Service Date début d'emploi
Contractuel
Maxi 11ème
échelon :
IB : 432
Adjoint IM : 382 Temps À compter technique complet 1 Voirie du territorial Mini 1® 01/04/2022 échelon :
IB 367
IM 340
Techniq
ue
15 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-009 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — CREATION _D’UN_ EMPLOI D’'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (ATSEM) NON TITULAIRE HORAIRE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe, non titulaire horaire, conformément au tableau ci-dessous :
Rémunérat Temps Nombr Statuts Filière Grade ion d'empl e Service Date début
oi
ATSEM 1* échelon A compter Contractuel Sociale | principal de | 1B 367/IM | Horaire 1 Intendance du 2ère classe 340 01/03/2022
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-010 OBJET : RESSOURCES __HUMAINES
PERSONNELS _-
COMPLEMENTAIRE
DEBAT __SUR LA
—_ AUTRES CATEGORIES DE
PROTECTION __ SOCIALE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal,
Décide
Article unique :
De Prendre acte de la tenue du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Beaumont-sur-Oise.
Les débats ont porté sur :
- Aucun débat n'est à notifié 2022-011 OBJET: INSTITUTIONS ET _ VIE POLITIQUE : ELECTION EXECUTIF — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipai,
Article unique :
Prend acte de l'installation de Monsieur Umut CICEK en qualité de conseiller municipal.
2022-012 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: ELECTION EXECUTIF — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de l'installation de Madame Coralie BARBEYRAC en qualité de conseillère municipale.
2022-013 OBJET : FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES — BUDGET 2022 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de la tenue du débat portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2022 du Budget Principal de la Ville de Beaumont-sur-Oise, du service de l'assainissement et du cinéma.
Les débats ont porté sur :
-__ Questionnement sur la projection de l'augmentation de 4% (chapitre 73) entre 2021 et 2022 dans les recettes de fonctionnement
- Le maintien des dépenses de personnel
- Des précisions sur la section d'investissement
- Le projet du CNEFASES
-__ Analyse et/ou bilan sur les besoins
-__ Réouverture du samedi matin
- Le coût de l'énergie
2022-014 OBJET: FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE __DU FOND SCOLAIRE AUPRES DU DEPARTEMENT _POUR_LA RENOVATION DE LA COUR DES MATERNELLES DE L’'ECOLE JEAN ZAY
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur ZERIZER,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
17 Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
Dépenses Subventions
Projet avec toutes les options CD95 fond de 40% 33 897€ Concours
84 743€ HT soit 101 691€ TTC
Budget participatif 70% 7 000€
Sur la partie circulation
10 000€
FCTVA 16.404% 13 901€
Total financement ext 54 798€
Autofinancement 46 893€
Total 101 691€
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du fond scolaire auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et auprès de la Région pour le prochain budget participatif
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits en investissement au BP 2021,
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué,
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents administratifs
afférents aux demandes de subventions.
2022-015 OBJET: FINANCES LOCALES :
FINANCEMENT __ DE __ LA REGION
SUBVENTIONS
ILE_DE FRANCE POUR LA
—__TRAVAUX_-
REVITALISATION DES COMMUNES VIA LA REHABILITATION DES COMMERCES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide
Article unique :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer pour chaque projet, une convention et tous les documents y afférents avec le Conseil Régional d'Ile-de-France au titre de la revitalisation des commerces pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
18 2022-016 OBJET: DOMAINES __ DE __COMPETENCES PAR __ THEMES _ — ENSEIGNEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) — BONUS ASSOCIES — 2021-2024
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur ZERIZER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'’autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement du dispositif « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité » pour la période du 01/09/2021 au 30/06/2024.
D'autoriser le montant de l'aide financière accordée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour cette période de 4 ans, en fonction des pièces justificatives détaillées dans les conditions particulières de la convention.
Article 3 :
La recette occasionnée sera inscrite au budget communal sur les exercices 2022 à 2024.
2022-017 OBJET: DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR _ THÈMES : ENSEIGNEMENT __— _MONTANTS BOURSE __ COMMUNALE ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame MORTAGNE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De soutenir le dispositif mis en œuvre par le Conseil Départemental.
Article 2 :
D’accorder, au titre de l’année scolaire 2021/2022 une bourse communale par élève de 20€ pour le taux 1, de 80 € pour le taux 2 et 110 € pour le taux 3. Cette aide est destinée aux publics collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études nationale et/ou départementale.
Article 3 :
D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.
2022-018 OBJET: DOMAINES DE _ COMPETENCES PAR THEMES _- ENVIRONNEMENT- CERTIFICAT D'ECONOMIE D’ENERGIE- SYSTEMES HYDRO-ECONOMES
Après avoir entendu le rapport de Madame DUMENIL,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
19 Décide :
Article unique :
De valider l'offre à titre gracieux de la société D.L.S afin d'équiper les bâtiments communaux de systèmes hydro-économes et d'émettre Un bon de commande à 0€
2022-019 OBJET: DOMAINES DE ___COMPETENCES __ PAR __ THEMES __- ENVIRONNEMENT — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SOCIETE PIERDON FILS D'EXPLOITER UN BATIMENT A USAGE D’ENTREPOT ET DE TRI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERSAN
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame DUMENIL,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation telle que présentée par l'entreprise PIERDON FILS aux fins d'exploiter un bâtiment à usage de transit, regroupement et tri et de bureaux sur territoire de la commune de Persan.
2022-020 OBJET: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICE D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS - LAEP — 2022-2026
Après avoir entendu le rapport de Madame HERLEM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement du dispositif « Prestation de service Lieux d'accueil enfants-parents « Laep » pour la période du 01/01/2022
au 31/12/2026.
Article 2 :
D'’autoriser le montant de l’aide financière accordée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour cette période de 5 ans, en fonction des pièces justificatives détaillées dans les conditions particulières de la convention.
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal sur les exercices 2022 à
2026.
ARR RIRE RER RER
La séance est levée à 00 heures 25 minutes.
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